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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Libellé de la consultation* : «Mission de coordination SSI Bâtiment la Pinède» N de la consultation* : 018 / 2011 Date de mise en ligne : 27 juillet 2011 * (à rappeler dans votre offre) Personne chargée du dossier : Melle Véronique CHRISTIAENS / Bip : 276 Télécopie : véronique.christiaens@ch-beziers.fr Cahier des charges : Joint à cette publicité Pièces à fournir pour la remise des offres : - Devis Critères de choix : - Prix : 60 % - Valeur technique : 40 % Date limite de remise des offres Vendredi 5 août heures Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Véronique CHRISTIAENS Opération de travaux N Rue Valentin Haüy B.P BEZIERS Cedex

2 CAHIER DES CHARGES MISSION DE COORDINNATION SSI Situation : Bâtiment LA PINEDE Site de PERREAL Boulevard Perréal BEZIERS Descriptif sommaire et objectif Réalisation d une mission de coordination SSI telle que définie dans la norme NF S d avril 2004 complétée des éléments de mission définis ci-après. Les tâches complémentaires dévolues au coordinateur SSI introduites par les normes NF S de juillet 2007 et NF S de décembre 2008 sont à prendre en compte. Référentiel D exécution De La Mission : Chapitre 5.3 de la norme NF S d avril Chapitres 14 et 16 de la norme NF S de décembre Chapitres 4.4 et 12 de la norme NF S de juillet Cette mission consiste en la réalisation d un diagnostic sur le SSI de catégorie A de la partie du bâtiment «La Pinède» existant afin de réaliser une mise à niveau de cet équipement en application des textes relatifs au type J et SSI de catégorie A en vigueur. Ce diagnostic a été demandé à la suite de la visite de réception par la Sous-Commission Départementale de Sécurité le 17 mai 2011.

3 Descriptif du diagnostic demandé : Se reporter au PV de la visite de réception par la Sous-Commission Départementale de Sécurité du 17/05/2011, ci-joint. Phase Conception Éléments de la mission de coordination SSI telle qu elle est définie dans la norme NF S : Participation à 1 visite de l existant lors d une réunion. Analyse des besoins de sécurité et d exploitation. Établissement d une version du cahier des charges fonctionnel SSI pour prise en compte dans le dossier de consultation des entreprises et à transmettre aux autorités compétentes pour validation. Ce document comportera, en plus des éléments exigés dans la norme, les éléments suivants : - La liste des documents à fournir par les entreprises pour constitution du dossier d identité SSI. - Des modèles d attestations que les entreprises devront remplir (autocontrôles, formation ). Phase Réalisation Éléments de la mission de coordination SSI telle qu elle est définie dans la norme NF S : Anticipation des aléas de chantier par l organisation de maximum 1 réunion de coordination sur site. Vérification par sondage de la conformité des travaux par rapport au cahier des charges fonctionnel SSI lors des visites définies ci-dessus. Suivi de la cohérence entre les différents équipements des SSI lors des visites définies ci-dessus et par l examen des éléments du dossier d exécution concernant les SSI avec formulation d un avis par lot concerné. Constitution et mise à jour du dossier d identité SSI à partir des documents transmis par les entreprises. Phase Réception : Éléments de la mission de coordination SSI telle qu elle est définie dans la norme NF S : Clôture du dossier d identité SSI tel que visé par la norme NF S et destiné à l exploitant. Ce dossier sera établi en 1 exemplaire papier. Organisation des programmes d essais fonctionnels à mener par les entreprises. Participation à une visite de réception technique par sondage des installations réalisées pour la phase. Élaboration du PV de réception technique SSI. Présence lors de l éventuelle visite de réception des travaux par la commission de sécurité. Réalisation des documents contractuels suivants : CCTP des travaux qui seront à réaliser sur le SSI pour intégrer au dossier de consultation des entreprises, se dernier étant réalisé par le Centre Hospitalier de Béziers. P.J. : Procès verbal de la visite de réception par la Sous-Commission Départementale de Sécurité du 17/05/2011.

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