Pour une politique d égalité

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1 Pour une politique d égalité Le label diversité, un engagement dans la durée

2 Qu est-ce que le Label diversité? Le label diversité est attribué au nom de l Etat pour quatre années, par Afnor certification, opérateur indépendant. Il reconnaît l engagement à promouvoir la diversité et prévenir toute forme de discrimination notamment en matière de gestion des ressources humaines. La commission de labellisation, composée de représentants d organisations syndicales de salariés, d employeurs, de l association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) et de personnalités qualifiées, attribue le label suite à un audit sur site. En 2012, les auditeurs de l Afnor Certification ont rencontré 114 personnes, agents et élus, en visitant 24 sites. L audit a porté sur un périmètre de 15 directions, de la direction de la relation aux usagers à la direction enfance jeunesse, en passant par exemple par des musées, la direction des sports ou le service des espaces verts. Seules deux villes en France ont à ce jour obtenu le label diversité : Lyon en 2009 et Nantes en Agir sur les 19 critères de discriminations Âge ; apparence physique ; appartenance ou non à une ethnie, à une race, à une religion déterminée ; état de santé ; identité sexuelle ; orientation sexuelle ; grossesse ; situation de famille ; handicap ; patronyme ; sexe ; activités syndicales ; caractéristiques génétiques ; mœurs ; opinions politiques ; origine.

3 La Ville employeur Se donner les moyens de l égalité et de la diversité au travail 2 e employeur de Nantes, avec 4172 agents exerçant 259 métiers, la Ville s est engagée dans une démarche favorisant l égalité de toutes et tous dans le respect de la laïcité du service public et de la neutralité de l ensemble des agents de la collectivité. Cette égalité doit être garantie aussi bien dans l accès à la fonction publique, la gestion du personnel que dans la relation entre les agents. Au sein des services, la Charte de la diversité mixité au travail adoptée par Nantes rappelle ces principes et les dispositifs créés pour faire vivre cette démarche. Ainsi, son préambule indique : «La Ville de Nantes, son maire, ses élus et l ensemble de ses agents, conscients des enjeux essentiels en terme de solidarité et de cohésion interne, s engagent à combattre toutes les formes de discriminations et à favoriser le pluralisme dans les services municipaux : la diversité et la mixité dans l emploi devant constituer une richesse pour le fonctionnement du service public.» Un Conseil consultatif interne rassemble élus, représentants syndicaux, l administration, ainsi que des agents volontaires. Il est chargé de veiller au respect et à l application de la charte et de faire des propositions d améliorations internes. «Les membres travaillent par ateliers thématiques. Ils vont eux-mêmes à la rencontre de leurs collègues pour des sessions de sensibilisation.» indique Bernard Bolzer, adjoint au Maire en charge du personnel, des affaires générales et des relations aux usagers. Une cellule d écoute contre les discriminations écoute discrimination propose aux agents de la Ville de Nantes une écoute, un accompagnement et un traitement des situations. Un agent qui s estime victime peut contacter cette cellule interne. Il a la possibilité de déposer une plainte. Un processus d enquête administrative peut alors être engagé. Les recours extérieurs lui sont expliqués. Un réseau, des référents handicap Dans l ensemble des directions, un référent handicap fait remonter les difficultés rencontrées, identifie les besoins de formation et de façon générale contribue à favoriser l accueil et l intégration des personnes en situation de handicap. Renforcer l égalité femme-homme dans la progression interne Les écarts dans les déroulements de carrière entre hommes et femmes ont été réduits depuis 2006 et la possibilité pour les collectivités de fixer leurs propres règles. L écart de rémunération au sein des agents de la Ville poursuit sa diminution (5,7 % d écart en 2011, contre 9,5 % en 2006). Enfin, l égalité progresse également en matière d accès aux responsabilités : la parité est observée au niveau des postes de cadres de direction occupés en 2011 par 52 % de femmes.

4 Élargir le recrutement Nantes a renforcé ses procédures de recrutement. Un guide et des formations sont proposés aux cadres. Afin de renouveler les profils des personnes qui postulent à ses emplois, la Ville de Nantes propose, depuis 2008, outre l accueil d apprentis et de stagiaires, des formations et des informations spécifiques pour les publics les plus éloignés de l emploi. Elle participe aux nombreux forums d emploi nantais, dans des lieux de proximité comme des centres commerciaux, à l université ou lors des manifestations liées au handicap. Des préparations aux concours de la fonction publique territoriale sont organisées en lien avec la Maison de l emploi de Nantes, le Centre national de la fonction publique territoriale et le Conseil régional des Pays de la Loire. Par ailleurs, pour aller au-delà des 6% d obligation légale d emploi des personnes handicapées, la Ville s engage à renforcer ses actions en matière d accès et de maintien dans l emploi, en lien étroit avec les structures locales d insertion de travailleurs handicapés. 62 apprentis accueillis pour l année 2012/2013

5 Construire l égalité pour mieux vivre ensemble À Nantes, la citoyenneté est une question de lieu de résidence plutôt que de nationalité. Cette citoyenneté prend une part active dans la construction, avec les habitants, des actions municipales. Ainsi du dialogue citoyen mené dans le cadre d ateliers ponctuels et grâce à des échanges réguliers, avec des instances comme le Conseil nantais des personnes handicapées (CNPH), le Conseil nantais de la jeunesse (CNJ) ou le Conseil pour la citoyenneté des étrangers (CNCE). Cette instance par exemple construit avec la municipalité la politique d égalité, d intégration et de citoyenneté des étrangers menée par la Ville de Nantes. Le travail mené avec le CNPH participe notamment à rendre plus accessible le territoire nantais pour les personnes handicapées. En 2012, le jury européen de «l Access city award» l a classée deuxième ville européenne accessible, après Berlin. La Ville soutient également les initiatives nombreuses de son territoire pour cet esprit de cohésion et cette convivialité : le festival Tissé Métisse par exemple, ou le mois de lutte contre les discriminations (FAL 44). Elle développe un partenariat actif avec le Défenseur des droits. Faire progresser l égalité des usagers Photo de Julie Bretaud dans le cadre de l exposition «Miroir Ô mon beau miroir» dans les quartiers nantais, en 2012 et Les personnes âgées partie prenante Un travail sur l image des personnes âgées est réalisé depuis Il s agit de faire part du rôle positif qui est le leur dans la société. Deux expositions photographiques itinérantes, un documentaire et un festival ont permis des débats dans divers lieux nantais. Formés pour mieux accueillir Des formations régulières permettent aux agents des services recevant du public d être sensibilisés et préparés à l accueil d une diversité d usagers. La direction de la relation aux usagers travaille ainsi en collaboration directe avec le Conseil nantais des personnes handicapées et avec le Conseil nantais de la citoyenneté des étrangers. Par ailleurs l ensemble des agents de la Ville de Nantes bénéficie de formations pour mieux appréhender les différentes formes de handicap. Les applications sont immédiates, au bénéfice par exemple des 180 enfants porteurs de handicap fréquentant les multi-accueils petite enfance municipaux. Faciliter l accès à l ensemble des démarches administratives Le site internet est accessible à tous. Il est notamment adapté aux outils permettant aux personnes aveugles, mal-voyantes et tétraplégiques de naviguer sur internet. Il propose des vidéos en langue des signes pour expliquer certaines démarches administratives. Celles-ci sont favorisées, en ligne, par la plateforme «e-démarches» : état civil, factures, etc. Des interprètes peuvent être sollicités pour des usagers ne maitrisant pas le français. La plateforme téléphonique «Allonantes» permet une information des usagers à des horaires élargis. Une commande publique responsable Responsable, la politique d achats prend en compte l égalité de traitement et la lutte contre les discriminations. Certaines clauses sociales sont également intégrées dans ses contrats. La Ville de Nantes a ainsi été désignée «Territoire de commerce équitable». La Direction de la commande publique expérimente l intégration de clauses responsabilité sociale des entreprises (RSE) et met à disposition des entreprises qui le souhaitent un pôle ressources RSE.

6 L égalité portée à l international La Ville de Nantes est cosignataire de la charte des villes de France pour l intégration des citoyens handicapés, de l agenda des droits de l homme dans la ville, de la charte européenne pour l égalité hommes/ femmes. Elle participe à des réseaux locaux, nationaux et internationaux militant pour une amélioration de l égalité : Eurocities des villes d intégration, coalition européenne des villes contre le racisme, Inter- Réseaux des professionnels de la lutte contre les discriminations Double Mixte Direction de la communication Ville de Nantes (Janvier 2013) Illustrations John Jorres Photos Ville de Nantes Direction générale organisation et ressources humaines Direction des ressources humaines