Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de janvier 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances, lundi le 16 janvier 2012 à laquelle sont présents les conseillers (ères), Marie Grenier, Marie-Paule Caron, Michel Lacerte, Marie-Christine Marchand, Michel Perron, Louis Lemay sous la Présidence de monsieur le Maire Claude Caron, formant quorum. ORDRE DU JOUR Rés ADOPTION Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé. CORRESPONDANCE De la Mutuelle des municipalités du Québec, une lettre pour aviser qu une ristourne de 4, $ sera versée à la municipalité pour l exercice financier 2011 concernant le dossier des assurances. De la Société d habitation du Québec, Direction générale de l habitation sociale, une lettre pour préciser qu il faut ajouter un montant de $ à la part municipale concernant le financement à long terme des travaux de remplacement, d amélioration et de modernisation capitalisables (RAM-C) pour les années 2008 à 2010 pour le HLM. Du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, une lettre pour aviser que la municipalité recevra un montant de 39, $ concernant le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination des matières résiduelles pour l année Du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, Direction des infrastructures stratégiques, un chèque au montant de 24, $ représentant le dixième et dernier versement d une tranche d aide financière de 244, $ payable sur dix (10) ans relativement à la mise en place de conduites de distribution d eau sur les rues Christ-Roi et Ste-Marie et à l amélioration des équipements d approvisionnement, de traitement et d alimentation en eau potable, dans le cadre du volet Claire-fontaine du programme «Les eaux vives du Québec». Du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, une lettre pour aviser qu un montant de 99, $ sera versé à la municipalité à titre de remboursement d une partie de la TVQ payée sur les achats de biens et services pour l année 2011.

2 SUITE ITEM «CORRESPONDANCE» De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme de la résolution no concernant l approbation du règlement no modifiant le plan d urbanisme de la municipalité ayant pour objectif l agrandissement de l aire d affectation récréative en bordure de la rivière Saint-Maurice jusqu à une distance de trois cents (300) mètre de celle-ci. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme de la résolution no concernant l approbation du règlement no modifiant le règlement de zonage de la municipalité ayant pour objectif l agrandissement d une zone à dominante récréative en bordure de la rivière Saint-Maurice. De la MRC de Maskinongé, une copie certifiée conforme du règlement no ayant pour objet les modalités de répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de l exercice financier 2012 de la MRC. De la MRC de Maskinongé, copie certifié conforme du règlement no modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC afin de modifier les zones prioritaires d aménagement et les zones de réserve, dans les périmètres urbains de la Municipalité de Saint-Paulin. TRAVAUX DANS L EMPRISE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS Rés DÉPÔT DE GARANTIE ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Boniface peut effectuer ou faire effectuer divers genres de travaux (excavation, enfouissement, passage ou réparation de tuyaux d aqueduc et d égout ) pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012; ATTENDU QUE ces travaux seront effectués dans l emprise des routes entretenues par le Ministère des Transports; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Boniface doit obtenir préalablement un permis d intervention avant d effectuer chacun des travaux; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Boniface doit remettre les lieux dans l état où ils étaient avant les travaux, et ce chaque fois qu un permis d intervention est émis par le Ministère des Transports; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Perron et résolu : QUE la Municipalité de Saint-Boniface demande au Ministère des Transports de n exiger aucun dépôt de garantie pour tous les travaux dont les coûts estimés de remise en état des éléments de l emprise n excèdent pas dix mille dollars (10, $) puisque la municipalité s engage à respecter les clauses du permis d intervention.

3 ANNEXION À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Rés ACCEPTATION DU RÈGLEMENT NO Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal accepte le règlement no de la Municipalité de Sain-Élie-de-Caxton concernant l annexion d une partie du territoire de la Municipalité de Saint-Boniface, secteur du Domaine Ouellet aux conditions négociées et acceptées par les deux parties dans ce dit règlement et autorise également le Maire, monsieur Claude Caron et le Directeur général, monsieur Jacques Caron à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents relatifs à cette annexion. ENSEMBLE DES TRAVAUX D IMMOBILISATIONS POUR LES CHEMINS ET RÉSEAU D AQUEDUC Rés DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Lacerte et résolu que le Conseil municipal autorise la demande de soumissions publiques pour l ensemble des travaux d immobilisations pour les chemins ainsi que le réseau de l aqueduc, travaux qui seront financés par la taxe d accise. CHEMINS DE VILLÉGIATURES (ANNÉE 2012) Rés DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal demande une aide financière au Ministère des Transports pour la réfection et l amélioration des chemins de villégiature pour l année 2012 notamment les Chemins du Lac Héroux, Lac des Six, Lac des Iles, du Patrimoine et J.A. Vincent. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Rés DÉMISSION DE LA RESPONSABLE Il est proposé par monsieur le conseiller Louis Lemay et résolu que le Conseil municipal accepte la démission de madame Chantal Gélinas au 31 décembre 2011 à titre de personne responsable de la bibliothèque municipale. Rés RECONDUCTION REPRÉSENTANT & NOMINATION RESPONSABLE 2012 Il est proposé par madame la conseillère Marie Grenier et résolu que le Conseil municipal reconduit monsieur le conseiller Louis Lemay à titre de représentant comme élu municipal et nomme madame Noëlla Boisvert à titre de personne responsable de la bibliothèque municipale pour représenter la municipalité au Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie Inc. pour l année 2012.

4 ORGANISMES Rés AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Paule Caron et résolu que le Conseil municipal accorde une aide financière de : - 1, $ au Club de Patinage Artistique de Saint-Boniface pour les aider à défrayer les coûts de location de glace et des officiels lors de la finale régionale et du Défi Sylvie Snider qui se tiendra du 19 au 22 janvier 2012 à l aréna $ pour les sept (7) joueurs d hockey inscrits pour les ans en action soit le hockey participation du dimanche matin donc $/joueur $ à l organisation du Festival MAHG pour les aider à défrayer les coûts de location de glace lors de cet événement qui se tiendra du 4 au 5 février 2012 à l aréna. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT SUR LE BIEN-ÊTRE DE LA POPULATION (NUISANCES) Monsieur le conseiller Michel Perron donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement sur le bien-être de la population (nuisances). VARIA POMPIERS VOLONTAIRES Rés EMBAUCHE Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que le Conseil municipal embauche deux (2) nouveaux pompiers volontaires pour le Service Incendie de Saint-Boniface soit messieurs Michaël Tremblay et Marc Lévesque. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT SUR LES VIDANGES Madame la conseillère Marie-Christine Marchand donne avis de motion qu à la prochaine séance ou à une séance subséquente le Conseil municipal prendra en considération et adoptera s il y a lieu un règlement sur les vidanges pour les commerces. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussigné, Directeur général, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour laquelle la dépense énumérée dans la résolution suivante est projetée par le Conseil de cette municipalité.

5 SUITE ITEM «CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ» Résolution no : Aide financière à certains organismes : - Club Patinage Artistique de Saint-Boniface (1, $). - Sept (7) joueurs inscrits pour les en action du dimanche matin ( $ soit $/joueur). - Festival MAHG ( $). Jacques Caron Directeur général CLÔTURE DE LA SÉANCE Rés ADOPTION Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que cette séance soit close. Maire Directeur général