Federal Finance Secours Catholique: Prospectus Simplifié

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1 Federal Finance Secours Catholique: Prospectus Simplifié

2 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR Dénomination : Federal Finance Secours Catholique Forme juridique : Fonds Commun de Placement de droit français Société de gestion : Federal Finance Gestion Délégataire administratif et comptable: Federal Finance Banque Dépositaire : Crédit Mutuel ARKEA Commissaire aux comptes : Cabinet Mazars Commercialisateur : Federal Finance Banque Informations concernant les placements et la Gestion Classification : Diversifié OPCVM assorti d une garantie OPCVM d OPCVM : Inférieur à 10% de l actif Objectif de gestion : L objectif de gestion poursuivi est double : - Garantir, à chaque échéance annuelle, le capital net investi au début de chaque année, avec une exception pour la première année où le capital net investi est celui du 1 er mars Offrir une performance supérieure à l indicateur de référence. Economie de l OPVCM : 1- Economie du FCP Le porteur qui souscrit à ce fonds recherche une garantie en capital ainsi qu une performance supérieure à celle du marché monétaire. En contrepartie de cette garantie, la participation à toute surperformance du marché monétaire sera partielle et la valeur liquidative du fonds pourra être influencée par son exposition à des actifs risqués. 2- Avantages Inconvénients du fonds pour le porteur 3- AVANTAGES L intégralité du capital investi le 1 er mars 2007 ou au début de chaque année est garantie à l échéance du 31 décembre de chaque année, sur la base de la dernière valeur liquidative de l année. L évolution de la valeur liquidative du Fonds n est pas limitée à la hausse. Le porteur peut bénéficier partiellement de la hausse des actifs risqués durant la période d investissement tout en bénéficiant d une protection en capital à l échéance. Un système de cliquet permet de rehausser le niveau de garantie à hauteur de 100% de la valeur liquidative de la fin d année. INCONVENIENTS Les porteurs entrant sur une valeur liquidative différente de celle du 1 er mars 2007 ou de la dernière valeur liquidative de chaque année et ne conservant pas leurs parts jusqu à chaque échéance annuelle ne bénéficient pas de la garantie intégrale du capital. La stratégie d investissement utilisée par le gestionnaire du FCP visant à obtenir la protection à l échéance de la garantie et l effet cliquet, ne permettent pas au porteur de bénéficier de la hausse totale des actifs risqués. En cas d évolution défavorable des marchés, le portefeuille est susceptible d être intégralement et définitivement exposé en produits de taux afin

3 d assurer la garantie. Ce risque est appelé «risque de monétarisation». Indicateur de référence : Le FCP est un OPCVM à gestion active dont la performance n est pas liée à celle de l indice mais qui l utilise comme élément d appréciation a posteriori de sa gestion. L exposition du fonds aux différentes sources de risques pourra s éloigner de manière significative de celle de l indicateur de référence. Eonia: L Eonia (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone Euro ; il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. Stratégie d Investissement : La stratégie d investissement du FCP repose sur la technique d assurance de portefeuille dite de gestion à coussin qui consiste à répartir l actif entre une poche monétaire sans risque et une poche d actifs diversifiés. L allocation entre l actif monétaire et l actif diversifié dépend de la durée résiduelle de placement jusqu à l échéance (garantie annuelle de capital), du niveau des taux à l échéance et de la valeur acquise de la valeur liquidative. La différence entre la valeur liquidative du fonds et la valeur minimale permettant de garantir le capital détermine un coussin, qui donne le niveau d investissement en actifs diversifiés. La répartition entre les différentes stratégies mises en œuvre est réalisée de façon discrétionnaire par le gérant en fonction des indications fournies par le modèle quantitatif permettant de déterminer la part maximale d actifs diversifiés, compte tenu des performances réalisées et de l objectif de protection du capital, en fonction du contexte de marché et en fonction de ses propres anticipations. Dans le cadre de cette stratégie d investissement, le fonds sera principalement investi en obligations à taux fixe et/ou à taux variable émises uniquement par des émetteurs admis en garantie d avance auprès de la Banque de France. Le fonds pourra également être investi en obligations convertibles ou synthétiques. En outre, le fonds pourra avoir recours à des instruments dérivés à des fins de couverture et/ou de sensibilisation et/ou de désensibilisation de l actif aux risques taux, action à hauteur d une fois l actif. Le FCP pourra également avoir recours à des titres intégrant des dérivés dans la limite de 20% de son actif. De plus, le FCP peut investir jusqu à 10% maximum en parts et actions d OPCVM français, coordonnés ou non ou européens coordonnés de classifications «Monétaire euro», «Obligations et autres titres de créances libellés en euro» et «Diversifiés»gérés par Federal Finance Gestion ou par des sociétés de gestion externes. Enfin, dans le cadre de la gestion de la trésorerie du fonds commun de placement, le gérant pourra procéder à des dépôts, réaliser des emprunts d espèces ou effectuer des opérations d acquisition ou de cession temporaire de titres. Le détail de la stratégie d investissement figure dans la note détaillée. Exemples : Simulations de performance sur la base d un portefeuille hypothétique Ces simulations, données à titre purement indicatif, ont été calculées sur la base des niveaux de marché en cours, au mois d Octobre.

4 Première Hypothèse : Scénario Favorable 1. Actif Ratio Portage Résultat Taux fixe maturité 1-3 ans 40% 4.000% 1.600% Taux variables Euribor 3 mois 20% 3.800% 0.760% Taux variables CMS 10 ans 10% 4.000% 0.400% Structurées 3 ans rappelables dans 1 an 10% 4.150% 0.415% Convertibles 10% 2.250% 0.225% OPCVM de trésorerie 10% 3.500% 0.350% 100% 3.750% 2. Arbitrage de valeur relative entre les titres Gain attendu Résultat 50% 0.200% 0.100% 3. Stratégies optionnelles de Hors-Bilan 50% 0.300% 0.150% 4. Diversification via les Obligations Convertibles 10% 2.000% 0.200% Frais de Gestion 0.38% Performance Globale : 100% 4.200% 3.780% Performance Relative Eonia : 3.300% 0.520% Dans ce premier exemple, le portefeuille réalise un gain de 0.52 % de plus que l Eonia. Seconde Hypothèse : Scénario Médian 1. Actif Ratio Portage Résultat Taux fixe maturité 1-3 ans 40% 3.950% 1.580% Taux variables Euribor 3 mois 20% 3.700% 0.740% Taux variables CMS 10 ans 10% 3.900% 0.390% Structurées 3 ans rappelables dans 1 an 10% 4.100% 0.410% Convertibles 10% 2.300% 0.230% OPCVM de trésorerie 10% 3.300% 0.330% 100% 3.680% 2. Arbitrage de valeur relative entre les titres Gain attendu Résultat 50% 0.000% 0.000% 3. Stratégies optionnelles de Hors-Bilan 50% 0.000% 0.000% 4. Diversification via les Obligations Convertibles 10% 0.000% 0.000% Frais de Gestion 0.38% Performance Globale : 100% 3.680% 3.300% Performance Relative Eonia : 3.300% %

5 Dans ce second exemple, le gérant réalise son objectif de gestion, sans gain supplémentaire par rapport à l Eonia Troisième Hypothèse : Scénario Défavorable 1. Actif Ratio Portage Résultat Taux fixe maturité 1-3 ans 40% 3.600% 1.440% Taux variables Euribor 3 mois 20% 3.700% 0.740% Taux variables CMS 10 ans 10% 0.000% 0.000% Structurées 3 ans rappelables dans 1 an 10% 3.000% 0.300% Convertibles 10% 0.000% 0.000% OPCVM de trésorerie 10% 3.300% 0.330% 100% 3.190% 2. Arbitrage de valeur relative entre les titres Gain attendu Résultat 50% % % 3. Stratégies optionnelles de Hors-Bilan 50% % % 4. Diversification via les Obligations Convertibles 10% 0.000% 0.000% Frais de Gestion 0.38% Performance Globale : 100% 0.380% 0.000% Performance Relative Eonia : 3.300% % Dans ce troisième exemple, le portage ne compense pas les pertes subies sur les stratégies optionnelles. Le capital reste protégé mais le rendement est nul. Profil de risque : Les actifs disponibles du FCP seront principalement investis dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments financiers connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les principaux risques sont : Risque de taux : Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires, qui provoque une baisse des cours des obligations et une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations ). Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Risque de crédit : Le FCP peut être soumis au risque de dégradation de la notation d une dette ou de défaut d un émetteur, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de volatilité : Le FCP est susceptible d investir dans des instruments financiers dont la volatilité est élevée. Dès lors, la valeur liquidative du FCP peut connaître des variations de cours importantes à la baisse.

6 Les risques accessoires sont : Risque de change Risque actions. Le détail de l ensemble des principaux risques encourus sur le FCP figure dans la note détaillée. Garantie ou Protection: Etablissement garant : Crédit Mutuel ARKEA. Durée: 2 ans et 10 mois à compter du 1 er mars 2007, durée renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d un an. Toute modification de la garantie et de ses caractéristiques fera l objet d une demande d agrément préalable auprès de l AMF. La société de gestion informera par courrier, avec un préavis d un mois, les porteurs de parts soit d une modification de la garantie initiale, soit de la résiliation de la garantie. La modification ou la résiliation de la garantie prend effet au plus tôt à la prochaine date anniversaire du calcul de la valeur liquidative de référence. Garantie offerte : Garantie du Capital La valeur liquidative servant de référence initiale pour l appréciation de la garantie est celle calculée le 1 er mars 2007, ci-après la «valeur liquidative initiale de référence». La dernière valeur liquidative du mois de décembre 2007 sera au moins égale à la valeur liquidative initiale de référence. Si elle est supérieure à la valeur liquidative initiale de référence, la garantie sera réactualisée et s établira à 100% de la valeur liquidative de ce jour là. Cette dernière deviendra la nouvelle valeur liquidative de référence jusqu à la prochaine date anniversaire. Le même mécanisme s appliquera à chaque dernière valeur liquidative du mois de décembre. Souscripteurs concernés par la garantie : Les souscripteurs bénéficiant de la garantie totale en capital sont ceux ayant souscrit des parts à la valeur liquidative de référence et les conservant jusqu à la nouvelle valeur liquidative de référence. Souscripteurs concernés par la protection partielle : Les autres souscripteurs qui souscrivent leur part entre deux dates de valeur liquidative de référence, et conservant leurs parts jusqu à la prochaine valeur liquidative de référence, bénéficieront d une protection partielle puisque leur investissement sera valorisé, à la prochaine date anniversaire, au minimum à la valeur liquidative de référence telle que décrite ci-dessus. Souscripteurs concernés et Profil de l Investisseur : Le Fonds est dédié à 20 porteurs au plus et plus particulièrement destiné au Secours Catholique. Ce FCP s adresse à une clientèle qui souhaite dynamiser les placements de sa trésorerie tout en bénéficiant d une garantie de capital annuelle formelle. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce fonds dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse et/ou patrimoine personnel, de vos besoins d'argent actuels et à horizon de la durée recommandée mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Tout porteur est donc invité à étudier sa situation avec son conseiller habituel. La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 2 ans.

7 Informations sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent aux réseaux commercialisateurs. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Valeur liquidative x nombre de parts Taux barème Néant Néant Néant Néant Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôt de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou frais d investissement) Actif net 0,38 % TTC maximum Commission de surperformance Actif net Néant Commission de mouvements Actif net Néant Régime fiscal : Le fonds capitalisant ses résultats chaque année, le régime fiscal applicable est celui de l imposition des plus-values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, autres cas ). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code général des impôts. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent donc être soumis à taxation. Les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière.

8 Informations d ordre commercial Conditions de souscriptions et de rachat : - Organisme désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : Crédit Mutuel ARKEA 1, rue Louis Lichou Le Relecq Kerhuon - Montant minimum de la souscription initiale : euros - Dates et heures de réception des ordres : Les souscriptions et les rachats sont centralisés jusqu à 12 heures par l établissement en charge de la centralisation. Les demandes de souscriptions et rachats parvenant à l établissement en charge de la centralisation avant 12 h sont exécutées sur la base de la valeur liquidative datée et calculée sur les cours de clôture du jour de la session de collecte. La valeur liquidative est déterminée le lendemain. - Entité en charge de la centralisation : Crédit Mutuel ARKEA. Date de clôture de l exercice : Le dernier jour de la Bourse de Paris du mois de décembre. Date de clôture du 1 er exercice : Le 31 décembre Affectation du résultat : Capitalisation. Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative ne sera pas établie ou publiée ni les jours fériés légaux ni les jours de fermeture de la Bourse de Paris. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Dans les locaux de la société de gestion et du Dépositaire. Devise de libellé des parts : Euro Caractéristiques des parts Code ISIN Montant minimum de souscription initiale Fractionnement Valeur liquidative d origine FR Non 100 euros Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 09 février Il a été créé le 1 er mars Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM, les derniers documents annuels et périodiques, sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : FEDERAL FINANCE GESTION - 232, rue Général Paulet BREST Le document «politique de droit de vote» ainsi que le rapport sur les conditions dans lesquelles les droits de vote ont été exercés, sont également adressés sur simple demande écrite du porteur. L absence de réponse à une demande d information relative au vote portant sur une résolution, à l issue d un délai d un mois, doit être interprétée comme indiquant que la société de gestion a voté conformément aux principes posés dans le document «politique de vote» et aux propositions de ses organes dirigeants. Des explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la société de gestion : - par téléphone au n par mail : contact@federal-finance.fr Date de publication du prospectus : 16 avril 2010 Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.

9 PARTIE B STATISTIQUE Performance du FCP arrêtées au 31/12/2009 La performance de l'opcvm est calculée coupons nets réinvestis. En revanche, celle de l'indicateur de référence ne tient pas compte des éléments de revenus distribués. Performances de Federal Secours Catholique 3.48% 3.48% 3.48% 3.47% 3.47% 3.46% 3.46% 3.46% 3.45% Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans Federal Secours Catholique 3.48% Indicateur de référence 0.73% Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les performances passées indiquées ci-dessus ne prennent pas en compte l'impact pour l'investisseur d'éventuelles commissions de souscription et de rachat.

10 PARTIE B STATISTIQUE Présentation des frais facturés à l' OPCVM au cours du dernier exercice clos au 31/12/2009 Frais de fonctionnement et de gestion (1) 0.38% Coût induit par l'investissement dans d'autres OPCVM ou fonds d'investissement (2) 0.00% Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l'achat d'opcvm et fonds d'investissement 0.00% - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l'opcvm investisseur 0.00% Autres frais facturés à l'opcvm (3) 0.00% Ces autres frais se décomposent en : - commissions de superformance 0.00% - commission de mouvement 0.00% Total facturé à l'opcvm au cours du dernier exercice clos * ( ) 0.38% * Le total facturé à l'opcvm au cours du denier exercice clos est annualisé sur la base de l'exercice comptable du fonds (1) Frais de fonctionnement et de gestion : ils recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm, à l'exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de superformance. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse...) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d'audit. (2) Coût induit par l'achat d'opcvm et/ou de fonds d'investissement : l' acquisition et la détention d'opcvm ou de fonds d'investissement font supporter à l'opcvm acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l'opcvm cible est assimilée à des frais de transaction et n'est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l'opcvm cible, qui constituent des coûts indirects pour l'opcpvm acheteur. Dans certains cas, l'opcvm acheteur peut négocier des rétrocessions, c'est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l'opcvm acheteur supporte effectivement. (3) Autres frais facturés à l'opcvm : d'autres frais peuvent être facturés à l'opcvm. Il s'agit : a) Des commissions de superformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l'opcvm à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L'attention des investisseurs est appelé sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d'une année sur l'autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l'exercice précédent.

11 Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2009 Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : CLASSE D'ACTIFS TRANSACTIONS OPCVM * Actions Titres de créances N /A Obligations ** N /A TCN *** N /A * Pourcentage d'opcvm traités auprès de sociétés liées rapporté au total des transactions sur Opcvm. ** Pourcentage d' Obligations traitées auprès de sociétés liées rapporté au total des tansactions sur Obligations *** Pourcentage de Titres de créances négociables traités auprès de sociétés liées rapporté au total des transactions sur les Titres de créances négociables. (Les transactions sur titres de créances sont composées exclusivement de certificat de dépôt négociable jour).