COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE

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1 COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MARDI 16 JUILLET 2013 A 16H00

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ARTICLE 5 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 7 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 ARTICLE 1 - ORGANISATION DE LA MAITRISE D OUVRAGE Le maître d ouvrage de l opération est assurée par la : COMMUNE DE SAMOIS SUR SEINE Place de la République SAMOIS SUR SEINE Le pouvoir adjudicateur est M. Jean-François ROBINET, Maire. ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION 2.1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de location et de maintenance du parc de photocopieurs de la mairie et de ses services Programme de l opération L opération comporte la mise à disposition de photocopieurs répondant aux caractéristiques suivantes : Mairie RDC Mairie 1 er étage Mairie annexe Maternelle Primaire 1 photocopieur noir et blanc 40 à 45 copies/minute A5/A4/A3 - recto verso 1 photocopieur couleur 40 à 45 copies/minute Trieur/agrafage/pliage piqûre à cheval - A5/A4/A3 - recto verso 1 photocopieur noir et blanc 15 à 20 copies/minute - recto verso 1 photocopieur noir et blanc 15 à 20 copies/minute A4/A5/A3 - recto verso 1 photocopieur noir et blanc 20 à 25 copies/minutes A4/A5/A3 - recto verso 2.3. Mission du fournisseur La mission comprend : - la mise à disposition des machines, - leur entretien régulier et occasionnel en cas de panne, - la fourniture des pièces d usine et des consommables, - la reprise et l évacuation du matériel en fin de contrat. ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER Le dossier, remis aux candidats est constitué des pièces suivantes : - le présent règlement de consultation, - le projet de marché de location de photocopieurs à compléter, à dater et signer. ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation et mode d appel d offres La présente consultation concerne un marché passé en procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles 28 et 29 du code des Marchés Publics Maîtrise d œuvre Elle est assurée par les services de la mairie../

4 4.3 - Décomposition en tranches et en lots Le marché comprend une seule tranche et un seul lot. 4.4 Mesures concernant la sécurité et la protection de la santé Le matériel sera maintenu en conformité avec les normes par le titulaire Délai d exécution Les machines seront installées au plus tard le 1 er septembre Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Mode de règlement Le financement de l opération est assuré sur fonds propres. Le mode de règlement s effectuera conformément à l article 96 du code des marchés publics et le décret n du 21 février 2002 modifié par le décret n du 28 avril 2008 et le Décret n du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. ARTICLE 5 - PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : - Le projet de marché de location de photocopieurs et ses annexes, joint à la présente consultation, à compléter, daté et signé, par le représentant qualifié du titulaire, - La formule d actualisation annuelle du marché prévue à l article 8-3 du cahier des charges, - La lettre de candidature modèle DC1, - La déclaration du candidat modèle DC2, - L état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou attestation sur l honneur attestant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012, - Les références de la société sur des marchés comparables. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES. Offre économiquement la plus avantageuse au vu des références, des compétences et de la proposition de prix (location du matériel + prix unitaire des copies + formule d actualisation annuelle du prix). ARTICLE 7 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES. Les plis contenant les offres, conformément à l article 5 du présent règlement, sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remis en mairie contre récépissé avant la date et l heure limite indiquées sur la page de garde du présent document à l adresse suivante : Monsieur le Maire de Samois sur Seine En Mairie Place de la République SAMOIS SUR SEINE avec la mention :

5 «Offre pour le marché de maintenance et location de photocopieurs»./ Heures d ouverture au public : Lundi au Jeudi : 8h30-12h30 et 15h00-17h30 Vendredi : 8h30-12h30 et 15h00-16h30 Samedi de 9h00-12h00 ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires pour répondre à la consultation, les candidats devront s adresser : Mairie de Samois sur Seine, Secrétariat Général dgs@samois-sur-seine.fr Tel