DEMANDE DE TRANSFERT DE QUOTAS LAITIERS

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Gabrielle Marie-Madeleine Carrière
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1 DEMANDE DE TRANSFERT DE QUOTAS LAITIERS 1- LE DEMANDEUR 1 Producteur individuel NOM : DATE DE NAISSANCE : PRENOM : ADRESSE : CONJOINT : NOM et PRENOM Exploite-t-il séparément? Est-il actif sur l exploitation? 2 Producteur sociétaire DENOMINATION SOCIALE : N SIRET FORME JURIDIQUE : GAEC EARL EURL SCEA Autres EURL ADRESSE du siège social : Nombre d associés : I I Associés exploitants : I I Associés non exploitants: I I Associés exploitants Nom de naissance Prénom Né(e) le Nom du gérant (ou du représentant légal) 1/5

2 Producteur sociétaire DENOMINATION SOCIALE : N SIRET FORME JURIDIQUE : GAEC EARL EURL SCEA Autres EURL ADRESSE du siège social

2 2- LE CEDANT 1 Producteur individuel NOM : DATE DE NAISSANCE : PRENOM : ADRESSE : Activité du cédant Après transfert Arrête-t-il la production laitière avant la fin de campagne? Part-il en retraite? Surface conservée : en préretraite? 2 Producteur sociétaire DENOMINATION SOCIALE : N SIRET FORME JURIDIQUE : GAEC EARL EURL SCEA Autres EURL ADRESSE du siège social : Nombre d associés : I I Associés exploitants : I I Associés non exploitants: I I Associés exploitants Nom de naissance Prénom Né(e) le Nom du gérant (ou du représentant légal) 2/5

3 3- EXPLOITATION LE PRENEUR LE CEDANT Superficie exploitée avant transfert Superficie transférée (à l exclusion des bois, landes, friches, étangs et cultures pérennes) Si totalité : cession des bâtiments cession des cheptels - S agit-il d un premier transfert inférieur à 3 ha? - S agit-il de superficies qui avaient été prises sans quota laitier? Si oui, date : Superficie exploitée après transfert Date de transfert des terres Date d achat Date de location Date de la succession Avez-vous déjà subi une reprise de terres depuis 1984? Si oui, date : Surfaces : Quantités transférées : 4- PRODUCTION LAITIERE LE PRENEUR LE CEDANT NUMERO ONILAIT DU PRODUCTEUR I_I_I_I_I I_I_I I_I_I LAITERIE NUMERO ONILAIT DE LA LAITERIE Quota disponible avant transfert Avez-vous un quota vente directe? Si oui, quota : Avez-vous obtenu une quantité de référence à partir de la réserve? (hors transfert foncier) Pour quelle raison? Au titre de quelle campagne? Quota livraison : Quota vente directe :. I_I_I_I I_I. I_I_I_I I_I 3/5

Si oui, date : Superficie exploitée après transfert Date de transfert des terres Date d achat Date de location Date de la succession Avez-vous déjà subi une reprise de terres depuis 1984?

4 PIECES JUSTIFICATIVES PRESENTEES LE PRENEUR LE CEDANT Relevé parcellaire MSA Attestation de quota laitier ou notification OFFICE ELEVAGE de quota vente directe Autorisation d exploiter Actes de cession foncière : (préciser) bail, acte de vente, de partage successoral Autres pièces : (notamment justificatifs de la reprise des bâtiments d exploitation et du cheptel) OBSERVATIONS SIGNATURES LE PRENEUR (*) Fait à le LE CÉDANT (*) Fait à le demande l application d'une dérogation prévue à l'article R du code rural (1 ere cession < 3 ha ou terres précédemment reprises sans quota) (*) Tous les associés en cas de société (GAEC, EARL, SCEA,...) ou tous les co-exploitants doivent signer. La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d accès pour les données vous concernant auprès de la DDAF et de l OFFICE DE L ELEVAGE* 4/5

PRENEUR (*) Fait à le LE CÉDANT (*) Fait à le demande l application d'une dérogation prévue à l'article R.

5 ACCORD FORMEL CEDANT-PRENEUR pour transfert du solde à produire (à annexer à la demande de transferts de quotas laitiers) 1 LE PRENEUR NOM - PRENOM ou DENOMINATION SOCIALE: Adresse : N Pacage : 2 LE CEDANT NOM PRENOM ou DENOMINATION SOCIALE: Adresse : N Pacage : 3 ENGAGEMENTS DES PARTIES - Demandons d un commun accord, que le transfert de références nous concernant sur la campagne 200. /200. soit effectué en fonction des livraisons du cédant depuis le début de la campagne. - Celles-ci s élèvent à litres, en valeur corrigée de l effet matière grasse du 01/04/200. au, date de cessation des livraison du cédant. Rappel : date d effet du transfert : La signature du présent accord vaut acceptation des engagements par les producteurs signataires. Fait à le Lu et approuvé Lu et approuvé Cachet de l acheteur de lait Le preneur Le cédant 5/5

soit effectué en fonction des livraisons du cédant depuis le début de la campagne. - Celles-ci s élèvent à litres, en valeur corrigée de l effet matière grasse du 01/04/200.

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