PROSPECTUS. Premier appel public à l épargne Le 25 novembre U.S. Banks Income & Growth Fund Fonds de parts négociées (FPN)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROSPECTUS. Premier appel public à l épargne Le 25 novembre 2015. U.S. Banks Income & Growth Fund Fonds de parts négociées (FPN)"

Transcription

1 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits dans le présent prospectus ne sont offerts que là où l autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Les titres offerts aux termes du présent prospectus n ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, avec ses modifications, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis d Amérique ou à des personnes des États-Unis. PROSPECTUS Premier appel public à l épargne Le 25 novembre 2015 U.S. Banks Income & Growth Fund Fonds de parts négociées (FPN) $ (maximum) (Maximum de de parts) 10,00 $ par part de catégorie A 10,00 $ par part de catégorie T Le U.S. Banks Income & Growth Fund (le «Fonds»), un fonds d investissement à capital fixe constitué en tant que fiducie sous le régime des lois de l Ontario, offre par les présentes ses parts de catégorie A convertibles (les «parts de catégorie A») et ses parts de catégorie T négociées (les «parts de catégorie T» et, avec les parts de catégorie A, les «parts») au prix de 10,00 $ par part (le «placement»). Le Fonds utilise une structure de fonds de parts négociées (FPN). Se reporter à la rubrique «Structure de fonds de parts négociées». Les objectifs de placement du Fonds sont les suivants : (i) (ii) maximiser le rendement global grâce à l appréciation du capital et aux distributions; fournir aux porteurs de parts (les «porteurs de parts») des distributions mensuelles. Pour atteindre ses objectifs de placement, le Fonds investira dans un portefeuille (le «portefeuille») composé principalement de titres de participation d un univers de titres du secteur financier inscrits à la cote d une bourse américaine, notamment des banques commerciales et des banques industrielles, et des sociétés de services financiers comme des compagnies d assurance et des sociétés financières de portefeuille. Le Fonds peut également investir jusqu à concurrence de 20 % de son actif net dans des titres de participation non inscrits à la cote d une bourse américaine dans le secteur financier. Au moins 50 % de l exposition aux monnaies étrangères au sein du portefeuille sera couverte en dollars canadiens en tout temps. Le portefeuille sera activement géré à l aide d une stratégie de sélection de portefeuilles fondée sur les règles fondamentales qui met l accent sur des facteurs dont il a été démontré qu ils sont efficaces pour différencier les actions ayant un rendement solide et celles qui ont un rendement faible, notamment un changement fondamental, l évaluation, la croissance et la qualité. Se reporter à la rubrique «Stratégie de placement». À l occasion, le Fonds peut vendre des options d achat couvertes visant les titres qui composent le portefeuille afin de générer un revenu supplémentaire et réduire le risque du portefeuille. Les options vendues ne pourront pas porter sur plus de 25 % des titres du portefeuille. Se reporter à la rubrique «Stratégie de placement Vente d options d achat couvertes». Purpose Investments Inc. («Purpose») est le gestionnaire du Fonds (le «gestionnaire») et il a retenu les services de Breton Hill Capital Ltd. («Breton Hill») pour agir à titre de sous-conseiller du Fonds (le «sous-conseiller») et pour mettre en œuvre la stratégie d investissement du Fonds. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds».

2 Les acquéreurs éventuels peuvent acquérir des parts, soit (i) contre une somme au comptant ou soit (ii) en échange (l «option d échange») de titres librement négociables de l un ou de plusieurs des émetteurs énumérés dans le présent prospectus à la rubrique «Achat de titres Émetteurs admissibles à l échange» (collectivement, les «émetteurs admissibles à l échange»). L option d échange ne constitue pas, ni n est réputée constituer, une offre publique d achat visant un émetteur admissible à l échange. Se reporter à la rubrique «Achat de titres». Prix : 10,00 $ par part Achat minimal : 100 parts Prix d offre 1 Rémunération des placeurs pour compte 2 Produit net revenant au Fonds 2,3 Par part de catégorie A... 10,00 $ Néant 10,00 $ Par part de catégorie T... 10,00 $ Néant 10,00 $ Placement maximal total $ Néant $ Placement minimal total $ Néant $ 1. Le prix d offre a été établi par négociation entre le gestionnaire et les placeurs pour compte (au sens donné plus loin). Le prix par part est payable au comptant ou sous forme de titres d émetteurs admissibles à l échange déposés aux termes de l option d échange. 2. Aucune rémunération ne sera versée par le Fonds aux placeurs pour compte. Le promoteur, à même ses propres fonds, versera aux placeurs pour compte une rémunération égale à 0,25 $ par part de catégorie A émise. En outre, le gestionnaire remettra aux placeurs pour compte, pendant une période donnée, une rémunération annuelle différée égale à (i) 0,50 % de la VL (au sens donné ci-après) du Fonds, et (ii) 1,32 % de la valeur liquidative totale de toutes les parts acquises et annulées par le Fonds pendant l exercice aux termes du programme d achats obligatoires sur le marché jusqu à ce que le total de la rémunération atteigne 2,00 % du produit brut tiré du placement. Se reporter à la rubrique «Mode de placement». 3. Avant déduction des frais du placement, évalués à $, qui seront assumés par le Fonds à hauteur de 0,50 % du produit brut tiré du placement. Le promoteur assumera les frais du placement qui excèdent 0,50 % du produit brut tiré du placement. 4. La clôture n aura lieu que si un minimum de de parts sont vendues. Si la souscription d un nombre minimum de de parts n a pas été obtenue dans les 90 jours suivant la date de délivrance du visa définitif quant au présent prospectus, le placement ne pourra continuer sans le dépôt d une modification au présent prospectus et la délivrance d un visa à cet effet. À la clôture du placement, aucune rémunération ne sera versée aux placeurs pour compte qui vendent les parts de catégorie T, et les parts de catégorie T commenceront immédiatement à être négociées sur le marché. À la clôture du placement, une rémunération de 0,25 $ par part de catégorie A sera versée par le promoteur aux placeurs pour compte qui vendent les parts de catégorie A, dont les placeurs pour compte doivent remettre la quasi-totalité à leurs représentants individuels qui ont vendu des parts de catégorie A. Les parts de catégorie A sont destinées aux termes du placement à des investisseurs qui ont l intention de détenir leurs parts de catégorie A pendant au moins trente-deux (32) mois; il demeure entendu que des frais d échange anticipé (au sens des présentes) s appliqueront si leurs parts de catégorie A sont rachetées ou converties avant la date de conversion automatique (au sens des présentes). Trente-deux (32) mois après la clôture du placement, les parts de catégorie A seront automatiquement converties en parts de catégorie T et seront négociées sur le marché. Se reporter à la rubrique «Caractéristiques des titres». Il n existe actuellement aucun marché pour la négociation des parts. Il peut être impossible pour les acquéreurs de revendre les parts acquises aux termes du présent prospectus. La Bourse de Toronto (la «TSX») a conditionnellement approuvé l inscription à sa cote des parts de catégorie T, sous réserve du respect de toutes les exigences de la TSX au plus tard le 16 février 2016, notamment le placement des parts auprès d un nombre minimum de porteurs publics. Le Fonds ne demandera pas l inscription des parts de catégorie A. Cependant, les porteurs de parts de catégorie A peuvent convertir leurs parts de catégorie A en parts de catégorie T hebdomadairement et il est prévu que les parts de catégorie A seront liquides en raison principalement de leur conversion en parts de catégorie T et de la vente de ces parts de catégorie T. Se reporter aux rubriques «Mode de placement» et «Caractéristiques des titres Conversion de parts de catégorie A en parts de catégorie T». Rien ne garantit que le Fonds sera en mesure d atteindre ses objectifs ou de verser des distributions égales au montant cible de distributions (au sens donné à la rubrique «Politiques en matière de vote par procuration») ou de verser toute distribution. Les parts de catégorie T peuvent être négociées à une décote importante par rapport à la valeur liquidative par part du Fonds. Pour cette raison, les modalités et conditions rattachées aux parts de catégorie T ont été conçues afin de tenter de réduire ou d éliminer de la VL par part de

3 catégorie T la possibilité d un escompte par rapport à la valeur du marché au moyen du programme d achats obligatoires sur le marché du Fonds, comme il est décrit à la rubrique «Caractéristiques des titres Programme d achats obligatoires sur le marché». Se reporter à la rubrique «Facteurs de risque» pour une explication des divers facteurs de risque que les acquéreurs éventuels de parts devraient prendre en considération, notamment en ce qui a trait à l utilisation de leviers financiers. Le Fonds n est pas une société de fiducie et, par conséquent, il n est pas inscrit en vertu des lois sur les sociétés de fiducie d aucun territoire. Les parts ne constituent pas des «dépôts» au sens de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada (Canada) et elles ne sont pas assurées aux termes des dispositions de cette loi ni d aucune autre loi. Financière Banque Nationale Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC Inc., Scotia Capitaux Inc., GMP Valeurs Mobilières S.E.C., Corporation Canaccord Genuity, Placements Manuvie incorporée, Valeurs mobilières Desjardins inc., Valeurs mobilières Dundee Ltée, Global Securities Corporation, Industrielle Alliance Valeurs mobilières Inc., Corporation Mackie Recherche Capital et PI Financial Corp. (collectivement, les «placeurs pour compte») offrent conditionnellement les parts, sous réserve de prévente, au moyen d un placement pour compte, et sous les réserves d usage concernant leur émission par le Fonds et leur acceptation par les placeurs pour compte conformément aux conditions énoncées dans la convention de placement pour compte mentionnée à la rubrique «Mode de placement», et sous réserve de l approbation de certaines questions d ordre juridique par Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. pour le compte du Fonds et des placeurs pour compte. Se reporter à la rubrique «Mode de placement». Financière Banque Nationale Inc., l un des placeurs pour compte et le promoteur, est un membre du même groupe qu une banque canadienne qui a été invitée à fournir au Fonds une facilité d emprunt ou une facilité de courtage de premier ordre, dont le produit serait affecté à diverses fins par le Fonds, notamment à l achat des titres supplémentaires pour le portefeuille, à l achat de parts sur le marché, au maintien de la liquidité et au financement des rachats. Par conséquent, le Fonds peut être réputé un «émetteur associé» de Financière Banque Nationale Inc. en vertu de la législation sur les valeurs mobilières applicable. Se reporter aux rubriques «Liens entre le Fonds d investissement et les placeurs pour compte» et «Mode de placement». Financière Banque Nationale Inc. ne tirera aucun avantage du présent placement, sauf la réception, de la part du Fonds, de la rémunération payable au promoteur et d une partie de la rémunération des placeurs pour compte décrits à la rubrique «Frais». Les souscriptions de parts seront reçues sous réserve du droit de les accepter ou de les rejeter en totalité ou en partie et du droit de fermer les registres de souscription à tout moment sans préavis. La clôture du placement devrait avoir lieu vers le 14 décembre 2015 (la «date de clôture»), ou à une date ultérieure dont le Fonds et les placeurs pour compte peuvent convenir, mais dans tous les cas au plus tard 90 jours après la délivrance d un visa pour le prospectus définitif du Fonds. Les inscriptions et les transferts de parts seront effectués par l intermédiaire du système d inscription en compte administré par Services de dépôt et de compensation CDS inc. Les propriétaires véritables n auront pas le droit de recevoir les certificats physiques attestant de leur propriété. Se reporter aux rubriques «Mode de placement» et «Caractéristiques des titres Inscription des parts».

4 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE DU PROSPECTUS...1 Le placement...1 Modalités d organisation et de gestion du Fonds...12 Sommaire des frais...13 GLOSSAIRE...15 MISE EN GARDE RELATIVE À L INFORMATION PROSPECTIVE...20 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ÉMETTEURS COTÉS EN BOURSE...20 APERÇU DE LA STRUCTURE DU FONDS...20 STRUCTURE DE FONDS DE PARTS NÉGOCIÉES...21 OBJECTIFS DE PLACEMENT...22 STRATÉGIE DE PLACEMENT...22 Vente d options d achat couvertes...23 Leviers financiers...27 Couverture contre le risque de change...28 Recours aux instruments dérivés...28 Prêts de titres...28 SECTEUR DANS LEQUEL INVESTIT LE FONDS...28 Justification du placement...28 Réduction des risques au bilan et hausse marquée des ratios de capital...29 Niveaux de capital historiques des banques...29 Ratios de distribution de dividendes...30 Bénéfices d exploitation...31 Marge nette d intérêts et taux d intérêt...32 Qualité des actifs...33 Ratio cours/valeur comptable attrayant pour les banques américaines...33 Composition indicative du portefeuille...34 Ventilation du portefeuille par secteur Ventilation du portefeuille par notation RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENT...36 FRAIS...38 Frais payables par le Fonds...38 Frais payables par les porteurs de parts...39 FACTEURS DE RISQUE...40 Risques liés aux objectifs et à la stratégie de placement...40 Risques liés aux titres du portefeuille...40 Risques liés à la structure du Fonds...42 POLITIQUE EN MATIÈRE DE DISTRIBUTIONS...50 Régime de réinvestissement des distributions...51 ACHAT DE TITRES...53 Méthode d achat des parts...53 Procédure...54 Établissement du ratio d échange...54 Livraison du prospectus définitif...55 Retrait des choix d échanger...55 Placement maximal...55 Émetteurs admissibles à l échange...55 RACHAT DE TITRES...56 Rachat annuel de parts de catégorie T...56 Rachat mensuel de parts de catégorie A et de catégorie T...57 Prix de rachat mensuel des parts de catégorie T...57 Prix de rachat mensuel des parts de catégorie A...57 Exercice du droit de rachat...57 Suspension des rachats...58 Revente des parts remises pour rachat...58 INCIDENCES FISCALES...58 Statut du Fonds...59 Imposition du Fonds...59 Imposition des porteurs de parts...61 Option d échange...63 Imposition des régimes enregistrés...63 Incidences fiscales découlant de la politique en matière de distributions du Fonds...63 MODALITÉS D ORGANISATION ET DE GESTION DU FONDS...64 Gestionnaire du Fonds...64 Dirigeants et administrateurs du gestionnaire du Fonds...64 Fonctions et services qui seront fournis par le gestionnaire...65 Modalités de la convention de gestion...65 Sous-conseiller...66 Modalités de la convention de conseils en placements...67 Conflits d intérêts...68 Comité d examen indépendant...69 Fiduciaire...70 Dépositaire...70 Auditeur...71 Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts...71 Agent d évaluation...71 Promoteur...71 Mandataire d opérations de prêt de titres...72 CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE...72 Politiques et procédures d évaluation...72 Publication de la VL...73 CARACTÉRISTIQUES DES TITRES...74 Description des titres...74 Conversion de parts de catégorie A en parts de catégorie T...75 Offres publiques d achat...76 Programme d achats obligatoires sur le marché...76 Système d inscription en compte...77 QUESTIONS TOUCHANT LES PORTEURS DE PARTS...77 Assemblées des porteurs de parts...77 Questions exigeant l approbation des porteurs de parts...78 Fusions autorisées...79 Modification à la déclaration de fiducie...79 Renseignements et rapports aux porteurs de parts..80 Échange de renseignements fiscaux...80 DISSOLUTION DU FONDS...81 EMPLOI DU PRODUIT...82 MODE DE PLACEMENT...82 LIENS ENTRE LE FONDS D INVESTISSEMENT ET LES PLACEURS POUR COMPTE i -

5 GESTIONNAIRE ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉES DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES...84 POLITIQUES EN MATIÈRE DE VOTE PAR PROCURATION...84 CONTRATS IMPORTANTS...85 EXPERTS...85 DROITS DE RÉSOLUTION ET SANCTIONS CIVILES...86 RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT...1 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE...2 ATTESTATION DU FONDS, DU GESTIONNAIRE ET DU PROMOTEUR...1 ATTESTATION DES PLACEURS POUR COMPTE...2

6 SOMMAIRE DU PROSPECTUS Le texte qui suit est un résumé des principales caractéristiques du présent placement et doit être lu à la lumière des renseignements plus détaillés, des données financières et des états financiers figurant ailleurs dans le présent prospectus. Dans le présent prospectus, tous les montants en dollars sont exprimés en dollars canadiens. LE PLACEMENT Émetteur : Structure de fonds de parts négociées : Placement : Le U.S. Banks Income & Growth Fund (le «Fonds»), un fonds d investissement à capital fixe constitué en tant que fiducie sous le régime des lois de l Ontario. Le Fonds utilise la structure de fonds de parts négociées (FPN) qui a été élaborée pour atteindre deux objectifs, soit a) permettre au Fonds d investir essentiellement la totalité du produit brut tiré du placement dans le portefeuille, et b) favoriser la négociation des parts de catégorie T du Fonds sur le marché à un prix non inférieur à 98,50 % de leur valeur liquidative pendant la durée du Fonds. Se reporter à la rubrique «Structure de fonds de parts négociées». Le présent placement (le «placement») consiste en parts de catégorie A convertibles (les «parts de catégorie A») et en parts de catégorie T négociées (les «parts de catégorie T» et, avec les parts de catégorie A, les «parts»). À la clôture du placement, aucune rémunération ne sera versée aux placeurs pour compte qui vendent les parts de catégorie T, et les parts de catégorie T commenceront immédiatement à être négociées sur le marché. À la clôture du placement, une rémunération de 0,25 $ par part de catégorie A sera versée par le promoteur aux placeurs pour compte qui vendent les parts de catégorie A. Les parts de catégorie A sont destinées aux termes du placement à des investisseurs qui ont l intention de détenir leurs parts de catégorie A pendant au moins trente-deux (32) mois; il demeure entendu que des frais d échange anticipé (au sens des présentes) s appliqueront si leurs parts de catégorie A sont rachetées ou converties avant la date de conversion automatique (au sens des présentes). Trente-deux (32) mois après la clôture du placement, les parts de catégorie A seront automatiquement converties en parts de catégorie T et seront négociées sur le marché. Se reporter à la rubrique «Caractéristiques des titres». Bien qu à la clôture du placement, la VL par part de chaque catégorie sera la même, après la clôture du placement, la VL par part de chaque catégorie différera en raison des différents frais attribuables à chaque catégorie de parts. Se reporter aux rubriques «Caractéristiques des titres», «Mode de placement» et «Frais». Un porteur de parts de catégorie A pourra convertir chaque semaine ses parts de catégorie A en parts de catégorie T, et il est prévu que la liquidité des parts de catégorie A découlera principalement de leur conversion possible en parts de catégorie T et de la vente de ces parts de catégorie T. Les parts de catégorie A peuvent être converties chaque semaine le premier jour ouvrable de cette semaine (chacune, une «date de conversion») en remettant un avis et les parts de catégorie A au plus tard à 15 h (heure de Toronto) au moins cinq jours ouvrables avant la date de conversion pertinente. Le Fonds rachètera, sur le nombre de parts converties, un nombre de parts de catégorie A suffisant pour acquitter les frais d échange anticipé, et il déduira ces frais du produit du rachat. Les frais d échange anticipé ainsi déduits seront remis par le Fonds, pour le compte du porteur, au promoteur. Pour chaque part de catégorie A convertie, le porteur recevra le nombre de parts de catégorie T correspondant (i) à la VL par part de catégorie A à la fermeture des marchés à la date de conversion applicable, divisé (ii) par la VL par part de catégorie T à la fermeture des marchés à la date de conversion. Aucuns frais d échange anticipé ne s appliqueront lorsque les parts de catégorie A sont automatiquement converties en parts de catégorie T à la date de conversion automatique. En ce qui concerne

7 le nombre total de parts de catégorie A converties par un porteur à une date de conversion ou à la date de conversion automatique, aucune fraction de part de catégorie T ne sera émise au porteur; le nombre total de parts de catégorie T pouvant être émises au porteur sera plutôt arrondi à la baisse au nombre entier le plus près. Se reporter à la rubrique «Caractéristiques des titres Conversion des parts de catégorie A en parts de catégorie T». Les parts de catégorie A seront automatiquement converties en parts de catégorie T le 31 août 2018 (la «date de conversion automatique»), sans donner lieu à des frais d échange anticipé (au sens des présentes). Les porteurs de parts de catégorie T ne peuvent pas convertir des parts de catégorie T en parts de catégorie A. En se fondant en partie sur les politiques administratives et les pratiques de cotisation actuelles publiées de l ARC (au sens des présentes), la conversion de parts de catégorie A en parts de catégorie T ne constituera pas une disposition des parts de catégorie A aux fins de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) (la «Loi de l impôt»), sauf si des parts de catégorie A sont rachetées pour acquitter les frais d échange anticipé. Tout rachat mensuel de parts de catégorie A et toute conversion de parts de catégorie A en parts de catégorie T avant la date de conversion automatique sera assujetti à des frais d échange anticipé (les «frais d échange anticipé») par part de catégorie A rachetée ou convertie, selon le cas, égal à 3,00 % au cours des trois premiers mois et, par la suite, à 3,00 % moins les baisses additionnelles de 0,25 % par période de trois mois pendant une période de 32 mois. Montants : Maximum $ ( de parts) Minimum $ ( de parts) Prix : 10,00 $ par part Souscription minimale : 100 parts (1 000 $) Option d échange Au choix des acquéreurs éventuels de parts, le prix de chaque part peut être acquitté soit au moyen a) d une somme au comptant, soit b) d un l échange (l «option d échange») de titres librement négociables d un ou de plusieurs émetteurs énumérés dans le présent prospectus à la rubrique «Achat de titres Émetteurs admissibles à l échange» (collectivement, les «émetteurs admissibles à l échange»). Un acquéreur éventuel de parts qui choisit de payer les parts en utilisant l option d échange doit l avoir fait en déposant, au plus tard à 17 h (heure de Toronto) le 25 novembre 2015, les titres d un ou plusieurs émetteurs admissibles à l échange (sous forme de dépôt inscrit en compte) auprès de Services de transfert de valeurs TMX Inc., le mandataire du Fonds quant à l option d échange, par l intermédiaire de Service de dépôt et de compensation CDS Inc. («CDS»). Ces dépôts inscrits en compte doivent avoir été effectués par un adhérent à la CDS qui peut avoir stipulé un temps de tombée antérieur pour la réception des directives de ses clients concernant le dépôt de titres des émetteurs admissibles à l échange aux termes de l option d échange. Se reporter à la rubrique «Achat de titres». L achat de parts au moyen de l échange de titres d un émetteur admissible à l échange aux termes de l option d échange constituera un événement imposable pour l acquéreur. Se reporter à la rubrique «Incidences fiscales»

8 Objectifs de placement : Les objectifs de placement du Fonds sont les suivants : (i) (ii) maximiser le rendement global grâce à l appréciation du capital et aux distributions; fournir aux porteurs de parts (les «porteurs de parts») des distributions mensuelles. Pour atteindre ses objectifs de placement, le Fonds investira dans un portefeuille (le «portefeuille») composé principalement de titres de participation d un univers de titres du secteur financier inscrits à la cote d une bourse américaine, notamment des banques commerciales et des banques industrielles, et des sociétés de services financiers comme des compagnies d assurance et des sociétés financières de portefeuille. Au moins 50 % de l exposition aux monnaies étrangères au sein du portefeuille sera couverte en dollars canadiens en tout temps. Stratégie de placement : Le portefeuille sera activement géré par le sous-conseiller à l aide d une stratégie de sélection de portefeuilles, fondée sur plusieurs facteurs et sur les règles fondamentales, qui met l accent sur des facteurs dont il a été démontré qu ils sont efficaces pour différencier les actions ayant un rendement solide et celles qui ont un rendement faible, notamment : un changement fondamental, l évaluation, la croissance et la qualité. Les investissements seront choisis à partir d un univers de titres du secteur financier inscrits à la cote d une bourse américaine. Le Fonds peut également investir jusqu à concurrence de 20 % de son actif net dans des titres de participation qui ne sont pas inscrits à la cote d une bourse américaine dans le secteur financier. Le portefeuille sera composé de titres qui, de l avis du sous-conseiller, sont les titres de sociétés de bonne qualité ayant des évaluations intéressantes en fonction de critères financiers fondamentaux précis, notamment les suivants : a) des niveaux relatifs de ratios des capitaux et de provisions pour pertes sur prêt; b) un revenu net sain appuyé par des liquidités; c) une bonne dynamique fondamentale étayée par des tendances positives pour ce qui est de la profitabilité, des taux de rendement des actifs, de la liquidité du fonds de roulement, des ratios d endettement et de l efficience générale; d) des programmes de rachat d actions tenant compte du nombre d actions émises; e) des niveaux d actifs non performants et une efficience de la direction. Le sous-conseiller sélectionne des titres pour le portefeuille à l aide d une méthode de placement reposant sur des règles rigoureuses qui cherche à créer de la valeur et à réduire les risques durant la période de placement. La stratégie de placement permettra de sélectionner systématiquement des titres de sociétés qui affichent un taux de dividendes intéressant et qui sont en mesure d augmenter les dividendes destinés aux actionnaires à l avenir. Le sous-conseiller cherchera à réduire les risques en appliquant des filtres de risque financier et de qualité visant à exclure de l univers des placements les titres de sociétés qui ont une faible solidité financière et une capacité restreinte d agrandir leurs entreprises et d augmenter leurs dividendes. Le sous-conseiller tiendra également compte des résultats du «test de tension» réalisé tous les ans par la Réserve fédérale à l égard des sociétés de portefeuille bancaire (une «société de portefeuille bancaire») aux États-Unis, lesquelles détiennent un actif consolidé total de 50 G$ ou plus. Le sousconseiller estime que la supervision proactive de la Réserve fédérale fournit une plateforme solide pour un placement dans les sociétés de portefeuille bancaire cotées en bourse aux États-Unis

9 Les avoirs en portefeuille seront gérés activement compte tenu de l évaluation actuelle du marché par le sous-conseiller. Malgré ce qui précède, le sous-conseiller reconstituera et rééquilibrera le portefeuille au moins tous les trimestres. Le sous-conseiller peut, à son gré, modifier la fréquence à laquelle le portefeuille est reconstitué et rééquilibré. Au moins 50 % de l exposition aux monnaies étrangères au sein du portefeuille sera couverte en dollars canadiens au moyen d instruments dérivés, notamment des contrats de change à terme, au gré du sous-conseiller. Initialement, le sous-conseiller couvrira 100 % du risque de change associé au Fonds. Se reporter à la rubrique «Couverture contre le risque de change» ci-après. Pour générer un revenu additionnel supérieur à celui qu il gagne à l égard de ses titres de participation et pour réduire le risque du portefeuille, le Fonds peut à l occasion vendre des options d achat couvertes à l égard des titres du portefeuille qui n excèdent pas 25 % de l actif total du portefeuille. La composition du portefeuille, les titres pouvant être assujettis aux options et les modalités de telles options seront modifiés à l occasion, compte tenu de la conjoncture. Le sous-conseiller est d avis qu en cas de stabilité ou de baisse du marché, un portefeuille qui mise sur la vente d options d achat couvertes présentera généralement des rendements relatifs plus élevés et une volatilité plus faible qu un portefeuille qui n a pas recours à la vente d options d achat couvertes. Cependant, si le marché est en hausse, le recours aux options d achat peut limiter ou réduire le rendement total du Fonds, puisque les primes associées à la vente d options d achat couvertes pourraient être moins intéressantes que le maintien d un placement direct dans les titres qui composent le portefeuille. Se reporter à la rubrique «Stratégie de placement Vente d options d achat couvertes». Le Fonds peut, à l occasion, vendre des options de vente couvertes au comptant à l égard des titres dans lesquels le Fonds est autorisé à investir pour générer des rendements additionnels et pour réduire le coût net associé à l acquisition des titres assujettis aux options de vente. Le Fonds peut acheter des options de vente pour protéger le Fonds de chutes éventuelles de la valeur des titres individuels qui composent le portefeuille. Le Fonds peut également acheter des options d achat et des options de vente ayant pour effet de dénouer des positions existantes sur des options d achat et des options de vente vendues par le Fonds. Gestionnaire : Sous-conseiller : Promoteur : Le Fonds peut détenir une partie de ses actifs sous forme d espèces ou de quasi-espèces. Les espèces et les quasi-espèces peuvent être utilisées, notamment, pour couvrir la vente d options de vente couvertes au comptant à l égard des titres dans lesquels le Fonds peut investir. Purpose Investments Inc. («Purpose») est le gestionnaire du Fonds (en cette qualité, le «gestionnaire»). Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Gestionnaire du Fonds». Breton Hill Capital Ltd. («Breton Hill») est le sous-conseiller du Fonds (en cette qualité, le «sous-conseiller») et elle est chargée de la mise en œuvre de la stratégie de placement du Fonds. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Sous-conseiller». Financière Banque Nationale Inc. est le promoteur du Fonds (en cette qualité, le «promoteur») et elle est chargée de la conception de la structure du Fonds, de fournir un soutien à l égard de certains aspects du placement et de fournir certains autres services comme il est décrit aux présentes. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Promoteur»

10 Politique en matière de distributions : Le Fonds a l intention de verser aux porteurs de parts des distributions mensuelles au comptant. Ces distributions seront payables aux porteurs de parts inscrits le dernier jour de chaque mois ou à toute autre date fixée par le Fonds de temps à autre, et versées au plus tard le 10 e jour ouvrable du premier mois suivant ce mois. Le Fonds ne prévoira pas de montant fixe de distributions mensuelles, mais il établira et annoncera, au moins annuellement (à compter de janvier 2017), un montant cible de distributions mensuelles (le «montant cible de distributions») selon les conditions du marché alors en vigueur et l estimation par le gestionnaire des flux de trésorerie distribuables au cours de la période à laquelle se rapporte le montant cible de distributions. Le montant cible de distributions initial pour la période se terminant en décembre 2016 est 0,0417 $ par part par mois (soit une distribution annualisée de 0,50 $ par part par année, ce qui représente un rendement annualisé de 5 % par année par rapport au prix de souscription initial). La première distribution devrait être déclarée payable aux porteurs de parts inscrits en date du 31 décembre 2015 et elle sera versée au plus tard le 10 e jour ouvrable du mois suivant. La distribution initiale sera calculée au prorata de la période comprise entre la date de clôture et le 31 décembre Dans l hypothèse où le produit brut du placement s élève à 100 millions de dollars et compte tenu des frais et dépenses décrits aux présentes, il est prévu que le portefeuille dégagera un revenu de dividendes et de placement (déduction faite des retenues d impôt applicables) d environ 2,15 % par année. Le portefeuille doit générer un rendement supplémentaire d environ 5,30 % l an, au moyen des primes tirées des options, de l appréciation en capital réalisée et de la hausse des dividendes et des distributions, pour verser ses distributions mensuelles cibles initiales au titre des parts et pour maintenir une VL par part stable. En fonction : (i) de la composition prévue du portefeuille; (ii) de la volatilité implicite actuelle du marché de 17 %, soit la volatilité implicite actuelle moyenne sur 30 jours des titres compris dans l univers des placements qui comporte des options négociables, et (iii) d autres hypothèses énoncées à la rubrique «Stratégie de placement», notamment l hypothèse selon laquelle le Fonds vende des options d achat au cours sur une tranche d environ 25 % du portefeuille et que le produit brut du placement s établisse à 100 millions de dollars, le portefeuille devrait générer des flux de trésorerie supérieurs au rendement nécessaire indiqué ci-dessus. La capacité du Fonds à générer de tels rendements dépendra de la mesure dans laquelle ces hypothèses se révèlent exactes. Si le rendement du portefeuille (y compris les primes tirées des options, les distributions et les gains en capital nets réalisés à la vente de titres du portefeuille) était inférieur au montant nécessaire pour financer les distributions mensuelles au montant cible des distributions et toutes les dépenses du Fonds, une distribution réduite serait versée ou une tranche du capital du Fonds serait remboursée aux porteurs de parts, ce qui réduirait la VL par part

11 Leviers financiers : Couverture contre le risque de change : Rachats : Le Fonds peut avoir recours à des leviers financiers, par l intermédiaire d emprunts (comme la facilité d emprunt et la facilité de courtage de premier ordre) ou d instruments dérivés ou une combinaison des deux, n excédant pas 15 % de la valeur de l actif total du Fonds en vue d acheter des titres supplémentaires pour le portefeuille. La facilité d emprunt ou la facilité de courtage de premier ordre, selon le cas, permettra également au Fonds d emprunter jusqu à un maximum de 5 % de la valeur de l actif total du Fonds à diverses fins, notamment l achat de parts de catégorie T sur le marché, le maintien de la liquidité et le financement des rachats. Le Fonds n entend pas emprunter initialement des fonds aux fins d acheter des titres supplémentaires pour le portefeuille. Le gestionnaire est chargé de toutes les décisions quant aux leviers financiers et il suivra de près l utilisation de leviers financiers par le Fonds et, selon des facteurs tels que les variations des taux d intérêt, la perspective économique du gestionnaire et la composition du portefeuille, le Fonds peut de temps à autre utiliser des leviers financiers et modifier l ampleur des leviers financiers qu il utilise. Le montant maximum des leviers financiers que le Fonds peut utiliser pour acheter des titres additionnels au moyen d une facilité d emprunt ou d une facilité de courtage de premier ordre est de 1,18:1 (le maximum de l actif total divisé par la valeur liquidative du Fonds (la «VL»), tel qu elle est calculée de la façon décrite à la rubrique «Calcul de la valeur liquidative»). Se reporter à la rubrique «Stratégie de placement Leviers financiers». Le portefeuille comprend des titres libellés en dollars américains et, par conséquent, le Fonds sera exposé aux variations de la valeur du dollar américain par rapport au dollar canadien. Au moins 50 % de l exposition du portefeuille au taux de change par rapport au dollar canadien sera couverte au moyen d instruments dérivés, y compris des contrats de change à terme, au gré du sous-conseiller. Le sous-conseiller aura le pouvoir discrétionnaire de couvrir la totalité ou une partie de la tranche restante de 50 % de l exposition, selon son évaluation des conditions et des occasions sur le marché. Initialement, le sous-conseiller couvrira la totalité de l exposition du Fonds au taux de change. À compter de décembre 2018, les parts de catégorie T pourront être remises chaque année aux fins de rachat entre le premier et l avant-dernier jour ouvrable de décembre à 17 h (heure de Toronto) (la «période d avis»). Sous réserve du droit du Fonds de suspendre les rachats dans certaines circonstances, les parts de catégorie T dûment remises aux fins de rachat pendant la période d avis seront rachetées l avant-dernier jour ouvrable de janvier de chaque année suivant la période d avis applicable (la «date de rachat annuel») et le porteur de parts touchera un prix de rachat par part de catégorie T correspondant à 100 % de la VL par part de catégorie T établie à la date de rachat annuel, déduction faite des frais liés au rachat, notamment les commissions, les frais de virement électronique et les autres frais imputés au Fonds par des tiers, s il y a lieu, au plus tard à la date de règlement du rachat et les commissions de courtage, les commissions et autres frais d opération engagés par le Fonds pour financer un tel rachat. Il demeure entendu que la première période d avis pour un rachat annuel sera en décembre 2018 et que le rachat des parts aux termes du premier rachat annuel sera en janvier De plus, les parts de catégorie A et les parts de catégorie T pourront être rachetées mensuellement. Tout rachat de parts de catégorie A avant la date de conversion automatique fera l objet de frais d échange anticipé pouvant atteindre 3,00 %, qui baisseront au fil du temps, tel qu il est décrit à la rubrique «Frais». Se reporter aux rubriques «Rachat de titres», «Facteurs de risque» et «Calcul de la valeur liquidative»

12 Programme d achats obligatoires sur le marché : Réinvestissement des dividendes : Dissolution : Placeurs pour compte : Afin d accroître la liquidité et d assurer le soutien du marché des parts de catégorie T, la déclaration de fiducie prévoit que le Fonds établira un programme d achats obligatoires sur le marché aux termes duquel il offrira d acheter des parts de catégorie T offertes sur le marché à un cours qui est de 98,50 % ou moins de la dernière VL par part de catégorie T. Aux termes du programme d achats obligatoires sur le marché, le Fonds achètera au cours de toute période de 10 jours de bourse consécutifs, des parts d un montant maximal correspondant à 10 % du nombre de parts de catégorie T en circulation au début de cette période de 10 jours de bourse, sous réserve d une limite de 2 % du nombre de parts de catégorie T en circulation chaque jour et sous réserve des modalités énoncées dans la déclaration de fiducie. Se reporter à la rubrique «Caractéristiques des titres Programme d achats obligatoires sur le marché». Le Fonds entend permettre aux porteurs de parts de choisir de réinvestir les distributions mensuelles au comptant effectuées par le Fonds dans des parts additionnelles, ainsi que d acheter au comptant des parts additionnelles en participant au régime de réinvestissement des distributions du Fonds décrit à la rubrique «Politique en matière de distributions Régime de réinvestissement des distributions». Le Fonds n a pas de date fixe pour sa dissolution. Le gestionnaire peut, à son gré, dissoudre le Fonds sans l approbation des porteurs de parts si, à son avis, il n est plus pratique sur le plan économique de poursuivre les activités du Fonds et (ou) s il est dans l intérêt des porteurs de parts de le faire. Le Fonds peut également être dissout dans le cadre d une fusion, d un regroupement ou d une autre consolidation selon la description qui en est faite à la rubrique «Questions touchant les porteurs de parts Fusions autorisées». Par ailleurs, une telle fusion, un tel regroupement ou une autre consolidation entraînant la dissolution du Fonds pourrait avoir lieu avec une entité qui n est pas un émetteur assujetti. Bien qu une telle situation soit improbable, elle pourrait entraîner pour les porteurs de parts une diminution de la liquidité lors de la conclusion d une telle opération. Toutefois, avant d effectuer toute telle opération avec un émetteur non assujetti, le Fonds offrira aux porteurs de parts le droit de faire racheter leurs parts selon un prix de rachat correspondant à 100 % de la VL par part. Lors de sa dissolution, le Fonds distribuera aux porteurs de parts leur quote-part du reliquat de l actif du Fonds après avoir réglé la totalité du passif du Fonds ou prévu des réserves adéquates pour son paiement. Si la résiliation découle d une fusion, d un regroupement ou d une autre consolidation, la distribution pourra être effectuée sous forme de titres du fonds d investissement issu de l opération. Se reporter à la rubrique «Dissolution du Fonds». Financière Banque Nationale Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC Inc., Scotia Capitaux Inc., GMP Valeurs Mobilières S.E.C., Corporation Canaccord Genuity, Placements Manuvie incorporée, Valeurs mobilières Desjardins inc., Valeurs mobilières Dundee Ltée, Global Securities Corporation, Industrielle Alliance Valeurs mobilières Inc., Corporation Mackie Recherche Capital et PI Financial Corp. (collectivement, les «placeurs pour compte»). Se reporter à la rubrique «Mode de placement»

13 Emploi du produit : Le produit net de la vente des parts sera affecté comme suit : Placement maximum Placement minimum 1 Produit brut revenant au Fonds : $ $ Rémunération des placeurs pour compte 2 : Néant Néant Frais estimatifs du placement 3 : $ $ Produit net revenant au Fonds : $ $ Notes : 1. La clôture n aura lieu que si un minimum de de parts sont vendues. Si la souscription d un nombre minimum de de parts n a pas été obtenue dans les 90 jours suivant la date de délivrance du visa définitif quant au présent prospectus, le placement ne pourra continuer sans le dépôt d une modification au présent prospectus et la délivrance d un visa à cet effet. 2. Aucune rémunération ne sera versée par le Fonds aux placeurs pour compte. Le promoteur, à même ses propres fonds, versera aux placeurs pour compte une rémunération égale à 0,25 $ par part de catégorie A émise. De plus, le gestionnaire versera aux placeurs pour compte, pendant une période donnée, une rémunération annuelle différée. Se reporter à la rubrique «Mode de placement». 3. Le Fonds assumera les frais du placement jusqu à concurrence de 0,50 % du produit brut du placement. Le promoteur assumera les frais du placement qui excèdent 0,50 % du produit brut tiré du placement. Le Fonds affectera le produit net tiré du placement (i) à l achat de titres conformément à ses objectifs, à sa stratégie et à ses restrictions en matière de placement décrits dans le présent prospectus et (ii) au financement des frais et débours continus du Fonds selon la description qui en est faite à la rubrique «Frais». Se reporter à la rubrique «Emploi du produit». Dans la mesure où des titres d émetteurs admissibles à l échange sont acquis aux termes de l option d échange, le Fonds considérera ces titres en fonction des objectifs, de la stratégie et des restrictions en matière de placement du Fonds et des perspectives déterminées par le gestionnaire à l égard des émetteurs de ces titres et de leurs secteurs d activité. Si le Fonds décidait de vendre de tels titres en fonction des considérations susmentionnées, il le ferait au moment et de la manière susceptibles de maximiser la valeur du Fonds. Le Fonds fera en sorte que l avoir en titres respecte les restrictions en matière de placement du Fonds décrites à la rubrique «Restrictions en matière de placement». Se reporter à la rubrique «Emploi du produit». Incidences fiscales : Chaque année d imposition, le Fonds est assujetti à l impôt prévu par la Partie I de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) (la «Loi de l impôt») sur son revenu pour l année, duquel est retranchée la partie qu il déduit à l égard du montant payé ou payable aux porteurs de parts au cours de l année. Le fiduciaire (au sens des présentes) entend faire en sorte qu un revenu suffisant soit payé ou payable aux porteurs de parts au cours de chaque année d imposition de façon à ce que le Fonds ne soit pas soumis à l impôt en vertu de la Partie I de la Loi de l impôt pour l année d imposition. Le porteur de parts résidant au Canada sera généralement tenu d inclure dans le calcul de son revenu pour une année d imposition la tranche du revenu net et la partie imposable des gains en capital nets réalisés du Fonds, s il y a lieu, payée ou payable au porteur de parts par le Fonds (au comptant ou en parts) durant l année d imposition. Si le Fonds désigne ces montants payables à un porteur de parts comme (i) des dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables, (ii) la partie imposable des gains en capital nets réalisés, et (iii) du revenu de source étrangère, ces montants conserveront leur nature et seront traités de cette façon entre les mains du porteur de parts. Les distributions effectuées par le Fonds à un porteur de parts en excédent de la quote-part du revenu net et des gains en capital nets réalisés du Fonds attribuable au porteur de parts ne seront pas imposables mais réduiront le prix de base rajusté des parts du porteur de parts

14 Un porteur de parts qui dispose de parts détenues à titre d immobilisations réalisera un gain en capital (ou subira une perte en capital) dans la mesure où le produit de disposition, après déduction des coûts raisonnables de la disposition, est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté de l ensemble des parts dont il a disposé. L acquéreur qui détient les titres d émetteurs admissibles à l échange à titre d immobilisations et qui fait l acquisition de parts aux termes de l option d échange réalisera généralement un gain en capital (ou subira une perte en capital) au cours de l année d imposition de l acquéreur au cours de laquelle la disposition de ces titres a eu lieu, dans la mesure où le produit de la disposition de ces titres, compte tenu des frais raisonnables de la disposition, est supérieur (ou est inférieur) au prix de base rajusté de ces titres du porteur de parts. À cette fin, le produit de la disposition pour un porteur sera égal à la somme de la juste valeur marchande globale des parts reçues et du montant au comptant reçu pour tenir lieu de fraction de part au moment de l échange. Chaque investisseur devrait s assurer de connaître les incidences fiscales fédérales, provinciales, territoriales et autres incidences qui pourraient s appliquer à lui en raison d un placement dans les parts en consultant son conseiller en fiscalité. Se reporter à la rubrique «Incidences fiscales». Admissibilité : Facteurs de risque : À la condition que le Fonds ait qualité de fiducie de fonds commun de placement au sens de la Loi de l impôt, ou que les parts soient inscrites à la cote d une «bourse de valeurs désignée» aux fins de la Loi de l impôt, les parts constitueront des placements admissibles aux termes de la Loi de l impôt pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d épargne-retraite, des comptes d épargne libres d impôt, des régimes de participation différée aux bénéfices, des régimes enregistrés d épargne-invalidité, des fonds enregistrés de revenu de retraite et des régimes enregistrés d épargne-études. Se reporter aux rubriques «Incidences fiscales Statut du Fonds» et «Incidences fiscales Imposition des régimes enregistrés». Un placement dans les parts est assujetti à divers facteurs de risque, y compris, notamment, les suivants : (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) rien ne garantit que le Fonds sera en mesure d atteindre ses objectifs de placement, notamment de verser aux porteurs de parts des distributions selon un montant égal au montant cible de distributions, voire du tout; la VL variera en fonction d un certain nombre de facteurs indépendants du contrôle du Fonds, notamment le rendement du portefeuille qui sera touché par différents facteurs influant sur le rendement des titres dans lesquels le Fonds investit, y compris le rendement des marchés des titres de participation en général; les risques liés à la concentration étant donné que le Fonds investit principalement dans les titres d émetteurs exerçant des activités aux États-Unis dans le secteur bancaire; les risques liés au placement dans des titres de participation, comme le risque généralement associé aux placements dans les titres de participation, la conjoncture des marchés et les conditions propres aux différents secteurs d activité; les risques liés à des placements dans les émetteurs qui exercent leurs activités dans le secteur financier; les risques de change; - 9 -

15 (vii) (viii) (ix) (x) (xi) (xii) (xiii) (xiv) (xv) (xvi) si les rendements sur le portefeuille sont inférieurs au montant nécessaire pour financer les distributions mensuelles, le Fonds pourrait devoir rembourser une partie de son capital aux porteurs de parts afin d assurer le versement de ces distributions et par conséquent, la VL par part en serait diminuée; la dépendance envers le sous-conseiller et le gestionnaire pour les conseils en matière de placement, y compris l absence de certitude que les employés du sousconseiller ou du gestionnaire qui seront principalement responsables de la prestation de ces conseils demeureront des employés du sous-conseiller ou du gestionnaire pendant la durée du Fonds ou que le gestionnaire ou le sousconseiller, selon le cas, continuera d être mandaté par le Fonds; les risques associés à l usage de leviers financiers par le Fonds; les risques associés à l utilisation d une stratégie de couverture; les risques associés au recours à des options et à d autres instruments dérivés; l exposition au risque de crédit; les risques qu un emprunteur, ou la contrepartie à un contrat sur instruments dérivés, ne soit pas en mesure de rembourser le prêt ou l obligation, ou qu il ne souhaite pas le faire, conformément aux délais, si tant est qu il le fasse; l absence de rendement garanti sur un placement dans le Fonds; la perte possible d un placement dans les parts; la possibilité que le Fonds soit incapable de se défaire de titres illiquides; (xvii) les risques inhérents aux achats sur le marché; (xviii) les risques de contrepartie associés aux prêts de titres; (xix) (xx) (xxi) les parts pourraient se négocier sur le marché à une prime ou à un escompte par rapport à la VL par part et le cours des parts est assujetti à des facteurs indépendants de la volonté du Fonds, du gestionnaire et du sous-conseiller; l absence d antécédents d exploitation du Fonds et l absence actuelle d un marché public pour les parts; si le Fonds conclut une facilité d emprunt ou une facilité de courtage de premier ordre, l accessibilité permanente du crédit, ainsi que les modalités de ce crédit, notamment les frais d intérêts débiteurs et les exigences de marge, pourraient en tout temps faire l objet de modifications, au seul gré du prêteur, et rien ne garantit que le Fonds pourra emprunter des fonds, ou s il le fait, qu il pourra les emprunter selon des modalités qu il jugera satisfaisantes; (xxii) les risques associés à des rachats importants de parts et à la variation des frais de rachat de temps à autre; (xxiii) le Fonds ne sera pas soumis à la réglementation régissant les organismes de placement collectif s adressant au public et ne sera pas une société de fiducie ni ne sera inscrit en vertu des lois de tout territoire régissant les sociétés de fiducie; (xxiv) les risques liés à d éventuels conflits d intérêts visant le gestionnaire, le sousconseiller et le promoteur;

16 (xxv) le caractère des parts diffère de placements conventionnels dans des titres de participation et des titres de créance; (xxvi) l absence d un marché établi pour la négociation des parts de catégorie A; (xxvii) les porteurs de parts n auront aucun droit de propriété à l égard des titres formant le portefeuille; (xxviii) les risques liés à l option d échange; (xxix) les risques fiscaux liés à l imposition du Fonds et des porteurs de parts, qui dépendent du statut fiscal du Fonds, y compris son statut possible à titre de «fiducie EIPD» en vertu de la Loi de l impôt, les positions administratives de l ARC quant à la déductibilité de l intérêt et des autres dépenses, et les risques liés aux lois sur les retenues d impôt; (xxx) de possibles changements à la législation, y compris aux lois en matière de fiscalité; (xxxi) la responsabilité possible des porteurs de parts. Se reporter à la rubrique «Facteurs de risque»

17 MODALITÉS D ORGANISATION ET DE GESTION DU FONDS Gestion du Fonds Services fournis au Fonds Ville de résidence Gestionnaire : Sous-conseiller : Promoteur : Dépositaire : Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts; mandataire quant à l échange Fiduciaire : Auditeur : Agent d évaluation : Mandataire d opérations de prêt de titres : Purpose Investments Inc. est le gestionnaire du Fonds. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Gestionnaire du Fonds». Breton Hill Capital Ltd. est le sous-conseiller du Fonds. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Sousconseiller». Financière Banque Nationale Inc. est le promoteur du Fonds. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Promoteur». BNRC Inc. est le dépositaire des actifs du Fonds. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Dépositaire». Services de transfert de valeurs TMX Inc. est l agent chargé de la tenue des registres, l agent des transferts et le mandataire quant à l échange dans le cadre de l option d échange. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts». Purpose Investments Inc. est le fiduciaire du Fonds. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Fiduciaire». Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. est l auditeur du Fonds. Se reporter à la Modalités d organisation et de gestion du Fonds Auditeur». Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon est l agent d évaluation du Fonds et calculera la VL. Se reporter à la rubrique «Calcul de la valeur liquidative». BNRC Inc. sera le mandataire d opérations de prêt de titres du Fonds. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Mandataire d opérations de prêt de titres». Toronto (Ontario) Toronto (Ontario) Montréal (Québec) Toronto (Ontario) Toronto (Ontario) Toronto (Ontario) Toronto (Ontario) Toronto (Ontario) Toronto (Ontario)

18 SOMMAIRE DES FRAIS Le tableau suivant présente un résumé des frais payables par le Fonds et les porteurs de parts. Les porteurs de parts peuvent devoir acquitter directement certains frais selon les modalités prévues ci-après à la rubrique «Frais payables par les porteurs de parts». Les frais payables par le Fonds réduiront la valeur des placements des épargnants dans le Fonds. Pour obtenir des précisions à ce sujet, se reporter à la rubrique «Frais». Le Fonds utilise la structure de fonds de parts négociées (FPN) qui a été élaborée pour atteindre deux objectifs, soit a) permettre au Fonds d investir essentiellement la totalité du produit brut tiré du placement dans le portefeuille, et b) favoriser la négociation des parts de catégorie T du Fonds sur le marché à un prix non inférieur à 98,50 % de leur valeur liquidative pendant la durée du Fonds. Frais payables par le Fonds Types de frais Frais du placement : Frais de gestion : Honoraires du promoteur : Frais d exploitation du Fonds : Description Le Fonds assumera les frais engagés dans le cadre du placement, évalués à $, sous réserve d un maximum de 0,50 % du produit brut tiré du placement. Aux termes des modalités de la convention de gestion, le Fonds paiera au gestionnaire des frais de gestion annuels (les «frais de gestion») correspondant à la somme (i) de 0,75 % de la VL du Fonds, plus les taxes applicables, calculés quotidiennement et payables mensuellement, et (ii) d un montant égal à la rémunération conditionnelle des placeurs pour compte (au sens des présentes), plus les taxes applicables. Le gestionnaire renoncera de temps à autre à la partie des frais de gestion décrite à l alinéa (ii) ci-dessus au cours des périodes où il n est pas tenu de rémunérer des courtiers inscrits pour la vente de parts (soit aux termes du présent placement ou d un placement de parts ultérieur). Le sous-conseiller sera rémunéré par le gestionnaire à même les frais de gestion. Le gestionnaire versera aux placeurs pour compte la rémunération annuelle différée décrite à la rubrique «Mode de placement» à même les frais de gestion. La «rémunération conditionnelle des placeurs pour compte» s entend de la rémunération différée annuelle versée par le gestionnaire aux placeurs pour compte, correspondant à 1,32 % de la valeur liquidative totale de toutes les parts qui sont achetées et annulées par le Fonds au cours de l année aux termes du programme d achats obligatoires sur le marché. Conformément aux modalités de la convention de promoteur, le Fonds versera au promoteur des honoraires de 0,25 % par année de la VL du Fonds attribuable aux parts de catégorie T, calculés quotidiennement et payables trimestriellement, jusqu au dixième anniversaire de la date de clôture, et de 1,25 % par année de la VL du Fonds attribuable aux parts de catégorie A, calculés quotidiennement et payables trimestriellement (collectivement, les «honoraires du promoteur»), plus les taxes applicables. Le promoteur sera remboursé par le Fonds pour tous les frais raisonnables engagés dans le cadre de la prestation de ses services. Se reporter à la rubrique «Modalités d organisation et de gestion du Fonds Promoteur». Le Fonds acquittera tous les frais engagés dans le cadre de son exploitation et de sa gestion, frais qui sont estimés à $ par année. Le Fonds paiera aussi les commissions et autres frais associés aux opérations sur le portefeuille et liés au service de la dette, et les frais liés à toute facilité d emprunt ou facilité de courtage de premier ordre conclue par le Fonds, ainsi que toutes les obligations et tous les frais extraordinaires qu il peut engager de temps à autre. Se reporter à la rubrique «Frais Frais payables par le Fonds Frais d exploitation du Fonds»

19 Frais payables par les porteurs de parts Types de frais Frais d échange anticipé : Description Tout rachat mensuel de parts de catégorie A et toute conversion de parts de catégorie A en parts de catégorie T avant la date de conversion automatique sera assujetti à des frais d échange anticipé (les «frais d échange anticipé») par part de catégorie A rachetée ou convertie, selon le cas, correspondant aux pourcentages suivants de la VL par part de catégorie A : Période au cours de laquelle le rachat ou la conversion est effectué Frais d échange anticipé (% de la VL par part de catégorie A) Jusqu au 14 mars 2016 (inclusivement) 3,00 % Du 15 mars 2016 au 14 juin 2016 (inclusivement) 2,75 % Du 15 juin 2016 au 14 septembre 2016 (inclusivement) 2,50 % Du 15 septembre 2016 au 14 décembre 2016 (inclusivement) 2,25 % Du 15 décembre 2016 au 14 mars 2017 (inclusivement) 2,00 % Du 15 mars 2017 au 14 juin 2017 (inclusivement) 1,75 % Du 15 juin 2017 au 14 septembre 2017 (inclusivement) 1,50 % Du 15 septembre 2017 au 14 décembre 2017 (inclusivement) 1,25 % Du 15 décembre 2017 au 14 mars 2018 (inclusivement) 1,00 % Du 15 mars 2018 au 14 juin 2018 (inclusivement) 0,75 % Du 15 juin 2018 au 14 août 2018 (inclusivement) 0,50 % Frais relatifs au rachat : Dans le cas d une conversion de parts de catégorie A, le Fonds rachètera, sur le nombre de parts converties, un nombre de parts de catégorie A suffisant pour acquitter les frais d échange anticipé, et il déduira ces frais du produit du rachat. Dans le cas d un rachat mensuel de parts de catégorie A, le Fonds déduira les frais d échange anticipé du produit du rachat. Les frais d échange anticipé ainsi déduits par le Fonds seront remis par le Fonds, pour le compte du porteur de parts, au promoteur. Dans le cadre du rachat de parts, tous les frais associés au rachat, y compris les frais de courtage, les commissions, les frais de virements électroniques et autres frais d opérations engagés par le Fond dans le cadre du financement du rachat seront déduits du prix de rachat applicable payable au porteur de parts qui exerce le privilège de rachat. Se reporter aux rubriques «Frais Frais payables par les porteurs de parts», «Facteurs de risque Risques liés à la structure du Fonds Risques liés aux rachats» et «Rachat de titres»

20 GLOSSAIRE «actif total» désigne la valeur globale des actifs du Fonds, y compris le capital des emprunts contractés par le gestionnaire pour le compte du Fonds; «agent d évaluation» désigne Société de services de titres mondiaux CIBC Mellon; «agent relatif au régime» désigne Services de transfert de valeurs TMX Inc. en qualité d agent relatif au régime aux termes du régime de réinvestissement; «ARC» désigne l Agence du revenu du Canda; «avis de rachat» désigne un avis écrit remis par un adhérent à la CDS à la CDS pour le compte d un propriétaire de parts qui souhaite exercer ses privilèges de rachat; «Breton Hill» désigne Breton Hill Capital Ltd.; «CDS» désigne Services de compensation et de dépôt CDS Inc.; «CELI» désigne un compte d épargne libre d impôt; «CFA» désigne le titre d analyste financier agréé; «choix d échanger» a le sens qui lui est attribué à la rubrique «Achat de titres Procédure»; «comité d examen indépendant» désigne le comité d examen indépendant du Fonds créé aux termes du Règlement sur le comité d examen indépendant des fonds d investissement; «convention de conseils en placements» désigne la convention de conseils en placements datée du 28 janvier 2013, en sa version modifiée, conclue entre le Fonds, le gestionnaire et le sous-conseiller, aux termes de laquelle le sous-conseiller agit à titre de sous-conseiller du Fonds; «convention de dépôt» désigne la convention de dépôt devant être conclue au plus tard à la date de clôture, aux termes de laquelle le dépositaire agit à titre de dépositaire du Fonds; «convention de gestion» désigne la convention de gestion en date du 27 octobre 2015 aux termes de laquelle le gestionnaire agit en qualité de gestionnaire du Fonds; «convention de placement pour compte» désigne la convention de placement pour compte intervenue en date du 25 novembre 2015 entre le Fonds, le gestionnaire et les placeurs pour compte; «convention de prêt de titres» désigne une convention de prêt de titres intervenue entre le Fonds et un emprunteur acceptable pour le Fonds; «convention de promoteur» désigne la convention de promoteur datée du 27 octobre 2015 aux termes de laquelle le promoteur agit en qualité de promoteur du Fonds; «conventions fiscales» désigne les conventions fiscales de pays étrangers concernant l impôt sur le revenu et sur le capital; «cours de clôture» s entend d un montant correspondant (i) au cours de clôture des parts si une opération a été effectuée à la date d évaluation applicable et que la bourse principale affiche un cours de clôture; (ii) à la moyenne des cours extrêmes des parts si des opérations ont lieu à la date du rachat mensuel applicable et que cette bourse principale n affiche que les cours extrêmes des parts négociées un jour donné, ou (iii) si aucune opération n a été effectuée à la date d évaluation applicable, à la moyenne du dernier cours acheteur et du dernier cours vendeur des parts à la bourse principale;

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

Timbercreek Global Real Estate Fund. Maximum de 100 000 000 $ ( parts) $ par part de catégorie A $ par part de catégorie B

Timbercreek Global Real Estate Fund. Maximum de 100 000 000 $ ( parts) $ par part de catégorie A $ par part de catégorie B Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas encore dans sa forme

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Timbercreek Global Real Estate Fund

Timbercreek Global Real Estate Fund Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire modifié et mis à jour a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas

Plus en détail

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période

Plus en détail

Fonds communs de placement Mackenzie

Fonds communs de placement Mackenzie Fonds communs de placement Mackenzie Notice annuelle Le 1 er mai 2015 Tous les fonds offrent des titres des séries A, D, F, PW, PWF et PWX, sauf indication contraire. Les autres séries de titres offertes

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

FONDS PURPOSE. Prospectus simplifié

FONDS PURPOSE. Prospectus simplifié Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces actions et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. FONDS PURPOSE Prospectus simplifié Actions

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014 LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de

Plus en détail

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.

RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

À l intention des actionnaires éventuels en France

À l intention des actionnaires éventuels en France Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité similaire ne s est prononcée sur la qualité de ces parts ni n a examiné la présente notice d offre; toute personne qui donne à entendre le contraire

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC.

Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Prospectus simplifié en date du 1 avril 2014 LE FONDS D INVESTISSEMENT RÉA II FIERA CAPITAL INC. Actions de catégorie A série 2014, classes Conseillers, Investisseurs et F et Actions de catégorie A séries

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Fonds communs de placement de la HSBC Prospectus simplifié Le 25 juin 2015 Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions

Plus en détail

Fonds Banque Nationale

Fonds Banque Nationale Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

GROUPE DE FONDS BMO NESBITT BURNS PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

GROUPE DE FONDS BMO NESBITT BURNS PROSPECTUS SIMPLIFIÉ GROUPE DE FONDS BMO NESBITT BURNS PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Offrant des parts de catégorie A et de catégorie F seulement, à moins d indication contraire, du : Fonds d actions canadiennes sélectionnées BMO Nesbitt

Plus en détail

FONDS DE LINGOTS D OR SPROTT

FONDS DE LINGOTS D OR SPROTT PROSPECTUS SIMPLIFIÉ offrant des parts de série A, de série F et de série I du FONDS DE LINGOTS D OR SPROTT Le 23 avril 2015 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces

Plus en détail

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE

DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE Pour diffusion immédiate DOLLARAMA OBTIENT DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE ET ANNONCE UN FRACTIONNEMENT D ACTIONS ORDINAIRES À RAISON DE DEUX POUR UNE MONTRÉAL (Québec), le 11 septembre

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC

NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC NOTICE ANNUELLE FAMILLE DE PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLES SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE REVENU PLUS SOUS GESTION CIBC PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ SOUS GESTION

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails

Plus en détail

Les fonds R.E.G.A.R. Gestion Privée

Les fonds R.E.G.A.R. Gestion Privée Les fonds R.E.G.A.R. Gestion Privée PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 12 MARS 2015 Fonds d actions mondiales R.E.G.A.R. Gestion Privée (parts de catégories A, F et R) Catégorie d actions mondiales R.E.G.A.R.

Plus en détail

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en

Plus en détail

1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011

1 000 000 000 $ Prospectus préalable de base Nouvelle émission Le 29 avril 2011 Le présent prospectus préalable de base a été déposé dans chacune des provinces du Canada selon un régime permettant d attendre après qu il soit dans sa version définitive pour déterminer certains renseignements

Plus en détail

Notice annuelle. Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale. Datée du 23 mars 2015

Notice annuelle. Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale. Datée du 23 mars 2015 Notice annuelle Datée du 23 mars 2015 Parts de la Série Conseillers, de la Série F et de la Série O Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale AUCUNE AUTORITÉ EN VALEURS MOBILIÈRES NE

Plus en détail

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC F O N D S R B C Prospectus simplifié Le 19 décembre 2011 Parts de série O Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Plus en détail

Prix : 25,00 $ l action procurant un rendement annuel de 6,25 % Prospectus simplifié Nouvelle émission Le 28 février 2002

Prix : 25,00 $ l action procurant un rendement annuel de 6,25 % Prospectus simplifié Nouvelle émission Le 28 février 2002 Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres offerts

Plus en détail

Les Fonds mutuels Fiera Capital

Les Fonds mutuels Fiera Capital Les Fonds mutuels Fiera Capital Prospectus simplifié FIERA CAPITAL FONDS D OBLIGATIONS (parts de catégories A, B, F et O) FIERA CAPITAL FONDS ÉQUILIBRÉ (parts de catégories A, AV, B, F, FV et O) FIERA

Plus en détail

Option de souscription en dollars américains

Option de souscription en dollars américains Option de souscription en dollars américains Qu il s agisse de fonds d actions canadiennes, américaines ou étrangères, de fonds de titres à revenu ou de fonds équilibrés, Fonds communs Manuvie est heureuse

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015. Fonds de biens immobiliers Investors. offrant des parts de fonds communs de placement

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015. Fonds de biens immobiliers Investors. offrant des parts de fonds communs de placement PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 30 JUIN 2015 Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts de fonds communs de placement 1 Prospectus simplifié du Fonds de biens immobiliers Investors offrant des parts

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8

Plus en détail

Prix : 25,00 $ l'action pour un rendement de 5,10 %

Prix : 25,00 $ l'action pour un rendement de 5,10 % Les titres d πecrits dans le pr πesent prospectus simplifi πe ne sont offerts que l fia o fiu l'autorit πe comp πetente a accord πe son visa; ils ne peuvent etre propos πes que par des personnes d ument

Plus en détail

PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011

PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011 1110 Finch Avenue West, Suite 210, Toronto, Ontario, Canada M3J 2T2 www.mineralfields.com TELEPHONE: (416) 665-9339 TELEFAX: (416) 665-9331 PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011 Cher investisseur:

Plus en détail

Bell Canada 4 000 000 000 $ de titres d emprunt (NON ASSORTIS D UNE SÛRETÉ)

Bell Canada 4 000 000 000 $ de titres d emprunt (NON ASSORTIS D UNE SÛRETÉ) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits

Plus en détail

Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion

Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 10 MARS 2014 Offrant des parts de catégorie Ordinaire et de catégorie Gestion Les Fonds COTE 100 Fonds COTE 100 Premier Fonds COTE 100 US Fonds COTE 100 EXCEL (parts de catégorie

Plus en détail

Renseignements importants pour nos clients

Renseignements importants pour nos clients Renseignements importants pour nos clients PLACEMENTS MANUVIE INCORPORÉE 1 Table des matières A. INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS 4 1. Qui nous sommes 4 a) Placements Manuvie incorporée 4

Plus en détail

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 30 juin 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion

Plus en détail

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital

Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Série offerte du Alliez un potentiel de rendement boursier à la protection du capital Bénéficiez d une protection complète du capital Profitez du potentiel d un rendement boursier Investissez dans la plus-value

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013

La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de 2013 COMMUNIQUÉ TROISIÈME TRIMESTRE La Banque Nationale divulgue des résultats record au troisième trimestre de L information financière fournie dans le présent communiqué est basée sur les états financiers

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada?

Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Financement participatif «CrowdFunding» Où en sommes-nous au Canada? Me Jacques Lemieux, MBA Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 20 mars 2015 : Centre d entreprises et d innovation

Plus en détail

Banque HSBC Canada (banque canadienne)

Banque HSBC Canada (banque canadienne) Les titres décrits dans le présent prospectus ne sont offerts que là où l autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Aucune commission

Plus en détail

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

Coup d oeil sur les produits d investissement

Coup d oeil sur les produits d investissement Coup d oeil sur les produits d investissement Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes

Plus en détail

Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres

Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres Rapport semestriel de la direction sur le rendement du Fonds 30 septembre 2014 Mise en garde à l égard des énoncés prospectifs Certaines parties de

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T5, de série H, de série F, de série FT5, de série I et de série O

Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T5, de série H, de série F, de série FT5, de série I et de série O FONDS RBC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Parts de série A, de série Conseillers, de série Conseillers T5, de série T5, de série H, de série F, de série FT5, de série I et de série O Le 14 novembre 2014 Fonds en

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Communiqué de presse TORONTO, le 5 août 2010 INTACT CORPORATION FINANCIÈRE ANNONCE SES RÉSULTATS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2010 Bénéfice net d exploitation par action en hausse de 34 % en raison de l amélioration

Plus en détail

GOODMAN & COMPANY, INVESTMENT COUNSEL MC INC. SOCIÉTÉ DE FONDS MONDIAUX DUNDEE. Catégorie de ressources mondiales Dundee. Prospectus simplifié

GOODMAN & COMPANY, INVESTMENT COUNSEL MC INC. SOCIÉTÉ DE FONDS MONDIAUX DUNDEE. Catégorie de ressources mondiales Dundee. Prospectus simplifié Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de ces actions et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. GOODMAN & COMPANY, INVESTMENT COUNSEL MC

Plus en détail

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC

Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d

Plus en détail

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. MODIFICATION N O 1

Plus en détail

Barèmes des commissions et frais généraux

Barèmes des commissions et frais généraux Barèmes des commissions et frais généraux En vigueur le 1 er décembre 2014 Barème des commissions Transactions effectuées par l entremise de nos systèmes électroniques (site Web et site mobile) Tarification

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié. Le 15 juin 2015. Offre de parts de série A et de série F des Fonds Clic objectif IA Clarington

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié. Le 15 juin 2015. Offre de parts de série A et de série F des Fonds Clic objectif IA Clarington Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 15 juin 2015 Offre de parts de série A et de série F des Fonds Clic objectif IA Clarington Fonds Clic objectif 2015 IA Clarington Fonds Clic objectif

Plus en détail

Fonds Galileo NOTICE ANNUELLE. Fonds de revenu élevé Plus Galileo Fonds de croissance et de revenu Galileo. Datée le 23 juin 2015

Fonds Galileo NOTICE ANNUELLE. Fonds de revenu élevé Plus Galileo Fonds de croissance et de revenu Galileo. Datée le 23 juin 2015 NOTICE ANNUELLE Datée le 23 juin 2015 Fonds Galileo Parts de catégorie A et F de : Fonds de revenu élevé Plus Galileo Fonds de croissance et de revenu Galileo Aucune autorité en valeurs mobilières ne s

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL

RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AGF ET ACUITY 2014 RENSEIGNEMENTS SUR L IMPÔT ET LES GAINS EN CAPITAL La présente brochure renferme des renseignements fi scaux afférents à vos investissements et gains en capital

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été

Plus en détail

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 % COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont

Plus en détail

Bulletin d information en date du 23 mars 2009

Bulletin d information en date du 23 mars 2009 Bulletin d information en date du 23 mars 2009 Le présent bulletin d information ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans un territoire où une telle offre n est pas autorisée

Plus en détail

a) conformément à l article 21 de la Loi, Aequitas est reconnue à titre de bourse;

a) conformément à l article 21 de la Loi, Aequitas est reconnue à titre de bourse; DANS L AFFAIRE DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBLIÈRES, L.R.O. 1990, CHAPITRE S.5, ET SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES (la «Loi») ET DANS L AFFAIRE DE AEQUITAS INNOVATIONS INC. ET LA NEO BOURSE AEQUITAS INC.

Plus en détail

INTEGRITY PERFORMANCE LBS LBS.PR.A THE FOUNDATION FOR EXCELLENCE L E F O NDS O B J E CTIFS ET STRATÉGIES DE PLACE M E NT

INTEGRITY PERFORMANCE LBS LBS.PR.A THE FOUNDATION FOR EXCELLENCE L E F O NDS O B J E CTIFS ET STRATÉGIES DE PLACE M E NT RAPPORT INTERMÉDIAIRE 2013 VALUE INTEGRITY LBS LBS.PR.A PERFORMANCE THE FOUNDATION FOR EXCELLENCE Portefeuille équipondéré de titres de capitaux propres de sociétés d assurance vie et de banques canadiennes.

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

RAPPORT DU DEUXIÈME TRIMESTRE POUR LE TRIMESTRE TERMINÉ LE 30 AVRIL 1999. Les gens avant tout

RAPPORT DU DEUXIÈME TRIMESTRE POUR LE TRIMESTRE TERMINÉ LE 30 AVRIL 1999. Les gens avant tout RAPPORT DU DEUXIÈME TRIMESTRE POUR LE TRIMESTRE TERMINÉ LE 30 AVRIL 19 Les gens avant tout MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL POUR LE TRIMESTRE TERMINÉ LE 30 AVRIL 19 LA OBTIENT AU DEUXIÈME TRIMESTRE UNE

Plus en détail

RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client

RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client RAPPORT INTERMÉDIAIRE PREMIER TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 31 mars 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

GENWORTH MI CANADA INC.

GENWORTH MI CANADA INC. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le présent prospectus

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2011-119

BULLETIN FISCAL 2011-119 BULLETIN FISCAL 2011-119 Mai 2011 EMPRUNT D UN REER HYPOTHÈQUE Lors de l achat d une résidence, plusieurs personnes ont emprunté de leur REER par le biais du Régime d accession à la propriété. Toutefois,

Plus en détail

FIDUCIE D ACTIFS DURABLES NON TRADITIONNELS DREAM

FIDUCIE D ACTIFS DURABLES NON TRADITIONNELS DREAM Un exemplaire du présent prospectus provisoire a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada visé; toutefois, ce document n est pas encore dans sa forme

Plus en détail

Examiner les risques. Guinness Asset Management

Examiner les risques. Guinness Asset Management Examiner les risques Guinness Asset Management offre des produits d investissement à des investisseurs professionnels et privés. Ces produits comprennent : des compartiments de type ouvert et investissant

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail