R.C. (Règlement de Consultation)

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1 COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Le Village BEAUMONT MONTEUX Tel : Fax : Représentant légal : Mme GENEVIER, Maire RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES SIS RUE DES ECOLES BEAUMONT MONTEUX Appel d offre à procédure adaptée MAPA R.C. (Règlement de Consultation) Maître d ouvrage : MAIRIE BEAUMONT MONTEUX Maîtrise d oeuvre : Cabinet Gérard Bez Ingénierie 11 rue Sainte Croix MONTELIMAR Tél : Fax : Date et heure limites de remise des offres : Le 01/06/2012 à 16h00. Fuseau horaire de référence : GMT 1 heure (Paris, Bruxelles, Madrid, Copenhague)

2 SOMMAIRE Article 1 L acheteur public et objet de l appel d offres 1.1 Demande de renseignements 1.2 Autres intervenants Article 2 Remise des offres Article 3 Le Marché 3.1 Type de marché 3.2 Décomposition en tranches et en lots / Options / Variantes 3.3 Délais d exécution 3.4 Forme juridique des candidats 3.5 Modification ou compléments au dossier de consultation 3.6 Délais de validité des offres 3.7 Négociation 3.8 Langue et unité monétaire Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Contenu du dossier de consultation Présentation des offres Sélection des candidatures Jugement des offres COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Page 2/8

3 ARTICLE 1 L ACHETEUR PUBLIC et OBJET DE L APPEL D OFFRES COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Désigné comme l établissement public acheteur Le présent appel d offres concerne : RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES SIS RUE DES ECOLES BEAUMONT MONTEUX 1.1 Demande de renseignements Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Beaumont Monteux Le Village BEAUMONT MONTEUX Plateformes informatiques : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d ordre administratif qui leur seraient nécessaires pour formaliser leurs propositions, les candidats pourront s adresser à : Mairie de Beaumont Monteux Tel Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d ordre technique qui leur seraient nécessaires pour formaliser leurs propositions, les candidats pourront s adresser à : Cabinet Gérard Bez Ingénierie 11 rue Sainte Croix MONTELIMAR Tél : Fax : La réponse écrite sera expédiée, par courriel, à tous les candidats au plus tard : 6 jours avant la remise des offres. 1.2 Autres intervenants Le Contrôle Technique sera réalisé par le bureau : En cours, le rapport initial sera réalisé avant la signature des marchés. Les coordonnées du SPS seront connues lors du démarrage des travaux. COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Page 3/8

4 ARTICLE 2 REMISE DES OFFRES L offre sera à retourner à : MAIRIE DE BEAUMONT MONTEUX LE VILLAGE BEAUMONT MONTEUX Tel : / Fax : Soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou équivalent Soit par remise directe, contre récépissé, à : Mairie de Beaumont Monteux Du Lundi au Vendredi de 12H30 à 17H00. L enveloppe portera la mention «procédure MAPA ne pas ouvrir» ainsi que l objet de l offre et l indication du lot. Les plis devront parvenir à destination, impérativement avant la date limite de remise des offres : 01/06/2012 à 16 HEURES. Fuseau horaire de référence : GMT 1 heure (Paris, Bruxelles, Madrid, Copenhague) ARTICLE 3 LE MARCHÉ 3.1 Type de marché La présente consultation porte sur «marché de travaux» 3.2 Décomposition en lots Les travaux font l objet d une tranche unique et sont décomposés en lots suivants, qui feront l objet de marchés séparés : LOT N 1 DOUBLAGE PEINTURE LOT N 2 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION Chaque entreprise consultée devra remettre une offre technique et financière complète, conforme au projet élaboré par le Maître d œuvre. L offre de l entreprise consultée doit porter sur l ensemble des travaux, les limites du programme étant précisées au CCTP. COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Page 4/8

5 Les options sont prévues pour le lot n 2. Elles sont annexées à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les variantes sont autorisées. 3.3 Délais d exécution Le délai d exécution maximum pour les deux lots est fixé à 4 semaines et se déroulera obligatoirement entre le 02/07/2012 et le 31/07/2012. La préparation de chantier d une durée de 2 semaines se déroulera du 18 au 29 Juin 2012 afin de permettre la validation des plans d exécution, les détails techniques et le déménagement de certaines zones par le service technique de la mairie. 3.4 Forme juridique des candidats Les marchés de travaux seront conclus avec une entreprise unique (disposant éventuellement de soustraitants) ou groupement d entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné sera solidaire. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots 3.5 Modification ou compléments au dossier de consultation Les candidats n ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Tout document complémentaire au présent dossier de consultation sera envoyé aux entreprises au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres. 3.6 Délai de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à cent vingt jours (120), jours à compter de la date limite de remise des offres. 3.7 Négociations A l issu d un premier classement, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés par lots. La décision de négocier est prise lot par lot. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre et notamment sur le prix. 3.8 Langue et unité monétaire La langue utilisée pour la rédaction de l offre et du marché est le Français, l unité monétaire, l Euro. COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Page 5/8

6 ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : - Règlement de consultation (RC) - Acte d engagement (DC3) - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe : certificat de visite - Cahier Des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - Le calendrier d exécution - Le mémoire technique - Plans - Le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé et ses modifications ultérieures (PGC SPS) et le rapport initial du contrôle technique seront intégrés aux pièces du marché avant signature. ARTICLE 5 PRESENTATION DES OFFRES Le pli contenant la proposition du candidat devra OBLIGATOIREMENT contenir les éléments suivants. Tous les éléments doivent être dûment signés et datés : Afin de faciliter l examen des pièces administratives et l offre déposée, la Commune souhaiterait que les candidats présentent sous 2 chemises distinctes leurs candidatures et leurs offres. Pièces administratives : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager (DC1). Etat annuel des certificats reçus (DC7), ou à défaut la déclaration sur l honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les déclarations du candidat DC2 et DC6 (modèle téléchargeable sur le site incluant l ensemble des attestations et déclarations prévues à l article 45 du CMP dûment remplie et signée, Ou à défaut les attestations sur l honneur dûment datées et signées suivantes : o Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible ; o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Présentation d une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; o Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; o Moyens humains de l entreprise o Déclaration que le candidat n emploie pas de travailleurs clandestins ; o Déclaration que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attestation d assurance RC décennale de l année en cours. Certificats de qualifications (QUALIBAT, QUALIFELEC) ou références équivalentes de moins de cinq ans COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Page 6/8

7 Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (DC3) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ; La Décomposition des Prix Forfaitaires (DPGF) : dûment remplie, signée et tamponnée ; Le Cahier des Clauses Administratives (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; + son annexe à compléter Le Cahier des Clauses Techniques (CCTP) : signé et paraphé ; Planning général d exécution : dûment signé, Un MEMOIRE TECHNIQUE à compléter et signer Ainsi que tout document jugé utile par le candidat. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète et ne comprenant pas l ensemble des éléments justificatifs des offres, sera immédiatement écartée. ARTICLE 6 SELECTION DES CANDIDATURES Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties de capacités techniques - Garanties de capacités financières - Garanties de capacités professionnelles. ARTICLE 7 JUGEMENT DES OFFRES Le Pouvoir Adjudicateur retiendra l offre économiquement la plus avantageuse, appréciée et pondérée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Le prix des travaux compté pour 60% Cette partie sera notée sur 10 points, multipliés par la pondération Les points seront calculés sur la base de la formule suivante : Note = (prix le plus bas / prix de l offre en question) x 60 Valeur technique comptée pour 40% Evaluation de la qualité de la proposition présentée dans le Mémoire Technique avec les sous critères pondérés suivants : Références fournitures et fournisseurs (notés sur 2 pts) Moyens matériels (noté sur 2 pts) Moyens humains (notés sur 2 pts) Mode opératoire et programme d exécution du chantier (notés sur 2 pts) Sécurité, gestion des déchets, qualité environnementale (notés sur 2 pts) Note = (Note du candidat évalué/ Meilleure note) x 40 COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Page 7/8

8 Le candidat qui aura obtenu la meilleure note globale sera retenu à titre provisoire et classé premier en attendant qu il produise les certificats de l article 46 du Code des Marchés Publics. Le Pouvoir Adjudicateur indiquera au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, le délai imparti pour remettre ces documents ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l Acte d Engagement et celui porté sur l annexe de répartition des honoraires, seul le montant porté sur l Acte d Engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans cette annexe de répartition d honoraires, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de l offre. Toutefois, si le prestataire concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ces erreurs pour mettre le document en harmonie avec l Acte d Engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. COMMUNE DE BEAUMONT MONTEUX Page 8/8