SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

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1 SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg, tenue le mercredi, à 17 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec. Sont présents: M. Vincent Dufresne, conseiller du district de Saint- Rodrigue et président de l'arrondissement M. Patrick Voyer, conseiller du district des Monts Sont également présents: M. Alain Marchand, directeur d'arrondissement Mme Sylvie Dolbec, secrétaire d'arrondissement et assistante-greffière Est absente: Mme Michelle Morin-Doyle, conseillère du district de Louis-XIV Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. CA Adoption de l'ordre du jour il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance du conseil de l'arrondissement de Charlesbourg tenue le tel qu'il a été rédigé ainsi que l'ordre du jour supplémentaire, tel que déposé. CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 1er octobre 2013 il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Charlesbourg tenue le 1er octobre 2013, tel que rédigé. Communications écrites au conseil 157

2 Dépôt, de la liste des dépenses autorisées par un titulaire d'une délégation pour le mois d'octobre 2013 Dépôt, de la liste des virements budgétaires autorisés par un titulaire d'une délégation jusqu'au 18 novembre 2013 Première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l'ordre du jour Une première période de questions portant exclusivement sur les points inscrits à l'ordre du jour, d'une durée maximale de vingt (20) minutes, est tenue à l'intention des citoyens présents. CA Adjudication d'un contrat pour la fourniture d'enrobé bitumineux, saisons hivernales , et (VQ-45989) - AP (C.T , CT , CT , CT , CT , CT ) il est résolu d'adjuger à «Inter-Cité Construction ltée» le contrat pour la fourniture d'enrobé bitumineux pour les arrondissements de La Cité- Limoilou, des Rivières, de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, de Charlesbourg, de Beauport et de La Haute-Saint-Charles à compter de la date d'adjudication jusqu'au 30 avril 2016, conformément à la demande de soumissions publique et aux prix unitaires de sa soumission du 19 septembre Ce contrat demeure sous réserve de l'approbation des budgets par les autorités pour les années 2014, 2015 et CA Demande assujettie à un règlement relatif au P.I.I.A , boulevard Henri-Bourassa, lot District de Saint-Rodrigue - A4GT il est résolu d'approuver les travaux exécutés et différents de ceux autorisés pour l'installation d'enseignes d'un bâtiment commercial situé au 6950, boulevard Henri-Bourassa, sur le lot , district de Saint-Rodrigue et, conséquemment, d'autoriser les fenêtres installées. 158

3 CA Demande assujettie à un règlement relatif au P.I.I.A , rue du Dauphin, lot District des Monts - A4GT il est résolu d'approuver les plans d'implantation et d'intégration architecturale déposés le 18 octobre 2013 relativement à l'élévation de la façade pour répondre à l'exigence CA pour une habitation unifamiliale isolée située au 1275, rue du Dauphin, sur le lot , district des Monts et, conséquemment, d'autoriser la nouvelle façade déposée. CA Demande assujettie à un règlement relatif au P.I.I.A , boulevard Henri-Bourassa, lots , , et District de Louis-XIV - A4GT il est résolu d'approuver les plans d'implantation et d'intégration architecturale déposés lors de la demande de permis relative à l'installation d'une enseigne lumineuse (Létourno) pour un bâtiment commercial situé au 8500, boulevard Henri-Bourassa, sur les lots , , et , district de Louis-XIV et, conséquemment, d'autoriser la délivrance du permis à la condition que les lettres découpées non lumineuses soient installées directement sur le mur du bâtiment sans plaque d'aluminium et avec la possibilité de peindre directement le mur du bâtiment sous le lettrage. CA Demande assujettie à un règlement relatif au P.I.I.A , boulevard Henri-Bourassa, lot District de Louis-XIV - A4GT il est résolu de ne pas approuver l'enseigne installée (garderie Les amis de Nancy) pour un bâtiment commercial situé au 9420, boulevard Henri- Bourassa, sur le lot , district de Louis-XIV et, conséquemment, de demander à la requérante de déposer un nouveau projet d'enseigne en considérant les éléments suivants : que le projet de nouvelle enseigne comporte un fond de couleur plus foncé; que l'enseigne soit plutôt au sol (potence ou socle); que soit analysée la possibilité de réduire le nombre d'informations pour accroître la lisibilité du message. 159

4 CA Approbation d'un projet de modification au Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, afin d'augmenter à 6 le nombre de logements autorisé dans la zone 43027Hb - District des Monts - A4GT il est résolu d'approuver le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43027Hb, R.C.A.4.V.Q. 97, joint en annexe au sommaire décisionnel. CA Approbation d'un projet de modification au Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, afin d'agrandir la zone 46010Hc à même la zone 46011Cc - District de Saint- Rodrigue - A4GT il est résolu d'approuver le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46010Hc et 46011Cc, R.C.A.4V.Q. 101, joint en annexe au sommaire décisionnel. CA Nomination de messieurs les conseillers Vincent Dufresne et Patrick Voyer au sein du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Charlesbourg - A4GT il est résolu de nommer messieurs les conseillers Vincent Dufresne et Patrick Voyer pour siéger au sein du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de Charlesbourg pour la période s'étendant de la tenue de la séance séance ordinaire du Conseil de l'arrondissement de Charlesbourg du jusqu'à la tenue de la séance ordinaire du Conseil de l'arrondissement de Charlesbourg de décembre CA Achat de publicité au montant de 100 $ à «Club les aînés actifs d'orsainville» pour le Bottin des membres, saison A4LS (C.T ) 160

5 il est résolu de verser 100 $ à «Club les aînés actifs d'orsainville» pour l'achat d'un espace publicitaire dans le cadre du Bottin des membres, saison CA Contribution financière de 393,25 $ à «ARC Les Aînés regroupés de Charlesbourg» concernant les frais de location de leur local situé au Carrefour communautaire de Charlesbourg pour l'année A4LS (C.T ) il est résolu de verser une contribution financière de 393,25 $ à «ARC Les Aînés regroupés de Charlesbourg» concernant les frais de location de leur local situé au Carrefour communautaire de Charlesbourg pour l'année CA Autorisation de procéder au versement de ,53 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et Loisirs de Saint-Rodrigue inc. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Programme Vacances-été 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 12 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec - A4LS (C.T ) il est résolu d'autoriser le versement de ,53 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et Loisirs de Saint-Rodrigue inc. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Programme Vacancesété 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 12 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec, en vertu de la résolution CA en date du 28 mai CA Autorisation de procéder au versement de ,57 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et Les loisirs Bourassa inc. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Programme Vacances-été 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 12 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec - A4LS (C.T ) il est résolu d'autoriser le versement de ,57 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et Les loisirs Bourassa inc. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Programme Vacances-été 161

6 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 12 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec, en vertu de la résolution CA en date du 28 mai CA Autorisation de procéder au versement de 7 847,50 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et Loisirs Du Plateau de Charlesbourg inc. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Programme Vacances-été 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 12 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec - A4LS (C.T ) il est résolu d'autoriser le versement de 7 847,50 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et Loisirs Du Plateau de Charlesbourg inc. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Programme Vacances-été 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 12 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec, en vertu de la résolution CA en date du 28 mai CA Autorisation de procéder au versement de 5 043,11 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et la Corporation de loisirs secteur N.D.L. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Programme Vacances-été 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 12 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec - A4LS (C.T ) il est résolu d'autoriser le versement de 5 043,11 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et la Corporation de loisirs secteur N.D.L. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Programme Vacances-été 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 12 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec, en vertu de la résolution CA en date du 28 mai CA Subvention de 400 $ à «Cercle de fermières Saint-Jérôme-de-l'Auvergne» concernant le soutien au fonctionnement de l'organisme - A4LS (C.T ) il est résolu de verser une subvention non récurrente de 400 $ au «Cercle de fermières Saint-Jérôme-de-l'Auvergne» concernant le soutien au fonctionnement de l'organisme. 162

7 CA Subvention de 1000 $ au «Cercle de fermières Notre-Dame-des- Laurentides» concernant le soutien au fonctionnement de l'organisme - A4LS (C.T ) il est résolu de verser une subvention de $ au «Cercle de fermières Notre-Dame-des-Laurentides» concernant le soutien au fonctionnement de l'organisme. CA Contribution de $ à l'association de baseball mineur de Charlesbourg pour couvrir les frais de location de leurs locaux situés au Carrefour communautaire de Charlesbourg (7260, boulevard Cloutier) pour l'année A4LS (C.T ) il est résolu de verser une contribution de $ à l'association de baseball mineur de Charlesbourg pour couvrir les frais de location de leurs locaux situés au Carrefour communautaire de Charlesbourg (7260, boulevard Cloutier) pour l'année CA Appropriation de la subvention de $ de la Société nationale des Québécoises et Québécois au budget de l'arrondissement de Charlesbourg - A4LS il est résolu d'approprier la subvention de $ reçue de la Société nationale des Québecoise et Québécois pour l'organisation de la Fête nationale à l'activité (Arts et culture) du budget de l'arrondissement de Charlesbourg. CA Subvention de $ à l'organisme «Noël au Trait-Carré» concernant la réalisation de l'événement A4LS (C.T ) 163

8 il est résolu d'autoriser le versement d'une subvention de $ à l'organisme «Noël au Trait-Carré» concernant la réalisation de l'événement CA Versement de subventions à des organismes sportifs pour le remboursement de la formation des entraîneurs sportifs pour l'année 2013 au montant de $ - A4LS (C.T ) il est résolu d'autoriser le versement des subventions à des organismes sportifs pour le remboursement de la formation des entraîneurs sportifs pour l'année 2013 au montant de $. Pour chaque organisme, l'aide financière se répartit comme suit: Association de soccer de Charlesbourg : $ Association du baseball mineur de Charlesbourg : 624 $ Association du hockey mineur de Charlesbourg : $ Club Flexigym de Charlesbourg inc. : $ Club de patinage de vitesse de Québec : 690 $ CA Autorisation de procéder au versement de ,08 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et le Patro de Charlesbourg inc. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Patro-vacances 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 15 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec - A4LS (C.T ) il est résolu d'autoriser le versement de ,08 $ relatif à l'entente entre la Ville de Québec et le Patro de Charlesbourg inc. quant au versement par la Ville de Québec d'une subvention afin de soutenir le Patro-vacances 2013 pour y favoriser l'accessibilité des jeunes de 5 à 15 ans résidant sur le territoire de la ville de Québec, en vertu de la résolution CA en date du 28 mai Matières prévues à l'ordre du jour supplémentaire Ordre du jour supplémentaire 164

9 AM Avis de motion relatif au Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 96 (Dispense de lecture) - A4DA Monsieur le conseiller Vincent Dufresne, donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant la tarification applicable dans l arrondissement à l égard d une demande de modification à un règlement d urbanisme, de dérogation mineure, d autorisation d un usage conditionnel ou d approbation d un plan de construction ou de modification ou d une occupation d un immeuble, à l égard des activités et aux services offerts en matière de loisirs, à l égard d une modification de trottoir ou de bordure de rue, à l égard du déplacement ou du remorquage d un véhicule et du service de fourrière, à l égard du dépôt de la neige dans une rue et à l égard de la délivrance de consentements municipaux. Ce règlement abroge le Règlement R.C.A.4V.Q. 6 et 66 et il modifie certains autres règlements de l arrondissement à des fins de concordance. Ce règlement a effet à compter du 1er janvier Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Matières nécessitant une consultation publique Assemblée publique de consultation relative au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha, R.C.A.4V.Q. 91 Nature et effet À la demande du président de l'arrondissement, monsieur Emmanuel Bel,conseiller en urbanisme de la Division de la gestion du territoire de Charlesbourg, explique la nature et l'effet du projet du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha, R.C.A.4V.Q. 91, mentionne que ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire et des modalités d exercice du droit de certaines personnes de demander, conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, que ce règlement contenant ces dispositions soit soumis à l approbation de certaines personnes habiles à voter et invite les personnes intéressées à s exprimer. Un document expliquant les modalités pour déposer une demande de participation à un référendum est déposé sur la table du conseil et des copies sont disponibles à l'entrée de la salle pour les citoyens intéressés. Le rapport sur cette assemblée publique de consultation sera rédigé et déposé aux membres du conseil d arrondissement. L assemblée publique de consultation débute à 17 h 45 et se termine à 17 h

10 Sylvie Dolbec Assemblée publique de consultation relative au projet du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Maison des Jeunes «La Marginale» inc. pour l'utilisation du lot numéro du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 92 Nature et effet À la demande du président de l'arrondissement, madame Laurie Laperrière, conseillère en urbanisme de la Division de la gestion du territoire de Charlesbourg, explique la nature et l'effet du projet du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Maison des Jeunes «La Marginale» inc. pour l'utilisation du lot numéro du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 92, mentionne que ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d approbation référendaire conformément aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme Le rapport sur cette assemblée publique de consultation sera rédigé et déposé aux membres du conseil d arrondissement. L assemblée publique de consultation débute à 17 h 53 et se termine à 17 h58. Sylvie Dolbec Projets de règlement CA Adoption du projet du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Maison des Jeunes «La Marginale» inc. pour l'utilisation du lot numéro du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q District des Monts - A4DA il est résolu d'adopter le projet du Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Maison des Jeunes «La Marginale» inc. pour l'utilisation du lot numéro du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q

11 CA Adoption du projet du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha, R.C.A.4V.Q District Saint-Rodrigue - A4DA il est résolu d'adopter le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha, R.C.A.4V.Q. 91. CA Adoption du projet du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 41033Ha, 41045Ma, 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha, R.C.A.4V.Q district des Monts - A4GT il est résolu: 1 d'adopter le projet de règlement intitulé: «Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 41033Ha, 41045Ma, 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha, R.C.A.4V.Q. 102», joint en annexe au sommaire décisionnel; 2 de demander l'opinion du Conseil de quartier Notre-Dame-des- Laurentides relativement au projet de règlement. Avis de motion AM Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Maison des Jeunes «La Marginale» inc. pour l'utilisation du lot numéro du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q District des Monts (Dispense de lecture demandée) - A4DA Monsieur le conseiller Patrick Voyer donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de Charlesbourg sur l urbanisme afin d autoriser, pour une période de 25 ans, La Maison des jeunes «La Marginale» inc. à exercer sur le lot numéro du cadastre du Québec, sur lequel se situe le bâtiment abritant cet organisme et ayant pour adresse civique le 1236, rue de la Durance, un usage du groupe C3 lieu de rassemblement sans devoir y aménager de cases de stationnement. 167

12 Dispense de lecture est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. AM Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha, R.C.A.4V.Q District Saint-Rodrigue (Dispense de lecture demandée) - A4DA Monsieur le conseiller Vincent Dufresne, donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de Charlesbourg sur l urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha. Ces zones sont situées approximativement au nord de la 46e Rue Est, à l ouest de la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud de la 50e Rue Est et à l est de la 4e Avenue Est. La zone 46051Ha est agrandie à même la zone 46048Hc qui est réduite d autant. Par ailleurs, les normes applicables dans ces zones sont modifiées afin de permettre la reconstruction ou la réparation d un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. AM Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 41033Ha, 41045Ma, 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha, R.C.A.4V.Q District des Monts (Dispense de lecture est demandé) - A4GT Monsieur le conseiller Patrick Voyer donne avis qu à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l Arrondissement de Charlesbourg sur l urbanisme afin de modifier la cartographie des zones de contraintes dans certains secteurs. Plus particulièrement, le plan de zonage est modifié afin d établir le périmètre d un nouveau secteur à potentiel karstique sur une partie des zones 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb et 41144Ha, lesquelles sont approximativement délimitées au nord par les propriétés bordant les rues Jacques-Bédard et Moïse-Verret et le chemin de la Sagamité, au sud par les propriétés situées sur la rue George-Muir, à l est par l autoroute Laurentienne, plusieurs propriétés longeant le boulevard Henri-Bourassa et les secteurs résidentiels adjacents à la rue Sherwood, et à l ouest par la limite de l arrondissement avec celui de La Haute-Saint-Charles. D autre part, la cartographie des zones inondables est modifiée, notamment à la suite de l adoption du Règlement de l agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable dans l arrondissement de Charlesbourg, R.A.V.Q. 743, afin de soustraire un secteur de la zone inondable de la rivière Jaune. Ce secteur est situé en partie dans les zones 41033Ha et 41045Ma, qui s étendent de part et d autres de la rue Jacques-Bédard, entre les rues Beaulac et Joseph-Paré. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Adoption des règlements 168

13 CA Décision sur la tenue d'une procédure d'enregistrement relative au Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 41011Fb, 41014Fb et 41022Ha, R.C.A.4V.Q District des Monts (Projet prolongement des rues du Léman et de Chavannes) - A4DA il est résolu de retirer le Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 41011Fb, 41014Fb et 41022Ha, R.C.A.4V.Q. 79. CA Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au nombre de membres du conseil d'arrondissement et aux ajournements de séances, R.C.A.4V.Q A4DA il est résolu d'adopter le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement au nombre de membres du conseil d'arrondissement et aux ajournements de séances, R.C.A.4V.Q Deuxième période de questions des citoyens Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de vingt (20) minutes, est tenue à l'intention des citoyens présents. Période d'intervention des membres du conseil Une période d'intervention, d'une durée maximale de vingt (20) minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil. Clôture Conformément aux dispositions de l'article 38 du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, le président de l'arrondissement déclare la séance close à 18 h 29, puisque le conseil d'arrondissement a disposé de toutes les matières inscrites à l'ordre du jour. 169

14 Vincent Dufresne Président de l'arrondissement Sylvie Dolbec Secrétaire d'arrondissement et assistante-greffière 170