COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006

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1 Page 1 of 6 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2006 Sur convocation du 14 mars 2006, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le 24 mars. Présents : MM. Bernard SEIGLE - Pierre KRATTINGER - Maurice DESCOMBES - Mmes Pascale LHOMME - Rosane RIOULT - MM. Daniel BALLEYDIER - Christian BOCQUET - Jean-Marc COISSARD - Olivier COUET - Pierre MAINETTI - Pierre PALLUD - Pouvoirs : Mme Maryvonne BALDASSINI à M. Bernard SEIGLE - Mme Claire GARCIN-MERMINOD à M. Maurice DESCOMBES - Absent : M. Yves GUILLOTTE - Secrétaire de séance : Mme Rosane RIOULT - La lecture du compte rendu de la séance précédente n'ayant soulevé aucune observation, celui-ci est approuvé à l'unanimité. I. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 (DCM N 06-10) Le conseil municipal examine le CA 2005, présenté par M. Maurice Descombes, maire-adjoint responsable de la commission des finances. Section de fonctionnement : Recettes Dépenses Excédent Section d investissement : Recettes réelles Dépenses réelles Besoin d'autofinancement Affectation résultat de fonctionnement Excédent d'investissement RESULTAT Le maire s étant retiré, le conseil municipal, à l unanimité, sous la présidence de M. Maurice DESCOMBES et après en avoir délibéré : - APPROUVE le compte administratif 2005 du budget général de la commune. II. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2005 (DCM N 06-11) Après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives 2005, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à

2 Page 2 of 6 recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir approuvé le compte administratif de l exercice 2005, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2004, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1. statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005 y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2. statuant sur l exécution du budget de l exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : DECLARE que le compte de gestion dressé pour l exercice 2005 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part, APPROUVE le compte de gestion du budget général de la commue établi par le Trésorier Principal de Seynod, dont les écritures sont en tous points identiques à celles du compte administratif du maire Constate une différence de 0,02 au niveau du résultat à la clôture de l exercice III. AFFECTATION DES RESULTATS 2005 (DCM N 06-12) Le conseil municipal, à l unanimité, après avoir constaté le résultat de clôture de l année 2005 approuvé lors du vote du compte administratif 2005, décide d affecter ce résultat en totalité, soit ,27 à la section d investissement -art décide de corriger la différence de 0,02 constatée à la clôture de l exercice 2004 : l excédent de clôture 2005 à reporter au 001 au budget primitif 2006 est de ,62. IV. VOTE DU TAUX DES IMPÔTS 2006 (DCM N 06-13) Après avoir présenté au conseil municipal l'analyse financière de la commune, M. Maurice Descombes expose au conseil municipal que le produit fiscal attendu pour 2006 s élève à soit une augmentation de 4,29 % par rapport à 2005 en raison de la hausse des bases fiscales. Il propose donc un maintien des taux d'imposition 2005, conformément au tableau ci-après. TAXES BASES PREVISIONNELLES Taux d'imposition PRODUIT FISCAL Taxe d'habitation ,65% Taxe foncier bâti ,83% Taxe foncier non bâti ,68% Taxe professionnelle ,67%

3 Page 3 of 6 PRODUIT FISCAL Sur l invitation du maire, le conseil municipal, à l unanimité, - ADOPTE les taux des impôts 2006, sans augmentation par rapport à l année V. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006 (DCM N 06-14) M. Maurice Descombes présente au conseil municipal le budget principal 2006 proposé par la commission des finances. Le conseil municipal, à l unanimité, approuve ce budget équilibré : en recettes et dépenses de fonctionnement à ,00 en recettes et dépenses d investissement à ,89

4 Page 4 of 6 Deux interventions par rapport à ce budget ont été faites sur : 1 L obligation de verser une participation à la Société Protectrice des Animaux, d un montant de 0,60 par habitant (article Subventions). Conformément à l article L21124 du code rural, chaque commune doit disposer d une fourrière communale apte à l accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d une fourrière établie sur le domaine d une autre commune, avec l accord de cette commune. En l absence d un tel dispositif, la commune a l obligation de passer une convention avec la SPA qui s engage à accueillir dans son secteur «fourrière» les chiens et chats trouvés errants sur la commune, en compensation de la participation financière de 0,60 par habitant. M. Bernard SEIGLE conclut qu il sera présent à la prochaine assemblée générale de cet organisme. 2 Besoins en matériel informatique pour les écoles primaires et installation système vidéosurveillance (article 2183) Afin de réduire les consommations téléphoniques des écoles primaires du Chef-Lieu et de Véry, il devient nécessaire de souscrire un abonnement ADSL illimité pour l accès internet. Le matériel actuel ne présente pas la configuration nécessaire à cette installation. Il convient donc de refaire les installations informatiques en fournissant 2 micro-ordinateurs à chacune des écoles, d autres postes pourront eux être remis à niveau et être utilisés pour la bureautique. Suite à des dégradations régulières dans les cours d école et terrain de jeux, la municipalité a réfléchi sur l installation d un système de vidéo-surveillance. Une somme a été inscrite au budget pour cette éventuelle acquisition et la décision pourrait être prise dans l année. VI. CHEMIN RURAL DES SARTONS : TRAVAUX D AMENAGEMENT M. Maurice DESCOMBES informe le conseil municipal qu il est nécessaire de faire des travaux d aménagement sur le chemin rural des Sartons : aménagement de fossés et busage. Il s est rendu sur place avec M. Patrick DEBAUD de la DDAF, qui a émis un avis favorable à ce projet. De même, suite aux travaux d installation de l ADSL, sur la commune, le chemin des Balmettes a été endommagé. Une remise en état doit être prévue. M. Bernard SEIGLE propose aux conseillers de fixer le programme de travaux 2006 pour les chemins ruraux comme suit : - Chemin rural des Sartons - Chemin des Balmettes. Il leur sera soumis lors du prochain conseil avec les devis et après une visite de la commission voirie. Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général dans le cadre du programme départemental d équipement rural. Pour le chemin des Balmettes, un courrier sera fait à l entreprise qui a effectué les travaux pour France Telecom. VII. ACQUISITION DE L EMPLACEMENT RESERVE N 5 (LA CLEE) (DCM N 06-15) M. Bernard SEIGLE informe le conseil municipal qu une promesse de vente a été consentie à l Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie par les consorts GRUAZ Pompéo portant sur la parcelle cadastrée C La Clée - d une contenance de m² (classée en emplacement réservé au POS) et moyennant le prix (toutes indemnités comprises) de

5 Page 5 of 6 Ce prix est conforme au rapport effectué par la Direction Générale des Impôts, service des Domaines, en date du 23 septembre Cette parcelle est nécessaire à la réalisation du projet de sécurité des abords des écoles (envisagés en 2007), c est pourquoi il convient que l acte notarié soit directement rédigé au nom et pour le compte de la commune. Le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention (R. Rioult) - autorise le maire à signer l acte notarié en l étude de Me Volland, - dit que cette acquisition est inscrite au budget 2006 (art. 2111). VIII. DIVERS Schéma général d assainissement de la commune de Choisy M. Bernard SEIGLE rappelle au conseil municipal sa délibération du 18 novembre 2005 par laquelle il adoptait le projet du schéma d assainissement proposé par le SILA, avec la modification suivante : le secteur des Parents-Mégevands classé en priorité 3 est classé en priorité 2 à la place du secteur Martinet- Basset (où les perspectives de construction sont moindres). A la suite d une rencontre avec le bureau d études du SILA, il informe qu il a été décidé de : remonter par pompage tout le quartier de PERROUD sur le CHEF-LIEU d intégrer au schéma (avant 2015) LES MEGEVANDS et LES PARENTS (gravitairement) de confirmer pour après 2015 le secteur MARTINET ROULLIN CHATEAU, où les possibilités de constructions sont moindres. Présentation d une pré-esquisse de capacité pour l aménagement de petits logements au Chef-Lieu M. Bernard SEIGLE présente aux membres du conseil municipal une esquisse d aménagement de la place du Chef-Lieu qui présente : - 1 accès vers le premier niveau de la future mairie, - 1 accès vers le deuxième niveau - 1 cheminement piéton - et une mise en valeur des différents bâtiments du chef-lieu. Pour cet aménagement, la commune doit acquérir le terrain appartenant à la famille Blandin. Des négociations ont été entreprises avec les propriétaires. Lors des différentes rencontres, une possibilité d échange a été abordée : les consorts Blandin demande une partie de la parcelle appartenant à la commune et située au-dessus du chemin du Marronnier. Une étude a alors été demandée au Cabinet Territoires (M. SARTORI) pour évaluer la capacité de cette parcelle et y dégager une parcelle à échanger. A ce jour, les négociations n ont pas abouti et la municipalité décide d acquérir le bien par déclaration d utilité publique. Prochains conseils

6 Page 6 of 6 Jeudi 27 avril à 19 h 30 Vendredi 16 juin à 19 h 00 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.