1.1. Droit de véto - Résolution Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537-

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1 SÉANCE ORDINAIRE Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1. Droit de véto - Résolution Adoption du Règlement (distinct) numéro ; SJ (1228) 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 3. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3.1. Approbation du procès-verbal du 19 janvier Demande de dérogation mineure - Assemblée publique de consultation Dérogation mineure , rue Saint-Jean-Baptiste; U (1208) 3.3. Demande d'usage conditionnel - Assemblée publique de consultation Usage conditionnel Demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage - 308, rue Robitaille; U (0939) 4. CORRESPONDANCE 5. DIRECTION GÉNÉRALE 5.1. Service des incendies Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; SI (1233) 6. SERVICES JURIDIQUES 6.1. Centre sportif Léonard-Grondin - Proposition d'un règlement hors cour; SJ (1238)

2 Ordre du jour - Séance du lundi 2 février Comité de circulation Comité de circulation - Réunion du 10 décembre Recommandations pour acceptation par le conseil municipal; SJ (1224) Point 6.2, réunion du 10 décembre Demande d'un virage à gauche prioritaire de la rue Saint-Hubert vers le boulevard David-Bouchard, direction est, et feu prioritaire toutes directions pour les piétons Point 6.3, réunion du 10 décembre Demande de feux de circulation à l'intersection Irwin/Principale/des Colombes 6.3. Sécurité civile - Ententes -Ami-Bus inc. - Taxi 3000 inc.; SJ (1223) 6.4. Autorisation de signature - MDDELCC; SJ (1240) 6.5. CSSSHY - Collaboration dans les situations problématiques - Renouvellement; SJ (1241) 6.6. Dénonciation - Entente - Club Kiwanis de Granby inc.; SJ (1248) 6.7. Le Marché public de Granby et région - Convention Renouvellement; SJ (1245) 6.8. Bail - Cases de stationnement - J.P. Desroches inc , rue Principale - Stationnement Centre-Court; SJ (1252) 6.9. Renouvellement Stationnement Église anglicane St-Georges de Granby; SJ (1253) Vente de terrain Rue Bourget Est (phase II) Rue Gérard-Goulet; SJ (1192)

3 Ordre du jour - Séance du lundi 2 février SERVICE DES FINANCES 7.1. Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 4 au 27 janvier 2015; SF (1244) 7.2. Adoption - Prévisions budgétaires et Programme de supplément au loyer - Office municipal d'habitation de Granby (OMHG) - Année 2015; SF (1186) 7.3. Dépôt - Budget Organisme du périmètre comptable - Régie aéroportuaire régionale des Cantons de l'est (RARCE); SF (1207) 7.4. Politique de gestion contractuelle - Mandat d'audit à la firme Deloitte s.e.n.c.r.l.; SF (1212) 7.5. Approbation des critères - Services professionnels en architecture et ingénierie pour le Centre aquatique; SF (1221) 7.6. Approbation des critères - Services professionnels de conception graphique - Dossier 024/2015; SF (1249) 7.7. Approbation des critères - Services professionnels pour l'année 2015; SF (1219) 7.8. Étude et adjudication du contrat 001/ Traitement des eaux de chauffage et de refroidissement; SF (1246) 7.9. Étude et adjudication du contrat 002/2015 Travaux de soudure sur demande; SF (1247) 8. SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES 8.1. Mouvements de main-d'œuvre; RH (1236)

4 Ordre du jour - Séance du lundi 2 février Signature de la convention collective Syndicat des fonctionnaires municipaux de Granby (cols blancs); RH (1218) 9. SERVICES TECHNIQUES 9.1. Engagement de la municipalité envers le MDDELCC : Programme d'exploitation et d'entretien des ouvrages de gestion des eaux de ruissellement - Rue de la Lobélie; ST (1235) 9.2. Redressement de la courbe Simonds Sud - Coupe type de rue; ST (1222) 9.3. Éclairage public - Secteur 3 (sud) au sud de la rue Principale entre la rue Martin et la limite sud-ouest de la ville - Rapport d'étape no 7; ST (1232) 9.4. Réception provisoire des travaux - Station de pompage 281C Denison Est - Remplacement de 6 vannes papillon 30 pouces - Groupe Mécano; ST (1237) 10. SERVICE DE L'URBANISME Demande de modification au règlement de zonage , rue de Roberval Sud; U (1214) Demande de modification au règlement de zonage et de modification au plan projet de morcellement - 92, rue Robitaille; U (1215) Demande de modification au plan projet de morcellement - 479, rue Denison Est; U (1209) Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale PIIA-8 - Demande de permis de construire - 9, rue Mountain; U (1202) PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 126, rue Principale; U (1203)

5 Ordre du jour - Séance du lundi 2 février PIIA-18 - Demande de permis de construire - 90, rue Quévillon; U (1204) PIIA-23 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 906, rue Principale; U (1205) 11. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Permission de voirie, route du M.T.Q.; TP (1239) Réception définitive - Éclairage terrain de soccer parc Poitevin - Contrat 044/2013; TP (1226) 12. SERVICE DE LA COORDINATION DU LOISIR, DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE Remboursement - Programme de rabais familial; ASC (1166) Appui - Demandes de permis - Service ou vente de boissons alcoolisées lors d'événements; ASC (1153) Utilisation d'un terrain - Club avion modèle de Granby; ASC (1183) Célébrons la Terre 2015; ASC (1211) Marche de l'alzheimer; ASC (1230) Marché de Pâques; ASC (1251) Défi EnBarque pour ta Fondation; ASC (1242) 13. RÉGLEMENTATION Avis de motion Règlement décrétant une dépense et un emprunt de $ pour les honoraires professionnels pour l établissement des plans et devis ainsi que pour la surveillance en vue de construire un centre aquatique (aucun document)

6 Ordre du jour - Séance du lundi 2 février Avis de motion - Règlement modifiant les Règlements numéros et visant la création d un programme complémentaire à celui de la Société d habitation du Québec Avis de motion Règlement modifiant le Règlement numéro sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique pour l implantation d une interdiction de virage à droite à l intersection sud-est de la rue Saint-Hubert et du boulevard David-Bouchard Avis de motion Adoption du premier projet - Premier projet de règlement numéro PP modifiant le règlement numéro de zonage et l annexe I intitulée «Plan de zonage» de façon à créer une zone résidentielle et à y autoriser les immeubles de 12 logements (secteur de part et d autre de la rue du Mont-Brome), de préciser le groupe commercial «C» comprenant la classe «Cali» Avis de motion Adoption du premier projet Premier projet de règlement numéro PP modifiant le Règlement numéro de lotissement de façon à revoir la longueur maximale des rues sans issue dans les zones résidentielles IM09R et IM14R (secteur de la rue du Mont-Brome) et la profondeur minimale des lots dans la zone résidentielle IJ23R (secteur à l ouest de la rue Bourbeau, de part et d autre de la rue Saint-Charles Sud et au nord de la montée des Seigneurs) Adoption du premier projet - Premier projet de résolution PPR accordant une demande de certificat pour changement d'usage portant le numéro et un certificat d autorisation pour enseigne numéro pour l établissement situé au 1546, rue Principale, en vertu du règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI)

7 Ordre du jour - Séance du lundi 2 février Adoption du second projet Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation Second projet de résolution SPR accordant la demande de permis de construire portant le numéro pour l immeuble situé au 329, rue Boivin, en vertu du règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Adoption du second projet Dépôt du procès-verbal de l assemblée publique de consultation Second projet de règlement numéro SP (avec modifications) modifiant le règlement numéro de zonage afin de clarifier la gestion des kiosques de vente de produits agricoles, d agrandir la zone commerciale EE04C à même une partie de la zone commerciale EE01C et de la zone publique EF01P (secteur situé au sud de la rue Principale et à l est du chemin René), d agrandir la zone publique EK04P à même l ensemble de la zone publique EJ09P (secteur situé entre les rues Reynolds et Calixa-Lavallée) et modifiant le règlement numéro sur les dérogations mineures Adoption - Règlement numéro concernant la régie interne des séances du conseil et des comités de la Ville de Granby Adoption - Règlement numéro modifiant le Règlement général numéro concernant les permis de brûlage, certaines pénalités ainsi que pour permettre certaines ventes sur les rues, le Règlement numéro portant sur les dépenses engagées suivant la L.i.i.m., le Règlement numéro décrétant la tarification de certains services municipaux et le Règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant les demandes de révision administrative d un rôle d évaluation foncière

8 Ordre du jour - Séance du lundi 2 février AFFAIRES NOUVELLES 15. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Fait à Granby, Québec, ce 30 janvier La directrice des Services juridiques et greffière, CB/lt M e Catherine Bouchard P:\Conseil sans papier\version en Préparation\2015\ Séance du Conseil\Ordre du jour docx