ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR. 1. Présentation générale

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1 ESPACE JEUNES REGLEMENT INTERIEUR 1. Présentation générale L Espace Jeunes de la MJC est un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations dont la capacité d accueil est de 16 jeunes. Cet espace d accueil est un lieu ouvert à tous, permettant l accueil d un public jeune âgés de 14 à 17 ans. Il est régi par un règlement intérieur qui permet aux différents acteurs d être informés des conditions d accueil et de vie à l intérieur du local. L Espace Jeunes est un lieu d accueil, de détente, d animations, d échanges et de loisirs au travers duquel sont mises en place différentes activités : sportives, artistiques, culturelles et ludiques, permettant aux jeunes de pouvoir s exprimer et participer au fonctionnement de leur structure dans le respect des règles de vie commune. Différents objectifs sont recherchés : - Encourager l initiative, l engagement et la participation - Mettre en place une organisation adaptée aux besoins et modes de vie du jeune - Favoriser l ouverture, la mixité, la diversité - Veiller à l apprentissage de la vie en collectivité - Permettre et faciliter l expression des jeunes dans et hors les murs 2. Jours et horaires d ouverture Les temps d ouverture se doivent de répondre au mieux au fonctionnement et besoins des jeunes adolescents. Les différents temps d ouverture seront différenciés selon les périodes scolaires et les vacances scolaires. L équipe d animation adaptera les temps d ouverture selon les besoins (sorties extérieures, temps de présence des animateurs, contraintes de fonctionnement ). Les jeunes seront, bien évidemment, informés de ces changements. Chaque été, un nouveau projet pédagogique est établi et mis en place par le coordinateur de l ACM en collaboration avec l équipe d animation. Les horaires d ouverture pourront évoluer pour coller à ce projet. Horaires hors vacances scolaires : - Mardi : 16h30 / 18h - Mercredi : 10h / 12h 14h / 19h - Jeudi : 16h30 / 18h - Vendredi : 16h30 / 18h - Samedi : 14h / 19h Horaires petites vacances scolaires : - Lundi : 14h / 18h - Mardi : 14h / 18h - Mercredi : 14h / 18h - Jeudi : 14h / 18h - Vendredi : 14h / 18h

2 3. Accueil-Encadrement L Espace Jeunes de la MJC est actuellement localisé à l adresse suivante : 1 Allée de Provence, Manosque. Il dispose d un local ouvert aux adolescents (14-17 ans). L accueil sur ce lieu est composé de 2 temps bien distincts : les périodes scolaires et les vacances scolaires. Sous réserve des conditions d inscription et du respect du présent règlement, la venue du jeune est libre et volontaire tout au long de l année. Dans le respect de la règlementation et pour répondre aux besoins de l animation, l équipe est composée de personnel qualifié renforcée par des intervenants professionnels spécialisés dans le cadre des pratiques spécifiques (sports à risques notamment). Le taux d encadrement est conforme à la réglementation en vigueur. L équipe d animation est sous la responsabilité du coordinateur de l Accueil de Loisirs et de la directrice de la MJC. 4. Arrivées/départs Cette partie traite de l attitude à adopter lors de l arrivée des jeunes sur le lieu de l activité ainsi que la marche à suivre quant à leur départ. Nous entendons par activités de proximité, l ensemble des lieux d animations ne nécessitant aucun véhicule (voiture, camionnette, bus, etc ) pour s y rendre. Ce type d activité regroupe essentiellement les animations se déroulant au sein de la MJC ou au sein de la Commune de Manosque. Avant chaque départ en activité de proximité, le point de rassemblement se situe à la MJC. De la même façon qu à leur arrivée, les jeunes rejoindront leur domicile comme précisé dans le dossier d inscription. Ce type d animation, profitant d installations proches, accordent une grande liberté aux jeunes. Les heures de début et fin d activité sont communiquées aux jeunes, mais ils sont libres dans l aménagement de leur temps de loisirs. En contrepartie, ils feront un effort de ponctualité, et s engageront également à finir l activité commencée, pour ne pas perturber celle-ci le cas échéant. Les activités extérieures sont, par contre, soumises à un convoyage. Par ailleurs, le plus souvent les horaires de ces sorties ne sont pas flexibles. La MJC fera office de point de rassemblement pour le départ. Du fait de la nature même des activités, l accent sera mis sur la ponctualité. Les jeunes seront sensibilisés au fait qu un retard peut aller jusqu à remettre en cause la sortie. Pour les activités se terminant après une certaine heure (en général après 21h), une autorisation parentale sera transmise aux responsables légaux du jeune. Le jeune rentrera à son domicile comme précisé dans le dossier d inscription. Si des parents souhaitent que leur enfant rentre seul à la fin des activités, il leur appartiendra de le signaler sur la fiche d inscription. Le cas échéant le jeune restera à la MJC et attendra qu on vienne le

3 chercher. Seules les personnes citées dans le dossier d inscription pourront être amenées à récupérer le jeune. 5. Modalités d inscriptions L inscription à l Espace Jeunes de la MJC peut s effectuer tout au long de l année. Un formulaire d inscription et une fiche sanitaire sont à compléter avant toute fréquentation et une souscription à l adhésion annuelle est demandée. Le règlement intérieur de la structure doit être signé par le jeune et son représentant légal. Ces documents sont obligatoires. A défaut, l accueil du jeune ne peut être assuré. L inscription définitive est signifiée par l envoi d un courrier de confirmation. Après avoir consulté les jeunes pour élaborer le programme d activités, des plannings seront accessibles par affichage à la MJC et publiés sur le site Internet. Ensuite les jeunes choisissent les activités auxquelles ils souhaitent s inscrire. Les inscriptions aux activités se font auprès de la MJC, par le jeune lui-même ou par ses parents, soit en se rendant directement à la MJC, soit par téléphone. On peut distinguer deux types d inscription : - Le premier regroupe toutes les activités ne nécessitant aucun déplacement (véhicule), et aucune réservation préalable auprès d un organisme extérieur. Dans ce cas, l inscription est une simple indication fournie à l animateur lui permettant d anticiper sur son effectif, sachant que ce nombre est susceptible d évoluer jusqu au dernier moment. - Le second type regroupe les activités nécessitant un transport et une réservation préalable auprès d un organisme extérieur. Dans ce cas, les places étant limitées (restriction par rapport au nombre de véhicules disponibles), l inscription fait office de réservation. Tout est mis en œuvre pour permettre au plus grand nombre de participer aux sorties, mais dans le cas d un effectif trop important, le choix se fera en fonction de la date de l inscription. Pour participer aux activités, même de manière ponctuelle, les jeunes devront avoir rempli leur dossier d inscription et avoir réglé leur adhésion. Un dossier d inscription devra donc obligatoirement être complété et signé à la première inscription par la personne légalement responsable de l adolescent. Ce dossier comprend, une fiche de renseignements, le règlement intérieur, une acceptation du règlement intérieur et la fiche sanitaire de liaison. L inscription est effective uniquement lorsque le dossier d inscription est complet.

4 Pièces à fournir : 1 Fiche de santé remplie et signée 2 Photocopie de l assurance responsabilité civile 3 Attestation de natation des 25 mètres (en cas d activités nautiques) 4 Photocopie du carnet de santé (vaccinations) 5 Photocopie du jugement de divorce si nécessaire 6 Original et photocopie de l avis d imposition 7 Photocopie de l attestation CAF * * Nous vous informons que la Caisse d Allocations Familiales met à notre disposition un service Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaires à l exercice de notre mission. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir obligatoirement les informations nécessaires au traitement de votre dossier. 6. Conditions d admission L ACM est ouvert à tous les enfants sans distinction sinon celle de l âge (18 ans révolus au 1 er jour de fréquentation) et dans la limite des capacités d accueil. L accueil d un adolescent présentant un handicap est possible. L enfant doit avoir ses vaccinations à jour et ne présenter aucun risque de maladie contagieuse. Un enfant malade ne doit pas fréquenter la structure.

5 7. Activités-Tarifs L accès à l Espace Jeunes et aux animations mises en place par la MJC est soumis au paiement d une adhésion annuelle de Cette adhésion est valable pour toute l année scolaire en cours. La carte d adhérent de la M.J.C est obligatoire et payable à la première inscription. Le tarif de cette carte est fixé annuellement par l Assemblée générale de la MJC. Cette carte comprend : - L adhésion - L assurance - L accès aux activités de l association Lors de la mise en place de certaines animations (sorties, stages découverte, mini-séjour, etc.) un complément financier variable selon le lieu et la nature de l activité proposée, sera demandé aux familles. Afin de participer aux activités, chaque jeune doit s inscrire auprès du coordinateur moyennant une participation financière. Le règlement de l activité doit impérativement être fait au moment de l inscription. Les tarifs sont fixés annuellement en fonction des ressources familiales et par délibération du Conseil d administration. Le jeune devra avoir souscrit aux modalités d inscription (inscription, adhésion, règlement signé) sous peine de se voir refuser la pratique de l activité. L équipe d animation informera donc le jeune et la famille, la veille au plus tard, des informations nécessaires à la pratique de l activité (rendez-vous, tenue vestimentaire ). Pour la participation d un jeune à des activités nautiques, une attestation de pratique de natation conforme aux exigences de l activité doit être produite dès l inscription. 8. Absences/Annulations En cas d absence ou d annulation, les conditions prises en considération sont les suivantes : DU FAIT DE LA STRUCTURE : L annulation peut provenir d un nombre d inscrits insuffisants, de raisons techniques, administratives ou météorologiques. Une information aux familles est transmise dans les meilleurs délais. Le remboursement de l activité est effectué par la MJC. DU FAIT DE L USAGER : Le remboursement de l activité ne sera effectué que pour un cas de force majeure (maladie, accident, deuil, déménagement) sur présentation d une pièce justificative.

6 9. Responsabilité La responsabilité de la structure jeunesse débute au moment où l animateur note la présence du jeune et l inscrit sur la feuille de présence. Elle cesse dès que celui-ci quitte les lieux ou l activité quelles qu en soient les raisons ou le moment. L accueil étant en accès libre, le jeune a donc la possibilité de rester le temps qu il désire, sans contrainte horaire, durant les périodes d ouverture. Compte tenu, des ressources particulières du site (espaces verts, rivière ), l équipe d animation ne sera aucunement responsable des jeunes pratiquant une activité en totale autonomie ou se soustrayant volontairement à la surveillance de l équipe d animation. 10. Assurance La MJC est assurée en responsabilité civile. Cette assurance couvre également l ensemble de la structure, les bâtiments et surfaces extérieures ainsi que le personnel d encadrement. Elle n intervient cependant qu en complément de l assurance responsabilité civile des responsables légaux de l enfant. La responsabilité de la MJC ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vols des affaires personnelles, objets de valeur ou espèces. Cependant, l équipe d animation veillera au respect des règles de respect des lieux et des personnes. Les parents sont tenus d avoir souscrit une assurance responsabilité civile garantissant les dommages dont le jeune serait l auteur ainsi qu une assurance individuelle accidents corporels pour les dommages qu il pourrait subir. Des sanctions et des exclusions temporaires ou définitives pourront être prises en cas de non-respect de ce règlement (non-respect des autres, du lieu, du matériel, des animateurs). 11. Interdictions La loi N du 10 janvier 91 (loi Evin) interdisant la consommation de cigarette dans les lieux publics ; la cigarette est par conséquent strictement interdite dans les locaux. L'alcool est également interdit dans les locaux mis à disposition ainsi qu'aux alentours du local. L'article L 628 du code pénal interdisant toute consommation de produits stupéfiants : ceux-ci sont bien entendu strictement interdits dans les locaux, ainsi qu'aux alentours de la structure.

7 12. Droit à l image Dans le cadre des activités de l Espace Jeunes, les parents sont informés que des photos ou des vidéos peuvent être réalisées et utilisées dans un cadre non lucratif et restreint, dans le cadre des publications (plaquette activités, site internet ). En cas de refus, les parents devront le signaler sur le dossier d inscription afin de procéder dans les plus brefs délais aux modifications (si nécessaire). 13. Sécurité Les utilisateurs s engagent à respecter les règles et consignes de sécurité édictées pour l utilisation des locaux et la pratique des activités. L accès des locaux est formellement interdit à toute personne dont le comportement peut porter atteinte à la sécurité et à la tranquillité des jeunes présents ou du voisinage. L accès des locaux est également interdit aux animaux et à toute personne non inscrite ou étrangère à l espace jeunes de la MJC. 14. Santé Un jeune qui est malade se sent mieux chez lui. Même lorsqu il n est pas contagieux. Il donc est conseillé aux familles de faire garder le repos à leur l enfant à la maison. Les traitements médicaux, même paraissant légers, ne peuvent être donnés sur un accueil de loisirs qu accompagnés d une ordonnance médicale. Il est obligatoire pour les familles de noter le nom de l enfant sur chaque boîte ou contenant. Le tout est remis au coordinateur ou à un des membres permanents de la MJC lorsque l enfant est accueilli sur le centre. En cas d accident, le protocole d urgence est appliqué afin de permettre aux secours d intervenir au plus vite selon la gravité apparente ou supposée. Les représentants légaux sont informés le plus rapidement possible. Une déclaration d accident est rédigée et conservée autant que nécessaire. Toute personne adhérente à l Espace Jeunes a pris connaissance du règlement intérieur et s engage à le respecter strictement sous peine d exclusion. Fait le à Signatures (précédées de la mention «lu et approuvé») Le Coordinateur, Le jeune, Les représentants légaux,