SEMINAIRE PMD PRO 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE*

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1 SEMINAIRE PMD PRO 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE* Généralités Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par LE VENDEUR à l acheteur. Ces conditions générale de vente services de formation constituent un accord juridiquement contraignant entre LE VENDEUR et l acheteur. Learnwave Systems asbl (ci-dessous LE VENDEUR) est une association à but non lucratif de droit belge et est enregistrée sous le numéro BE Son adresse est 60 rue de la Concorde 1050 Bruxelles. Toute prise de commande au titre d un service figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique". Veuillez prendre acte que les Conditions générales de vente ci-dessous peuvent faire l objet de modification en tout temps. 1. Le paiement de la totalité des frais d inscription est nécessaire pour confirmer votre participation. 2. Le nombre de participants est limité. La participation est conditionnée à la disponibilité des places. 3. Les frais de séminaire comprennent : le séminaire, et les pauses café. Tous les autres frais (voyage, hébergement, les autres repas et boissons) sont de la responsabilité du participant et ne sont pas inclus dans les coûts du séminaire. 4. Politique d annulation : Learnwave Systems asbl se réserve le droit d annuler le séminaire. Dans ce cas de figure, l intégralité des frais d inscription vous sera remboursée ou pourra être transférée sur une autre date de séminaire si vous le désirez. Aucune autre indemnité ne sera due par Learnwave Systems asbl. Voir politique détaillée ci-après. 5. Les frais de participation à l examen de certification PMD Pro1 ne sont pas inclus dans les coûts d inscription aux séminaires. Ils sont payables en même temps que l inscription au séminaire. Aucun équipement informatique n est fourni. Ce prix n inclut qu une tentative. En cas d arrêt ou d erreur de manipulation en cours d examen le montant de l inscription à l examen est exigible en totalité et aucun remboursement ne sera effectué. Aucune autre prestation n est incluse dans le prix. 6. Note technique concernant l examen en ligne Cet examen se déroule sous le contrôle du Groupe APMG, un organisme indépendant répondant aux normes internationales et responsable de plusieurs certifications dont PRINCE 2, l'une des principales qualifications en Gestion de Projet. Nous vous demandons d utiliser votre ordinateur portable habituel équipé d un des logiciels suivants : Explorer 10, Chrome ou

2 Firefox. Une connexion WIFI sera disponible sur place. Vous pouvez utiliser votre propre connexion. SVP ne prenez pas le risque de venir avec un ordinateur portable que vous ne connaissez pas. Aucune assistance technique ne vous sera fournie. Réservations et confirmation de commande 7. Les informations contractuelles feront l objet d une confirmation par voie d à l adresse indiquée par l acheteur au sein du bon de commande. 8. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 9. L archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 10. Tous les efforts ont été faits pour s assurer de l exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR n est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l exactitude de l information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. 11. Nos prix sont valables pour la journée. 12. Au moment de la réservation, l'acheteur est tenu de payer un acompte non-remboursable de 30% afin d'assurer la ou les places réservées, le solde restant sera alors dû 30 jours avant la date de début des cours pour obtenir une confirmation finale de participation. 13. Si la réservation est faite moins de 30 jours avant la date de début du cours, le paiement complet doit être effectué. Learnwave Systems ne pourra accepter un(e) participant(e) au cours, sauf si le paiement complet a été reçu avant le début du cours. 14. Les réservations et paiements doivent être effectués directement via Learnwave Systems et non via une tierce partie. 15. Les réservations de groupe ne sont disponibles que pour les employés de la même organisation. Au moment de la réservation, l acheteur doit fournir à Learnwave systems une lettre sur papier à en-tête officielle confirmant que tous les membres du groupe font partie de la même organisation. 16. Pour les réservations de groupe, les noms et prénoms, coordonnées et informations de facturation pour chaque participant doivent nous être transmis pour nos dossiers. Learnwave Systems se réserve le droit de contacter chaque personne inscrite dans une réservation de groupe. Pour les réservations de groupe, une seule facture sera émise pour l ensemble du groupe et le paiement sera effectué par l acheteur pour l ensemble du groupe en une seule transaction. 17. Veuillez prendre note que les frais bancaires reliés au paiement par virement de sont entièrement à la charge de l acheteur.

3 Transferts et annulations 18. Nous comprenons qu en raison de circonstances imprévues, les participants peuvent avoir à modifier leurs arrangements. Dans ces cas, tous les efforts seront faits pour tenir compte du changement, bien que cela ne puisse pas être garanti. Si vous n êtes pas en mesure d'assister à votre cours pour une raison quelconque, vous devez nous en aviser par écrit le plus tôt possible avant le début du cours. Si nous n avons pas reçu de nouvelle de votre part avant le début du cours, nous supposerons que vous avez annulé et vous ne pourrez pas transférer votre inscription à un autre cours ou exiger un remboursement. 19. Si vous avez payé en totalité, et que vous souhaitez transférer votre inscription à une date ultérieure, aussi longtemps que nous serons capables de revendre votre place pour le cours où vous êtes inscrit, nous serons heureux de vous offrir un crédit non remboursable que vous pourrez utiliser dans les 12 mois de la date de votre cours original, sous réserve de disponibilité. Le crédit ne peut pas être utilisé en conjonction avec d'autres offres et ne peut être utilisé que pour le même cours que celui payé initialement. 20. Si vous avez versé un acompte, et que vous souhaitez vous inscrire pour le même cours à une date ultérieure, vous serez en mesure de transférer votre inscription en autant que vous effectuiez le paiement complet 30 jours avant le cours que vous choisissez de réserver qui doit être disponible dans les 12 mois à partir de la date de départ d'origine. 21. Dans tous les cas, un montant de 100 (plus taxes le cas échéant) sera facturé pour couvrir les frais d'administration. Ce montant sera payable à Learnwave Systems. Afin de transférer votre place, ce montant devra être payé au moment du transfert de votre inscription. Veuillez noter que ce transfert vous ne pourra avoir lieu que si une place est disponible. 22. En raison de circonstances imprévues qui peuvent être hors du contrôle de Learnwave Systems, il peut être nécessaire de modifier ou d'annuler les dates de cours, le contenu, les lieux et les prix de ceux qui ont été publiés. Nous ferons tous les efforts pour transférer votre réservation, ainsi que tout paiement effectué vers le prochain cours disponible. Il convient de noter que nous ne serons pas tenus responsables pour les coûts ou pertes subies par vous en raison de ces changements, y compris les arrangements de voyage et d'hébergement. Learnwave Systems se réserve également le droit de changer les formateurs du cours. Si cela devait arriver, Learnwave Systems vous en informera le plus tôt possible et n est pas obligé de vous fournir un remboursement ou une compensation monétaire (voir conditions de remboursement ci-après) Cas de force majeure 23. Aucune des parties n aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l incidence de l événement et convenir des conditions dans lesquelles l exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée

4 supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Remboursements 24. Pour toute réservation, un remboursement ne sera possible qu après un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date où le paiement a été reçu par Learnwave Systems. Par conséquent, si vous demandez un remboursement par écrit au cours de cette période, Learnwave Systems vous remboursera le montant total payé dans les 30 jours. Les remboursements seront effectués par la méthode de paiement que vous avez utilisée pour effectuer le paiement à Learnwave Systems. Si vous demandez un remboursement, vous devrez couvrir les frais de transaction qui peuvent en résulter. Veuillez noter que Learnwave Systems se réserve le droit de refuser un remboursement si ce remboursement est demandé dans les 7 jours précédant le début du cours. Dans ce cas, si vous aviez versé un acompte ou payé intégralement et ne souhaitez pas vous réinscrire à une date ultérieure, alors vous perdrez les frais de scolarité payés à Learnwave Systems. Toutes demande de transfert ou de remboursement doit être faite par l'acheteur et être expédiée à Learnwave Systems à l'adresse mail qui figurera dans la facture. 25. Les places réservées à un prix réduit sont non-remboursables et non transférables. 26. Si vous n êtes pas en mesure de suivre le cours que vous avez payé, vous êtes autorisé à transférer votre place avec une personne que vous désignez. Si cette personne souhaite payer elle-même pour le cours, nous vous rembourserons une fois que nous avons reçu le paiement intégral de cette personne. Confidentialité 27. Les parties devront garder confidentiels tous les renseignements de nature technique, commerciale ou de toute autre nature relative à l'autre partie. Ces renseignements ne doivent pas divulguer à toute personne non autorisée à les recevoir. Les parties ne doivent pas utiliser les connaissances ou informations secrètes ou confidentielles acquises dans le cadre du présent Accord, au détriment ou préjudice de l'autre partie ou les utiliser pour toutes autres fins que celles du présent Accord. 28. Le participant doit veiller à ce qu'il ait les autorisations nécessaires en relation avec les données personnelles pour permettre à Learnwave Systems d effectuer les services de formation sans violation des droits de tiers. Learnwave Systems garantit au client qu il utilisera les données personnelles uniquement dans le but de remplir ses obligations en vertu des présentes et qu'il veillera à ce que toutes les mesures de sécurité raisonnables et appropriées soient en place pour protéger les données personnelles et qu'il détruira ou remettra les données personnelles sur demande écrite du client. Learnwave Systems garanti en outre, qu'il a respecté en tous points ses obligations en vertu des Lois et règlements Loi sur la protection des données.

5 29. Occasionnellement durant le cours, certains films et photographies peuvent être enregistrés. Des séquences vidéo ou des photos seront capturées par les membres de l'équipe Learnwave Systems et utilisées uniquement par l'équipe de Learnwave Systems pour promouvoir le cours auprès des futurs participants. Si vous figurez dans tout film ou photo filmés nous vous demanderons votre consentement préalablement à toute diffusion audio ou image 30. Vous acceptez également que le film puisse être modifié et utilisé par Learnwave Systems, en tout ou en partie, dans tous les médias, y compris, mais non limité aux cassettes audio et vidéo, CD-ROM, DVD, Internet, télévision, radio et câble de diffusion, et à toutes autres fins à perpétuité sur tous territoires. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, nous vous prions de nous en informer avant la formation, si possible, et aussi le premier jour de cours. Droit de rétractation 31. Le droit de rétractation ne s applique qu aux personnes physiques. 32. Veuillez noter que Learnwave Systems se réserve le droit de refuser un remboursement si ce remboursement est demandé dans les 7 jours précédant le début du cours. Droit d utilisation 33. L utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Non validation partielle 34. Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision définitive d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation 35. Le fait pour l une des parties de ne pas se prévaloir d un manquement par l autre partie à l une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l avenir comme une revendication à l obligation en cause. Loi applicable 36. Les présentes conditions générales sont soumises aux lois belges. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 37. En cas de litige ou de réclamation, l acheteur s adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. Protection des données personnelles 38. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

6 39. Vous disposez auprès du VENDEUR d un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges 40. Toute commande passée par l intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. 41. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

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