Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne"

Transcription

1 PERIGORD DEVELOPPEMENT Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Page 1

2 Le dossier pourra, le cas échéant, être complété par les éléments suivants : un état d inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers (extrait K-bis), Pour les entreprises existantes les deux derniers bilans et comptes de résultats (liasses fiscales CERFA complètes), Pour les entreprises existantes, une situation comptable de moins de 6 mois, un compte de résultat prévisionnel sur 2 ans (document joint), un plan de financement global de l'entreprise (document joint), un détail des investissements matériels prévus pour le projet proposé (voir fiche jointe) un détail des éventuels investissements immobiliers (voir fiche jointe) les accords bancaires en cours de négociation ou obtenus Page 2

3 IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Nom usuel :... Raison sociale :... Adresse du siège social : Téléphone :... Télécopie :... Portable :... Adresse mail :... Forme juridique : Entreprise Individuelle E.U.R.L. S.A.R.L. S.A. Autres (préciser) : Date d immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers : N SIRET (14 chiffres) : Code NAF (Nomenclature d Activités Françaises) Code juridique Chiffre d affaires annuel :... Total Bilan :... Page 3

4 LEXIQUE DES CODES CODE SIRET Identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l INSEE pour chaque établissement. Le SIRET est composé du numéro SIREN de la structure mère (9 chiffres) suivi d un numéro de 5 chiffres. Information indispensable pour traiter votre dossier. CODE NAF ou APE Code attribué par l INSEE à chaque établissement en fonction de son activité principale. 3 chiffres + 1 lettre. (ex: 452V Travaux de maçonnerie générale). Information indispensable pour traiter votre dossier. CODE JURIDIQUE (CJD) Il est composé de 4 chiffres. Il sert de référence commune à l ensemble des administrations et des organismes publics ou privés. (ex: 1500 : Profession libérale, 9220 : Association déclarée, etc..). Information indispensable pour traiter votre dossier. Page 4

5 PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Historique Structure juridique. Capital : montant, évolution, répartition, libération intégrale ou non,. Associés : fonctions, niveau des comptes courants (bloqués ou non) à la date de la demande,. Contrôle et/ou participations de l entreprise. Activité. Nature des activités et des produits,. Marché : évolution et positionnement de l entreprise sur ce marché,. Concurrence directe et indirecte, Facteurs de productions. Locaux : superficie, titre d occupation, date d entrée, usine relais,.... Bureau d études (taille, équipements, mission),. Planification et méthodes (responsable, organisation, coordination...),. Principaux équipements : marque, ancienneté, niveau technologique, etc.. Investissements des trois dernières années,. Procédés de fabrication,. Principaux fournisseurs. Commercial. Type de clientèle,. Répartition du chiffre d affaires par client, par produit, à l exportation,.... Politique commerciale : force de vente, technique de prospection,.... Politique de communication : outils, budget, (1) Administration. Relations bancaires : - engagements bancaires : autorisations crédits court terme, crédits moyen ou long terme, etc., - nom et adresse des établissements financiers, nom du responsable du compte,... avec présentation sous forme de tableau : BANQUE Date d'accord DUREE MONTANT REMBOURSE SOLDE CT/MT Effectif :. Effectif total : répartition CDD, CDI, temps partiel, etc., avec évolution sur les années antérieures présentée sous forme d'un tableau : CDI CDD Année N-2 Année N-1 Année en cours. Qualification,. Organigramme actuel,. Evolutions récentes : diminution, augmentation, chômage partiel,... (1) : joindre documents de présentation de l entreprise (plaquettes, vidéo, etc.) Page 5

6 Organisation :. Certification qualité,. Gestion des flux d information (informatique de production...). Forces et faiblesses de l entreprise STRATEGIE DE L ENTREPRISE. Position sur son marché,. Potentiel humain : niveau d encadrement et de formation, âge moyen, motivation,.... Situation financière, Quels sont les axes de développement de votre entreprise à moyen terme sur le plan :. Commercial : développement sur son marché actuel, diversification, recherche nouveaux produits / marchés,.... Industriel : évolution technique, utilisation nouveaux process,.... Financier : ouverture de capital, prise de participations,.... Humain : politique de recrutement, taille critique,... PRESENTATION DU PROJET Descriptif du projet d investissement matériel. Genèse du projet : - initiateur(s), - objectifs du projet,. Détail du plan d investissements, - descriptif technique, niveau technologique, contraintes d implantations, etc. - fournisseurs (joindre les devis ou factures pro-forma), - date de départ et planification du programme d investissements. Y-a-t-il eu assistance technique par un bureau d étude et d ingénierie ou un centre de transfert de technologie? si oui : - nom, adresse, - contenu de la mission, Impacts qualitatifs et quantitatifs du projet. Au niveau de la production : - modification des procédés de fabrication, - mise en oeuvre de productions nouvelles,. Moyens complémentaires à mettre en oeuvre : - investissements complémentaires, - humain : recrutement, formation, réorganisation,. Incidence financière : - coût global du projet, - délai prévisionnel de retour sur investissement, - plan de financement Page 6

7 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Pour l exercice en cours et le prochain exercice (en milliers d' ) Postes de l exploitation 1ère année % 2ème année % CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL (HT). dont ventes de marchandises en l état ( ) ( ). dont ventes à l exportation ( ) ( ) + Production Immobilisée + Production stockée + Autres produits d exploitation A. TOTAL PRODUITS D EXPLOITATION Achats de matières et marchandises +/-Variation de stocks de matières et marchandises + Autres achats et charges externes dont : (sous-traitance) ( ) ( ) (personnel extérieur) ( ) ( ) (crédit bail/redevances) ( ) ( ) B. TOTAL CONSOMMATION en provenance de tiers C. VALEUR AJOUTEE (A - B) + Subvention d exploitation - Impôts et taxes - Charges de personnel D. EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION - Dotations aux amortissements - Autres charges d exploitation + Autres produits d exploitation E. RESULTAT D EXPLOITATION + Produits financiers - Charges financières (dont intérêts et charges assimilés) ( ) ( ) F. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles - Participations des salariés - Impôts sur les bénéfices G. RESULTAT DE L EXERCICE EFFECTIFS VALEUR AJOUTEE PAR PERSONNE Page 7

8 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT (G. + Amortissements) Page 8

9 PLAN DE FINANCEMENT BESOINS En milliers d' 1ère année 2ème année Total INVESTISSEMENTS : - Incorporels :. Frais d établissements. Frais de recherche. Autres (logiciels, brevets) - Terrains, constructions - Installations, aménagements - Matériel et outils de production Total des investissements - Besoin en fonds de roulement. Constitution. Accroissement - Distribution de dividendes - Remboursement de crédits - Divers TOTAL DES BESOINS RESSOURCES Apports en fonds propres : - apport en capital - apport en comptes courants bloqués sur deux ans Capacité d autofinancement Emprunts à moyen ou long terme. obtenus. à négocier Crédit-bail Aide régionale Autres aides TOTAL DES RESSOURCES ECART ANNUEL ECART CUMULE Page 9

10 Fonction dans l entreprise Nombre d emplois créés par le projet TOTAL sur 3 ans Observations 1ère année 2ème année 3ème année Encadrement Commercial Administration Production TOTAL Page 10

11 INVESTISSEMENTS MATERIELS Description de l investissement : Quelle va être en quelques mots l utilité du programme d investissement réalisé : (ex : développer l outil de P, améliorer la productivité, acquérir de nouveaux marchés, fabriquer un nouveau produit etc ) Détail des coûts de l investissement : Détails des investissements : Coûts en HT Fournisseurs envisagés Date de DEVIS (à joindre) INVESTISSEMENT 1 : INVESTISSEMENT 2 : INVESTISSEMENT 3 : INVESTISSEMENT 4 : INVESTISSEMENT 5 : INVESTISSEMENT 6 : Page 11

12 INVESTISSEMENT IMMOBILIER Description rapide de l investissement : (ex : construction d un atelier de 1500 m² ou aménagement d un bâtiment industriel ou extension d un atelier etc.) Le nombre de m² terrain avant projet immobilier + lieu (commune) : Le nombre de m² bâtiment avant projet immobilier + lieu (commune) : Le nombre de m² terrain après projet immobilier + lieu (commune) : Le nombre de m² bâtiment après projet immobilier + lieu (commune) : Détail des coûts de l investissement : Terrain Coûts Vendeurs Coût par m² Coûts Maître d'ouvrage Date du devis (à joindre) VRD Construction ou extension ou aménagement bâtiment Honoraires architectes Frais divers (notaires, assurances ) Notaires Assurances Autres Page 12

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ² AIDE AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour toute demande

Plus en détail

AVANCE REGIONALE A LA CREATION D ENTREPRISE

AVANCE REGIONALE A LA CREATION D ENTREPRISE AVANCE REGIONALE A LA CREATION D ENTREPRISE NOM DE LA SOCIETE Date de réception du dossier : Date de présentation au Comité : Décision du Comité : IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE ET DE SES DIRIGEANTS Nom

Plus en détail

DOSSIER D'INSTRUCTION. Demande de subvention au titre du Fonds d'aide pour le Développement Economique de la Loire (FADEL)

DOSSIER D'INSTRUCTION. Demande de subvention au titre du Fonds d'aide pour le Développement Economique de la Loire (FADEL) CONSEIL GENERAL DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES REGIONALES ET EUROPEENNES Nos réf. : GC/ NG 04.77.48.40.87 DOSSIER D'INSTRUCTION Demande de subvention au titre du Fonds d'aide pour le Développement

Plus en détail

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015

CREA GEN 2015. Concours pour la création et la reprise des entreprises. gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 CREA GEN 2015 Concours pour la création et la reprise des entreprises gennevilloises immatriculées en 2014 et 2015 Melle Mme M. NOM-PRENOM : DATE DE NAISSANCE :../../ SITUATION : Célibataire Vie maritale

Plus en détail

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET :

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Dossier de demande d'aide FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) Rénovation de façades et d enseignes Accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite NOM

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT

Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT Je soussigné,.en qualité de représentant légal du demandeur ayant qualité pour l engager

Plus en détail

CONCOURS A LA CREATION D ENTREPRISES 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE

CONCOURS A LA CREATION D ENTREPRISES 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS A LA CREATION D ENTREPRISES 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier peut servir de trame aux concurrents du concours ou être remplacé en totalité ou en partie par tous documents satisfaisant à

Plus en détail

Guide de préparation. à remettre lors de votre entretien individuel avec un conseiller de la CCI

Guide de préparation. à remettre lors de votre entretien individuel avec un conseiller de la CCI Guide de préparation à remettre lors de votre entretien individuel avec un conseiller de la CCI Ce guide doit vous permettre de préparer votre entretien individuel avec un conseiller CCI. Il vous facilitera

Plus en détail

Intitulé de votre projet

Intitulé de votre projet Intitulé de votre projet «Nom» «Prénom» «Adresse» «Tél» «e-mail» «Date de réalisation du dossier» 2 SOMMAIRE 1. Présentation personnelle (ou de l équipe)... 4 2. Le projet... 5 3. Le produit et son marché...

Plus en détail

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» :

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» : ² PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE CONCERNANT LES PROJETS «DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES» : Pour toute demande d aide régionale liée à un projet de développement : Une lettre d intention

Plus en détail

Pour les dossiers comptant plus de deux emplois créés il y a lieu de transmettre en supplément :

Pour les dossiers comptant plus de deux emplois créés il y a lieu de transmettre en supplément : PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE DEMANDE D AIDE RÉGIONALE CONCERNANT LES PROJETS DE «CREATION D ENTREPRISES» : (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) 1 2 3 4 5 Pour

Plus en détail

Présentation projet d activité. Parc d activités Combe Martèle SAUVE. Parc d activités des Batailles ST HIPPOLYTE DU FORT

Présentation projet d activité. Parc d activités Combe Martèle SAUVE. Parc d activités des Batailles ST HIPPOLYTE DU FORT Communauté de Communes Piemont cevenol 13b Rue Dr Rocheblave BP11 30260 QUISSAC Tel : 04 66 93 06 12 Mail : dev-economique@piemont-cevenol.fr Présentation projet d activité Parc d activités Combe Martèle

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES. Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France

DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES. Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France DEMANDE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES Plateforme du capital risque solidaire de proximité en Ile de France Ce dossier ainsi que les documents complémentaires nécessaires à son étude (cidessous) doivent

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

Plan d affaires FIJ. Délégation : Présenté par : Adresse : Année :

Plan d affaires FIJ. Délégation : Présenté par : Adresse : Année : Ministère de la Jeunesse et des Sports Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des Etats et Gouvernements ayant le français en partage Plan d affaires FIJ -------------------------------

Plus en détail

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE 1 INFORMATIONS RELATIVES A L ENTREPRISE REQUERANTE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Raison sociale Adresse Activité

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DEMARCHE COLLECTIVE TERRITORIALISEE EN FAVEUR DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES SUR LE PAYS DE BRIVE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Présentation de l entreprise IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

CODE DES AIDES POUR LE SOUTIEN DE L ÉCONOMIE EN PROVINCE SUD

CODE DES AIDES POUR LE SOUTIEN DE L ÉCONOMIE EN PROVINCE SUD Réf : F15054.01 Direction de l Économie, de la Formation et de l Emploi (DEFE) CODE DES AIDES POUR LE SOUTIEN DE L ÉCONOMIE EN PROVINCE SUD DEMANDE D AIDES FINANCIÈRES POUR DES INVESTISSEMENTS : - De 0

Plus en détail

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD :

AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Commune de la PLAINE SUR MER AMENAGEMENT DE CELLULES COMMERCIALES SUR L ILOT DE LA POSTE APPEL A PROJET DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER A DEPOSER AU PLUS TARD : Vendredi 14 septembre avant 12h00 par voie

Plus en détail

IDENTIFICATION ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME

IDENTIFICATION ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Date d'arrivée :... 1 FICHE A REMPLIR OBLIGATOIREMENT IDENTIFICATION ET BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME I. IDENTIFICATION Nom statutaire (nom sous lequel l organisme

Plus en détail

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création :

Code NAF / APE : Libellé : Activité : Date de création : DEMANDE D INTERVENTION au titre du Fonds de Revitalisation de Giraud Nord pour le soutien à la création d emplois et d activités sur la zone d emploi de Chauny (Vous pouvez télécharger la version électronique

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2015

Dossier de demande de subvention 2015 Nom de l association :.. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2015 Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

PRIX DU COMITE DES BANQUES MIDI-PYRENEES. En partenariat avec. La Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse

PRIX DU COMITE DES BANQUES MIDI-PYRENEES. En partenariat avec. La Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse Comité des Banques De Midi-Pyrénées PRIX DU COMITE DES BANQUES MIDI-PYRENEES En partenariat avec La Chambre de Commerce et d Industrie de Toulouse Les dossiers de candidature dûment complétés doivent être

Plus en détail

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX

COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX ² COMPETITIVITE DES FILIERES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MATERIAUX Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour

Plus en détail

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT

CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT CANEVAS DE DEMANDE DE CREDIT D INVESTISSEMENT canevas crédit d'investissement PAGE 1/14 CANEVAS CREDIT D INVESTISSEMENT I. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROMOTEUR 1. IDENTITE DU PROMOTEUR Nom et prénom N CIN Date

Plus en détail

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016

Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Dossier de demande de subvention déposé par une association au titre de l année 2016 Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier en dernière page) ou hors délai ne pourra malheureusement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET

DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Etat civil ( à dupliquer en fonction du nombre d associés) (joindre un CV au présent dossier) Nom :... Nom de Jeune Fille : ------------------------------------- Prénom

Plus en détail

Demande de financement

Demande de financement Demande de financement Nom de la société : Nom de l entrepreneur : I. PRESENTATION DE L ENTREPRISE I.1 Présentez votre société : Nom de la société, statut juridique Capital social Nom et fonction du représentant

Plus en détail

Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social :

Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social : Identification de votre association Nom de votre association : Sigle de votre association : Adresse de son siège social : Code postal : Téléphone : Télécopie : Commune : Mél : @ Numéro SIREN : Adresse

Plus en détail

AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE

AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE Entreprise : Raison sociale : Nom commercial : AIDE REGIONALE AU SAUVETAGE ET A LA RESTRUCTURATION DES PME DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE (Aucun dossier incomplet ne pourra être étudié ; Ne

Plus en détail

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Nom de l Association : Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

jeunes talents de l Oise

jeunes talents de l Oise DOSSIER DE CANDIDATURE 6 6ème Concours jeunes talents de l Oise du 26 mars au 11 mai 2012 l, Oise mise sur ses jeunes talents! 6ème Concours jeunes talents de l Oise Consignes a lire impérativement avant

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature PROJET : NOM-PRENOM : NOM-PRENOM : NOM-PRENOM : NOM-PRENOM : Ce document est un exemple de plan d affaires professionnel. Vous êtes libre de vous en inspirer ou d en choisir un autre

Plus en détail

Coût total prévisionnel. Subvention sollicitée soit %

Coût total prévisionnel. Subvention sollicitée soit % REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE Direction Générale Adjointe chargée du Développement Direction du Développement Economique et Touristique Aide financière à la création, au développement

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF

PLAN DE FINANCEMENT. ECART = Total Ressources - Total Besoins 0 0 0 0 TOTAL DES RESSOURCES 0 0 0 0 CAF PLAN DE FINANCEMENT BESOINS (durables) DEBUT ACTIVITE 1ère ANNEE 2ème ANNEE 3ème ANNEE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'immatriculation Frais honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat

Plus en détail

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com GUIDE DE CREATION & REPRISE D ENTREPRISE BGE FINISTERE Brest Quimper Immeuble Kermeur Hôtel des entreprises 280 rue E. Hemingway 4 rue Kerogan 29200 Brest 29000 Quimper Mon identité Tél : 02 98 46 24 14

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par :

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par : Votre projet de création : Présenté par : PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Identité Titre : Nom - Prénom : Adresse : Date de naissance : Lieu de naissance : Téléphone : Mail : Profil personnel Situation

Plus en détail

e i ème L Oise mise sur ses jeunes talents!

e i ème L Oise mise sur ses jeunes talents! s r u o c Con talents s e n u de je r e i s os D re u t e a s d i i d O n l a c e d 3 juin 2013 ème 7 a l i r v a 5 1 du u L Oise mise sur ses jeunes talents! 7 Concours ème jeunes talents de l Oise Consignes

Plus en détail

L Envol au féminin 2015

L Envol au féminin 2015 Dossier de candidature L Envol au féminin 2015 Le prix de l Entrepreneuriat des femmes en Limousin Chère créatrice, 3 ème édition «Pour la troisième fois en Limousin, l Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION. Appel à projets culture : Place aux jeunes Année 2012

DEMANDE DE SUBVENTION. Appel à projets culture : Place aux jeunes Année 2012 DEMANDE DE SUBVENTION Appel à projets culture : Place aux jeunes Année 2012 Nom du demandeur (Raison sociale) : Nom du projet : Montant sollicité : Le dossier complet est à adresser, en un seul exemplaire

Plus en détail

Eco-énergies Innov 2012

Eco-énergies Innov 2012 Eco-énergies Innov 2012 Dossier de candidature entreprise Nom du projet : Entreprise : Ce dossier complété est strictement confidentiel. Il ne sera communiqué qu aux membres du jury Eco-énergies Innov

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

PRIX JULIE MAS 2014-2015

PRIX JULIE MAS 2014-2015 PRIX JULIE MAS 204-205 D O S S I E R D E.. La création et le développement d une jeune entreprise constituent sans doute le défi le plus passionnant proposé par la vie professionnelle. La diversité des

Plus en détail

un document pour séduire et convaincre

un document pour séduire et convaincre Le business plan un document pour séduire et convaincre Fiche d identité du projet Le marché Caractéristiques, répartition Acteurs, concurrence Se situer dans la démarche Clients, Choix stratégiques, positionnement,segmentation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D'HONNEUR

DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D'HONNEUR DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D'HONNEUR Créateur : Nom de l'entreprise : Activité : Type de projet : Création Reprise Croissance Date de premier contact : Montant du prêt d honneur sollicité : Liste des pièces

Plus en détail

Dossier de Création d Entreprises

Dossier de Création d Entreprises Université de Sfax Centre Universitaire d Insertion et d Essaimage de Sfax Projet Culture Entrepreneuriale et Création d Entreprise à l Université de Sfax CE & CE Dossier de Création d Entreprises A l

Plus en détail

Le prêt d honneur croissance

Le prêt d honneur croissance Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d honneur, sans intérêts et sans garanties personnelles, remboursable sur 5 ans maximum. Le prêt d honneur est un prêt personnel et non un prêt accordé

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS.

La famille Saint Louis de Mermoz a décidé de créer une holding afin de gérer le patrimoine familial sous forme de SAS. ANALYSE ET GESTION FINANCIÈRE Épreuve dominante de spécialisation A.D. 2012 Concours externe et interne Documents autorisés : néant Calculatrice électronique autorisée La famille Saint Louis de Mermoz

Plus en détail

VOLET CREATION - PRET PHAR -

VOLET CREATION - PRET PHAR - VOLET CREATION - PRET PHAR - DOSSIER DE DEMANDE A remplir par le porteur de projet A RETOURNER A LA PLATEFORME ACCOMPAGNATRICE IMPERATIVEMENT COMPLETE DES ELEMENTS COMPTABLES DEMANDES 1. Identification

Plus en détail

Vous en êtes à la formalisation de votre projet? À l immatriculation de votre entreprise?

Vous en êtes à la formalisation de votre projet? À l immatriculation de votre entreprise? FEUILLE DE ROUTE POUR LES CRÉATEURS D ENTREPRISE Vous en êtes à la formalisation de votre projet? À l immatriculation de votre entreprise? Vous trouverez dans ce livret : nos conseils pour présenter votre

Plus en détail

Le prêt d honneur reprise / transmission

Le prêt d honneur reprise / transmission Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d honneur, sans intérêts et sans garanties personnelles, remboursable sur 5 ans maximum. Le prêt d honneur est un prêt personnel et non un prêt accordé

Plus en détail

Un concours conçu et organisé par la délégation FCE Grand Lille CONFIDENTIEL 1/12

Un concours conçu et organisé par la délégation FCE Grand Lille CONFIDENTIEL 1/12 CONFIDENTIEL 1/12 SOMMAIRE COMMENT REMPLIR CE DOSSIER DE CANDIDATURE?...3 LES INFORMATIONS RELATIVES A VOTRE SOCIETE...3 Identification de votre projet (une page maximum) :... 3 Identité des créateurs

Plus en détail

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.

Plus en détail

GUIDE POUR UN PROJET DE CREATION D ENTREPRISE

GUIDE POUR UN PROJET DE CREATION D ENTREPRISE GUIDE POUR UN PROJET DE CREATION D ENTREPRISE Nom :.. Prénom :. Date de naissance :. Adresse :.. Tél :.Mail :.. Activité principale : (description succincte de votre projet) : Nature de votre projet :

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

Prix Julie Mas DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DE LA CREATRICE. Entreprise / Projet

Prix Julie Mas DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DE LA CREATRICE. Entreprise / Projet DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DE LA CREATRICE Entreprise / Projet Nom CA Année 1 CA Année 2 CA Année 3 Effectif Année 1 Effectif Année 2 Effectif Année 3 Secteur d activité

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 15 janvier 2016

Dossier à retourner avant le 15 janvier 2016 MAIRIE ONDRES Service Vie Associative 2189 Avenue du 11 nov 1918 40440 Ondres DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 Dossier à retourner avant le 15 janvier 2016 Pour tous renseignements : Personne à contacter

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S)

DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S) DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S) Entreprise/Projet Nom CA Année 1 CA Année 2 CA Année 3 Effectif Année 1 Effectif Année 2 Effectif Année 3 Secteur d activité

Plus en détail

faites Pétiller vos idées

faites Pétiller vos idées Avec Chrysalis, faites Pétiller vos idées du 6 janvier au 14 février 2014 c o n c o u r s à la création d entreprise Dossier de candidature Renseignements : Tél : 05 65 43 63 63 - Email : chrysalis@cc-decazeville-aubin.fr

Plus en détail

PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ASSOCIES

PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ASSOCIES PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ASSOCIES ETAT CIVIL Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Date de naissance : Lieu de naissance : FORMATION EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PRESENTATION

Plus en détail

PLAN DE FINANCEMENT HOLDING

PLAN DE FINANCEMENT HOLDING Hors Taxes PLAN DE FINANCEMENT HOLDING BESOINS Démarrage Fin 1ère Année Fin 2ème Année Fin 3ème Année Immobilisations incorporelles (HT) Frais d'établissement (enregistrement société, R et D ) 1 Frais

Plus en détail

Commune de LE VAUDOUÉ

Commune de LE VAUDOUÉ Commune de LE VAUDOUÉ SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATION :... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Année : 2016 Dossier à retourner en mairie, dûment complété et signé, avant le 29 février 2016

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES CONSEIL GENERAL de l'herault Conseil général de l'hérault Pôle développement durable Département insertion et économie solidaire Hôtel du département 1000 rue d'alco 34087 MONTPELLIER cedex 4 DOSSIER DE

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature (à retourner à l Espace Entreprendre de votre CCI avant le 30 octobre 2010) 2010 pour le prix (cochez la mention choisie) > Créateur > Repreneur > Jeune entreprise innovante > Une

Plus en détail

Business Plan. Ex : «Montpellier Business Plan»

Business Plan. Ex : «Montpellier Business Plan» Business Plan Ex : «Montpellier Business Plan» 1 Objectifs Créer, Reprendre, Prendre une participation (active/passive), Suivre une entreprise Recherche de fonds : Prêts bancaires Partenariats financiers

Plus en détail

Dossier de Demande de Subvention

Dossier de Demande de Subvention REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAYOTTE Affaire suivie par : GUE Sitirati La Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité et du Développement Social DGA-SDS Direction de l Aide Sociale Générale

Plus en détail

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2 Numéro SIRET ANNEXE 4 : BILAN ACTIF Frais d'établissement Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Instal. techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations

Plus en détail

Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles (libraires éditeurs etc...)

Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles (libraires éditeurs etc...) direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles (libraires éditeurs etc...) DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

Annexe financière pour l année 2013

Annexe financière pour l année 2013 1/5 Nom de votre association ----------------------------------------------------------------------------- Sigle -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE

AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour tous les projets

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N)

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 201 (Année N) À retourner en deux exemplaires AU PLUS TARD LE 15 JANVIER au service : Saint-Maur Animation 2 avenue du Maréchal Lyautey 94100 SAINT MAUR Tél. 01.48.86.41.15.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION à déposer ou à retourner à l adresse suivante Maison des Associations 79 ter, rue de Paris - 93800 Epinay-sur-Seine Tel : 01 49 98 13 84 pour le 20 février 2015 au plus

Plus en détail

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier

Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier Contrat d Appui Entreprise Pré-dossier FICHE D IDENTIFICATION DU PROJET Votre entreprise est à un stade majeur de son développement : création, innovation, développement ou transmission. Afin de mettre

Plus en détail

en Nord-Pas de Calais

en Nord-Pas de Calais en Nord-Pas de Calais Document confidentiel Les dossiers doivent être expédiés par courrier recommandé avec accusé de réception, avant le 30 octobre 2012, minuit, le cachet de la Poste faisait foi, à l

Plus en détail

Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :...

Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :... DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :... A RETOURNER A Monsieur le Président Initiative Centre Bretagne 77 bd de Penthièvre 22 600 LOUDEAC Tél :

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Année 2016

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Année 2016 VILLE D ARPAJON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE Année 2016 A adresser à : Monsieur Le MAIRE VILLE d ARPAJON 70 GRANDE RUE 91290 ARPAJON www.arpajon91.fr Dossier demande subvention Ville d Arpajon

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention:

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016. Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention: ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

«CAPITAL DEVELOPPEMENT» DEMANDE DE PRÊT

«CAPITAL DEVELOPPEMENT» DEMANDE DE PRÊT 1 «CAPITAL DEVELOPPEMENT» DEMANDE DE PRÊT DONNEES SUR LE REQUERANT DONNEES SUR L ENTREPRISE REQUERANT : ENTREPRISE : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : FAX : FAX : MONTANT DEMANDE : DUREE : AMORTISSEMENTS

Plus en détail

L INSTALLATION DU MEDECIN LIBERAL PARIS 8 JUIN 2007

L INSTALLATION DU MEDECIN LIBERAL PARIS 8 JUIN 2007 L INSTALLATION DU MEDECIN LIBERAL PARIS 8 JUIN 2007 L INSTALLATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL Dépenses de base Dépenses accessoires Problèmes dominants Création de cabinet Matériel Aménagements Véhicule

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 de. (Indiquer le nom de votre association)

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 de. (Indiquer le nom de votre association) Mairie de FROUARD Service Relations Extérieures Rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE 2016 de (Indiquer le nom de votre association) Dossier à retourner avant le 30 novembre

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION

Association. Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Année Civile 2016 Commune de ROCHE LA MOLIERE Article L. 1611-4 du Code général des collectivités

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CREATION, REPRISE OU CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016

Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016 Association Loi 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE AU TITRE DE L ANNEE 2016 A RETOURNER AVANT LE 31 DECEMBRE 2015 Documents à fournir : Lors d une première demande : Récépissé de déclaration

Plus en détail