RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C 13 01
|
|
- Aimé Lortie
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C Politique : - Aménagement numérique Programme(s) : - Aménagement numérique du territoire - Opération : haut débit - Objet : Aménagement numérique : ajustement du scénario d'intervention du réseau d'initiative publique très haut débit (RIP THD) Service instructeur : DGAD - Direction de l'aménagement des territoires Sans incidence financière Dépenses et (ou) recettes budgétées Dépenses et (ou) recettes inscrites à la présente session Dépenses investissement... fonctionnement... Recettes investissement... fonctionnement..... Dépenses à budgéter ultérieurement Année Montant.... Fiche financière jointe Annexe jointe Rapporteur : Monsieur Charles GALVIN Dépôt en Préfecture le : 29 nov 2013 } Publication le : 29 nov 2013 Exécutoire Notification le : 29 nov 2013 le : 29 nov 2013 Acte réglementaire : ou à publier Non Dossier n Code Matière : 1.1.1
2 DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT Rappel des décisions du Conseil général de l'isère La mise en œuvre d un réseau d initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit (THD) de l ensemble du département, a été décidée par notre assemblée départementale le 9 juin Après concertation avec les opérateurs de télécommunications et les acteurs locaux de l aménagement numérique, le Conseil général a adopté son Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) le 15 décembre Ce document a permis de poser un cadre d action général. Conformément au plan d action du SDTAN, l année 2012 a été mise à profit pour définir le montage juridique, technique et financier du scénario cible et modéliser la couverture au niveau infra communal. Le montage juridique du projet a été adopté par notre assemblée départementale le 13 décembre Pour mémoire, le Conseil général a retenu un montage distinguant d'une part, le réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale) qu'il réalisera et qu'il co-financera avec l Etat, la Région et les intercommunalités, et d'autre part, le réseau de desserte locale (distribution fine à l usager) concédé à un opérateur qui réalisera, financera, commercialisera et exploitera à ses risques, en contrepartie de l abonnement des usagers et d une participation publique à l équilibre de sa délégation. Evolutions du contexte Depuis décembre 2012, le contexte national et local des télécommunications a sensiblement évolué. Ces évolutions auront un impact sur l équilibre territorial et financier du projet de réseau numérique à très haut débit du Département. En effet : Le nouveau Plan France Très haut Débit a précisé les orientations de l Etat : - dans les zones les plus denses (secteur dénommé désormais «zones» et auparavant désignées comme «zones très denses» et «zones d appel à manifestation d intention d investissement AMII» : le Gouvernement maintient la priorité aux investissements privés, en rendant inéligibles aux subventions de l Etat (Fonds national pour la Société Numérique FSN) les réseaux publics qui y interviendraient ; Une convention tripartite (Etat, Collectivités, Opérateurs) déterminera ces engagements des opérateurs privés, ainsi que les modalités de réponses aux carences qui seraient constatées au terme des 5 ans de leur engagement à équiper ces zones. - en dehors des zones : l intervention financière de l Etat devient significative, incitant à se conformer aux dispositions du nouveau plan national.
3 De surcroît, l accélération des investissements privés dans les agglomérations (zones,), agglomérations de Grenoble et de Vienne, communes de Bourgoin Jallieu et Voiron, ainsi que la résiliation par le SIROCCO de sa délégation de service public en périphérie de Grenoble, rend économiquement peu pertinente à ce stade, une intervention du Département sur ces secteurs. Par ailleurs, l autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a autorisé les opérateurs à recourir à la technologie VDSL2 qui accroit les débits sur le réseau en cuivre, pour les abonnées proches des répartiteurs télécoms, soit entre 20 et 50 Mb/s jusqu à 1km du répartiteur. Enfin, la crise économique impacte les opérateurs privés candidats à la construction et l exploitation des RIP, qui rencontrent des difficultés à mobiliser des financements privés (capitaux propres et emprunts) et peinent à répondre aux attentes des collectivités sans une contribution publique conséquente. Scénario adapté au nouveau contexte Le projet de RIP isérois doit donc s adapter à ces évolutions. En cohérence avec le Plan France haut débit, la 1 ère phase de couverture sur 7 ans que nous avons décidé d engager, en décembre 2012, devra donc cibler l investissement hors des zones, sachant que les opérateurs privés traitent directement les zones. Il en résultera en cumulant le RIP Isère et le réseau des opérateurs privés, une meilleure couverture globale du territoire en fibre optique puisque le taux global des foyers isérois desservis passera de 75 % selon notre scénario de décembre 2012, à 83 %. La solidarité en faveur des territoires hors zones, périurbains et ruraux s en trouvera ainsi renforcée puisque le taux des foyers desservis y passera de 61 % dans le scénario de décembre 2012, à 71 %. Enfin, pour garantir ce taux global de couverture dans les zones, nous prévoirons dans nos contrats la possibilité d y intervenir, avec le concours de l Etat (FSN), en cas de carence constatée des opérateurs privés.
4 L adaptation projetée devrait se traduire comme suit : Réseau structurant fibre optique Maître d ouvrage : CG38 Foyers desservis en fibre optique par l initiative publique (DSP) Foyers desservis par les opérateurs privés Scénario de décembre 2012 Zones et Hors zones Hors zones Scénario de novembre 2013 Zones (si carence du privé constatée au bout de 5 ans) Total Isère 3000 km 1880 km 50 km km 58,6% soit % Soit % Soit % 17 % 0 % 84 % 37% Entre desservies 75% 90 % 90 % 90% (par initiative publique + opérateurs privés) Investissement 347 M 353 M 53 M 406 M Dont part publique (*) : Dont Département EPCI Etat (FSN) Région 167 M M 73 M 34 M 10,5 M 10,5 M 13 M 0 M 274 M 88 M 88 M 86 M (*) coût réparti entre l investissement direct du Département (déploiement du réseau structurant de fibre optique) et la subvention d équilibre de la concession (réseau de desserte locale). La part publique pourrait se voir alléger des financements issus des nouveaux programmes européens en cours de négociation et de la redéfinition en cours de la politique de la Région. Bien que globalement la couverture de l Isère par le très haut débit sera supérieure dans ce nouveau scénario, le Département en se concentrant sur les zones moins denses (hors AMII) réalisera moins de que prévu initialement et bénéficiera en contrepartie d une aide de l Etat. Dans ce nouveau contexte, je vous propose de : valider le nouveau scénario prévoyant une intervention du Département en faveur d un RIP ciblé sur les zones hors AMII, et de manière conditionnelle d une intervention dans les zones AMII selon les principes énoncés dans le plan France Très haut Débit (carence du privé) ;
5 m autoriser à : - poursuivre les négociations avec les collectivités, notamment les EPCI ; - engager la concertation avec les opérateurs privés afin d établir les conventions prévues par le plan ci-dessus ; - effectuer les demandes de subvention auprès de l Etat, la Région et l Europe ; - procéder à la saisine des instances compétentes et lancer les démarches nécessaires à la conclusion des procédures et contrats afférents. 2 DÉCISION Le Conseil général de l Isère adopte le rapport de son Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini
Aménagement Numérique des Territoires Lorrains
Conférence annuelle du Tourisme Lorrain - 19 novembre 2014 Maison Régionale des Sports - TOMBLAINE Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Etat des lieux, enjeux et perspectives Conseil Régional
Plus en détailTrès Haut débit et Aménagement du territoire
Les réunions de terrain du Sénateur Très Haut débit et Aménagement du territoire Sondage des maires* 95 % (63% «tout de suite» + 32% à 5 ans) des maires ruraux veulent le très haut débit d ici 5 ans. *réalisé
Plus en détailSOMMAIRE. Le Mot du Président. Présentation d Eure-et-Loir Numérique. Les élus du Bureau. Les faits marquants d Eure-et-Loir Numérique
SOMMAIRE Le Mot du Président Présentation d Eure-et-Loir Numérique Les élus du Bureau 3 4 5 Les faits marquants d Eure-et-Loir Numérique o Janvier à juin 2013 o Juin 2013 o Septembre 2013 o Décembre 2013
Plus en détailInternet Très Haut Débit : le Département a la fibre
Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailAdresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés
Consultation publique pour les investissements envisagés sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais dans le dossier de soumission à l appel à projets France Très Haut Débit Objet de la consultation : La présente
Plus en détailANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT»
Dossier de demande de soutien financier par le Fonds pour la Société Numérique ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT» Synthèse
Plus en détailSommaire SYNTHESE DU SDTAN AUVERGNE... 3 PREAMBULE... 7
Sommaire SYNTHESE DU SDTAN AUVERGNE... 3 PREAMBULE... 7 1. ENJEUX ET CONTEXTE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE... 8 1.1. L aménagement numérique, un défi majeur pour le 21 ème siècle... 8 1.2. Le Programme National
Plus en détailRôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique
Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique 16 mars 2015 Benoit LOUTREL Sommaire 1. Introduction : Les enjeux du très haut débit 2. L accès au haut débit et très haut débit repose
Plus en détailPlan France Très Haut Débit Dossier de presse
Plan France Très Haut Débit Dossier de presse ÉDITORIAL Fleur Pellerin Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement Productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l Innovation et de
Plus en détailLe Limousin à Très Haut Débit DOSSIER DE PRESSE. Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE
Le Limousin à Très Haut Débit Lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE 1 Communiqué de synthèse - Lundi 14 avril 2014 Le Limousin accueille la Mission France Très Haut Débit Le lundi 14
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées
DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre
Plus en détailCommuniqué 8 novembre 2012
Communiqué 8 novembre 2012 Les conditions du déploiement de l Internet à très haut débit en France et en Europe Coe-Rexecode mène depuis plusieurs années un programme de recherche approfondi sur l impact
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailFrance Très Haut Débit
Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique France Très Haut Débit Réseaux d initiative publique 2013 2 Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique France Très Haut
Plus en détailStratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique de l Ile-de-France. Document d orientations. Version 2
Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique de l Ile-de-France Document d orientations Version 2 Synthèse de la Stratégie de Cohérence Régionale Le déploiement du très haut débit grâce à la
Plus en détailPoint d échanges novembre 2011 Glossaire
A Adduction Partie de l infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne.
Plus en détailOISE TRES HAUT DEBIT FAQ
OISE TRES HAUT DEBIT FAQ (Questions les plus fréquentes) SMOTHD - FAQ - 10/2013 1 1 - Le projet OISE THD 1.0-2004/2012, le haut débit : Teloise Le Réseau d Initiative Publique (RIP) haut débit, Teloise,
Plus en détail3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain)
1 3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain) Le SIEA et la communication électronique Objectifs Couvrir le département
Plus en détailSCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2
ANNEXE 5 CONSEIL GENERAL TARN-ET-GARONNE www.cg82.fr SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2 (Septembre 2013) (M. Pierre COYAUD) ADE82 Agence de Développement Economique de
Plus en détailAtelier Infrastructures et Mobilité Réseaux 16 avril 2015. Raphaël Rogé Caisse des Dépôts
Atelier Infrastructures et Mobilité Réseaux 16 avril 2015 Raphaël Rogé Caisse des Dépôts LES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES Aménagement numérique et technologies Levier de croissance, de compétitivité et d
Plus en détailLe déploiement du Très Haut Débit
Le Haut Débit Débits : 512Kbit/s à 20 Mbits/s pour la voie montante Assuré sur le réseau cuivre, coaxial, réseau câblé, mobile 3G et UMTS, satellite et wifi La Technologie ADSl a été utilisée sur le réseau
Plus en détailLe «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés
Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés En présence des opérateurs Bouygues, Free, Numéricâble, Orange et SFR Présentation aux professionnels de l immobilier 6 février 2014 Page 1 Plan de la présentation
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE
Syndicat d Electricité, des Energies et d Equipement de la Haute-Savoie COMMUNIQUE DE PRESSE 3 mai 2010 Haut débit internet : Point sur l'avancement du programme de traitement des "zones blanches" réalisé
Plus en détailChantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation de plus de 19 000 emplois d ici à 2022
DOSSIER DE PRESSE Appui Technique Prospectif relatif aux besoins en formation, emplois et compétences liés au déploiement de la fibre optique Chantier de la fibre optique : un potentiel de mobilisation
Plus en détailMatinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit
Matinale CCI - GEMTIC Haut débit / Très haut débit en partenariat avec le Conseil Général de Mayotte Avec la participation de : AMCI, ETIC services, IDOM Technologies, Orange, SFR, SI Telecom, STOI Sommaire
Plus en détailGroupe de travail n 2 sur la concurrence et la réglementation
Non classifié DAF/COMP/WP2/WD(2014)12 DAF/COMP/WP2/WD(2014)12 Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development 11-Jun-2014
Plus en détailPrésentation de Bretagne Très Haut Débit
Présentation de Bretagne Très Haut Débit «Fibre optique, Très Haut Débit : un enjeu majeur pour le Centre Bretagne» Vendredi 14 décembre 2012, à 18 heures 30, à l espace Glenmor à Carhaix Un «nouveau»
Plus en détailMelisa Réseau d Initiative publique Outil d aménagement numérique et de développement économique Quelles solutions Internet sur votre commune?
Melisa Réseau d Initiative publique Outil d aménagement numérique et de développement économique Quelles solutions Internet sur votre commune? 1 er juillet 2013 Ordre du jour MELISA COMMENT SE RACCORDER
Plus en détailMISE EN SERVICE DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT D ALÈS AGGLOMÉRATION ( ZONE «CAP O SUD»), INITIÉ PAR LE PÔLE MÉTROPOLITAIN NÎMES / ALÈS
D O S S I E R D E P R E S S E MISE EN SERVICE DU RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT D ALÈS AGGLOMÉRATION ( ZONE «CAP O SUD»), INITIÉ PAR LE PÔLE MÉTROPOLITAIN NÎMES / ALÈS vendredi I4 février 2OI4 LE CONTEXTE Le Gouvernement
Plus en détailL examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1
L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,
Plus en détailSchéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de la Guadeloupe Version n 3
Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de la Guadeloupe Version n 3 APPROUVE PAR L ASSEMBLEE PLENIERE DE LA REGION GUADELOUPE LORS DE SA REUNION DU 22 OCTOBRE 2013 Avec le soutien de Schéma
Plus en détailSchéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de la Seine-Maritime
Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de la Seine-Maritime DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL 3ÈME RÉUNION ORDINAIRE DE 2012 - SEANCE
Plus en détailAménagement numérique du territoire. Commune du Val-Saint-Père 28 mai 2015
Aménagement numérique du territoire Commune du Val-Saint-Père 28 mai 2015 1. La fibre optique 2. Le MiMo Le FttH : un réseau d initiative publique Sur le territoire de la Manche, il n y a pas d initiative
Plus en détailINFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION
INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION -Eléments dans le cadre de la GTEC du Pays de Figeac - Contenu de l analyse Cette fiche étudie l accessibilité et la qualité du réseau numérique sur le département
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailRéunion d information Accès Internet. 25 avril 2014
Réunion d information Accès Internet 25 avril 2014 Rappel des étapes 2011 : lancement de la démarche de gestion Associant les communes, CCI, AEZA, Grand Lyon Objectif : améliorer le «cadre de vie» des
Plus en détailLe contexte du Très Haut Débit en Dordogne
Le contexte du Très Haut Débit en Dordogne Bouleversement profond des outils de communications depuis 40 ans Téléphonie facturée à l unité de temps Minitel Internet 1970 TV analogique Le téléphone pour
Plus en détailI. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Financement du Réseau d'initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie
DOSSIER DE PRESSE Financement du Réseau d'initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie COMMUNIQUE DE DE PRESSE Réseau d initiative publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie : Le Banque Européenne
Plus en détailMANCHE NUMERIQUE. Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence
MANCHE NUMERIQUE Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence 1 MANCHE NUMERIQUE Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence Dès 1995, le
Plus en détailToutefois, les RIP ont des particularités que l ARCEP devrait prendre en compte plus nettement.
A l attention de Monsieur Benoît LOUTREL, Directeur Général ARCEP 7, square Max Hymans 75730 Paris Cedex 15 Objet : Réponse à la consultation sur le modèle générique de tarification de l accès aux réseaux
Plus en détailREGION RHONE-ALPES RHONE-ALPES NUMERIQUE UNE POLITIQUE NUMERIQUE PUBLIQUE VOLONTARISTE
REGION RHONE-ALPES RHONE-ALPES NUMERIQUE UNE POLITIQUE NUMERIQUE PUBLIQUE VOLONTARISTE Le numérique a renouvelé profondément les pratiques individuelles et collectives d expression, d information, de consommation
Plus en détailFORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
Plus en détailAvoir la fibre très haut débit! n 165 - Mai 2012. > Nouvelles technologies. Grand prix de la presse municipale. Actualité.
n 165 - Mai 2012 Grand prix de la presse municipale > Nouvelles technologies Avoir la fibre très haut débit! Actualité Ouverture d un accueil de jour pour les malades d Alzheimer à la Pie Voleuse P4-5
Plus en détail1, rue Viau 44400 Rezé Tél : 02 51 89 62 22 Fax : 02 51 89 62 29 www.nantes-networks.com
1, rue Viau 44400 Rezé Tél : 02 51 89 62 22 Fax : 02 51 89 62 29 www.nantes-networks.com Les Réseaux d Initiative Publique Le mot du directeur Le réseau La couverture du réseau Les usages de la fibre optique
Plus en détailVERSION ACTUALISÉE JANVIER 2012. Schéma directeur territorial d aménagement numérique d Eure-et-Loir LE DÉPARTEMENT À VOS CÔTÉS, TOUS LES JOURS
VERSION ACTUALISÉE JANVIER 2012 Schéma directeur territorial d aménagement numérique d Eure-et-Loir LE DÉPARTEMENT À VOS CÔTÉS, TOUS LES JOURS SOMMAIRE 1 INTRODUCTION... 4 1.1 OBJECTIFS DU SCHEMA DIRECTEUR
Plus en détailMontée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH
février 2010 Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH Orientations de l ARCEP - 1 - Introduction Bénéficier d une montée
Plus en détailAVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN)
AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN) Adopté à l unanimité des membres du Bureau présents et représentés,
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 11/12/2012
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 375 DACP REF : DACP2012059 Signataire : ED/ESP Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 RAPPORTEUR : Tedjini-Michel
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailETUDE SUR LE TRES HAUT DEBIT POUR LE PAYS DE MORLAIX. Morlaix Communauté
ETUDE SUR LE TRES HAUT DEBIT POUR LE PAYS DE MORLAIX Morlaix Communauté mars 2010 Stéphane Lelux Jean-François Celhabe slelux@tactis.fr jfcelhabe@tactis.fr SOMMAIRE 1 CONTEXTE NATIONAL DU TRES HAUT DEBIT...
Plus en détailwww.dracenie.com Développons ensemble la Dracénie
Tous droits réservés Communauté d Agglomération Dracénoise Octobre 2010 Internet et le haut débit en Dracénie Explication et évolution du réseau Conception & réalisation Nexus Communication 04 93 92 92
Plus en détailjanvier 2011 Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN)
janvier 2011 Seine- et-marne Numerique Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) 3 Le Conseil général de Seine-et-Marne, en partenariat avec la Région Ile-de-France, s est engagé pour
Plus en détailSchéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de l Alsace
Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de l Alsace Rapport final Région Alsace Département du Bas-Rhin Département du Haut-Rhin Février 2012 Sommaire 1. Préambule... 4 2. Synthèse du SDTAN...
Plus en détailL aménagement numérique du territoire, un enjeu stratégique
L aménagement numérique du territoire, un enjeu stratégique Demain, la fibre optique sera le support des services de télécommunications les plus performants utilisés par nos concitoyens, nos entreprises,
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailLe très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche
Le très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche Un choix déterminant d aménagement et de développement du territoire MONTS D ARDÈCHE Pour quels usages? Un développement des usages dans
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détailPrésentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013
Présentation de Bretagne Très Haut Débit Novembre 2013 Un «nouveau» réseau de câbles en fibre optique Seule solution pérenne pour accompagner les besoins des entreprises, des foyers et des services publics
Plus en détailFibre optique: Etat des lieux & perspectives. Orange Tunisie
Fibre optique: Etat des lieux & perspectives Orange Tunisie Septembre 2014 Agenda 1 Etat des lieux dans le monde & Footprint Orange 2 Best Practices Programmes Nationaux HD/THD & stratégies des opérateurs
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailCommune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Plus en détailÉtude de Faisabilité d une Desserte Très Haut Débit sur les Territoires du Chablais et du Genevois Haut Savoyard
Étude de Faisabilité d une Desserte Très Haut Débit sur les Territoires du Chablais et du Genevois Haut Savoyard Comité de Pilotage du 10 Décembre 2008 2008 e-reso - page 1 Les principaux enjeux du Très
Plus en détailMISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA
MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes
Plus en détailMission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l extinction du réseau de cuivre
Mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l extinction du réseau de cuivre présidée par M. Paul CHAMPSAUR Rapport final Décembre 2014 SOMMAIRE COMPOSITION DE LA MISSION... 4 LE MOT
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : PRMX1427006D Intitulé du texte : Décret relatif aux modalités d organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
Plus en détailCommission Permanente du 9 octobre 2006
Commission Permanente du 9 octobre 2006 I La Région axe la formation professionnelle sur la qualité et la pérennisation des parcours professionnels ainsi que la recherche en matière de santé - Mise en
Plus en détailPrestations supplémentaires ou alternatives : non N Désignation du lot
FOURNITURES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES FORT DE BOUC FOURNITURE DE MASQUES
Plus en détailPrestations supplémentaires ou alternatives : non
SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES PARTIVULIERS
Plus en détailAvec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique!
0 Avec Bourgogne haut débit, la Région réduit au maximum la fracture numérique! L objectif régional est simple et ambitieux : se rapprocher au plus vite de 100 % de Bourguignons connectés, quel que soit
Plus en détailSCHEMA D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA METROPOLE LILLOISE
SCHEMA D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA METROPOLE LILLOISE Avec le soutien financier : Etude réalisée par les cabinets : SCHEMA D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA METROPOLE LILLOISE SOMMAIRE 1 SYNTHESE DU SCHEMA
Plus en détailCONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détailL ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT DES BÂTIMENTS PROFESSIONNELS ASNIÉROIS
Économie L ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT DES BÂTIMENTS PROFESSIONNELS ASNIÉROIS SYNTHÈSE DE L ÉTUDE L installation de la fibre optique très haut débit 100 Mégabits/s dans les principaux immeubles
Plus en détailL IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES
ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX
Plus en détailFINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE
FINANCEMENT DU PROJET DE LGV BORDEAUX TOULOUSE La présente note donne dans un premier temps quelques informations sur le coût du projet de LGV Bordeaux-Toulouse ( 1 et 2) ; puis elle donne des éléments
Plus en détailPRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL
PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL Conseil municipal du 15 décembre 2008 1 PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) 1. Le Très Haut Débit, pourquoi?
Plus en détailLIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE. Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation
LIVRET DE FORMATION DU CERTIFICAT DE FORMATION A LA GESTION ASSOCIATIVE Ce livret est remis au candidat lors de l inscription à la formation Livret de formation à la gestion associative Page 1 sur 5 Présentation
Plus en détailCONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION
CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1 er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ La Poste
Plus en détailsommaire C'est quoi le Très Haut Débit? Pourquoi se raccorder au Très Haut Débit? Qui m'accompagne et me soutient dans ce projet?
DOSSIER DE PRESSE sommaire 3 4 5 6 7 8 9 Introduction C'est quoi le Très Haut Débit? Pourquoi se raccorder au Très Haut Débit? Qui m'accompagne et me soutient dans ce projet? Quels sont les critères d
Plus en détailOrange, partenaire des collectivités locales. CA 2 RS / 27 janvier 2015
Orange, partenaire des collectivités locales CA 2 RS / 27 janvier 2015 La fibre au cœur de la stratégie d Orange! Un déploiement engagé dans 420 villes ( 1/3 logements français) sur 73 départements! Une
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailRésultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21%
Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 mai 2015 Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21% Leader sur le marché de
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailLa nouvelle stratégie gouvernementale pour le déploiement du Très Haut Débit sur l ensemble du territoire
La nouvelle stratégie gouvernementale pour le déploiement du Très Haut Débit sur l ensemble du territoire 0Bsous l égide du Ministère du Redressement productif et du 1BMinistère délégué chargé des Petites
Plus en détailDécision n 14-DCC-160 du 30 octobre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-160 du 30 octobre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice L Autorité de la concurrence (section IA), Vu le dossier de notification
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détailLe compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis
Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
Plus en détailSCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE L ILLE-ET-VILAINE
SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE L ILLE-ET-VILAINE MAI 2014 1. PREAMBULE : OBJET DE L ACTUALISATION DU SDTAN... 4 2. LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS INSCRITES DANS LE SDTAN... 6 2.1
Plus en détailIntervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015
Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution
Plus en détailLes aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1
Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1 Ce document est un outil qui permet de déterminer les aides en faveur du logement social, qu il s agisse
Plus en détailAteliers 2010. Très haut débit. Quels modèles économiques et technologiques pour une desserte efficace et équitable du territoire en très haut débit?
Ateliers 2010 Très haut débit Quels modèles économiques et technologiques pour une desserte efficace et équitable du territoire en très haut débit? Ateliers 2010 Très haut débit Quels modèles économiques
Plus en détailTous concernés, tous acteurs. Schéma de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique du Territoire
Bretagne Très Haut Débit Tous concernés, tous acteurs Schéma de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique du Territoire Conférence numérique Avril 2011 1 TABLE DES MATIERES Synthèse du Schéma de Cohérence
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailSCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE Catherine Tiquet Nicolas Potier catherine.tiquet@quatrec.fr npotier@tactis.fr QU@TREC TACTIS 9 chemin du Préventorium 43, rue des Meuniers
Plus en détailComité syndical 29 avril 2015 à Janzé
Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique
Plus en détail