par Sophie Delisle Médecine nucléaire Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire Fiches de médecine nucléaire n 11-1-

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1 Fiches de médecine nucléaire n Médecine nucléaire par Sophie Delisle Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire La gestion des déchets hospitaliers respecte une réglementation très stricte. Celle concernant le tri des déchets selon la classification DAOM : déchets assimilés aux ordures ménagères et DASRIA : déchets d activité de soins à risque infectieux et assimilés remonte aux années 70. Cependant à ce tri historique des déchets hospitaliers s ajoute la sélection selon la caractérisation de matières dangereuses, la possibilité de valorisation et de recyclage de certains matériaux Dans les services de Médecine Nucléaire, une attention particulière est portée aux déchets radioactifs en termes de gestion. En effet le risque d exposition et de contamination radiologique de l environnement et des travailleurs est prépondérant sur l ensemble des autres risques et nécessite une gestion spécifique de l ensemble des déchets contaminés ou susceptibles de l être issus de ces secteurs d activité. Une présentation de la réglementation, en vigueur actuellement et les attentes de la certification V2010 permettent de mieux appréhender la gestion spécifique des déchets radioactifs d une part et des autres déchets d autre part dans les services de Médecine Nucléaire. Règlementation La réglementation générale à la gestion des déchets hospitaliers : Définition : «Selon le code de l environnement, un déchet est le résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation ainsi que toute substance, matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon.» 1 Tri et conditionnement des déchets : Depuis les années 90, la réglementation en matière de gestion des déchets d activité de soins évolue, elle précise et encadre la notion de risque à travers plusieurs textes 2 : - Décret du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail - Circulaire DGS/96/296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route. 1 La gestion des déchets dans les établissements de Santé, Guide de la MeaH 2 Direction générale de la Santé, Déchets d activité de soins à risques 2009 Comment les éliminer?, Guide DASRI 2009

2 n Décret n du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques - Circulaires DH/S12-DGS/V53 n 554 du 1 er septembre 1998 et n 34 du 11 janvier 2005 relatives à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés et aux recommandations d utilisation des collecteurs - Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d entreposage des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques - Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques d origines humaines - Circulaire DHOS/DGS/DRT n 34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés En termes de valorisation, la loi du 13 juillet 1992 prévoyait que dans les dix ans, «les déchets devraient être valorisés autant que faire se peut. Seuls les déchets ultimes seraient mis en décharges.» 3 S il reste encore des efforts à faire, les établissements de santé développent des politiques de recyclage. Les exigences de la certification : La référence 7 de la certification V2010, sur «la qualité et la sécurité de l environnement» concerne la gestion des déchets dans le critère 7.e : «gestion des déchets.» 4 Ce critère prévoit que : - la production de déchets et d effluents soit catégorisée et quantifiée - la politique en matière de déchets soit déterminée en concertation avec les instances - des procédures de gestion des déchets adaptées soient établies Les actions à mettre en oeuvre sont : - réaliser le tri des déchets - organiser la sensibilisation et/ ou la formation des professionnels - mettre en application des mesures de protection du personnel pour la collecte et l élimination des déchets L évaluation et l amélioration de ces actions portent sur : - l identification et l analyse des dysfonctionnements en matière d élimination des déchets - la conduite d action d évaluation et d amélioration relatives à la gestion des déchets - l identification des filières locales de valorisation des déchets Ce critère formalise la politique de tri et de valorisation des déchets dans les établissements de santé. Il rappelle la responsabilité du producteur vis à vis de ses déchets. «L objectif de cette démarche est de garantir le respect de la réglementation en vigueur et d optimiser le dispositif de gestion des déchets en intégrant l enjeu environnemental.» 5 La réglementation spécifique à la gestion des déchets radioactifs : Dans un service de Médecine Nucléaire, la production de déchets et d effluents radioactifs implique le respect d une réglementation spécifique. Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d emploi des radioéléments à des fins médicales Il détermine les caractéristiques des locaux du service, y compris le local d entreposage des déchets contaminés. Il fixe aussi les limites réglementaires d activité des effluents liquides ou gazeux. 3 Eric CHARLES, La gestion des déchets hospitaliers, Revue de l infirmière n 54 Novembre 1999, p Manuel de certification des établissements de santé, HAS, juin 2009, p.31 5 Manuel de certification des établissements de santé, HAS, juin 2009, p.31

3 n L activité autorisée d un service de Médecine Nucléaire prend en compte l activité en cours d utilisation ou de stockage et l activité résiduelle sous forme de déchets et effluents contaminés. Circulaire n DGS/SD7D/DHOS/E4/2001/323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d activités de soins contaminés par des radionucléides Elle fixe les valeurs guides auxquelles doivent satisfaire les résultats des mesures d'activité sur les prélèvements réalisés à l'émissaire de l'établissement. Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n DC-0095 de l Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l être du fait d une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l article R du Code de la Santé Publique Les modalités réglementaires appliquées à la gestion des déchets contaminées doivent être formalisées dans le plan de gestion des déchets et effluents contaminés sur l établissement. L application de cette réglementation spécifique aux déchets et effluents contaminés nécessite la mise en oeuvre de procédures spécifiques aux services de Médecine Nucléaire pour séparer les déchets à risque radiologique et les identifier. Applications en médecine nucléaire Les services de Médecine Nucléaire gèrent leurs déchets jusqu à élimination, ils produisent différents types de déchets, dont des déchets d activité de soins à risque infectieux auxquels viennent s ajouter le risque radiologique qui lors de la production est le risque prioritaire. Gestion des déchets radioactifs Les radionucléides utilisés en Médecine Nucléaire ont des périodes courtes : < 100 jours, les déchets et effluents contaminés sont donc gérés en décroissance par le service producteur. Les professionnels des services sont formés à la gestion des déchets : tri, décroissance, contrôle de non contamination, traçabilité. Déchets solides La gestion des déchets radioactifs est formalisée dans le plan de gestion des effluents et déchets contaminés mais aussi dans les procédures du service qui reprennent les modalités de tris, de stockages et d élimination des déchets contaminés. Les modalités de tris effectuées dans le service mentionnent la nature et la période du radioélément. En effet, les déchets produits sont identifiés et stockés dans des poubelles plombées adaptées en fonction de l énergie et de la période du radionucléide utilisé. Les catégories couramment identifiées en Médecine Nucléaire sont : - période < 8 jours, basse et moyenne énergie, type : 99m Tc, 201 Tl, 123 I, 111 In... - période < 8 jours, haute énergie, type : 18 F - période > ou = 8 jours, haute énergie, type : 131 I Les déchets de soins contaminés sont identifiés et stockés dans un local de décroissance adapté avant de pouvoir être éliminés dans la filière des DASRIA après vérification de la non contamination radioactive par frottis ou comptage externe. L ensemble des déchets stockés en décroissance fait l objet d une traçabilité adéquate et un registre permet de signaler l entrée en décroissance et l évacuation après contrôle des déchets du service.

4 n En sortie d établissement, une balise de détection permet de vérifier l absence de contamination radiologique de l ensemble des déchets produits sur le site. En cas de contamination, le container incriminé est placé en décroissance dans un local dédié, il fait l objet d une identification du radionucléide et d une mesure du débit de dose. Après décroissance, il est de nouveau contrôlé avant d être évacué dans la filière appropriée. Effluents gazeux Les produits radioactifs sont manipulés dans des enceintes plombées dédiées, leur circuit de ventilation est relié à des filtres à charbon actif qui évitent la contamination atmosphérique. Le taux de renouvellement horaire de la ventilation des locaux doit permettre de limiter au niveau le plus faible possible les rejets d effluents gazeux contaminés dans les ambiances de travail. Effluents liquides Les services de Médecine Nucléaire sont dotés de système de cuves- tampons (photo 1) pour contenir les effluents liquides. Les éviers susceptibles d être contaminés par des radionucléides sont reliés à ces cuves qui fonctionnent en alternance : remplissage / décroissance. Photo 1: cuves- tampons pour la décroissance des effluents contaminés Les effluents en provenance des chambres d hospitalisation pour traitement à l iode 131 sont gérés en décroissance dans un système de cuves spécifique à cette activité. Elles contiennent les urines (WC séparateurs : photo 2), l eau des douches et lavabos. 60 à 80% de l activité ingérée par les patients hospitalisés est éliminée dans les 2 jours suivants dans les urines. Photo 2: WC séparateur à destination des chambres de thérapie à l 131 I

5 n Le temps de décroissance doit être au moins égal à dix fois la période du radioélément qui a la plus longue période. Un prélèvement lors de la fermeture de la cuve permet de connaître l activité volumique contenue et de déterminer le temps nécessaire à la décroissance, sachant que les valeurs guides sont de 10 Bq par litre pour l ensemble des radionucléides, et de 100 Bq par litre pour les effluents liquides issus des chambres de patients traités à l iode 131 à la sortie de la cuve lors de la remise à l égout. Les WC des services sont reliés à une fosse septique qui ralentit l écoulement vers le système général des eaux usées et permet une décroissance sur une période d au moins 24 h des urines des patients qui viennent réaliser leur examen. La réglementation impose à l établissement de réaliser un contrôle des eaux usées au niveau de l émissaire pour s assurer que les valeurs des effluents rejetés dans l environnement ne dépassent pas les limites réglementaires. Cas particuliers : les sources scellées Les sources scellées servent généralement au contrôle qualité des appareils. Elles sont autorisées pendant une période maximale de 10 ans. Au terme de leur utilisation, elles doivent être reprises par le fournisseur (article du Code de la Santé Publique R ). La gestion des déchets radioactifs fait l objet d une organisation spécifique dans les services de Médecine Nucléaire, les contrôles effectués sont conservés et font l objet de contrôles. Les personnels sont formés à cette gestion et utilisent les moyens de protection adaptés (gants, collecteurs adaptés) afin d éviter tout risque de contamination. Le stockage dans le local de décroissance limite l exposition. Les autres déchets Si la gestion des déchets radioactifs est spécifique des services de Médecine Nucléaire, ils produisent aussi d autres types de déchets. DAOM / DASRIA L activité diagnostique des services engendre le risque radiologique pour l ensemble des DASRIA qui seront traités en décroissance, considéré comme contaminés ou susceptibles de l être. Par contre les poubelles DAOM situées en zone réglementée reçoivent les emballages non contaminés, le papier... Ces déchets sont évacués vers la filière adaptée, après avoir bénéficié d un contrôle de non contamination avant évacuation. Valorisation du plomb Les radio pharmaceutiques sont transportés dans des pots plombés. Si les fournisseurs de produits marqués au 18 F consignent leur conditionnement, les autres produits génèrent des déchets que les services doivent gérer. Lorsque le stock de pots est conséquent, le service fait appel à une société externe qui sera en mesure d assurer le recyclage de ce matériau. Après un contrôle de non contamination, les emballages vides peuvent être évacués par la filière spécifique d enlèvement des déchets plombés. Les autres filières de tris Aujourd hui, au tri des déchets radiologiques s ajoute les tris spécifiques. Lors des contrôles de qualité des radio pharmaceutiques, des solvants sont utilisés. Ces produits, après utilisation, doivent intégrer la filière des déchets toxiques pour être éliminés. Les déchets recyclables, type : carton, papier, piles usagées... doivent faire l objet d un tri adapté afin de favoriser leur valorisation. L informatisation des services génère aussi des déchets informatiques qui font l objet d une collecte particulière au sein des établissements de santé.

6 n Conclusion La Médecine Nucléaire est concernée à la fois par le tri des déchets et le risque d exposition et de contamination radiologique engendré par ses déchets, le risque ionisant prime sur les autres risques générés par les déchets d activité de soins : risque infectieux. La gestion des déchets radioactifs est formalisée par des procédures, l ensemble des déchets est soumis à un contrôle systématique de non contamination avant évacuation vers la filière appropriée afin d éviter de contaminer l environnement ou d exposer des personnes : travailleurs ou public. La réglementation en matière de gestion de déchets et les exigences de la certification s appliquent aux services de Médecine Nucléaire comme à l ensemble des secteurs d activités des établissements de santé. Si la politique de tri radiologique est parfaitement respectée et appliquée, la valorisation des autres déchets est un enjeu pour les services de médecine Nucléaires et les établissements de santé. Bibliographie Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n 2008-DC-0095 de l'asn du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, Déchets d activité de soins à risques 2009 Comment les éliminer?, Direction générale de la Santé, Guide DASRI 2009 La gestion des déchets dans les établissements de Santé, Panorama réglementaire et propositions pratiques de mise en oeuvre, Guide de la MeaH, mise à jour 2008 Manuel de certification des établissements de santé, HAS, juin 2009 Revue de l infirmière n 54 Novembre 1999