EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du : 07 Novembre Sous la présidence de Monsieur Gérard DOUVIER

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1 Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Molsheim Nombre de Conseillers élus 15 Conseillers En fonction 13 Conseillers Présents ou représentés 11 COMMUNE DE BAREMBACH EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 07 Novembre 2013 Sous la présidence de Monsieur Gérard DOUVIER Etaient présents : Madame Monique BEL, Monsieur Jean-Claude CASNER, Bernard JUILLOT, adjoints, Guy POIROT Mesdames, Claire LAMBOLEZ, Sandrine MONI, Messieurs, Claude ALLENBACH, Jean-Claude COSSARDEAUX, Francis VOIRIN, Michel STRAUMANN Absents excusés : Messieurs Marc HOERNEL, Marc SINGUERLET COMMUNICATIONS Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des rapports d activités et comptes rendus réceptionnés à savoir : - le rapport d activités 2012 du Sélect Om - le rapport annuel 2012 du SIVOM de la Vallée de la Bruche sur la qualité et le prix du service public d assainissement Il précise que ces documents sont consultables en mairie. TRAVAUX D AMENAGEMENT DANS LA RUE DU RAIN Le Maire informe les membres du conseil municipal que les constructions de part et d autre de la rue du Rain sont à ce jour réalisées et qu il y a lieu de procéder en conséquence à l aménagement définitif de cette rue afin de canaliser les eaux pluviales et d installer les enrobés. Le maire présente 4 devis d entreprises régionales concernant la réalisation de ces travaux. Après examen des propositions reçues, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - Décide de faire procéder aux travaux précités - Décide de retenir de l entreprise BTP STEGER pour un montant hors taxes de ,20 Euros - Charge le Maire d effectuer la demande de subvention pour travaux de voirie auprès du Conseil Général du Bas-Rhin. - Autorise le maire à signer le bon de commande ainsi que tout document relatif à la réalisation de ces travaux Les crédits nécessaires seront prévus à la section investissements du budget primitif 2014.

2 ACQUISITION D UN NOUVEAU COLUMBARIUM Le maire informe les membres du conseil municipal que le columbarium installé en 2006 est presque complet et que devant le nombre de concessions, il va être complet dans un délai court. Aussi, il propose de faire l acquisition d un nouveau columbarium. Un devis d un montant hors taxes de 4.957,00 Euros a été proposé par l entreprise TOUCHEMANN de Hersbach, déjà fournisseur du premier columbarium. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité - Décide de faire l acquisition d un deuxième columbarium pour le cimetière - Décide de retenir la proposition de l entreprise TOUCHEMANN de Hersbach pour un montant hors taxes de 4.957,00 Euros - Autorise le Maire à signer le devis et tout document relatif à cette acquisition. Les crédits nécessaires seront prévus à la section investissements du Budget Primitif NOUVEAU RESERVOIR AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTUIRE Le Maire informe le conseil municipal que les études relatives aux travaux de construction du nouveau réservoir ont débuté. Afin de poursuivre les travaux engagés, le permis de construire du nouveau réservoir doit être déposé. Autorise le Maire à déposer le permis de construire auprès du Service Départemental d Aménagement et d Urbanisme et de l Habitat (S.D.A.U.H.). Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier LABO-SCIENCES CUISINE PEDAGOGIQUE AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTUIRE Le Maire informe le conseil municipal que les études relatives aux travaux de construction d un laboscience cuisine pédagogique ont débuté. Afin de poursuivre les travaux engagés, le permis de construire de ce bâtiment doit être déposé. Autorise le Maire à déposer le permis de construire auprès du Service Départemental d Aménagement et d Urbanisme et de l Habitat (S.D.A.U.H.) Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

3 OFFICE NATIONAL DES FORETS APPROBATION DE L'ETAT D'ASSIETTE 2015 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, du courrier de l'office National des Forêts en date du 05 Septembre 2013 relatif à l'approbation de l'état d'assiette pour l'année Il rappelle également que conformément à l'article 12 de la charte de la forêt communale, les propositions d'état d'assiette des forêts communales doivent être approuvées par délibération du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - approuve l'état d'assiette pour l'année 2015 de la forêt communale - autorise le Maire à signer le document. SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE MONSIEUR ET MADAME FERNAND VALENTIN Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que Monsieur et Madame Fernand VALENTIN, demeurant 79, rue Principale à Barembach a déposé une demande de subvention pour ravalement de façades. Le Maire rappelle également les termes de la délibération du 20 Mars 2013 définissant les taux de participation communaux et départementaux. Ce dossier a été instruit, les pièces justificatives transmises en mairie et le montant de la subvention communale s élève à Euros Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal - approuve le versement de la subvention pour ravalement de façades à Monsieur et Madame Fernand VALENTIN, d un montant de Euros. - charge le maire de transmettre le dossier à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche pour solliciter la subvention prévue pour l amélioration de l habitat. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013 au compte 6574 «subventions». RECENSEMENT DE LA POPULATION Le maire informe les membres du Conseil Municipal que le prochain recensement de la population aura lieu début de l année Pour organiser ce recensement, le Maire est chargé de nommer le coordinateur communal et de fixer le nombre de d agents recenseurs ainsi que leur recrutement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - nomme Patrick Mathis, secrétaire de Mairie, coordinateur communal et Vanessa Maire, secrétaire, suppléante, - fixe le nombre d agents recenseurs à 2 - charge le maire d organiser leur recrutement

4 - Autorise le maire à signer tout document relatif au recrutement (arrêtés) et à la rémunération des agents recenseurs RECENSEMENT DE LA POPULATION REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Le maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la nomination de deux agents recenseurs, il convient de fixer leur rémunération pour les opérations de collecte. Il précise également que c est le Conseil Municipal qui fixe la rémunération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - Décide de rémunérer les agents recenseurs comme suit : - 1,70 euro par formulaire «bulletin individuel» rempli - 1,02 euro par formulaire «feuille de logement» rempli - 25 euros par journée de formation. - Précise que ces éléments de rémunération ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la Commune. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif CONTRAT PETITE ENFANCE ACEM REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION A L ASSOCIATION MJC Dans le cadre du contrat petite enfance en cours avec la Caisse d Allocations Familiales, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Caisse d Allocations Familiales a effectué les versements des subventions relatives à l organisation des A.C.E.M. Etant donné que c est l Association MJC, Maison pour Tous, qui organise les A.C.E.M. et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité - décide de reverser la participation de la Caisse d Allocations Familiales à cette Association soit 4.831,27 Euros correspondant à la subvention de 2011 et au solde de charge le Maire de procéder aux opérations comptables y relatives. TARIFS DES PRESTATION DU PERISCOLAIRE Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le périscolaire a débuté le 1 er octobre 2013 pour l école primaire de Barembach. Il propose de mettre en place une grille tarifaire horaire en fonction des revenus de la famille. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

5 - décide de mettre en place la grille tarifaire suivante Prestations Tranches de revenus Total des revenus imposables 1 enfant 2 enfants 3 enfants Enfant suppl De à De à De à Taux horaire périscolaire (par jour) 2,70 (5,40 ) 3,00 (6,00 ) 3,50 (7,00 ) Taux horaire 2 ème enfant (par jour) 1,35 (2,70 ) 1,50 (3,00 ) 1,75 (3,50 ) Droit d inscription 1 euro par mois La première heure est obligatoire, la seconde est facultative. CIMETIERE MODIFICATION DU REGLEMENT Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mairie est souvent sollicitée par des familles pour obtenir une concession au cimetière de Barembach. Il arrive que ces familles n ont ont aucun lien avec la Commune. Le Maire propose donc de modifier le règlement du cimetière communal et de préciser que seules les personnes résidentes à Barembach pourront obtenir une concession dans le cimetière communal. - o adopte cette modification. o charge le Maire de l affichage et de l application du nouveau règlement.