MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON

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1 Présents : MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juillet 2014, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Michel Chevarie, Maire Michel Lapierre, conseiller Gérald Ruel, conseiller Gérard Grenier, conseiller Patrick Bacon, conseiller Absentes : Cindy Deroy-Hébert, conseillère Mélissa St-Laurent, conseillère Les membres présents forment quorum OUVERTURE DE LA SEANCE La séance est ouverte à 20h00 par M. Michel Chevarie, maire de Lac-au- Saumon. Mme Karine Dostie, directrice-générale/secrétaire-trésorière, fait fonction de secrétaire. M. le maire récite la prière ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Michel Lapierre et unanimement résolu d accepter l ordre du jour en laissant l article divers ouvert APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 JUIN 2014 Il est proposé par Patrick Bacon et résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2014, tel que rédigé PRÉSENTATION ET APPROBATION DES COMPTES Il est proposé par Gérald Ruel et unanimement résolu d accepter les listes et d autoriser le paiement des comptes selon le bordereau suivant : Chacun des membres du conseil a reçu une copie détaillée de la liste des comptes SOUMISSION FORAGE ET POMPAGE PUITS SECTEUR VILLAGE Il est proposé par Gérard Grenier et unanimement résolu d approuver la soumission de Les Puits Artésiens Deschênes au montant de $ plus taxes qui consiste à effectuer 3 forage de 30 m et des essaies de pompage longue durée.

2 PESCA AVENANT AU CONTRAT qu il est nécessaire de continuer la recherche en eau potable pour la municipalité de Lac-au-Saumon, secteur village ; que la municipalité doit exécuter des forages exploratoires supplémentaire afin d évaluer l impact que pourrait avoir une bétonnière et une scierie sur la qualité de l eau puisque les puits d eau potable seront situé à l intérieur de 1 km de leurs installations. Le tout afin d éliminer tout risque de contamination ; EN CONSÉQUENCE : il est proposé par Patrick Bacon et unanimement résolu d accepter l avenant au contrat AV6 de PESCA au montant de $ plus taxes applicables qui consiste en la supervision des trois forages exploratoire supplémentaires, effectuer les essais de pompage, ce qui incus la supervision, le nivellement et l échantillonnage et à l interprétation des résultats avec préparation du rapport d étape pour le secteur du village. Deux puits seront situés à proximité des puits déjà existant et un autre forage sera exécuter dans le secteur industriel du village après avoir reçu l approbation du propriétaire des lieux GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES USINE DE BIOMÉTHANISATION DE LA SEMER, ACHAT DE BACS BRUNS ET LET DE LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-LOUP les objectifs de la politique gouvernementale de gestion des matières résiduelles qui obligent les municipalités à détourner de l enfouissement les matières organiques (60% en 2015 et 100% en 2020); l usine de biométhanisation de la Société d économie mixte d énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup (SEMER) est actuellement en construction et qu elle produira un biogaz à partir des matières organiques provenant des déchets des municipalités; que la SEMER offre à la MRC de la Matapédia et ses municipalités d acheminer, à compter de 2015, leurs matières organiques à l usine de biométhanisation; que la proposition de la SEMER pour les matières organiques est assortie d une proposition de la Ville de Rivière-du-Loup pour recevoir les déchets ultimes à son Lieu d Enfouissement Technique (LET), également à compter de 2015; que la municipalité a pris connaissance des conditions d accès à l usine de biométhanisation de la SEMER et au LET de la Ville de Rivière-du- Loup; que l envoi des matières organiques de la municipalité à l usine de biométhanisation de la SEMER implique la mise en place d une cueillette distincte pour ces matières (3 ième voie) et également l achat de bacs bruns; que c est la MRC de la Matapédia qui doit conclure les ententes avec la SEMER et la Ville de Rivière-du-Loup pour la disposition des matières organiques et des matières destinées à l enfouissement (déchets ultimes); que la MRC de la Matapédia doit se prononcer d ici le 1 er septembre 2014, au nom des municipalités qui le désirent, sur l offre de la SEMER et sur celle de la Ville de Rivière-du-Loup. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gérald Ruel et résolu unanimement que la Municipalité de Lac-au-Saumon informe la MRC de la Matapédia qu elle est favorable à la mise en place, à compter de 2015, d une cueillette (3 ième voie) distincte pour ses matières organiques et à l achat de bacs bruns nécessaires à cette fin et qu elle mandate la MRC : - Pour la conclusion d une entente avec la Société d économie mixte d énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup

3 (SEMER) pour la valorisation des matières organiques de la municipalité à l Usine de biométhanisation de Rivière-du-Loup; - Pour la conclusion d une entente avec la ville de Rivière-du-Loup pour l enfouissement des déchets ultimes de la municipalité au lieu d enfouissement technique de cette municipalité; - Pour débuter les démarches requises pour l acquisition de 640 bacs bruns pour les besoins de la municipalité et pour la demande de l aide financière disponible auprès de la SEMER pour l acquisition de ces bacs; - Pour la préparation d un appel d offres pour le contrat de cueillette des matières organiques selon des modalités à déterminer avec l ensemble des municipalités participantes à cette collecte (3 ième voie) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Avis de motion est donné par Patrick Bacon voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro modifiant le règlement de zonage en augmentant de quatre à dix le nombre de cordes de bois pouvant être entreposées à l extérieur pour usage domestique, en permettant que des wagons, conteneurs et remorques puissent être utilisés sous certaines conditions à des fins d entreposage pour un usage compris dans la classe d usages Commerce x Services de réparation de véhicules, en introduisant des dispositions concernant les enseignes de type multidirectionnelle publique ainsi qu en autorisant certains types d enseignes dans les zones 3 Cp, 4 R, 5 la, 6 la, 9 Cc, 205 Cp et 206 Cp PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-AU- SAUMON que la Municipalité de Lac-au-Saumon est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le règlement de zonage numéro de la Municipalité de Lac-au-Saumon a été adopté le 3 juin 2002 et est entré en vigueur le 28 octobre 2002 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le conseil désire modifier certaines dispositions du règlement de zonage concernant l affichage, l entreposage et l utilisation de conteneurs; En conséquence, il est proposé par Patrick Bacon et résolu unanimement ce qui suit : 1 o d adopter le projet de règlement numéro annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;

4 2 o de tenir une assemblée publique de consultation à ce sujet lors d'une séance du conseil qui se tiendra le 4 août 2014 à la salle municipale située au 36, rue Bouillon à Lac-au-Saumon à compter de 19:30 heures. À LAC-AU-SAUMON CE 7 e JOUR DU MOIS DE JUILLET 2014 Michel Chevarie, maire directrice générale/ Karine Dostie, secrétaire trésorière AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENTSUR LES DÉROGATIONS MINEURE NUMÉRO Avis de motion est donné par Patrick Bacon, voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro modifiant le règlement sur les dérogations mineures en diminuant les frais relatifs à une demande de 3 à 150$ PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO que la Municipalité de Lac-au-Saumon est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le règlement de sur les dérogations mineures numéro de la Municipalité de Lac-au-Saumon a été adopté le 3 juin 2002 et est entré en vigueur le 28 octobre 2002 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le conseil désire diminuer les frais relatifs à une demande de dérogation mineure; En conséquence, il est proposé par Michel Lapierre et résolu unanimement: 1 o d adopter le projet de règlement numéro annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2 o de tenir une assemblée publique de consultation à ce sujet lors d'une séance du conseil qui se tiendra le 4 août 2014 à la salle municipale située au 36, rue Bouillon à Lac-au-Saumon à compter de 19:30 heures. À LAC-AU-SAUMON CE 7 e JOUR DU MOIS DE JUILLET 2014

5 Michel Chevarie, maire directrice générale/ Karine Dostie, secrétaire trésorière ENTENTE SERVICES AUX SINISTRÉS Il est proposé par Gérald Ruel et résolu unanimement d approuver le renouvellement de la lettre d entente de Services aux sinistrés intervenu entre la Municipalité et la Croix-Rouge Canadienne pour un montant de $ couvrant la période d un an, à partir de la date de signature. Les signataires de l entente sont le maire, M. Michel Chevarie et la directricegénérale/secrétaire-trésorière, Mme Karine Dostie CCU MANDAT MEMBRE DU CONSEIL Il est proposé par Gérard Grenier et unanimement résolu de nommer Mme Jocelyne Bérubé, au siège no. 4 du comité consultatif d urbanisme, pour un mandat de deux ans DEMANDE DE PIIA LOT Il est proposé par Patrick Bacon et unanimement résolu d autoriser la demande de PIIA pour le lot qui consiste à effectuer des travaux de rénovation et d agrandissement extérieure du domicile et d une remise existante tel que décrit sur la demande de PIIA et tel que recommandé par le CCU DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 50 RANG DIDIER Il est proposé par Michel Lapierre et unanimement résolu de refuser la demande de dérogation mineure de l entreprise Québec inc. situé au 50, rang Didier qui consiste à permettre un entreposage de type E comprenant l entreposage extérieur de produits manufacturés ou de matériaux finis ou semi-finis dans la cour avant. L entreprise a jusqu au 30 octobre 2014 pour nettoyer les lieux POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES

6 que la Municipalité a comme objectif d être à l écoute de ses citoyens et de fournir aux plaignants un traitement qui soit neutre et objectif; que la Municipalité désire optimiser le délai de traitement des plaintes et requêtes des citoyens; que pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de mettre en place un processus de traitement des plaintes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gérard Grenier et unanimement résolu d adopter la politique de gestion des plaintes tel que présenté au membre du conseil et que celle-ci soit affichée sur le site Internet de la municipalité. Une copie de la politique de gestion des plaintes sera annexée au compte-rendu de la présente réunion RÉMUNÉRATIONS ET DÉPENSES ADDITIONNELLES DES ÉLUS Il est proposé par Patrick Bacon et unanimement résolu d accepter les rémunérations et dépenses additionnelles des membres du conseil pour le mois de juin 2014 qui se décrit comme suit : M. Patrick Bacon Comité Vélo-route 19 juin Comité MADA 10 juin Comité MADA (régional) 12 juin Comité nouveaux arrivants 16 juin M. Gérald Ruel Comité CCU 2 juillet M. Michel Lapierre Comité loisirs 11 juin Réunion informative CN 14 juin 200 $ M. Gérard Grenier Comité CCU 2 juillet Mme Cindy Deroy-Hébert Comité MADA 12 juin Comité Nouveaux arrivants 16 juin M. Michel Chevarie Rencontre GDS et Pesca 26 juin 200 $ Rencontre syndicat producteur 30 juin 200 $ Forestier Total : 10 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS OFFICE MUNICIPAL D HABITATION Madame Karine Dostie, directrice-générale/secrétaire-trésorière dépose les états financiers de l Office municipal d habitation rédigés par Mme Ikrame Baze, directrice, pour l exercice terminé le 31 décembre 2013.

7 DEMANDE DE DONS Il est proposé par Gérald Ruel et unanimement résolu de remettre les dons suivants tel que recommandé par le comité don de la municipalité : $ Fondation action-santé de la Matapédia 50,00 $ Corporation de loisirs médaille soccer 150, RAPPORT DES COMITÉS PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC LEVÉE DE LA SEANCE Il est proposé par Michel Lapierre de lever la séance. Il est 20 h 40. Michel Chevarie 1 Karine Dostie Maire Directrice générale/secrétairetrésorière 1 Je, Michel Chevarie, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal..