Réflexion éthique sur la prise de photos dans un établissement de santé: utilisation d appareils mobiles personnels

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1 Réflexion éthique sur la prise de photos dans un établissement de santé: utilisation d appareils mobiles personnels Diner éthique du 7 avril 2015 préparé par: Monique Authier, Jean-Luc Houde, Annabelle Pratte et Annie Tremblay Note: L avis éthique et la présentation qui suit sont disponibles sur le site Web du Comité de bioéthique

2 Historique Automne 2013: Dilemme soulevé lors du diner éthique janvier 2014: Prise en charge par le Comité de bioéthique: création d un sous-groupe de travail juin 2014: Proposition d avis éthique entérinée par le Comité de bioéthique juillet/décembre 2014: Avis éthique présenté au Directeur général, puis au CD de l établissement Février 2015: Sécurité des actifs informationnels: politique sur la collecte, l'utilisation, la diffusion et le stockage de photos Printemps 2015: Sujet du diner éthique

3 Constat: Grandes lignes de la réflexion éthique: mise en situation 1 de 2 Usage courant pour des cliniciens ou autres professionnels de la santé de se servir d un appareil personnel (ex. cellulaire ou tablette) ou disponible dans leur département pour prendre des photos de patients (p. ex. plaies, lésions cutanées, dysmorphismes, malformations), de spécimens opératoires, de radiographies ou d'informations au dossier. la réalité courante

4 Grandes lignes de la réflexion éthique: mise en situation 2 de 2 Faits: Aucune jurisprudence Aucune recommandation Règles courantes désuètes

5 Grandes lignes de la réflexion éthique: précisions La réflexion est une première proposition d encadrement éthique: l usage nous montrera la nécessité d'y apporter ou non des précisions ou des corrections. La réflexion n est pas une procédure, car elle n adresse pas les éléments fonctionnels qui sont de ressort administratif Politique & Procédure émises par la Sécurité des actifs informationnels (disponibles sur l intranet : Base de documentation ou Accès rapide/politiques règlements tuile Politiques et tuile Procédures et aussi sur le site internet du comité de bioéthique onglet Activités)

6 Grandes lignes de la réflexion éthique: les valeurs de base La réflexion éthique entreprise se situe dans un cadre éthique visant les valeurs juxtaposées suivantes : la protection de l intégrité, de la confidentialité et de l autonomie du patient; l assurance d une haute qualité des étapes de diagnostic et des soins prodigués au patient, dans un souci de bienveillance.

7 Grandes lignes de la réflexion éthique: son cadre limité On peut diviser la prise de photos en quatre sous-catégories : La prise de photo pour un usage clinique (discussion avec des collègues, consultation à distance); Utilisation comme banque d'images pour de l'enseignement informel ou formel avec des étudiants et des collègues; Photos prises pour des présentations formelles (p. ex. congrès) ou pour publications; Photos prises dans un cadre légal (p. ex. dossier de DPJ, trousse médicolégale).

8 Grandes lignes de la réflexion éthique: la prise de position, compte tenu de: De la vétusté des règles actuellement en vigueur; De la grande utilité clinique et académique de la prise de photos avec des appareils personnels et de leur accessibilité aisée; Que les photos prises font partie du dossier médical et qu'elles devraient y être versées; Qu'il n'y a généralement pas de tort causé par la prise d'une photo dépersonnalisée et sans informations permettant d'identifier la personne, surtout si celle-ci est utilisée dans un cadre approprié. réflexion éthique favorable, si encadrement

9 Grandes lignes de la réflexion éthique: suggestions 1 de 3 D'établir une procédure simple et confidentielle pour pouvoir téléverser au dossier les photos et vidéos prises; De s'assurer de protéger les données confidentielles; De privilégier le texte à la photo lorsque celle-ci n'apporte pas ou peu de valeur ajoutée;

10 Vignette #1 En chirurgie esthétique: - Un médecin prend des photos avec son appareil mobile personnel de la figure d un patient avant et après une rhinoplastie à des fins d enseignement. - Le patient est conscient lors des deux prises de photos, n est pas avisé de l objectif visé par le médecin et ne s y oppose pas. (Au minimum, il se fait dire qu il s agit du processus habituel.) - Au dossier médical, le médecin ne note pas la prise de ces photos, vu leur utilité finale et l accord tacite du patient. - Il conserve ces photos plusieurs années sur son appareil mobile personnel et les utilise régulièrement lors d enseignements auprès d étudiants ou de collègues.

11 Vignette #2 Lors d une consultation en dermatologie: - Un médecin prend en photo les lésions d un patient avec retard intellectuel dont l atteinte dermatologique est très rare (seul cas connu au Québec). - Il n en avise pas la famille du patient puisqu il souhaite utiliser ces photos dans un contexte d enseignement et que l on ne voit pas le visage du patient sur la photo.

12 Grandes lignes de la réflexion éthique: suggestions 2 de 3 D expliquer les raisons de la prise de photo à l usager; De s'assurer du consentement libre et éclairé à priori (ou à postériori) explicite du patient ou de ses proches en cas d'inaptitude et de le documenter au dossier; D'obtenir un consentement signé si on désire se servir de celles-ci pour utilisation dans un contexte formel (par ex. pour l enseignement ou la recherche);

13 Vignette #3 Lors d une chirurgie exploratoire: - Un chirurgien prend en photo l organe d un patient avec son téléphone intelligent personnel sécurisé afin de demander un avis à un collègue. - Il en informe le patient à son réveil. - Il inscrit une note au dossier à cet effet. - Il envoie la photo à son collègue et la transfère au dossier médical de l usager. - Il supprime ensuite la photo sur son appareil personnel et demande à son collègue consulté d en faire de même.

14 Vignette #3 suite Entre temps, le collègue consulté a partagé cette photo avec d autres collègues (patient non identifiable et cas intéressant): par courriel via son adresse personnelle sur un forum professionnel

15 Grandes lignes de la réflexion éthique: suggestions 3 de 3 De souligner aux cliniciens et aux autres professionnels de la santé qu'ils ont la responsabilité de protéger les données stockées et partagées, peu importe le mode de partage (courriel, texto, etc.) et qu'ils pourraient être tenus responsables de tout bris de confidentialité, même accidentel;

16 Grandes lignes de la réflexion éthique: mise en garde D accroitre la vigilance des cliniciens et des autres professionnels de la santé au fait que les documents publiés sur Internet (dont les médias sociaux) sont parfois facilement identifiables même si dénominalisés et qu'ils n'appartiennent plus à leur auteur une fois publiés. risque de dissémination non contrôlée

17 Commentaires des participants - 1 de 2 Cas rapportés: prise de photos d éléments de leur dossier médical par les patients ou leur famille immédiate sur leurs appareils mobiles (sur les départements ou aux archives) On rappelle que les usagers doivent faire une demande aux archives pour consulter leur dossier. Ils ne devraient donc pas avoir accès à leur dossier sur les étages/départements. Pour ce qui est de la prise de photos d une partie du dossier lors de la consultation aux archives, ce point reste à être discuté avec les responsables des archives. Ce fait doit à tout le moins être consigné au dossier du patient; Information importante à obtenir d un informaticien: la procédure adéquate pour supprimer de façon permanente des documents sur les appareils mobiles; Dans la politique émise par l établissement (photos pour recherche ou enseignement): comment assurer de façon réaliste l obtention du consentement renouvelé d une personne qui était âgée de moins de 14 ans et pour qui une photo avait été autorisée à ce moment par l un de ses deux parents ou du tuteur et qui doit consentir lui-même une fois qu il a atteint l âge de 14 ans et plus? Banque d images pour enseignement: consentement écrit tel que requis par la procédure + conserver la banque sur un site sécurisé; suggestion a aussi été faite de mettre tout de même une note au dossier du patient;

18 Commentaires des participants retenus - 2 de 2 Attention: L envoi de photos entre collègues pour consultation s accompagne souvent d une description détaillée (peut-être pas très anonyme), possiblement sur réseau non sécurisé, à partir d appareils personnels; voir note qui suit Le plan de diffusion prévu pour partager la politique et la procédure émises = moyen efficace d information, d éducation et de sensibilisation de la communauté concernée quant à la fragilité et la protection de prises de photos sur appareils personnels; Point d information: Un photographe professionnel est disponible sur demande (présent 2 jrs/sem). IL est joignable vis les cliniques externes. Ses services seraient présentement utilisés surtout en chirurgie esthétique et en ophtalmologie, mais il est disponible pour tout type de photos.

19 Réflexion éthique sur la prise de photos dans un établissement de santé: utilisation d appareils mobiles personnels Diner éthique du 7 avril 2015 préparé par: Monique Authier, Jean-Luc Houde, Annabelle Pratte et Annie Tremblay Note: L avis éthique et la présente présentation sont disponibles sur le site Web du Comité de bioéthique