MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N Maître d ouvrage : Communauté de Communes «Entre Dore et Allier» Objet du marché : MARCHE DE GESTION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU Marché par procédure adaptée passé en application des articles 28 et 16 du Code des Marchés Publics Remise des offres : Date limite de réception : MARDI 17 NOVEMBRE 2015 Heure limite de réception : 12h00-1 -

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation 3 pages Article 2 : Conditions de la consultation Mode de consultation 2.2. Décomposition en lots 2.3. Mode de règlement 2.4. Délai d exécution 2.5. Délai de validité des offres Article 3 : Critères d attribution du marché 5 Article 4 : Contenu du dossier de la consultation 6 remis par le maître d ouvrage au candidat Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des offres 7 Article 6 : Renseignements complémentaires 8-2 -

3 Article 1 : Objet de la consultation La présente consultation concerne la réalisation d une mission de gestion pour l année 2016 de l aire d accueil des gens du voyage de Lezoux. Ce marché suit les dispositions de l article 16 du code des marchés publics et sera reconductible tacitement 2 FOIS. Ce marché comprend deux options : - Option 01 : Astreinte téléphonique pour les seuls cas de coupure générale d électricité sur l aire pour un maximum de 12 interventions. - Option 02 : entretien et maintenance des équipements Conditions d exécution : Le délai de réalisation de la mission est de 1 AN reconductible 2 fois tacitement. La durée totale du marché ne pourra excéder le 31 décembre

4 Article 2 : Conditions de la consultation 2.1. Mode de consultation Il s agit d un marché de prestations de services qui est lancé sous la forme d une procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics Décomposition en lots Il n est pas prévu de découpage en lots. Le marché sera conclu avec un prestataire unique Mode de règlement Le mode de règlement choisi par le maître d ouvrage est le virement bancaire Délai d exécution Le délai d exécution est fixé dans l acte d engagement et ne peut en aucun cas être changé Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans l acte d engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

5 Article 3 : Critères d attribution du marché L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1. Méthodologie de gestion administrative et financière : 50 % 2. Prix de la prestation : 50 % - 5 -

6 Article 4 : Contenu du dossier de consultation remis par le maître d ouvrage au candidat Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend : - un règlement de la consultation, - un cahier des charges de la mission - un acte d engagement, - un cahier des clauses administratives particulières, - un détail estimatif des missions et options - 6 -

7 Article 5 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront transmises sous plis cachetés. Les offres peuvent être également remises sous format électronique sur la plateforme de dématérialisation de CHAUMEIL à l adresse L enveloppe devra contenir les informations suivantes : - Lettre de candidature et déclaration du candidat (imprimés DC1 et DC2), - déclaration sur l honneur du respect des obligations fiscales et sociales, - documents permettant d évaluer les compétences professionnelles, techniques et financières comprenant les références, moyens du candidat ainsi que les réseaux auxquels il participe, - description précise de l équipe, - références acquises sur gestions similaires, - la méthodologie et les moyens mis en œuvre, - les modalités de gestion et de compte-rendu de celle-ci, - l offre détaillée par missions et options A noter que l A.E., le CCAP, le cahier des charges de la mission et détail estimatif devront être signés et paraphés. L enveloppe portera l adresse et les mentions suivantes : COMMUNAUTE DE COMMUNES «ENTRE DORE ET ALLIER» 29 AVENUE DE VERDUN LEZOUX Offre pour : Marché de gestion de l aire d accueil des gens du voyage de Lezoux (2016) Les offres seront remises contre récépissé à la : COMMUNAUTE DE COMMUNES «ENTRE DORE ET ALLIER» 29 AVENUE DE VERDUN LEZOUX (heures d ouverture du bureau) - 7 -

8 AVANT le MARDI 17 NOVEMBRE 2015 à 12h00 ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à la première adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception

9 Article 6 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les demandes sont à adresser à : COMMUNAUTE DE COMMUNES «ENTRE DORE ET ALLIER» 29 AVENUE DE VERDUN LEZOUX Tél : Télécopie :