PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire Richard St-Laurent.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 9 mai 2011, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h. Cette séance est sous la présidence du maire Richard St-Laurent. Sont présents les conseillers : Messieurs : Sylvain Savoie conseiller poste #1 David Landry conseiller poste #2 Charles-Edmond Landry conseiller poste #3 Jean-Eudes Leblanc conseiller poste #4 Raymond Fallu conseiller poste #5 Yvan St-Pierre conseiller poste #6 Le directeur général, M. Daniel Bujold, est présent OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, Richard St-Laurent, déclare la séance ouverte à 20 h et souhaite la bienvenue à tous LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR À la demande du maire Richard St-Laurent, le conseiller, David Landry, fait la lecture de l ordre du jour de la séance ordinaire du 9 mai 2011 qui se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l=ordre du jour 3. Constatation du quorum 4. Les deux (2) minutes du maire 5. Première période de questions pour le public 6. Adoption des procès-verbaux du 11 et du 18 avril Correspondance 8. Finances (comptes pour approbation et rapport semestriel) 9. Demandes de don 10. Adoption du règlement 309 Règlement modifiant le plan d urbanisme et les règlements d urbanisme de la municipalité de Nouvelle afin de permettre, en zone inondable, la construction d installations de captage d eau souterraine ainsi que les aménagements, infrastructures et équipements requis 11. Nomination du prochain maire suppléant 12. Autorisation d embauche (employés saisonniers) et ouverture de poste 13. Demande au Pacte rural local modification de projet 14. Assemblée générale annuelle de l ATR à Ste-Anne-des-Monts, 26 mai e édition des Prix ExcÉlan à Grande-Rivière, 28 mai Reddition de compte compensation de base au Programme d aide à l entretien du réseau routier local

2 17. Autorisation d achat benne de camion 18. Vérification comptable offre de services 19. Affichage urbain soumissions 20. Transport adapté contribution et délégation Autorisation de passage Randonnée Santé Baie-cycle Baie-des-Chaleurs 22. Autorisation de paiement - mise aux normes des infrastructures d approvisionnement en eau potable (Roche) 23. Autorisation de paiement (règlement 268 bâtiments) 24. Autorisation de paiement (règlement 303 parc industriel) 25. Demande de l Association des pompiers volontaires (don annuel) 26. Nomination d une nouvelle responsable de la bibliothèque 27. Grande corvée de nettoyage «Yolande Gauvreau» 28. Programmation de travaux TECQ Autorisation d inscription conférence en loisir municipal (AQLM) 30. Rapport des membres du conseil 31. Varia 32. Période de questions pour le public 33. Clôture de la séance 34. Levée de la séance Suite à cette lecture, il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Le point varia est ouvert CONSTATATION DU QUORUM Le maire, monsieur Richard St-Laurent, constate qu il y a quorum. La séance peut être tenue LES DEUX MINUTES DU MAIRE Le maire, monsieur Richard St-Laurent, explique aux citoyens qu une rencontre aura lieu portant sur le dossier des chalets du chemin Victorien PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Les questions portent principalement sur l état lamentable du chemin du Grand- Platin. Le maire explique les démarches effectuées dans ce dossier et celles prévues. Un délai de 2 semaines est encore laissé pour obtenir les autorisations (TECQ) demandées. Après ce délai, des actions pourront être entreprises en concertation avec les citoyens concernés ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 11 ET DU 18 AVRIL 2011 Les conseillers ayant reçu et lu les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 avril et de la séance extraordinaire du 18 avril 2011 : Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des conseillers : Que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 avril et de la séance extraordinaire du 18 avril 2011 soient adoptés tels que présentés CORRESPONDANCE Le secrétaire-trésorier et directeur général, Daniel Bujold, fait un résumé de la correspondance reçue.

3 8. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION) Certificat de disponibilité financière Je, Daniel Bujold, secrétaire-trésorier et directeur général, certifie par la présente que la Municipalité de Nouvelle dispose de fonds suffisants pour pourvoir au paiement de ces comptes. Daniel Bujold, directeur général Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à Que le conseil accepte la liste des comptes payés et des comptes à payer au montant total de ,17 $ (comptes payés au cours du mois, ,22 $ (salaires inclus) et de comptes à payer au montant de ,95 $) ; État semestriel des revenus et dépenses Conformément à l article du Code municipal, un état semestriel des revenus et dépenses est déposé au conseil municipal DEMANDE DE DONS Considérant la demande de don suivante : - L Association des Diabétiques de la Baie-des-Chaleurs, campagne annuelle de financement ; Considérant la politique de dons en vigueur ; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à Que le conseil municipal accepte la demande suivante : - Les Diabétiques de la Baie-des-Chaleurs dans le cadre de leur campagne annuelle de financement, un montant de 25 $ ; ADOPTION DU RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D URBANISME ET LES RÈGLEMENTS D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE AFIN DE PERMETTRE, EN ZONE INONDABLE, LA CONSTRUCTION D INSTALLATIONS DE CAPTAGE D EAU SOUTERRAINE AINSI QUE LES AMÉNAGEMENTS, INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS REQUIS Considérant qu il est opportun de modifier le plan d urbanisme et les règlements d urbanisme de la municipalité de Nouvelle afin de permettre, en zone inondable, la construction d installations de captage d eau souterraine ainsi que les aménagements, infrastructures et équipements requis Pour ce motif, il est proposé par le conseiller Sylvain Savoie et résolu à

4 Que la municipalité de Nouvelle adopte le règlement 309 modifiant le plan d urbanisme et les règlements d urbanisme de la municipalité de Nouvelle afin de permettre, en zone inondable, la construction d installations de captage d eau souterraine ainsi que les aménagements, infrastructures et équipements requis Règlement 309 ***** Règlement modifiant le plan d urbanisme et les règlements d urbanisme de la Municipalité de Nouvelle afin de permettre, en zone inondable, la construction d installations de captage d eau souterraine ainsi que les aménagements, infrastructures et équipements requis. Considérant le règlement numéro , adopté par la MRC d Avignon le 24 novembre 2010 et approuvé par le MAMROT le 3 février 2011 ; Considérant la résolution adoptant le présent règlement qui ordonne et décrète ce qui suit : Article 1 : Le préambule fait partie intégrante du règlement. Article 2 : La modification a pour effet de tenir compte d une dérogation en plaine inondable, adoptée à la MRC d Avignon (règlement # ), qui permet d inclure au plan d urbanisme et aux règlements d urbanisme de la Municipalité de Nouvelle, la construction d installations de captage d eau souterraine ainsi que les aménagements, infrastructures et équipements requis. Le secteur visé est identifié à la carte en annexe. Article 3 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ***** NOMINATION DU PROCHAIN MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des conseillers : Que le prochain maire suppléant pour les six prochains mois (mai 2011 à novembre 2011) soit le conseiller Charles-Edmond Landry. Le conseiller Charles-Edmond Landry accepte. Le maire, Richard St-Laurent, remercie le conseiller Raymond Fallu pour sa collaboration au cours des 6 derniers mois à titre de maire suppléant AUTORISATION D EMBAUCHE (EMPLOYÉS SAISONNIERS) ET OUVERTURE DE POSTE Considérant les besoins de main d oeuvre pour le service des Travaux publics ; Considérant le départ à la retraite de M. Edouard Caissy ; Pour ce motif, il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité Que le conseil autorise :

5 - l embauche des employés saisonniers d été selon les conditions prévues à la convention collective en vigueur soit messieurs : Raymond Savoie, Vincent Parent, André Goulet, Raoul Thibodeau et Marcel Savoie ; - l ouverture d un poste d ouvrier DEMANDE AU PACTE RURAL LOCAL MODIFICATION DE PROJET Il est proposé par le conseiller Jean-Eudes Leblanc et résolu à Que soit autorisée la présentation du projet Pacte rural 2011 (modifié) (site Web et soutien au marché champêtre) ; Que le maire, Richard St-Laurent et/ou le secrétaire-trésorier et directeur général, Daniel Bujold, soient autorisés à signer tout document relatif à ce dossier ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L ATR À STE-ANNE-DES-MONTS Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité Que le conseiller, Sylvain Savoie, soit mandaté pour représenter la municipalité de Nouvelle à l Assemblée générale annuelle de l ATR Gaspésie qui se tiendra à Ste-Anne-des-Monts, le 26 mai prochain ; Que les frais de déplacement soient également autorisés e ÉDITION DES PRIX EXC ÉLAN À GRANDE- RIVIÈRE LE 28 MAI 2011 Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité Que la directrice des loisirs, Lisa Armishaw et un conseiller, soient autorisés à assister au Prix Exc Élan 2011 qui se tiendra à Grande- Rivière, le 28 mai prochain ; Que les frais de déplacement soient également autorisés REDDITION DE COMPTE COMPENSATION DE BASE AU PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL Considérant que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2010 ; Considérant que les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes ;

6 Considérant que la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées ; Considérant qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dûment complétée ; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à Que la municipalité de Nouvelle informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local AUTORISATION D ACHAT BENNE DE CAMION Considérant que la benne du camion Volvo demande des réparations évaluées à plus de $ ; Considérant les options pour deux types de bennes soit de type «fond arrondi» ou de type «fond plat» ; Considérant que le plus bas prix présenté pour une benne de type «fond arrondi» est $ avec pose à Québec et que la boîte à asphalte devra être soit modifiée ou changée pour permettre son installation sur ce type de benne ; Considérant le prix reçu pour une benne de type «fond plat» de la compagnie Pro-Fit au prix de $, taxes, transport, pose et garde de sécurité non inclus ; Pour ces motifs, il est proposé par le conseil Raymond Fallu et résolu à l unanimité Que la municipalité accepte l offre de la compagnie Pro-Fit pour l achat d une benne de type «fond plat» au prix de $, taxes, transport, pose et garde de sécurité non inclus VÉRIFICATION COMPTABLE OFFRE DE SERVICES Considérant l offre de la firme, Alphonse Bernard CA inc., pour effectuer la vérification comptable selon la description des travaux mentionnés dans la lettre du 18 avril 2011 ; Pour ce motif, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à Que l offre de la firme, Alphonse Bernard CA inc., pour effectuer la vérification comptable selon la description des travaux mentionnés dans la lettre du 18 avril 2011 soit acceptée. Les prix sont : $ pour l année 2011, $ pour l année 2012 et $ pour l année 2013 ; Que la firme Alphonse Bernard CA inc. soit de ce fait, nommée vérificateur comptable pour les années 2011, 2012 et 2013 ; AFFICHAGE URBAIN - SOUMISSIONS Considérant que le conseil désire effectuer un affichage urbain en utilisant les nouvelles normes d identification ; Considérant les soumissions reçues à savoir : - Signalisation Lévis au prix avant taxes de 9 971,20 $ ;

7 - PSB Chaleurs inc. au prix avant taxes de ,50 $ ; Considérant la plus basse soumission reçue ; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Sylvain Savoie et résolu à Que l offre de la firme Signalisation Lévis au prix avant taxes de 9 971,20 $ soit acceptée selon le bordereau de soumission inclus à l appel d offre TRANSPORT ADAPTÉ CONTRIBUTION ET DÉLÉGATION 2011 Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à Que le conseil confirme sa participation au service de Transport adapté de la Baie pour l année 2011 au montant de 3 265,25 $ ; Que le conseil accepte la MRC de Bonaventure à titre mandataire auprès du ministère des Transports pour le dossier du transport adapté ; Que le conseil accepte que les municipalités d Escuminac, de Pointeà-la-Croix et de Matapédia soient incluses au service de transport adapté AUTORISATION DE PASSAGE RANDONNÉE SANTÉ BAIE-CYCLE BAIE-DES-CHALEURS Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité Que le conseil appuie le projet présenté par le Centre de santé et de services sociaux de la Baie-des-Chaleurs (CSSSBC) et Baie-des- Chaleurs Active et en Santé (BDCAS) et d autoriser le passage de vélos sur le territoire de la municipalité de Nouvelle (sur les routes prévues à cette fin) le 12 juin AUTORISATION DE PAIEMENT MISE AUX NORMES DES INFRASTRUCTURES D APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE (ROCHE) Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à Que le conseil autorise le paiement de la facture de la firme Roche ltée pour les travaux d actualisation de l étude de mise aux normes des infrastructures d approvisionnement en eau au montant avant taxes de 8 375,00 $ ; Que cette dépense soit considérée dans la programmation TECQ ; AUTORISATION DE PAIEMENT (RÈGLEMENT 268 BÂTIMENTS) Considérant les factures reçues pour des travaux effectués à l hôtel de ville et à être incluses au règlement 268 à savoir :

8 Entreprises Factures Montant avant taxes Protection Garvex inc ,00 $ Pierre Bourdages, architecte ,00 $ Cablek ,00 $ Électricité Carl Pichette ,24 $ Pour ce motif, il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité Que le conseil autorise, conformément aux dispositions du règlement d emprunt 268 (modifié par le règlement 308) et à l emprunt temporaire effectué à la Caisse populaire Tracadièche, le paiement des factures suivantes : Entreprises Factures Montant avant taxes Protection Garvex inc ,00 $ Pierre Bourdages, architecte ,00 $ Cablek ,00 $ Électricité Carl Pichette ,24 $ AUTORISATION DE PAIEMENT (RÈGLEMENT 303 PARC INDUSTRIEL) Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des conseillers : Que le conseil autorise, conformément aux dispositions du règlement d emprunt 303 et à l emprunt temporaire effectué à la Caisse populaire Tracadièche, le paiement de la facture suivante : Entreprise Facture Montant avant taxes Roche ltée ,87 $ DEMANDE DE L ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES (DON ANNUEL) Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des conseillers : Que le conseil autorise le versement d un montant de $ à l Association des pompiers volontaires de Nouvelle tel que prévu au budget NOMINATION D UNE NOUVELLE RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE Considérant la résolution du comité de bénévoles de la bibliothèque en date du 11 avril 2011 et informant la municipalité que madame Liette St-Amand assurera la présidence du comité de la bibliothèque en remplacement de madame Denise Cormier ; Pour ce motif, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à Que la municipalité prenne note que madame Liette St-Amand occupera la présidence du comité de la bibliothèque municipale scolaire en remplacement de madame Denise Cormier et de ce fait, madame St-Amand, soit nommée responsable de la bibliothèque et que le CRSBP Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine soit informé de ce changement GRANDE CORVÉE DE NETTOYAGE «YOLANDE GAUVREAU»

9 Considérant que sous l initiative de madame Yolande Gauvreau, la Municipalité invitait dès 2005, toute la population à une grande corvée de nettoyage des abords des routes de la municipalité ; Considérant que cette première initiative s est poursuivie et aujourd hui, en hommage à madame Yolande Gauvreau qui est maintenant décédée, la municipalité désire continuer la tradition qui est d'embellir notre village en prenant soin de son environnement et en poursuivant la corvée de nettoyage et ce, une fois par année ; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à Que la municipalité déclare que chaque année, une corvée sera tenue pour nettoyer les abords des routes et chemins de la municipalité et que cet événement portera dorénavant le nom de «Corvée de nettoyage - Yolande Gauvreau» PROGRAMME DE TRANSFERT DE LA TAXE FÉDÉRALE D ACCISE SUR L ESSENCE (TECQ) ET PROGRAMMATION DES TRAVAUX Considérant que le programme Transfert d une partie de la taxe fédérale d accise sur l essence a été reconduit selon l entente conclue entre le gouvernement du Canada et celui du Québec ; Considérant la lettre du 11 juin 2010 du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, confirmant que la municipalité de Nouvelle recevra $ sur une période de 4 ans ; Considérant que la municipalité de Nouvelle désire présenter une programmation des travaux dans le cadre de ce programme ; Considérant que la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 ; Considérant que la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry, et résolu à Que la Municipalité s engage à respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle ; Que la Municipalité s engage à être seule responsable et dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne ou le décès de celle-ci ou des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ;

10 Que la Municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de la programmation partielle de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ; Que la Municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l ensemble des quatre années du programme ; Que la Municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution AUTORISATION D INSCRIPTION CONFÉRENCE EN LOISIRS MUNICIPAUX (AQLM) Il est proposé par le conseiller Yvan St-Pierre et résolu à l unanimité des conseillers : Que la directrice des loisirs, Lisa Armishaw, soit autorisée à s inscrire à la Conférence en loisir municipal (AQLM) et que les frais de déplacement pour cette activité soient autorisés RAPPORT DES CONSEILLERS À tour de rôle, les membres du conseil font état des rencontres et actions effectuées au cours du dernier mois. 31. VARIA A) Plainte d un citoyen coupe d arbres Le conseiller Sylvain Savoie mentionne qu un citoyen lui a déposé un dossier de photos pour des arbres coupés. Le document a été remis à l administration et le dossier suit son cours PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Le maire, monsieur Richard St-Laurent, répond aux questions du public CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller, Yvan St-Pierre, que la séance soit levée. Il est 21h50. Richard St-Laurent Maire Daniel Bujold Secrétaire-trésorier et directeur général