APPEL A PROJETS. Pour la commercialisation de deux locaux commerciaux

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1 APPEL A PROJETS Pour la commercialisation de deux locaux commerciaux 2015 /2016

2 OBJET DE L APPEL A PROJET Le présent appel à projet s inscrit dans le cadre d une ambition politique déployée par l équipe municipale d Evry pour soutenir le développement d une offre de commerces et de services diversifiés, de qualité et répondant aux besoins des habitants. Par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2015 la ville a acquis deux locaux commerciaux dans le périmètre du Centre Commercial du Mousseau. Les projets présentés par les candidats devront contribuer à la revitalisation du commerce de proximité du quartier du Mousseau. Ainsi, seront prioritairement étudiés les projets de nature à assurer la diversité commerciale et artisanale du quartier et offrant des produits et services de qualité.

3 SITUATION DES LOCAUX

4 Les deux locaux commerciaux sont situés dans Evry Sud, dans le quartier du Mousseau, à mi-chemin des stations RER Evry Val de Seine et Le Bras de Fer-Genopole, et sont au rezde-chaussée d une copropriété de 1970 (Résidence du Château Mousseau, cadastrée BR 16). Les deux locaux commerciaux sont mitoyens et peuvent être réunis, sous réserve de réalisation de travaux. Cette option sera d ailleurs privilégiée dans le choix des candidatures.

5 DESCRIPTIF DES LOCAUX COMMERCIAUX A ACQUERIR OU A LOUER N des lots Adresse Surface Charges/ trimestre (à titre indicatif) rue Claude Debussy rue Claude Debussy Valeur locative normale loyer/an HT Hors Charges Livraison 39 m² Vitrines sur les deux façades (4 mètres et 5 mètres de vitrine), chauffage collectif, pas d extraction 82 m² Vitrines sur les deux façades (2x 5 mètres), chauffage collectif, pas d extraction CONDITIONS DE LOCATION En fonction de la solidité financière du projet un bail précaire ou un bail commercial classique de type 3/6/9 sera proposé au preneur. En fonction de la nature du projet, et à la demande du preneur, une progressivité du loyer pourra être examinée. Les travaux seront à la charge du preneur sous réserve de la réception préalable de toutes les autorisations d urbanisme. En fonction des travaux nécessaires à l installation de l activité, et du temps nécessaire à leur réalisation, une franchise de loyers pourra être accordée.

6 CONDITIONS D ACQUISITION Les valeurs indiquées sont basées sur des estimations de France Domaine. Lot 463 Lot 462 Lots CRITERES DE SELECTION - Société en cours de constitution ou constituée : les projets de commerces au stade de l idée et de l intention sont exclus de cet appel à projet. - Activité commerciale à 3 niveaux : o pertinence, originalité et qualité de l activité o diversification apportée à l offre existante o et plus globalement diversification apportée au tissu commercial évryen. - Modèle économique du projet : capacités financières du candidat à supporter les investissements requis pour créer et développer l activité. - Présentation du dossier, références et compétences du candidat. - Qualité des aménagements envisagés pour installer l activité. CONSTITUTION DU DOSSIER - Une présentation du projet en précisant s il s agit d une création d entreprise, un développement ou un transfert d activité comprenant une description détaillée de l activité commerciale envisagée et des services proposés. - La clientèle visée - La politique de prix - Description précise des travaux envisagés pour créer l activité (des visites préalables pourront être organisées sur place à la demande des candidats) - Le nombre d emplois exercés et à créer - La gestion logistique (livraisons) - Un business plan (plan de financement, prévisionnel de trésorerie, compte de résultat prévisionnel). - Le mode de financement du projet et les garanties bancaires attestant de la capacité des candidats à supporter les investissements envisagés. - Extrait Kbis ou à défaut, le nom de la société, son siège social et le numéro d immatriculation au RCS. - Photocopie recto verso de la pièce d identité du gérant et de ses associés. - Coordonnées complètes du candidat et de ses associés (adresse, téléphone, adresse ) - Justificatif de domicile - Relevé d identité bancaire - Photocopie des diplômes et/ou certifications qualifiants pour l activité envisagée si celle-ci est artisanale.

7 ENVOI DES DOSSIERS Les dossiers sont à envoyer en version électronique ou papier à : Mairie d Evry, DGA chargée du Développement Urbain, Place des Droits de l Homme et du Citoyen, Evry Cedex. Courriel : commerce@mairie-evry.fr Mme MACIN Johanna, Chargée de mission aux commerces de proximité Mme COULAUD Stéphanie, Chargée de mission Développement Local

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