Notes d une allocution prononcée par le surintendant adjoint Mark Zelmer devant l Institut C.D. Howe. Toronto (Ontario) Le 3 avril 2014

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1 Notes d une allocution prononcée par le surintendant adjoint Mark Zelmer devant l Institut C.D. Howe Toronto (Ontario) Le 3 avril 2014 NOTES D ALLOCUTION Pour de plus amples renseignements : Brock Kruger Communications and Consultations brock.kruger@osfi-bsif.gc.ca BSIF OSFI

2 Notes d une allocution prononcée par le surintendant adjoint Mark Zelmer devant l Institut C.D. Howe Toronto (Ontario) Le 3 avril Mes propos porteront sur l effet qu a la réforme de la réglementation amorcée depuis la crise financière mondiale sur les institutions financières de taille et de complexité diverses et sur la manière dont le BSIF tient compte de ces différences dans la réglementation et la surveillance des institutions financières. J aimerais également vous expliquer comment la surveillance prudentielle que le BSIF exerce contribue à promouvoir la stabilité financière et une concurrence plus résiliente dans le système financier canadien. Nous sommes d avis que le public est le mieux servi lorsque des institutions financières résilientes sont encouragées à tarifer les services financiers de façon à bien les rémunérer pour les risques qu elles gèrent. Un système financier résilient favorise le mieux la concurrence dans les services financiers La réforme de la réglementation à l échelle mondiale entreprise au début de la crise il y a six ans visait avant tout : o à promouvoir un système financier plus stable afin d éviter que l instabilité intensifie les chocs économiques; o dans la même optique, à réduire sensiblement le risque pour le gouvernement de devoir injecter des fonds dans des institutions financières en proie à des difficultés. Pour atteindre ces objectifs, le programme mondial de réforme lancé depuis la crise a mis l accent sur les actions suivantes : o Augmenter la quantité et la qualité du capital à l appui de l intermédiation financière. o Promouvoir une gouvernance et une gestion des risques plus rigoureuses dans les institutions financières (notamment de meilleures pratiques de gestion des liquidités et du financement). o Accroître la résilience des marchés des dérivés hors cote. o Adopter des cadres de résolution plus robustes pour les institutions défaillantes. o Neutraliser les risques dissimulés dans le système bancaire non régulé. Resserrer la discipline de marché en obligeant les banques à communiquer des renseignements détaillés sur leurs positions sur fonds propres et liquidités et leurs pratiques de gestion des risques afin d accroître la transparence et la comparabilité. 1 Les présentes notes ont servi à une allocution prononcée devant l Institut C.D. Howe à l occasion de la conférence sur l incidence de la réglementation financière sur la compétitivité, la concurrence et le consommateur, une activité hors programme. Le BSIF les affiche avec l autorisation des organisateurs. 1

3 Le Canada participe activement aux réformes internationales. o Bien des efforts déployés à ce chapitre sont sensés pour le Canada. Les normes de fonds propres plus élevées, de ratio de levier plus étroites et de liquidités plus rigoureuses, par exemple, conviennent aux institutions de dépôts canadiennes, et elles ne semblent pas avoir ralenti la croissance du crédit au Canada. D après les résultats du récent examen dont a fait l objet le Canada dans le cadre du PESF du FMI, les niveaux de fonds propres des grandes banques canadiennes sont solides, ce qui les met en bonne posture pour affronter les crises vraisemblables. Des liquidités solides diminuent le risque d effets de contagion sur les marchés. La solidité des systèmes financiers à l étranger réduit le risque pour les institutions financières canadiennes d être fragilisées par des perturbations sur les marchés mondiaux de financement. (Cela est important pour un pays en situation de déficit courant qui est donc un importateur net de fonds.) o Par contre, d autres initiatives ne sont pas avantageuses pour le Canada. Voilà pourquoi, par exemple, nous avons résisté aux efforts engagés pour imposer au Canada des réformes structurelles dans la ligne de celles proposées par Vickers et Volcker, même si d autres pays y ont souscrit. Ici au Canada, les réformes nationales de la réglementation préconisées par le BSIF ont visé à réduire la probabilité que les institutions financières réglementées se retrouvent en crise. o Elles ont favorisé l application soutenue de pratiques prudentes de souscription de prêts hypothécaires dans un contexte où l endettement des ménages a atteint un niveau record et où le prix des maisons est élevé. o Elles ont encouragé les institutions réglementées à continuer à améliorer leurs pratiques internes de gouvernance et de gestion du risque en fonction de leur nature, de leur taille et de leur complexité ainsi que des risques qu elles prennent. Les conséquences de la réforme de la réglementation ont été plus prononcées pour les plus grandes institutions d importance systémique maximale Les exigences plus rigoureuses en matière de fonds propres et de liquidités ont influé davantage sur les grandes banques que sur les institutions petites et moyennes. o Les facteurs de pondération des risques plus élevés pour les actifs et les instruments de titrisation des portefeuilles de négociation influent sur les activités des banques de placement et des marchés financiers plus que sur les banques commerciales traditionnelles. o Les nouvelles normes de liquidités favorisent les banques aux activités bancaires commerciales traditionnelles qui sont principalement financées au moyen des dépôts commerciaux et de détail de base. o À compter de 2016, les institutions financières d importance systémique seront tenues de détenir plus de fonds propres que leurs concurrents de petite et moyenne taille. 2

4 o Les institutions financières d importance systémique sont aussi tenues de participer périodiquement à des simulations de crise macroéconomique dirigées par le BSIF et la Banque du Canada. o En 2013, le gouvernement a annoncé qu il concevait un régime d apport de fonds qui serait appliqué aux banques d importance systémique. Les grandes institutions bancaires sont aussi assujetties à des exigences de surveillance et de divulgation publique plus rigoureuses. o On attend des grandes banques et sociétés d assurances qu elles pratiquent une gouvernance d entreprise et une gestion du risque plus rigoureuses que celles des petites et moyennes institutions. S agissant des institutions de plus grande taille et plus complexes, le BSIF s attend à ce que leur conseil d administration établisse des comités de gestion du risque chargés d exercer leur activité à l échelle de l organisation et de remplir certaines fonctions de supervision (p. ex., gestion du risque et audit interne). L interaction du BSIF et des conseils et comités des institutions de plus grande taille et plus complexes a aussi augmenté. o Le BSIF renforce les équipes de surveillance des six grandes banques, car il reconnaît que les institutions d importance systémique doivent répondre à des normes de contrôle resserrées à l échelle internationale. o Seules les six grandes banques devront mettre en œuvre intégralement les recommandations du Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements du CSF et continuer à appliquer de façon plus générale les pratiques exemplaires de pointe en matière de divulgation. Dans le même ordre d idées, le BSIF impose une version allégée des exigences de divulgation de Bâle III aux banques de petite et moyenne taille qui ne calculent pas leurs exigences de fonds propres réglementaires au moyen de modèles internes. Le BSIF reconnaît que plus d efforts pourraient être déployés pour gérer le fardeau de la réglementation que supportent les institutions financières de petite taille Le BSIF a créé un poste de conseiller en matière de petites banques, dont le titulaire a comme fonctions de recenser, de valider et de prioriser les préoccupations des institutions de dépôts de petite et moyenne taille. o Nous avons amorcé des travaux pour nous assurer que les exigences et les attentes du BSIF envers les entités de plus petite taille sont raisonnables aux étapes tant de la conception que de la mise en œuvre et voir à ce que le fardeau général de la réglementation et de la surveillance convienne à la taille et à la complexité de chacune des institutions. Le nouveau processus d établissement des banques et des sociétés d assurances est en cours d examen pour que soit dégagé un moyen de le simplifier. o Dans le cadre de cet examen, nous étudions les processus en vigueur sur d autres territoires et nous envisagerons de nous inspirer de leurs stratégies si elles sont 3

5 sensées pour nous. En outre, nous resserrerons de nouveau la collaboration entre les divers groupes du BSIF qui participent au nouveau processus d établissement. Le comité d examen des consignes du BSIF se penche sur le fardeau que les nouvelles lignes directrices pourraient imposer aux institutions financières réglementées et sur leur capacité de satisfaire à ces attentes. Cela est particulièrement vrai pour les IFF de petite et moyenne taille dont les ressources sont parfois limitées. Les surveillants du BSIF collaborent avec des institutions petites et grandes pour adapter l application des directives (p. ex., B-20, Gouvernance d entreprise et dispositif ORSA) à la taille et à la complexité véritables de chaque institution. Ce processus évoluera sans cesse. Or, au bout du compte, le mandat du BSIF nous prescrit de protéger les déposants, les souscripteurs et les créanciers, tout en tenant compte de la nécessité de permettre aux institutions de se livrer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables. Notre principal défi consiste à mettre en œuvre nos attentes en matière de réglementation en tenant compte de l environnement compétitif et des modèles d affaires des institutions financières réglementées dont la taille varie. Voilà pourquoi les discussions et les consultations avec les intervenants du secteur privé nous sont très utiles au moment de formuler des directives sur la réglementation, car elles nous aident à définir nos attentes de façon pragmatique et en tenant compte du contexte dans lequel les institutions financières exercent leurs activités. o La récente consultation sur la version provisoire du préavis sur les modifications à la composition du conseil d administration ou de la haute direction, qui a eu lieu en février, en est un bon exemple. Cet exercice nous a aidés à comprendre pourquoi certaines institutions peuvent avoir de la difficulté à se conformer à de nouvelles exigences dans les 30 jours qui suivent un préavis. Nous n avons pas encore arrêté notre choix sur une approche en particulier, et nous cherchons la meilleure façon d atteindre nos objectifs (préavis) tout en tenant compte des aspects pratiques des processus d embauche. Merci. 4