COMPTE FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE EVOLUTIONS POUR L EXERCICE 2012

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1 COMPTE FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE EVOLUTIONS POUR L EXERCICE 2012 I. Calendrier L article R du code de la santé publique précise que «le directeur arrête le compte financier et le transmet au conseil de surveillance au plus tard le 15 avril de l'exercice suivant en vue de son approbation». Toutefois, jusqu à l approbation des comptes de l exercice 2012, la transmission du compte financier par le directeur au conseil de surveillance intervient au plus tard le 15 mai de l exercice suivant celui auquel il se rapporte (en application de l article 14 du décret n du 29 avril 2010 relatif à l organisation financière et à l investissement immobilier des établissements de santé). II. Structure du nouveau compte financier L arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé a précisé les modalités et le cadre de présentation du nouveau compte financier dans la perspective de la certification des comptes des établissements publics de santé. Par ailleurs, les évolutions rapportées par les travaux de normalisation comptable 1 et les évolutions du plan de comptes 2 ont conduit à revoir les annexes spécifiques à l état de la dette (états F3 et F3 bis). La structure du nouveau compte financier distingue désormais deux parties, conformément à l article R du code de la santé publique : - les comptes annuels, c est-à-dire le bilan, le compte de résultat et l annexe, qui seront les éléments soumis à certification (première partie) ; - les autres éléments, notamment ceux relatifs à l'analyse de l'exécution de l EPRD, non soumis à certification (deuxième partie). En conséquence, les états du compte financier ont été réorganisés (cf. annexes 1 et 2) et l annexe a été enrichie de nouveaux états afin de compléter l information financière et se rapprocher des prescriptions du plan comptable général (PCG) en terme de sincérité des comptes et d image fidèle. Le bilan (état E1) et le compte de résultat toutes activités confondues (état C3) sont inchangés. 1 avis du CnoCP du 8 juillet 2011 relatif à l information comptables des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant ( ) du CSP 2 Ces évolutions tiennent à la création de schémas d écritures relatifs à l anticipation des opérations de remboursement en capital des emprunts in fine non arrivés à échéance (création du compte 1632) et au dispositif de remboursement anticipé temporaire d emprunt (création du compte 1645) 1/16

2 L annexe rénovée comprend désormais de nouveaux états en «rédaction libre». Elle est structurée en quatre sous-parties incluant des états déjà existants et de nouveaux états dont l élaboration relèvera soit de l ordonnateur, soit du comptable : - Les faits caractéristiques de l exercice, les principes et méthodes comptables ; - Une note relative aux postes de bilan ; - Une note relative au compte de résultat ; - Les autres informations. La rédaction libre de l annexe a vocation à compléter et commenter l information donnée par le bilan et le compte de résultat. Elle doit mettre en évidence les faits susceptibles d avoir une influence sur le jugement que l on peut porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l établissement. L annexe doit être courte ; seules les informations significatives, susceptibles d éclairer utilement la lecture des comptes, doivent être présentées. Il convient de porter la mention «NEANT» sur les états vierges. 1. Les faits caractéristiques de l exercice, les principes et méthodes comptables : Cette première sous-partie de l annexe comprend les états suivants créés pour le compte financier 2012 : a) Principes et méthodes comptables (état I1) L établissement doit présenter les principes et méthodes comptables retenues de façon claire et brève. Cette partie doit rappeler que les comptes sont établis selon les principes généraux 3. En outre, elle doit apporter des précisions dans les cas suivants lorsque : L établissement a le choix entre plusieurs méthodes : la méthode retenue est alors mentionnée et si nécessaire justifiée (par exemple : méthode de comptabilisation des amortissements, méthode utilisée pour déterminer le montant des dépréciations des créances) ; L établissement a utilisé une exception prévue par les textes ; Des modifications dans les méthodes d évaluation sont intervenues par rapport à l exercice précédent. Les informations nécessaires à la compréhension des changements comptables doivent être fournies 4. 3 Une phrase est suffisante pour rappeler que les comptes sont établis selon les principes généraux. Il n est pas utile de rappeler que les comptes respectent les principes de continuité d exploitation, d indépendance des exercices, de prudence, etc. et ont pour objet de fournir une image fidèle. 4 Avis du CnoCP n du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs 2/16

3 Pour rappel : Changements de méthodes comptables (par exemple, changement de méthode d amortissement) : Lorsqu un changement de méthode comptable est effectué par l établissement, celui-ci mentionne les informations suivantes : - la nature du changement de méthode comptable ; - pour l exercice en cours et pour chaque exercice antérieur présenté, dans la mesure du possible, le montant de l ajustement pour chaque poste affecté des états financiers ; - le montant de l ajustement relatif aux exercices antérieurs aux exercices présentés, dans la mesure du possible. Lorsqu un changement est imposé par un texte applicable à l établissement, celui-ci indique en outre les informations suivantes : - le texte imposant le changement ; - le cas échéant, le fait que le changement de méthodes comptables est mis en oeuvre conformément à des dispositions spécifiques ainsi que leur description. Lorsqu un changement est décidé par l établissement, celui-ci rappelle les raisons pour lesquelles l'application de la nouvelle méthode comptable fournit des informations plus fiables et plus pertinentes. Si l application rétrospective est impraticable pour un ou plusieurs exercices présentés dans l information comparative ou pour des exercices antérieurs aux exercices présentés, l établissement indique les circonstances qui ont mené à cette situation et la date de début de l'application du changement de méthode comptable. Les états financiers des exercices ultérieurs ne doivent pas reproduire ces informations. Changements d estimation (par exemple, modification de la durée d amortissement en cas de changement significatif dans les conditions d utilisation du bien ) : L établissement fournit des informations sur la nature et le montant de tout changement d estimation comptable ayant une incidence sur l exercice en cours ou dont il est prévu qu il aura une incidence sur des exercices ultérieurs, sauf lorsqu il est impraticable d estimer l incidence sur les exercices futurs. Si le montant de l incidence sur les exercices ultérieurs n est pas indiqué parce que l estimation est impraticable, cette situation est mentionnée en annexe. Corrections d erreurs (par exemple, modification de la durée d amortissement en vue de corriger une durée d amortissement inadaptée dès l origine aux conditions réelles d utilisation du bien) : Lorsqu une correction d erreur est effectuée par l établissement, celui-ci mentionne les informations suivantes : - la nature de l erreur d un exercice antérieur ; 3/16

4 - pour chaque exercice antérieur présenté, dans la mesure du possible, le montant de la correction pour chaque poste concerné des états financiers ; - le montant de la correction au début du premier exercice présenté. Exemple : les opérations de corrections d erreur relatives aux provisions réglementées et provisions pour risques et charges. Si le retraitement rétrospectif est impraticable pour un exercice antérieur spécifique, les circonstances qui ont mené à cette situation et une description de la manière et de la date à partir de laquelle l erreur a été corrigée sont indiquées. Les états financiers des exercices ultérieurs ne doivent pas reproduire ces deux natures d informations. b) Faits caractéristiques de l exercice (état I2) et Circonstances qui empêchent de comparer d un exercice sur l autre certains postes (état I3) Ne doivent être mentionnés ici que les faits et circonstances ayant des incidences comptables. Dans la plupart des cas, les circonstances qui empêchent de comparer d un exercice sur l autre certains postes du bilan et du compte de résultat relèvent également des faits caractéristiques de l exercice. Des informations peuvent ainsi être communes aux deux tableaux. Exemples : - information concernant les effectifs, - information concernant les structures : ouverture/fermeture de services, création d une communauté hospitalière de territoire, fusion, groupements divers. - information concernant l activité de l exercice, évolution de la structure financière (emprunts,etc.). Lorsque des circonstances empêchent de comparer d un exercice sur l autre des postes de l actif immobilisé, des informations complémentaires doivent être fournies sur ces circonstances et le cas échéant, les moyens qui permettent d assurer la comparaison des exercices. Exemples : - Réserves : augmentation du poste due à l affectation du résultat de l année précédente, - Stocks : augmentation du poste destinée à prévenir les difficultés d approvisionnement des fournitures médicales, - Dettes : augmentation du poste due à de nouveaux emprunts contractés pendant l exercice. c) Méthode utilisée pour la reconnaissance des produits de l activité hospitalière (état I4) L objectif de cet état est de faire apparaitre le montant de l activité hospitalière normale et courante de l établissement de santé sur l exercice comptable. 4/16

5 Pour le compte financier de l exercice 2012, cet état retrace la méthode utilisée pour le rattachement des produits de l activité hospitalière. Pour le compte financier de l exercice 2013, cet état devrait être fusionné avec l état I1. 2. Note relative aux postes de bilan Cette partie comprend les états suivants : - Tableau des provisions et des dépréciations (état F0), - Tableau des subventions d équipement transférables (état F1), - Tableau retraçant les méthodes de calcul des amortissements et les éventuels changements (état F2), - Etat de la dette financière à long et moyen terme (état F3), - Informations complémentaires sur l état de la dette financière à long et moyen terme (état F3 bis), - Principes et méthodes d évaluation (état F4), - Etat des participations au 31/12/N (état F5), - Evaluation et comptabilisation des stocks (état F6), - Détail et évaluation des valeurs mobilières de placement (état F7), - Tableau des restes à recouvrer (état F8), - Tableau des restes à recouvrer au 31/12 sur hospitalisés et consultants (état F9), - Tableau des immobilisations (état F10), - Tableau des amortissements (état F11), - Tableau de variation des capitaux propres et des provisions réglementées (état F12). Les états F0, F1, F2, F3, F5, F8, F9 reprennent les annexes de l ancien modèle de compte financier. a) Etat de la dette financière à long et moyen terme (état F3) Deux tableaux spécifiques ont été créés afin de retracer : 1) la situation du compte 1645 «Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit» (comptes et 16452), 2) la situation des comptes 1631 «Emprunts obligataires remboursables in fine» et 1632 «Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital» 5. Le montant global des comptes est renseigné et non le détail par emprunt ou ligne obligataire. Pour les emprunts obligataires remboursables in fine, une ligne spécifique intitulée «Remboursement du capital des emprunts in fine arrivés à échéance dans l'année», permet de distinguer les opérations ayant donné lieu à un décaissement effectif, en raison de l'arrivée à échéance des emprunts. Enfin, un tableau sur l état récapitulatif par ligne obligataire (ventilation du compte 1631) a été ajouté. 5 cf. Annexe 1, Circulaire interministerielle n DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/2012/269 du 6 juillet /16

6 Le dernier tableau «profil d extinction de la dette de toute la dette financière à moyen et long terme existant au 31/12/» est inchangé et continue à être renseigné par l ordonnateur. b) Informations complémentaires sur l état de la dette financière à long et moyen terme (état F3 bis) L objectif de cet état est de fournir des informations comptables relatives aux dettes financières, notamment complexes, et aux instruments dérivés. Ce nouvel état complète l état F3 sur la dette et reprend l avis du CnoCP n du 8 juillet 2011 relatif à l information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique. Il donne notamment des informations sur les emprunts complexes et les instruments dérivés. c) Principes et méthodes d évaluation (état F4) Pour le compte financier de l exercice 2012, cet état retrace : - Pour les stocks, la méthode comptable adoptée pour évaluer les stocks et la méthode de détermination du coût (CMUP, PEPS) est précisée. Pour le compte financier de l exercice 2013, cet état devrait être fusionnée avec l état I1. d) Evaluation et comptabilisation des stocks (état F6) Cet état fournit, par nature de stocks, le montant de la valeur brute du stock à l ouverture et à la clôture et les éventuelles dépréciations. Le compte 321 «Produits pharmaceutiques et produits à usage médical» est repris en raison de son importance pour les établissements. e) Détail et évaluation des valeurs mobilières de placement (état F7) Cet état fournit des éléments sur la situation des valeurs mobilières de placement à l ouverture et à la clôture de l exercice, ainsi que les ajustements des dépréciations effectués compte tenu de la valeur de marché des titres. f) Tableau des immobilisations (état F10) et Tableau des amortissements (état F11) Ces états visent à donner une information quant aux mouvements ayant affecté les différents postes de l actif immobilisé (immobilisations corporelles, incorporelles et financières). L état F10 fournit la valeur brute des immobilisations à l ouverture et à la clôture de l exercice, les augmentations et diminutions de l exercice. De manière similaire, l état F11 reprend le montant des amortissements cumulés au début et à la clôture de l exercice, ainsi que les augmentations et diminutions de l année. 6/16

7 g) Variation des capitaux propres et des provisions réglementées (état F12) Cet état reprend le montant et la variation de l exercice des postes du bilan correspondant aux capitaux propres et provisions réglementées. Cette information permet de mesurer la modification des fonds propres de l établissement et de donner un éclairage sur les comptes, notamment en cas de coexistence d un résultat comptable bénéficiaire et d une diminution de la situation nette ou inversement. 3. Note relative au compte de résultat Cette partie de l annexe comprend les rubriques suivantes : - Eléments significatifs explicitant les comptes (état G1) ; - État des subventions d exploitation accordées par l établissement (État G2) ; - État des charges sur exercices antérieurs (État G3 ) ; - Détail des recettes (État G4). Les états G2 «état des subventions d'exploitation accordées par l'établissement» et G3 «état récapitulatif des charges sur exercices antérieurs» reprennent les annexes F6 et F7 de l ancien modèle de compte financier. Les nouveaux états sont : a) Eléments significatifs explicitant les comptes (état G1) Cet état, en «rédaction libre», est établi par l ordonnateur. Cet état traite de tout élément significatif constituant le compte de résultat, notamment pour les charges et produits : exploitation, financier, exceptionnels et les impôts et taxes. Exemples : - provision pour risque et charge, - cessions d immobilisations, - charges financières de caractère exceptionnel. b) Détail des recettes (état G4) Cet état détaille le montant des produits de l activité (compte 73) pour le compte de résultat principal et les comptes de résultat annexes B,E,J,L,M,N,P. Il s agit de disposer de la ventilation des recettes par compte de résultat. 7/16

8 4. Autres informations Cette partie comprend les états suivants : - État des engagements hors bilan autres que les instruments de couverture de la dette a long terme (État H1), - Honoraires du commissaire aux comptes (État H2), - Tableau des effectifs (État H3), - Événements significatifs postérieurs à la clôture (État H4), - Information sur les aspects environnementaux (État H5). L état H1 «État des engagements hors bilan autres que les instruments de couverture de la dette à long terme» reprend l annexe F4 de l ancien compte financier. Cet état comprend notamment toute information relative aux opérations de crédits bail, aux risques de pertes d exploitation futures, aux augmentation potentielles futures d activité. Les nouveaux états, tous établis par l ordonnateur, sont : a) Honoraires du commissaire aux comptes (état H2) Cet état reprend le montant total des honoraires facturés par chaque commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l exercice, en séparant les honoraires facturés au titre de la mission légale de certification des comptes de ceux facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de certification. b) Tableau synthétique des effectifs (état H3) Il s agit de donner une information sur la ventilation par catégorie de l effectif moyen. c) Événements significatifs postérieurs à la clôture (état H4) Dans le cas où un événement significatif n ayant pas de lien direct avec la situation existant à la clôture de l exercice survient entre la date de clôture et la date d établissement des comptes, une information est à fournir en annexe. Les comptes doivent être ajustés en fonction des ces événements postérieurs. Exemples : - fermeture de service, - attribution de nouvelles autorisations de soins, - sinistre significatif intervenu après la date de clôture, - mise en service d une immobilisation majeure, - décision de gestion importante annoncée après la date de clôture, - litige dont la cause est postérieure à l exercice. d) Information sur les aspects environnementaux (état H5) 8/16

9 Cet état doit mentionner les passifs et les actifs éventuels en matière environnementale, dès lors qu une obligation a été identifiée mais ne peut être estimée de manière suffisamment fiable ou dont la survenance présente une incertitude. En outre, doivent être mentionnés : - la description de la nature des passifs environnementaux d importance significative (calendrier et conditions de règlement), - la méthode choisie en matière de coûts de démantèlement et de restauration des sites, - le montant des dépenses environnementales significatives, - les aides publiques reçues ou promises, liées à la protection de l environnement. 9/16

10 Annexe 1 : Les états du compte financier M21 de l exercice 2012 NUMERO de l état DENOMINATION Ière partie : COMPTES ANNUELS RESPONSABLE DE L ELABORATION de l état (préalablement, chaque état aura fait l objet d un ajustement par l ordonnateur et le comptable) Cadre de présentation de l état E1 1. BILAN Cadre pré-établi 6 C3 2. COMPTE DE RÉSULTAT DE L ÉTABLISSEMENT Cadre pré-établi 3. ANNEXE FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES I1 Principes et méthodes comptables Rédaction libre 7 I2 Faits caractéristiques de l exercice Rédaction libre I3 Circonstances qui empêchent de comparer d un exercice sur l autre certains postes Rédaction libre I4 Méthode utilisée pour la reconnaissance des produits de l activité hospitalière Rédaction libre NOTE RELATIVE AUX POSTES DE BILAN F0 Tableau des provisions et des dépréciations Cadre pré-établi F1 Tableau des subventions d'équipement transférables Cadre pré-établi F2 Méthodes utilisées pour le calcul des amortissements des immobilisations entrées dans le Cadre pré-établi patrimoine au cours de l'exercice F4 Principes et méthodes d évaluation Rédaction libre F5 État des participations au 31 décembre de l'exercice Cadre pré-établi 6 Voir l arrêté du 27 novembre Le cadre de présentation des annexes en rédaction libre est laissé à la libre appréciation de l ordonnateur et du comptable 10/16

11 F6 Évaluation et comptabilisation des stocks Cadre pré-établi F7 Détail et évaluation des valeurs mobilières de placement Cadre pré-établi F3bis Informations complémentaires sur l état de la dette financière à long et moyen terme Cadre pré-établi F3 État de la dette financière à long et moyen terme Cadre pré-établi F8 Restes à recouvrer des exercices courant, précédent et antérieurs Cadre pré-établi F9 Restes à recouvrer, au 31 décembre, sur hospitalisés et consultants Cadre pré-établi F10 Tableau des immobilisations Cadre pré-établi F11 Tableau des amortissements Cadre pré-établi F12 Variation des capitaux propres et des provisions réglementées Cadre pré-établi NOTE RELATIVE AU COMPTE DE RESULTAT G1 Éléments significatifs explicitant les comptes Rédaction libre G2 État des subventions d'exploitation accordées par l'établissement Cadre pré-établi G3 État récapitulatif des charges sur exercices antérieurs Cadre pré-établi G4 Détail des recettes Cadre pré-établi AUTRES INFORMATIONS H1 État des engagements hors bilan autres que les instruments de couverture de la dette à long Cadre pré-établi terme H2 Honoraires du commissaire aux comptes Rédaction libre H3 Tableau synthétique des effectifs Cadre pré-établi H4 Événements significatifs postérieurs à la clôture Rédaction libre H5 Information sur les aspects environnementaux Rédaction libre A IIe partie : ANALYSE DE L EXECUTION DE L ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES 1. EXECUTION DE l EPRD SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS ET REALISATIONS A1 Compte de résultat principal Cadre pré-établi A2.a Comptes de résultat annexes B, J et E Cadre pré-établi A2.b Comptes de résultat annexes L, M, N et P Cadre pré-établi A2.c Compte de résultat annexe C Cadre pré-établi A2.d Compte de résultat annexe A Cadre pré-établi 11/16

12 A3 Tableau de passage des résultats à la CAF Cadre pré-établi A4 Tableau de financement Cadre pré-établi B SITUATION DETAILLEE DES PREVISIONS ET REALISATIONS B1 Compte de résultat principal Cadre pré-établi B2.a Comptes de résultat annexes B, J et E Cadre pré-établi B2.b Comptes de résultat annexes L, M, N et P Cadre pré-établi B2.c Compte de résultat annexe C Cadre pré-établi B2.d Compte de résultat annexe A Cadre pré-établi B3 Tableau de passage des résultats à la CAF Cadre pré-établi B4 Tableau de financement Cadre pré-établi 2. RESULTATS C1 Compte de résultat par nature de l activité principale Cadre pré-établi C2.a Compte de résultat par nature de l activité annexe BEJLMNP Cadre pré-établi C2.b Compte de résultat par nature de l activité annexe C Cadre pré-établi C2.c Compte de résultat par nature de l activité annexe A Cadre pré-établi C4 Détermination de la capacité d autofinancement de l exercice Cadre pré-établi C5 Tableau de financement Cadre pré-établi C6 Tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie Cadre pré-établi C7 Tableau de suivi du fonds de roulement Cadre pré-établi 3. AFFECTATION DES RESULTATS D1 Comptes de résultat de l établissement / affectation des résultats N-1 Cadre pré-établi D6 Comptes de résultat principal et annexes / Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de N Cadre pré-établi D2 Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / détermination des résultats à affecter Cadre pré-établi D3 Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / affectation des résultats Cadre pré-établi D4 Comptes de résultat annexes autres que A / détermination des résultats à affecter Cadre pré-établi D5 Comptes de résultat annexes autres que A/affectation des résultats Cadre pré-établi D7 Comptes de résultat annexes / Situation des étalements du résultat 2009 Cadre pré-établi 4. GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIERE E2 La balance / activité principale Cadre pré-établi E3 La balance / activités annexes Cadre pré-établi E4 Les valeurs inactives Cadre pré-établi IIIe partie : SIGNATURES 12/16

13 Annexe 2 : Numérotation des états du compte financier N de l état Ancienne Dénomination (compte financier exercice 2011) Responsa ble N de l état Nouvelle Dénomination (compte financier exercice 2012) Responsa ble I- COMPTES ANNUELS E1 BILAN E1 BILAN C3 C3 COMPTE DE RÉSULTAT DE COMPTE DE RÉSULTAT DE L ÉTABLISSEMENT L ÉTABLISSEMENT ANNEXE FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES I1 Principes et méthodes comptables I1 Principes et méthodes comptables I2 Faits caractéristiques de l exercice I2 Faits caractéristiques de l exercice I3 I4 Circonstances qui empêchent de comparer d un exercice sur l autre certains postes Méthode utilisée pour la reconnaissance des produits de l activité hospitalière I3 I4 Circonstances qui empêchent de comparer d un exercice sur l autre certains postes Méthode utilisée pour la reconnaissance des produits de l activité hospitalière NOTE RELATIVE AUX POSTES DE BILAN F0 Tableau des provisions et des dépréciations F0 Tableau des provisions et des dépréciations F1 Tableau des subventions d'équipement transférables F1 Tableau des subventions d'équipement transférables F2 Méthodes utilisées pour le calcul des amortissements des immobilisations entrées dans le patrimoine au cours de l'exercice F2 Méthodes utilisées pour le calcul des amortissements des immobilisations entrées dans le patrimoine au cours de l'exercice F4 Principes et méthodes d évaluation F4 Principes et méthodes d évaluation F5 État des participations au 31 décembre de l'exercice F5 État des participations au 31 décembre de l'exercice F6 Évaluation et comptabilisation des stocks F6 Évaluation et comptabilisation des stocks F7 Détail et évaluation des valeurs mobilières de placement F7 Détail et évaluation des valeurs mobilières de placement 13/16

14 Non pas de F3 F3bis Informations complémentaires sur l état de la dette financière a long et moyen terme F3 État de la dette financière a long et moyen terme F3 État de la dette financière a long et moyen terme Restes a recouvrer des exercices courant, précédent et F8 Restes a recouvrer des exercices courant, précédent et F8 F9 antérieurs Restes a recouvrer, au 31 décembre, sur hospitalisés et consultants antérieurs F9 Restes a recouvrer, au 31 décembre, sur hospitalisés et consultants F10 Tableau des immobilisations F10 Tableau des immobilisations F11 Tableau des amortissements F11 Tableau des amortissements F12 F12 F6 Variation des capitaux propres et des provisions réglementées État des subventions d'exploitation accordées par l'établissement F7 État récapitulatif des charges sur exercices antérieurs F4 État des engagements hors bilan autres que les instruments de couverture de la dette à long terme Variation des capitaux propres et des provisions réglementées NOTE RELATIVE AU COMPTE DE RESULTAT G1 Éléments significatifs explicitant les comptes G2 État des subventions d'exploitation accordées par l'établissement G3 État récapitulatif des charges sur exercices antérieurs G4 Détail des recettes AUTRES INFORMATIONS H1 État des engagements hors bilan autres que les instruments de couverture de la dette à long terme H2 Honoraires du commissaire aux comptes H2 Honoraires du commissaire aux comptes H3 Tableau synthétique des effectifs H3 Tableau synthétique des effectifs H4 Événements postérieurs à la clôture significatifs H4 Événements postérieurs à la clôture significatifs H5 Information sur les aspects environnementaux H5 Information sur les aspects environnementaux II- ANALYSE DE L EXECUTION DE L ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES A EXECUTION DE l EPRD SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS ET REALISATIONS A ET DE DEPENSES EXECUTION DE l EPRD SITUATION SYNTHETIQUE DES PREVISIONS ET REALISATIONS 14/16

15 A1 Compte de résultat principal A1 Compte de résultat principal A2.a Comptes de résultat annexes B, J et E A2.a Comptes de résultat annexes B, J et E A2.b Comptes de résultat annexes L, M, N et P A2.b Comptes de résultat annexes L, M, N et P A2.c Compte de résultat annexe C A2.c Compte de résultat annexe C A2.d Compte de résultat annexe A A2.d Compte de résultat annexe A A3 Tableau de passage des résultats à la CAF A3 Tableau de passage des résultats à la CAF A4 Tableau de financement A4 Tableau de financement B SITUATION DETAILLEE DES PREVISIONS ET REALISATIONS B SITUATION DETAILLEE DES PREVISIONS ET REALISATIONS B1 Compte de résultat principal B1 Compte de résultat principal B2.a Comptes de résultat annexes B, J et E B2.a Comptes de résultat annexes B, J et E B2.b Comptes de résultat annexes L, M, N et P B2.b Comptes de résultat annexes L, M, N et P B2.c Compte de résultat annexe C B2.c Compte de résultat annexe C B2.d Compte de résultat annexe A B2.d Compte de résultat annexe A B3 Tableau de passage des résultats à la CAF B3 Tableau de passage des résultats à la CAF B4 Tableau de financement B4 Tableau de financement RESULTATS RESULTATS C1 Compte de résultat par nature de l activité principale C1 Compte de résultat par nature de l activité principale C2.a Compte de résultat par nature de l activité annexe BEJLMNP C2.a Compte de résultat par nature de l activité annexe BEJLMNP C2.b Compte de résultat par nature de l activité annexe C C2.b Compte de résultat par nature de l activité annexe C C2.c Compte de résultat par nature de l activité annexe A C2.c Compte de résultat par nature de l activité annexe A C4 Détermination de la capacité d autofinancement de l exercice C4 Détermination de la capacité d autofinancement de l exercice C5 Tableau de financement C5 Tableau de financement C6 Tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie C6 Tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie C7 Tableau de suivi du fonds de roulement C7 Tableau de suivi du fonds de roulement 15/16

16 D1 AFFECTATION DES RESULTATS Comptes de résultat de l établissement / affectation des résultats N-1 D6 Comptes de résultat principal et annexes / Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de N D2 Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / détermination des résultats à affecter D3 Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / affectation des résultats Comptes de résultat annexes autres que A / détermination D4 D5 des résultats à affecter Comptes de résultat annexes autres que A/affectation des résultats D1 AFFECTATION DES RESULTATS Comptes de résultat de l établissement / affectation des résultats N-1 D6 Comptes de résultat principal et annexes / Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de N D2 Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / détermination des résultats à affecter D3 Comptes de résultat principal et annexe DNA et SIC / affectation des résultats D4 Comptes de résultat annexes autres que A / détermination des résultats à affecter D5 Comptes de résultat annexes autres que A/affectation des résultats D7 Comptes de résultat annexes / Situation du compte 119 D7 Comptes de résultat annexes / Situation des étalements du résultat E2 E3 E4 GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIERE La balance / activité principale E2 La balance / activités annexes E3 Les valeurs inactives E4 GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIERE La balance / activité principale La balance / activités annexes Les valeurs inactives 16/16