Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

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1 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application de l article du Code des Marchés Publics n : Adaptée 28 Date d engagement de la consultation : 26/05/2015 Date limite de réception des offres : 16/06/2015 à 16h00

2 2 SOMMAIRE 1 GENERALITES Documents concernés Objet Connaissance des lieux Gestion du chantier Consistance des travaux.. 4 Article 1 : Travaux compris dans l entreprise.. 4 Article 2 : Variante, propositions techniques... 4 Article 3 : Description des travaux. 4 Article 4 : Provenance des matériaux.. 4 Article 5 : Réglementations concernant les matériaux et produits GRAVOIS SECURITE DE CHANTIER QUALIFICATION PROFESSIONNELLE. 5 2 CARACTERE FORFAITAIRE DU PRIX NETTOYAGE DU CHANTIER 6 4 RECEPTION DES TRAVAUX DUREE DU CHANTIER. 6

3 3 1 GENERALITES DOCUMENTS CONCERNES L entrepreneur respectera les normes en vigueur (DTU, NF, etc. ) ainsi que toutes les modifications et mises à jour en vigueur à la date du présent CCTP OBJET Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les spécifications des matériaux et les conditions d exécution des travaux de ravalement des façades de l école Berlinguez pour les bâtiments A, B et C. - Les travaux sont à réaliser impérativement entre les 06 et 25 juillet Le chantier devra respecter la propreté du site. Chaque entreprise souhaitant soumissionner devra se rendre sur place afin d apprécier l ampleur et le degré de difficulté des travaux à réaliser. Et cela avant sa remise de prix. Elle ne pourra se prévaloir de toutes augmentations du fait de la méconnaissance des lieux. A ce titre, le certificat d attestation de visite du site sera joint avec l offre et inclus dans le dossier technique spécifique de l opération remis par l entreprise. Le dossier technique devra être rédigé et conçu en fonction des travaux à réaliser. Les entreprises prendront contact avec les Services Techniques de la Mairie de COURRIERES avec le bureau d études en charge des Travaux. Tél : CONNAISSANCE DES LIEUX Les entrepreneurs sont réputés par le fait d avoir remis leur offre : - s être rendu sur les lieux où doivent être réalisés les travaux. A ce titre, un certificat d attestation de visite des différents lieux sera joint avec l offre, et inclus dans le dossier technique spécifique de l opération de l offre de l entreprise. - Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. - Avoir pris parfaite connaissance de l état du terrain qui leur sera livré. - Avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage, de matériaux, etc, des disponibilités en eau, énergie électrique etc. - Avoir pris tous renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations GESTION DU CHANTIER L attention de l entreprise est attirée sur les prescriptions suivantes : Il est strictement interdit de brûler les déchets ou les matériaux sur site ;

4 4 Il est strictement interdit de déposer les déchets sur site ; Il est obligatoire de reprendre tous les déchets issus de votre activité ; Il est obligatoire de procéder au nettoiement des salissures causées par des engins et camions sur la voirie ; Il est recommandé d utiliser du matériel présentant une faible nuisance sonore. L entreprise devra tenir les objectifs d un chantier propre, dans le respect de la démarche de qualité environnementale mise en place sur le chantier CONSISTANCE DES TRAVAUX Article 1 : Travaux compris dans l entreprise La demande d arrêté de benne si nécessaire. Les moyens de levage y compris la sécurité à ses abords. Les travaux préparatoires. Les travaux de ravalement. La fourniture et pose d une palette d essai de 1 m² en façade et en soubassement sera demandée à l entreprise retenue. Article 2 : Variante, propositions techniques. Les variantes ne sont pas autorisées. Article 3 : Description des travaux : - le constat avant travaux. les travaux préparatoires y compris la fourniture et pose d une palette d essai de 1 m² en soubassement. - l installation de chantier. - Les moyens de levage y compris la sécurité des abords. - traitement des éclats béton. - mise en œuvre d un système D3 sur façades. - mise en œuvre d un système D2 sous face de l'entrée. - peinture sur ouvrage métallique. - mise en œuvre d un produit hydrofuge sur les parties crépis. - mise en œuvre d'un système d'étanchéité liquide sur le dessus de l'entrée. Le détail de ces prestations est donné au DPGF. L entrepreneur devra impérativement respecter toutes les prescriptions, spécifications et autres de la réglementation applicable aux travaux de son lot. Article 4 : Provenance des matériaux. Les natures et provenances des matériaux devront être soumises à l agrément du Maître d ouvrage dans un délai maximum de quinze jours à compter de la notification du marché.

5 5 L entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux au moyen de bons de commande signés par le responsable de l usine, ou à défaut, par un certificat d origine et d autres preuves authentiques. Article 5 : Réglementations concernant les matériaux et produits. Pour tous les matériaux et fournitures entrant dans les prestations du marché, faisant l objet d une marque NF, d un label ou d une certification, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et fournitures titulaires de la marque de qualité correspondante. Ces marques de qualité devront être portées d une manière apparente sur les matériaux et fournitures concernés GRAVOIS Tous les déblais, déchets et gravois provenant de travaux seront déposés dans les bennes prévues par le titulaire du chantier. Il est rappelé à l entrepreneur de veiller à ce qu aucun dégât ou salissure quelconque ne soit fait aux ouvrages existants SECURITE DE CHANTIER Conformément au C.C.T.P, les protections nécessaires destinées à assurer la sécurité du personnel, suivant la législation en vigueur, sont à la charge de l entrepreneur et comprises dans son prix. L entreprise devra prévoir dans ses prix unitaires tous les éléments de sécurité et de protection de son personnel au cours de l exécution de l ensemble de ses travaux. Tous les moyens de prévention devront répondre aux normes actuelles éditées par certains organismes : CRAM, inspection du travail etc. Cette protection sera conforme aux règles de sécurité du personnel travaillant dans le bâtiment, imposé par le règlement de l Inspection du travail. Il devra, en outre, assurer, également, la protection contre la chute accidentelle de matériaux pendant la réalisation du chantier QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Il est demandé à l entrepreneur de justifier sa qualification de références en rapport avec la nature des travaux à réaliser pour ce projet. Il remettra, également, les attestations délivrées par son assureur concernant sa responsabilité civile ainsi que sa responsabilité en garantie décennale.

6 6 2 CARACTERE FORFAITAIRE DU PRIX La consultation est traitée à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE et implique de la part de l entrepreneur : La fourniture et mise en œuvre des matériaux. Tous les travaux et suppléments indispensables au complet achèvement de ses ouvrages. Il ne sera attribué aucun supplément au marché, quelles que soient les quantités d ouvrages prévues dans son offre et dans sa consultation. A ce sujet, il est précisé que la décomposition du prix forfaitaire demandée à l entrepreneur à la remise des offres n est PAS CONTRACTUELLE. Le prix GLOBAL et FORFAITAIRE est invariable et ne saurait être remis en cause, l entrepreneur s engage à une OBLIGATION DE RESULTAT dans le cadre du PRIX GLOBAL et FORFAITAIRE. Les prix unitaires seront pris en référence pour les éventuelles modifications en cours de chantier. 3 NETTOYAGE DU CHANTIER En cours d exécution des travaux, l entrepreneur sera tenu de manutentionner et d évacuer dans les bennes prévues à cet effet ses gravois, déchets, et ceci au fur et à mesure de sa production. L entrepreneur sera tenu de maintenir les abords du chantier et sa zone d intervention nets de tous gravois, matériaux et déchets de quelque nature qu ils soient. 4 RECEPTION DES TRAVAUX La réception des travaux ne sera prononcée qu après réception par le maître d ouvrage. 5 DUREE DU CHANTIER Le début du chantier est prévu à réception de L OS DE DEMARRAGE, et l ensemble de la prestation devra être réalisée impérativement entre les 06 et 25 juillet 2015 comme convenu dans l acte d engagement.

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