ETAT CIVIL. TITULAIRE ETAT TITULAIRE COMMUNALE ou TERRITORIAL CONTRACTUEL. Fonction : Grade : _ Echelon : _ Etablissement / Service :

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1 DOSSIER 1ERE DEMANDE - Année 2016 CHARGE D ENSEIGNEMENT VACATAIRE OU D AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE Direction des ressources humaines TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE Dossier à envoyer par courrier électronique à l adresse : ou à déposer directement auprès de la DRH. ETAT CIVIL Nom usuel : Prénom : Adresse personnelle : B.P. : Code-Ville : Tél. personnel : Tél. travail : Fax personnel : Fax travail : Adresse électronique DEPARTEMENTS / COMPOSANTES DROIT, ECONOMIE, GESTION LETTRES, LANGUES et SCIENCES HUMAINES SCIENCES ET TECHNIQUES ESPE (ex IUFM) Ecole Supérieure du Professorat et de l Education IUT Institut Universitaire de Technologie Champs disciplinaires SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE ACT IVIT E PROFESSIONNELLE 1 AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT OU DE LA NOUVELLE-CALEDONIE TITULAIRE ETAT TITULAIRE COMMUNALE ou TERRITORIAL CONTRACTUEL Fonction : Grade : _ Echelon : _ Etablissement / Service : 2 SALARIE EXERCANT 1 ACTIVITE SALARIEE ANNUELLE D AU MOINS 900H 3 TRAVAILLEUR INDEPENDANT 4 CHEF D ENTREPRISE 5 ETUDIANT DOCTORANT Diplôme préparé : Lieu : 6 RETRAITE Dernière activité : Dernier employeur : Lieu : PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION DOSSIER VALIDE AU CONSEIL SCIENTIFIQUE EN FORMATION RETREINTE EN DATE DU Saisie Tiarhé Matricule Tiarhé N CAFAT / RUAMM Qualité recrutement 5 Emploi Déclaration CAFAT Code Affectation U Nature Contrat Saisie Mangue Code UNC 25973/ Imputation Saisie AGrhum 1

2 Direction des ressources humaines VEUILLEZ INDIQUER VOS DISPONIBILITES JOURS : HEURES : VOLUME HORAIRES : FORMATIONS SOUHAITEES : Je certifie exact, avoir pris connaissance des informations contenues dans ce dossier et notamment qu il m appartient de vérifier avant toute prise de fonction auprès du Responsable de formation du département intéressé, et de la Direction des Ressources Humaines, que je remplis les conditions règlementaires pour être recruté(e) en qualité de chargé d enseignement ou d agent temporaire vacataire. Vous ne devez en aucun cas commencer à dispenser quelque vacation que ce soit sans avoir préalablement signé votre contrat auprès de la DRH. Vous n'êtes pas autorisé à intervenir sans être couvert par ce dernier. Les heures effectuées antérieurement à la signature du contrat ne pourront être payées. Lu et approuvé, le / / Signature suivie du nom de famille en toutes lettres Année 2016 DEPARTEMENT / COMPOSANTE : VALIDATION PEDAGOGIQUE 3 signatures à minima : Les dossiers ne satisfaisant pas seront retournés aux secrétariats de direction de département et soumis le cas échéant à un conseil scientifique restreint ultérieurement. Avis de la commission de spécialité en sa séance du / / Le responsable de formation, Le référent disciplinaire, Le directeur du département, Observations : Favorable à un recrutement : Défavorable à un recrutement : Vivier : Extrait du règlement intérieur de l université (délibéré le 10 juin 2011) Article La règle du déport L agent ne peut traiter aucune affaire dans laquelle il a, directement ou indirectement, un intérêt personnel, notamment familial ou financier, de nature à compromettre son indépendance. Lorsqu il est confronté à une telle situation, l agent doit en aviser, selon le cas, l autorité hiérarchique, les directeurs de composantes ou d écoles internes, le président de l Université ou le vice-président du Conseil d administration. 2

3 TOUTE FAUSSE DECLARATION OU OMISSION ANNULERA IMMEDIATEMENT ET DE PLEIN DROIT LE RECRUTEMENT EN COURS TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE. ATTENTION Ne peuvent être recrutés en qualité de vacataires les ATER, les moniteurs, les personnels en CPA, à temps partiel (pour les agents de l Etat et des collectivités), en CRCT, en disponibilité du MESR, les retraités de l UNC, les chômeurs, les étudiants doctorants contractuels, les volontaires de service civique de l UNC. C O N D I T I O N S Dans les Etablissements Publics d Enseignement Supérieur relevant de l Education Nationale, des personnalités extérieures peuvent être recrutées en tant que vacataires sur le budget de l Etablissement et bénéficier d un contrat renouvelable sous réserve d avis favorables de la Commission pédagogique et du directeur de département ou du directeur pédagogique de l Ecole Supérieure du Professorat et de l Education (décisions annuelles), en vue de dispenser des enseignements dans les disciplines * suivantes : Droit Economie-Gestion Lettres I. RECRUTEMENT Langues Histoire Géographie Mathématiques, Informatique Physique Chimie Sciences de la Vie et de la Terre Formation aux métiers de l enseignement AUCUN ENSEIGNEMENT NE DOIT ETRE ASSURE AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A. Le chargé d enseignement vacataire doit exercer une activité principale consistant : - soit en la direction d une entreprise et percevoir une rémunération à ce titre ; - soit en une activité salariée d au moins 900 heures de travail par an (300 heures s il s agit d enseignement) ; - soit en une activité non salariée à condition d être titulaire d une patente et de justifier de 3 années de revenus réguliers (y compris les auto-entrepreneurs). B. L agent temporaire vacataire - Etudiant doctorant inscrit en vue de la préparation d un MASTER II ou d une thèse - Retraité nés avant le 1 er juillet 1951, la limite d âge reste fixée à 65 ans. Retraité de moins de 67 ans, ayant atteint l âge de retraite le 1er février de l année universitaire 2016 considérée ou mis à la retraite avant l âge, à la demande de l intéressé(e). Le retraité devra avoir exercé, au moment de la cessation de ses fonctions, une activité professionnelle principale extérieure à l établissement, et le montant de la rémunération liée à cette activité de vacataire, ne devra pas excéder la limite annuelle de traitement autorisé. II. SERVICES D ENSEIGNEMENT A. La charge d enseignement annuelle est au maximum de 192 heures équivalent travaux dirigés. B. L étudiant doctorant et le retraité, ne peuvent dispenser que des Travaux Dirigés ou Pratiques. ETUDIANT DOCTORANT ET RETRAITE, VOUS NE POUVEZ PAS DISPENSER DE COURS MAGISTRAUX. Leur service ne peut au total excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements : - Etudiant : 96 heures de Travaux Dirigés ou 144 heures de Travaux Pratiques. - Retraité : 57 heures de Travaux Dirigés ou 86 heures de Travaux Pratiques. Dans le cas où votre candidature serait retenue, le service annuel attribué ne sera que prévisionnel et pourra être modifié dans le courant de l année 2016, en fonction de l intérêt du service et des effectifs étudiants. A la fin de son enseignement, le vacataire signera le document attestant les heures effectuées (BO) auprès du secrétariat de direction du département. III. OBLIGATIONS PEDAGOGIQUES Le chargé d enseignement vacataire et l agent temporaire vacataire sont soumis aux diverses obligations qu impliquent leurs activités d enseignement, telles que définies par l état prévisionnel de service, arrêté par le directeur de département, par le guide pédagogique et par le règlement administratif. Ils s engagent à participer au contrôle des connaissances et examens relevant de leur enseignement, et à la vérification de l assiduité. L exécution de ces tâches ne donne lieu à aucune rémunération supplémentaire et à aucune réduction des obligations de service de leur engagement. IV. PAIEMENT Le paiement des heures intervient après la fin de chaque trimestre, à condition que le document attestant des heures effectuées (BO) ait été signé par vos soins et transmis par les secrétariats de direction de département à la DRH en respectant le calendrier indiqué ci-dessous. L inexécution partielle du service entraîne un abattement correspondant à la fraction du service non fait. Planning indicatif de mise en paiement Période de discipline terminée Date de dépôt dossier complet à la DRH par le secrétariat de direction Date prévisionnelle de paiement Janv ier -Février-Mars-Avril-Mai A nnée N Mi mai A nnée N Fin Juin A nnée N Juin-Juillet-A oût A nnée N Mi A oût A nnée N Fin Septembre A nnée N Septembre-Octobre-Novembre A nnée N Mi Nov embre A nnée N Fin Déc embre A nnée N Déc embre A nnée N Mi Fév rier A nnée N+1 Fin Mars A nnée N+1 3

4 PIECES A FOURNIR POUR T OUS Pour toute personne de nationalité étrangère, fournir 1 copie de l autorisation de travail. - CV - DIPLOME(S) - PIECE D IDENTITE - RIB OU RIP - CARTE CAFAT OU RUAMM OU SECURITE SOCIALE 1- AGENT DU VICE-RECTORAT, vous devez fournir : - 1 Fiche de salaire récente - Contrat de travail pour l agent contractuel - La demande d autorisation de cumul d activités 2016 LA DEMANDE D AUTORISATION DE CUMUL DOIT ETRE PREALABLE A LA DATE DE DEBUT DE L ACTIVITE ACCESSOIRE ; VOUS NE POUVEZ EFFECTUER DES HEURES AVANT D AVOIR RECU L ACCORD DU VICE RECTORAT. SI DES HEURES SONT EFFECTUEES SANS CE DERNIER, ELLES NE POURRONT PAS ETRE REMUNEREES. N.B. : l université de la Nouvelle-Calédonie vous transmettra le formulaire 2016 si un service d enseignement vous est attribué. 1- AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE ETAT OU TERRITOIRE, vous devez fournir : - 1 Fiche de salaire récente - Contrat de travail pour l agent contractuel - Formulaire 2016 de l université de la Nouvelle-Calédonie ou courrier (année 2016 à indiquer) signé avec le cachet de votre administration. LA DEMANDE D AUTORISATION DE CUMUL DOIT ETRE PREALABLE A LA DATE DE DEBUT DE L ACTIVITE ACCESSOIRE ; VOUS NE POUVEZ EFFECTUER DES HEURES AVANT D AVOIR RECU L ACCORD DE VOTRE HIERARCHIE. SI DES HEURES SONT EFFECTUEES SANS CE DERNIER, ELLES NE POURRONT PAS ETRE REMUNEREES. 2- SALARIE EXERCANT 1 ACTIVITE SALARIEE ANNUELLE D AU MOINS 900H, vous devez fournir : - 1 Fiche de salaire récente - 1 copie de votre contrat de travail Si votre contrat de travail à durée déterminée est renouvelé, fournir l avenant de renouvellement. - l attestation de l université de la Nouvelle-Calédonie 3- TRAVAILLEUR INDEPENDANT, vous devez fournir : - Le dernier avis de contribution des patentes - Avis d imposition sur le revenu : justificatifs des revenus tirés de l activité de patenté des 3 dernières années 2014, 2013, 2012 OU - A titre exceptionnel, le nouveau patenté devra produire les justificatifs prouvant des moyens d existence réguliers, équivalents au Salaire Minimum Garanti pour une période couvrant l année universitaire 2016 ainsi que ses revenus pour les 2 années précédentes 2015 et CHEF D ENTREPRISE, vous devez fournir - Le dernier avis d enregistrement au KBIS - Procès-verbal de l assemblée générale indiquant le montant de la rémunération si la fiche de salaire récente n est pas fournie 5- ETUDIANT DOCTORANT (service = 96h TD ou 144h TP), vous devez fournir : VOUS NE POUVEZ PAS DISPENSER DE COURS MAGISTRAUX - Carte d étudiant RETRAITE (service 57h TD ou 86h TP), vous devez fournir : VOUS NE POUVEZ PAS DISPENSER DE COURS MAGISTRAUX - 1 Photocopie du titre de pension - Autorisation de cumul de rémunération établie soit par : - La C.L.R pour le titulaire territorial - Le service des pensions pour le titulaire Etat Adresse : 10 bd Gaston Doumergue, Nantes cedex

5 Direction des ressources humaines Demande préalable d autorisation de cumul d activités et de rémunérations auprès d un organisme public ou privé Année 2016 POUR L AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE HORS AGENT DU VICE-RECTORAT EMPLOI PRINCIPAL OCCUPE A LA NOUVELLE -CALEDONIE Nom-Prénom : Fonction et Grade : Nom du Responsable du service : Intitulé du service : Tél. du service : Je m engage à vous faire parvenir les justificatifs de mes rémunérations accessoires, à l issue de mes prestations. Date / / Signature de l agent ACTIVITE SECONDAIRE Etablissement Nature de l activité Temps consacré Année Date de début : UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE : Chargé(e) d enseignement vacataire : service annuel plafonné à 64 heures E.TD Date de fin DECISION DE L ADMINISTRATION : AUTORISATION DE CUMUL Avis du directeur : Date : / / Signature du directeur suivie du nom de famille en toutes lettres, ACCORDEE REFUSEE Nouméa, le / / Signature du directeur suivie du nom de famille en toutes lettres avec cachet de l employeur, 5

6 Direction des ressources humaines AT T E S T AT I O N POUR LE SALARIE DU SECTEUR PRIVE Je soussigné(e)e, Nom du Responsable du service : Intitulé du service : Autorise (Nom-Prénom) : Fonction et Grade : Employé(e) au sein de la Société : Par contrat à durée indéterminée : à compter du / / Par contrat à durée déterminée : du / / au / / à intervenir en qualité d enseignant vacataire à l Université de la Nouvelle-Calédonie pour un service annuel plafonné à 64 heures (année 2016) et ce hors horaires de travail de notre société. Attestation faite à la demande de l intéressé(e), pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Nouméa, le / / Signature et cachet de l employeur, 6