SMURFIT KAPPA FRANCE

Transcription

1 B I L A N BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 SMURFIT KAPPA FRANCE D E S E M I S S I O N S D E G E S Janvier 2014

2

3 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 L. SERVEAU, J. VINCENT 2, J. BOUTANG 3 1 CITEPA, Rédacteur principal 2 CITEPA, Vérificateur 3 CITEPA, Approbateur Janvier 2014 Réf. CITEPA 1030 Rapport SMURFIT KAPPA France-V3.doc I/F Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphérique 42, rue de Paradis PARIS Tel Fax site web

4 Pour obtenir des éléments contenus dans ce rapport, contacter : Centre Interprofessionnel Technique d Etude de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) 42, rue de Paradis PARIS Tel Fax infos@citepa.org 2 Janvier 2014

5 SOMMAIRE SOMMAIRE... 3 PREAMBULE DESCRIPTION DE SMURFIT KAPPA FRANCE ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE RESULTATS CONSOLIDES EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1) Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 4 : émissions directes fugitives EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2) Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d énergie Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur INFORMATIONS DIVERSES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DE CES EMISSIONS FACTEURS D EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES PISTES DE REDUCTION Janvier

6 4 Janvier 2014

7 PREAMBULE Les résultats de ce rapport ainsi que son contenu ont été élaborés selon la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement : Rappel des dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans d émissions de GES Ce paragraphe résume les dispositions réglementaires et les principes concernant la réalisation des bilans des émissions de GES que toute personne morale assujettie est désormais tenue de fournir aux autorités compétentes conformément à l article 75 de la loi Grenelle et à son décret d application. Ces dispositions sont établies en conformité avec les directives européennes applicables, en particulier la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. 1) Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan devait être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. 2) Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre-mer. 3) Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de GES sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. 4) La réalisation du bilan s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence tel que proposé par la norme ISO ) Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément à la présente méthodologie. Chaque poste considéré sera expliqué et l agrégation de l ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l activité de la personne morale pour le périmètre déterminé. 6) Le bilan utilise les facteurs d émission de la Base Carbone, ou d autres facteurs d émissions plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial. 7) Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le décret n ) Le bilan peut constituer, en plus de répondre à l exigence réglementaire, un élément contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES de la personne morale. Janvier

8 6 Janvier 2014

9 1 DESCRIPTION DE SMURFIT KAPPA FRANCE Raison sociale : SMURFIT KAPPA FRANCE Codes NAF : Siège social de Saint-Mandé et tous les sites de fabrication : 1721A Code SIREN : SMURFIT KAPPA FRANCE : Adresse : 5 avenue du Général de Gaulle SAINT-MANDE Nombre de salariés : salariés au 31/12/2012 Description sommaire de l activité : L activité «cartonnerie» au sein du groupe SMURFIT KAPPA FRANCE conçoit, fabrique et vend des emballages en carton ondulé. Mode de consolidation : SMURFIT KAPPA FRANCE a choisi de réaliser son bilan des émissions de GES selon l approche de type «contrôle financier». Cette approche signifie que les biens et activités que la société détient sont pris en compte dans son bilan ainsi que les biens en crédit bail (option achat) de la société. Description du périmètre organisationnel : En France, la société SMURFIT KAPPA FRANCE, pour son activité cartonnerie, compte son siège social ainsi que 20 sites de fabrication et/ou de transformation de carton ondulé et 1 site d impression de bobines de papier pour ondulé. Janvier

10 Siège social siège social de Saint-Mandé (SAINT-MANDE) (94) (N SIRET : ) Sites de fabrication de carton ondulé Usine de Bigny Vallenay (BIGNY) (18) (N SIRET : ) Usine de Rethel (RETHEL) (08) (N SIRET : ) Usine de Crest (CREST) (26) (N SIRET : ) Usine de Longvic (DIJON) (21) (N SIRET : ) Usine d Epernay (EPERNAY) (51) (N SIRET : ) Usine d Etampes (ETAMPES) (91) (N SIRET : ) Usine de Gallargues (GALLARGUES) (30) (N SIRET : ) Usine de Mortagne sur Sèvre (MORTAGNE) (85) (N SIRET : ) Usine de Chasse sur Rhone (CHASSE) (38) (N SIRET : ) Usine de Ponts et Marais (PONTS ET MARAIS) (76) (N SIRET : ) Usine de Lys Les Lannoy (ROUBAIX) (59) (N SIRET : ) Usine de Bray en Val (SCAO Bray) (45) (N SIRET : ) Usine de Clisson (44) (SCAO Gétigné) (N SIRET : ) Usine de Carquefou (SIEMCO) (44) (N SIRET : ) Usine de Saint-Seurin-sur-l Isle (SAINT- SEURIN) (33) (N SIRET : ) Usine de Tours sur Marne (Tour S/M) (51) (N SIRET : ) Usine de Uzerche (UZERCHE) (19) (N SIRET : ) Usine de Saint-Marcel (VERNON) (27) (N SIRET : ) Usine de Saint-Marcel (SPS) (27) (N SIRET : ) Usine de Saint-Marcel (COLORYS) (27) (N SIRET : ) Usine de La Chapelle Agnon (DORE) (63) (N SIRET : ) 8 Janvier 2014

11 Schéma du périmètre organisationnel de SMURFIT KAPPA FRANCE Siège social Saint-Mandé Région nord-est Région nord Région nord-ouest Epernay Roubaix Vernon Rethel Ponts & Marais SPS Région ouest SCAO Gétigné Région sudouest Saint Seurin SCAO Bray Uzerche Mortagne Région sud-est Région centreest Région centre Crest Chasse Bigny Gallargue s PDL Siemco Dore Tours S/M Dijon Etampes Colorys Siemco Dore Description du périmètre opérationnel de SMURFIT KAPPA FRANCE Le périmètre opérationnel définit les différentes opérations qui génèrent des émissions au sein du périmètre organisationnel, tel que décrit précédemment. Du point de vue réglementaire, une distinction des émissions doit être réalisée selon deux catégories : Catégorie 1 : les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de SMURFIT KAPPA FRANCE - cartonnerie, Catégorie 2 : les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de SMURFIT KAPPA FRANCE - cartonnerie. Une troisième catégorie d émission (autres émissions indirectement produites par les activités de SMURFIT KAPPA FRANCE - cartonnerie), ne faisant pas partie de l obligation réglementaire, n a pas été retenue dans le cadre de ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre. Janvier

12 Le tableau suivant présente le périmètre opérationnel de SMURFIT KAPPA FRANCE- cartonnerie. Catégorie Poste d émission Description Catégorie 1 émissions directes (obligatoire) Catégorie 2 émissions indirectes (obligatoire) Poste 1 - sources fixes de combustion Poste 2 - sources mobiles à moteur thermique Poste 3 - procédés hors énergie Poste 4 - émissions fugitives Poste 5 - émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Poste 6 - émissions indirectes liées à la consommation d énergie Poste 7 - émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid émissions induites par la consommation de combustible (gaz naturel, fioul lourd et biomasse) émissions induites par la consommation de carburant des sources mobiles (fioul domestique, GPL) émissions induites par la consommation de carburant des véhicules en crédit bail (essence à la pompe et gasoil routier) non concerné utilisation des climatisations (fuite) non concerné émissions induites par la consommation d électricité et majorées du fait des pertes en ligne de cette électricité émissions induites par la consommation de vapeur et majorées du fait des pertes en ligne de cette vapeur Catégorie 3 autres émissions indirectes Postes 8 à 24 non retenu 10 Janvier 2014

13 2 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting et année de référence : 2012 Justification : Le bilan des émissions de GES relatif à l année 2012 constitue la première évaluation réalisée par SMURFIT KAPPA FRANCE- cartonnerie pour ce périmètre. L année 2012 servira donc d année de référence pour les mises à jour futures. 3 RESULTATS CONSOLIDES Le tableau suivant présente le récapitulatif des émissions de GES de SMURFIT KAPPA FRANCEcartonnerie selon le format de restitution du décret n (catégories 1 et 2). Bilan_Carbone_V SMURFIT KAPPA V2.xls Catégories d'émissions Numéros 1 2 Postes d'émissions Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique SMURFIT KAPPA - CARTONNERIE CO 2 (tonnes) CH 4 (tonnes) Emissions de gaz à effet de serre - Année 2012 N 2O (tonnes) Autres gaz (tonnes) Total (t CO 2e) CO 2 biomasse (tonnes) Incertitude (t CO 2e) ,47 1, ,12 0, Emissions directes de GES 3 Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives , Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 24 Autres émissions indirectes Sous total EMISSIONS TOTALES Janvier

14 3.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES (CATEGORIE 1) Les émissions directes de GES de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie pour l année 2012 représentent t CO 2 e. Ces émissions représentent 76% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Le détail par poste est présenté ci-après Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion Périmètre du poste d émission Emissions induites par la combustion des combustibles (gaz naturel, fioul lourd et biomasse). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d information Les données de consommation de combustibles sont connues précisément pour chacun des sites et agrégées ensuite. Les données transmises par SMURFIT KAPPA FRANCE sont exprimées en GJ puis converties en MWh PCI en utilisant la formule suivante : 1 MWh PCI = 3,6 GJ Méthode de calcul Les émissions de chacun des gaz à effet de serre demandés : CO 2, N 2 O, CH 4 et CO 2 biomasse (comptabilisé séparément) sont estimées en multipliant les consommations d énergie par le facteur d émission (FE) correspondant provenant, soit des données de SMURFIT KAPPA FRANCE, soit de la Base Carbone 1. Emissions (t) = consommation combustible (MWh PCI) x FE (g GES /MWh PCI) / Le calcul des émissions en équivalent CO 2 (CO 2 e) (hors biomasse) se détermine de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC ) : Emissions (t CO 2 e) = émissions CO 2 (t) + 25 x émissions CH 4 (t) x émissions N 2 O (t) 1 Facteur d émission disponible au moment de la réalisation de ce bilan 2 Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat 12 Janvier 2014

15 Les facteurs d émission retenus dans le cadre de cette étude sont présentés dans le tableau suivant. Polluant CO CO 2 biomasse Gaz naturel (g/kwh PCI) Fioul lourd (g/kwh PCI) Biomasse (g/kwh PCI) Valeur Référence Valeur Référence Valeur Référence Base SMURFIT KAPPA FRANCE 279 Base SMURFIT KAPPA FRANCE non concerné non concerné non concerné 403 Base Carbone N 2 O 0,009 Base Carbone 0,006 Base Carbone 0 Base Carbone CH 4 0,018 Base Carbone 0,005 Base Carbone 0 Base Carbone Résultat pour l année 2012 Les émissions totales de GES issues des sources fixes de combustion pour l année 2012 représentent t CO 2 e soit 92,2% des émissions de la catégorie 1 ou 69,9% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Les émissions de CO 2 biomasse issues de la combustion de la biomasse des sources fixes de combustion pour l année 2012 représentent t CO 2 e. Incertitude L incertitude sur les données de consommations énergétiques est estimée à 1%. L incertitude sur les facteurs d émission provient, d une part, de celle proposée par défaut dans la Base Carbone et, d autre part, pour les facteurs d émission directement transmis par SMURFIT KAPPA FRANCE, elle est prise égale à 5%. L incertitude associée au poste 1 (y compris celle relative à la biomasse) est relativement faible puisqu elle représente t CO 2 e soit 4,5% des émissions du poste Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Périmètre du poste d émission Emissions induites par la combustion de carburant des sources mobiles (consommation de fioul domestique et de GPL des chariots élévateurs pour le fret interne et consommation de gazole routier et d essence à la pompe pour les véhicules en crédit bail ou appartenant à la société dans le cadre des déplacements professionnels). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d informations et hypothèses retenues La donnée de consommation de fioul domestique et de GPL est connue précisément par SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie et a été communiquée en GJ. Concernant les déplacements professionnels, la consommation de gazole routier et d essence à la pompe n est pas connue directement. Seul le coût global d achat de ces carburants est disponible sans détail par type de véhicule. Une estimation de la consommation en litres de ces carburants a été réalisée sur la base de la moyenne du prix mensuel par litre de l essence à la pompe et du gazole routier à partir des informations communiquées par l INSEE. Janvier

16 Méthode de calcul Dans le cas de la consommation de fioul domestique, de GPL, de gazole routier et d essence à la pompe, les émissions (pour chacun des gaz à effet de serre demandés : CO 2, CO 2 biomasse (du fait de la part d agro-carburant contenu dans les carburants), N 2 O et CH 4 puis en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant la quantité d énergie consommée par le facteur d émission (FE) correspondant provenant, soit de la Base Carbone, soit des données de SMURFIT KAPPA FRANCE. Emissions (t) = consommation combustible (MWh PCI ou l) x FE (g GES /MWh PCI ou l) / Le calcul des émissions en équivalent CO 2 (CO 2 e) (hors biomasse) se détermine de la façon suivante (les PRG utilisés sont ceux du GIEC 2007) : Emissions (t CO 2 e) = émissions CO 2 (t) + 25 x émissions CH 4 (t) x émissions N 2 O (t) Les facteurs d émission retenus dans le cadre de cette étude sont présentés dans le tableau suivant. Polluant Fioul domestique (g/kwh PCI) GPL (g/kwh PCI) Gazole routier (g/l) Essence à la pompe (g/l) CO CO 2 biomasse Référence Base SMURFIT KAPPA France pour le fioul domestique et le GPL et Base Carbone pour le reste non concerné Base Carbone N 2 O 0,005 0,008 0,076 0,069 Base Carbone CH 4 0,015 0,011 0,038 0,18 Base Carbone Résultats pour l année 2012 Les émissions totales de GES issues des sources mobiles à moteur thermique pour l année 2012 représentent t CO 2 e, soit 7,5% des émissions de la catégorie 1 ou 5,7% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Les émissions de CO 2 biomasse issues de la combustion des agrocarburants contenus dans les carburants pour l année 2012 représentent 10 t CO 2 e. Incertitude L incertitude sur les données de consommation des combustibles directement connues par SMURFIT KAPPA FRANCE, à savoir pour le GPL et le fioul domestique, est estimée à 1%. L incertitude sur la consommation de gazole routier et d essence à la pompe déduite du coût total et de la moyenne du prix mensuel de ces carburants est fixée à 10%. L incertitude sur les facteurs d émission provient, d une part, de celle proposée par défaut dans la Base Carbone et, d autre part, pour les facteurs d émission directement transmis par SMURFIT KAPPA FRANCE, elle est prise égale à 5%. 14 Janvier 2014

17 L incertitude associée au poste 2 s élève à 178 t CO 2 e, soit 6,8% des émissions du poste Poste 4 : émissions directes fugitives Périmètre du poste d émission Emissions directes fugitives provenant de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Dans le cadre de cette étude, ce poste correspond aux fuites de fluides frigorigènes induites par l utilisation des climatisations. Aucune recharge de gaz frigorigènes n a été effectuée en 2012 dans les appareils des restaurants d entreprise. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Sources d information Les données à utiliser concernent les quantités de fluides frigorigènes émises à l atmosphère du fait des fuites des climatisations. Seuls les gaz fluorés retenus dans le cadre du Protocole de Kyoto sont pris en considération, à savoir les composés R134a, R404a, R407c et R410a. Méthode de calcul La méthode utilisée est basée sur la quantité de gaz frigorigènes rechargée dans les climatisations en Les PRG (GIEC 2007) des quatre composés utilisés sont présentés dans le tableau suivant. Polluant PRG R134a R407a R407c R410a Résultats pour l année 2012 Les émissions totales de GES induites par les fuites de fluides frigorigènes des climatisations pour l année 2012 ne représentent que 114 t CO 2 e, soit 0,3% des émissions de la catégorie 1 ou 0,2% de celles de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitude L incertitude sur les quantités de gaz fluorés transmises par SMURFIT KAPPA FRANCE est prise égale à 1%. L incertitude sur les facteurs d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 4 s élève à 35 t CO 2 e, soit 30,7% des émissions du poste 4. Janvier

18 3.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES (CATEGORIE 2) Les émissions indirectes de GES de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie pour l année 2012 sont présentées par poste ci-après Poste 6 : émissions indirectes liées à la consommation d énergie Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation d électricité et majorées du fait des pertes en ligne liées au transport et à la distribution de l électricité. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Source d information Les données de consommation d électricité, exprimées en kwh électrique, sont connues précisément par SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie. Méthode de calcul Les émissions (uniquement en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant le facteur d émission (FE) provenant de la Base Carbone par la consommation d électricité. Emissions (t) = consommation électricité (MWh) x FE (g CO 2 e/mwh) / Le facteur moyen de production de l électricité figurant dans la Base Carbone (au moment de la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre) a été utilisé dans le cadre de cette étude. Il est de 0,056 kg CO 2 e/kwh auquel il convient de rajouter les pertes en ligne de 8%, soit une valeur globale pour l électricité de 0,060 kg CO 2 e/kwh. Résultat pour l année 2012 Les émissions totales de GES induites par la consommation d électricité pour l année 2012 représentent t CO 2 e, soit 44,2% des émissions de la catégorie 2 ou 10,7% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L incertitude sur les données d électricité est estimée à 1% et l incertitude sur le facteur d émission est celle proposée par défaut dans la Base Carbone. L incertitude associée au poste 6 représente 636 t CO 2 e, soit 12,9% des émissions du poste Janvier 2014

19 3.2.2 Poste 7 : émissions indirectes liées à la consommation de vapeur Périmètre du poste d émission Emissions induites par la consommation de vapeur et majorées du fait des pertes en ligne liées au transport et à la distribution de la vapeur. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Source d information Les données de consommation de vapeur achetée à l extérieur, exprimées en kwh, sont connues précisément par SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie. Méthode de calcul Les émissions (uniquement en équivalent CO 2 ) sont estimées en multipliant le facteur d émission (FE) provenant de la Base Carbone par la consommation de vapeur. Emissions (t) = consommation vapeur (kwh) x FE (g CO 2 e/kwh) / Le facteur d émission lié à la production de vapeur dépend du réseau produisant cette vapeur. Compte tenu de la diversité géographique des installations SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie, le facteur d émission retenu correspond à la moyenne des facteurs d émission des différents centres de réseau de vapeur proposé dans la Base Carbone au moment de la réalisation de ce bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le facteur d émission moyen de la France est de 0,203 kg CO 2 /kwh. Résultat pour l année 2012 Les émissions totales de GES induites par la consommation de vapeur pour l année 2012 représentent t CO 2 e, soit 55,8% des émissions de la catégorie 2 ou 13,5% des émissions de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie selon le périmètre opérationnel retenu. Incertitudes L incertitude sur les données de vapeur est estimée à 1% alors que l incertitude sur le facteur d émission est estimée à 50% (la valeur par réseau étant de 30% dans la Base Carbone ). L incertitude associée au poste 7 représente t CO 2 e, soit 50,5% des émissions du poste 7. Janvier

20 4 INFORMATIONS DIVERSES 4.1 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DE CES EMISSIONS Dans le périmètre règlementaire (catégories 1 et 2), SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie n est pas concerné par les postes 3 et 5. Tous les autres postes ont été quantifiés. 4.2 FACTEURS D EMISSION OU PRG SPECIFIQUES UTILISES DIFFERENTS DE CEUX FOURNIS PAR LA BASE CARBONE Concernant les PRG, les PRG utilisés sont ceux du GIEC 2007 conformément à ceux fournis dans la Base Carbone. Certains facteurs d émission spécifiques ont été utilisés. Ces facteurs proviennent des données internes de SMURFIT KAPPA FRANCE (A) ou d une valeur moyenne de données de la Base Carbone (B). Ils sont présentés dans le tableau suivant : Polluant Fioul domestique (g/kwh PCI) GPL (g/kwh PCI) Gaz naturel (g/kwh PCI) Fioul lourd (g/kwh PCI) CO (A) 227 (A) 202 (A) 279 (A) CO 2 biomasse Ensemble des GES Biomasse (g/kwh PCI) 403 (A) Vapeur (kg CO 2 e/kwh) 0,203 (B) 4.3 ADRESSE INTERNET DE MISE A DISPOSITION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES Le bilan des émissions de GES de la société SMURFIT KAPPA FRANCE- Cartonnerie est mis à disposition à l adresse suivante : COORDONNEES DU RESPONSABLE DU BEGES Responsable du suivi : Monsieur DUMESTRE Pierre 18 Janvier 2014

21 Fonction : Coordinateur QHE Adresse : 5 avenue du Général de Gaulle SAINT MANDE Tél : Mail : pierre.dumestre@smurfitkappa.fr 5 PISTES DE REDUCTION Les calculs des actions de réduction sont effectués en se basant sur un volume de production identique à celui de Le volume de réduction estimé est tonnes de CO 2 e (émissions non biomasse) sur la période Les actions principales sont présentées sur le tableau suivant. Action de réduction Mise en service du système de régulation Baviera sur le site de St Seurin (fin 2012) Arrêt deux ventilateurs sur le site de St Seurin (2013) Investissement vapeur (sur les SF et tables chauffantes, retour des condensats) sur le site de Vernon (fin 2012) Suppression de 3 chariots élévateurs sur le site d'uzerche (fin 2012) Remplacement des brûleurs de la chaudière vapeur sur le site de Gétigné (fin 2012) Récupération de la vapeur pour l'évaporateur sur le site de Gétigné (2014) Réduction attendue sur la période (t CO 2 e) Janvier

22 42, rue de Paradis, PARIS Téléphone + 33 (0) Télécopie +33 (0) infos@citepa.org Web :