Charte des Conseils Nationaux Professionnels et mise en conformité. Bertrand DUREUIL

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1 Charte des Conseils Nationaux Professionnels et mise en conformité Bertrand DUREUIL

2 Comité Structures et Gouvernance de la FSM Bertrand Dureuil (Anesthésie Réanimation) Christian Ziccarelli (Cardiologie) Patrick Lebrun (Rhumatologie) Gérard Bollini (Chirurgie orthopédique) Pierre Coulom (HGE) Patrick Coloby (urologie) Appui d Alain Branchereau

3 Un cadre réglementaire pour les CNP Le décret sur le DPC des médecins du 30/12/2011 (Art. R ) décrit le cadre constitutif d un CNP: «La liste des méthodes ( ) est élaborée avec le concours d un organisme composé de conseils nationaux professionnels de spécialité d exercice, qui regroupent, pour chaque spécialité, les sociétés savantes et les organismes professionnels, selon des modalités définies par une convention conclue entre cet organisme et l Etat."

4 Principes d organisation des CNP (document FSM adopté en AG le 30/04/2010 et révision juin 2012) CNP association loi 1901 Statuts types validés par l AG Le nom de la structure fait apparaitre sa désignation comme «Conseil National Professionnel» Spécialité: défini sur la base de l existence d un DES ou d un DESC type 1 ou type 2 DES et DESC type 2: CNP membres titulaires de la FSM DESC type 1: CNP membres associés de la FSM

5 Conseil national professionnel (document FSM adopté en AG le 30/04/2010 et révision juin 2012) Un seul CNP par spécialité CNP constitué notamment : Société(s) savante(s) Syndicats professionnels de la spécialité D autres organismes: enseignants, etc Représentation paritaire de la gouvernance Indépendance scientifique, transparence financière et politique de gestion des conflits d intérêts.

6 Spécialités médicales (1) Anesthésie - Réanimation Biologie médicale Gynécologie médicale Gynécologie obstétrique Médecine du travail Médecine générale Pédiatrie Psychiatrie Santé publique et médecine sociale Spécialités chirurgicales : Chirurgie générale Neurochirurgie Ophtalmologie O.R.L. et chirurgie cervico-faciale Stomatologie Spécialités médicales : Anatomie et cytologie pathologiques Cardiologie et maladies vasculaires Dermatologie et vénéréologie Endocrinologie et métabolisme Gastroentérologie et hépatologie Génétique médicale Hématologie Médecine interne Médecine nucléaire Médecine physique et de réadaptation Néphrologie Neurologie Oncologie Pathologies cardio-vasculaires Pneumologie Radiodiagnostic et imagerie médicale Rhumatologie

7 Spécialités médicales (1) Anesthésie - Réanimation Spécialités médicales : Biologie médicale Anatomie et cytologie pathologiques Gynécologie médicale Cardiologie et maladies vasculaires Gynécologie obstétrique Dermatologie et vénéréologie Médecine du travail Endocrinologie et métabolisme Médecine générale Spécialités chirurgicales : Chirurgie générale Gastroentérologie et hépatologie Ces spécialités (n=32) disposent d un CNP Pédiatrie Génétique médicale Psychiatrie propre ou Hématologie regroupé Santé publique et médecine sociale Médecine interne ou Médecine nucléaire sont en cours de finalisation de leur CNP Médecine physique et de réadaptation Neurochirurgie Néphrologie Ophtalmologie Neurologie O.R.L. et chirurgie cervico-faciale Oncologie Stomatologie Pathologies cardio-vasculaires Pneumologie Radiodiagnostic et imagerie médicale Rhumatologie

8 Spécialités médicales (2) DESC Groupe II : 11 exercice exclusif Chirurgie infantile. Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie. Chirurgie de la face et du cou. Chirurgie Toutes orthopédique ces spécialités et traumatologie. disposent d un CNP Chirurgie plastique reconstructrice ou et esthétique. Chirurgie sont thoracique en cours et de cardiovasculaire. de leur CNP finalisation Chirurgie urologique. Chirurgie vasculaire. Chirurgie viscérale et digestive. Gériatrie. Réanimation médicale. DESC Groupe I: 19 Addictologie. Allergologie et immunologie clinique. Andrologie. Cancérologie. Dermatopathologie. Foetopathologie. Plusieurs de ces Hémobiologie-transfusion. spécialités disposent Médecine de la reproduction. Médecine légale d un et expertises CNP médicales. Médecine du sport. Médecine d urgence. ou Médecine vasculaire. sont en cours de Néonatologie. Neuropathologie. finalisation de leur CNP Nutrition. Orthopédie dento-maxillo-faciale. Pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique. Pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques. Psychiatrie de l enfant et de l adolescent.

9 Aspects pratiques et difficultés Une société savante, «cœur» de la spécialité depuis «toujours», et qui fédère en son sein les autres composantes Disciplines non adossées à un DES ou DESC : Immunologie: Immunologie biologique (sous section de CNU) DESC1: allergologie et immunologie clinique Disciplines «incluses» dans un DES général: ex: Microbiologie et DES Biologie Médicale

10 Place des non-médecins dans les CNP En cours de réflexion: Des structures pourront comprendre à la fois des médecins mais aussi des pharmaciens ou encore des scientifiques comme membres fondateurs de leur CNP Toutefois, seuls des médecins ou des pharmaciens seraient alors délégués au niveau de la gouvernance du CNP mais possibles modifications des statuts de la FSM

11 CNP: vers un label FSM La FSM doit transmettre à la DGOS la liste des conseils nationaux ainsi que les critères de constitution d un CNP. Aujourd hui, tous les membres de la FSM ne sont pas en (stricte) conformité avec la Charte des CNP Il apparaît donc important que la FSM apporte aux tutelles la garantie que les statuts des CNP correspondent effectivement aux orientations de la charte de la FSM Etape de labellisation FSM des CNP

12 CNP: vers un label FSM Le terme générique de «CNP» n est ni protégé ni garant en soi d une conformité de la structure. Les points d amélioration attendus: Une gouvernance qui garantisse effectivement la place de toutes les composantes de la spécialité Une transparence financière Une procédure de déclaration et de gestion des conflits d intérêts Des modalités claires de désignation des experts

13 CNP: vers un label FSM Les critères proposés pour la labellisation FSM: Respect des statuts CNP de la FSM Dynamique effective du CNP, notamment dans le champ du DPC, attestée par des comptes rendus de réunions. Règlement intérieur précisant : les modalités de gestion des déclarations d intérêts, et le renseignement effectif des déclarations d'intérêt des responsables du CNP selon les recommandations de la FSM les modalités et le circuit de traitement des saisines dont le CNP pourrait être l'objet les modalités de constitution et de recours à un vivier d'experts de la spécialité

14 Audit des structures CNP La qualité de la construction du CNP est une garantie de la qualité de la représentativité de la spécialité Actuellement le comité structure et gouvernance travaille avec chaque CNP sur leurs statuts A la rentrée, la FSM lancera une campagne de labellisation des CNP

15 «Etat des lieux» DES et DESC type 2 DESC type1 A 18 A 4 B 9 B 3 C 8 C 1

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