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1 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2015 DU Page 1 sur 14 Avant toute chose, rappelez ici : 1 - Le titre principal (anciennement titre long) de votre projet [90 caractères] Accessibilité au cabinet médical 2- Titre secondaire (anciennement titre court) de votre projet [ 35 caractères] Accessibilité au cabinet médical 3 - Son numéro (9 chiffres) s il a déjà été attribué (c'est le cas si vous apportez une nième correction a posteriori au projet avant la clôture de l'appel à projet) 1628 Le présent document (PDF) va vous permettre de décrire en détails les caractéristiques pédagogiques et techniques de votre projet de formation. Une fois complété, vous devrez le sauvegarder parmi vos propres fichiers. Il vous faudra ensuite l associer à l action de formation correspondante en retournant dans votre espace extranet ( => Enregistrer le document ). N oubliez pas de sauvegarder après avoir intégré ce fichier dans votre espace extranet! Si besoin, vous pourrez à tout moment le modifier ce document en enregistrant une nouvelle version. Des fenêtres d information contextuelles vous rappelleront les modalités d utilisation de votre accès extranet. CIBLE = profil sommaire des stagiaires [220 caractères maxi] Cette formation s'adresse à tous les médecins libéraux. Toutes les longueurs de champs relatives à ce document sont exprimées en nombre de caractères, intervalles compris.

2 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2015 DU Page 2 sur 14 JUSTIFICATION [3 000 caractères maxi] La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés. Les locaux professionnels sont en général considérés comme des ERP (Établissement recevant du public) de catégorie 5. Les ERP existants avant le 1er janvier 2007 devront être accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier Les ERP créés entre le 1er Janvier 2007 et le 31 décembre 2010 devaient être accessibles depuis le 1er janvier Les professionnels de santé au même titre que d'autres professionnels recevant du public se voient dans l'obligation de se conformer à la règlementation et pour cela de bien la connaître dans tous les détails afin d'envisager les solutions qui s'offrent à eux ainsi que le coût estimé. Cette formation propose d'analyser les conséquences pour le professionnel médical d'une loi destinée à faciliter l'accès de toutes les personnes dans les lieux recevant du public. Attention! Si votre texte dépasse le cadre, interrogez-vous sur la pertinence rédactionnelle de la totalité de son contenu. 3 à 5 REFERENCES ARGUMENTANT LA JUSTIFICATION [1 000 caractères maxi] 1- Textes réglementaires relatifs à l accessibilité du cadre bâti, 2. Le guide du représentant des personnes handicapées dans les commissions d accessibilité 3. Vers une accessibilité généralisée : 20Vers%20une%20accessibilit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e.pdf 4. Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R du code de la construction et de l habitation et de l article 14 du décret no relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public numjo=0&datejo= &numtexte=49&pagedebut=20916&pagefin= Les locaux des professionnels de santé : réussir l accessibilité :

3 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP 2015 DU Page 3 sur 14 OBJECTIFS : au plus 3 pour une soirée, 6 pour une journée ou 12 pour 2 journées [220 caractères maxi par objectif] Objectif n 1 Retenir les connaissances essentielles de la réglementation sur la mise aux normes des accès des cabinets pour les handicapés Objectif n 2 Développer les meilleures solutions pour appliquer la réglementation et rendre accessible le cabinet aux handicapés Objectif n 3 AJOUTER

4 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU Page 4 sur 14 1ère DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) Objectif n 1 et 2 PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] 19h00 19h30 Organisateur / Animateur - Accueil des participants - Distribution des livrets du participant et formalités administratives - Évaluation des connaissances : questionnaire PRE-TEST. - Présentation de la formation : objectifs, principales phases de déroulement, méthodes utilisées, modalités de fonctionnement - Conflits d'intérêts éventuels. 19h30 20h00 Atelier n 1: répartition des participants en sous-groupes - Objectif n 1 : Retenir les connaissances essentielles de la règlementation sur la mise aux normes des accès des cabinets pour les handicapés. Méthode : Ateliers interactifs à partir de l'expérience des participants et des mises en situation par des mises en situation amenés par l expert. 20h00 20h30 Organisateur / Animateur Atelier n 2: répartition des participants en sous-groupes - Objectif n 2 : Développer les meilleures solutions pour appliquer la règlementation et rendre accessible le cabinet aux handicapés. Méthode : Ateliers interactifs à partir de l'expérience des participants et des mises en situation par mises en situation amenés par l expert. 20h30 21h00 Expert Plénière interactive : rapport des groupes et exposé de l expert. - Présentation des travaux par le rapporteur de chaque atelier - Animation/débat sur les deux objectifs. - Réponses aux questions des participants. - Intervention de l expert sur les 2 objectifs. - Reformulation des principaux messages délivrés par l expert durant cette soirée. 21h00 21h30 Expert et organisateur Plénière interactive : - Conclusion de la formation MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi] - Réponses aux questions des participants d une salle plénière, salle de sous commission (dès 14 participants), paper-board, ordinateur -L association Questionnairedisposera d'évaluation POST-TEST et correction vidéo projecteur, cas simulés (cas cliniques) Une connexion informatique par Wifi permettra d'aller rechercher -avec Fin de la formation si nécessaire des informations sur Internet (et de relier les participants). Un login + mot de passe individuel leur permettra d'accéder à la plateforme pédagogique.

5 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU PROGRAMME Page 5 sur 14 2ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi]

6 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU Page 6 sur 14 3ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il y a lieu) [400 maxi]

7 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU PROGRAMME Page 7 sur 14 4ème DEMI-JOURNEE (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

8 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU Page 8 sur 14 5ème DEMI-JOURNEE pour ANGLAiS IMMERSION (OU SOIREE) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

9 PROGRAMME Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU Page 9 sur 14 6ème DEMI-JOURNEE pour ANGLAiS IMMERSION (OU SOIREE ) OBJECTIFS A ATTEINDRE : les désigner avec les numéros qui leur ont été attribués dans la liste des objectifs de la page 3 (objectif 1, objectif 2, etc.) PROGRAMME HORAIRE avec méthode pédagogique par objectif et organisation pédagogique, rôle des intervenants et matériel pédagogique... [3 500 caractères maxi] MATERIEL SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DE CETTE 1/2 JOURNEE (s'il ya lieu) [400 maxi]

10 Formulaire pour réponse pédagogique à l'aap 2015 DU Page 10 sur 14 PREREQUIS POUR TOUTES LES FORMATIONS L'INFORMATIQUE En cochant les cases ci-dessous l'auteur de ce pojet de formation en informatique certifie qu'il sera tenu compte de tous les prérequis nécessaires lors des sessions le mettant en oeuvre. 1. NOMBRE DE POSTES ET CONNEXIONS Chaque stagiaire devra bénéficier d un poste (portable ou poste fixe), sans compter celui ou ceux de(s) l intervenant(s). Les postes devront être équipés d'un processeur et d'une mémoire vive adaptés à la formation. Un poste maître est nécessaire en sus des postes des stagiaires et ce poste doit être couplé à un système de projection ou de transmission directe offrant une parfaite lisibilité à tous les stagiaires. Les postes des stagiaires devront être reliés au réseau. 2. SYSTEME D'EXPLOITATION ET LOGICIELS Les systèmes d exploitation et les logiciels requis pour une formation donnée doivent être présents dans chaque machine et dans une même version récente. Les logiciels spécifiques disponibles sur les ordinateurs peuvent être ceux de l organisme formateur ou ceux des stagiaires (licences propres ou versions de démonstration). CONNEXIONS INTERNET 3. Pour toutes les formations nécessitant une connexion à Internet (Internet et messageries), cette connexion doit se faire par l intermédiaire du réseau et à haut débit. 4. PERIPHERIQUES Les périphériques (imprimante, autres ) doivent être adaptés à la formation et permettre à chaque stagiaire de faire les exercices prévus. 5. NOMBRE ET PROFIL DES INTERVENANTS Les intervenants doivent être au minimum 2 pendant toute la durée de la formation. Ils comprennent le(s) formateur(s) en informatique et l animateur. Les formateurs en informatique doivent être choisis sur leurs compétences en informatique et en pédagogie. 6. DUREE La durée des actions de formation à l informatique peut désormais correspondre à des journées, demi-journées ou soirées mais pas à des formats de plus longue durée.

11 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 11 sur 14 PROFIL(S) EXPERT(S) [2 000 caractères maxi] L expert est la personne ressource de par sa compétence dans le domaine traité. Il apporte, au cours d'un ou plusieurs exposés, ainsi que lors des débats qui les suivent, son expertise sur l'état actuel des connaissances validées. Ses qualifications et domaines de compétences doivent être clairement identifiables notamment dans les documents remis aux stagiaires avant la formation (cf. Article L du Code de Travail). Le(s) expert(s) peuvent pas être identifié(s) nominativement au moment du dépôt des projets mais un «mini-cv» sera systématiquement exigé avec la demande de prise en charge des sessions. Un expert médecins libéral ou hospitalier compétent dans la gestion des risques et ayant réalisé les travaux nécessaires à l accessibilité des handicapés (formateur en FMC.) Formé à la pédagogie. Il est la personne ressource de par sa compétence dans le domaine traité. Il apporte, au cours d'un ou plusieurs exposés, ainsi que lors des débats qui les suivent, son expertise sur l'état actuel des connaissances validées. Il prépare les questionnaires PRE-POST TEST et la bibliographie PROFILS SUCCINCT AUTRES INTERVENANTS organisateur / animateur(s) - ORGANISATEUR : Médecin Libéral formé à la FMC et en informatique. - ANIMATEUR : Médecin Libéral formé en communication et en pédagogie et en informatique. En dessous de 14 participants, l'organisateur tiendra également le rôle d'animation. Il n'y aura alors qu'un seul groupe. Dans ce cas, les thèmes de travail se succéderont avec le groupe. En cas de nécessité de sous-groupe (à partir de 14 participants), un animateur rejoindra l'équipe des intervenants. Organisateur et animateur ont suivi un cursus de Formation de Formateurs en F.M.C. Ce sont des médecins ayant une pratique des formations et de l informatique qui : - Assurent l'animation du groupe et des sous-groupes - Assurent l interface entre l'expert et les participants, - Facilitent l intervention de l expert - S assurent du respect du programme et des horaires, - S occupent de l administratif pendant le séminaire, - Assument la responsabilité de l évaluation du séminaire et des comptes rendus de réalisation, - S occupent de l organisation matérielle du séminaire, - Prennent toute décision utile pendant le déroulement du séminaire de problème matériel ou humain.

12 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 12 sur 14 MODALITES D'EVALUATION IMMEDIATE [4 400 caractères maxi] Ces modalités doivent être décrites en citant notamment le (ou les) indicateur(s) utilisés. Il doit y avoir au moins un indicateur par objectif. Ces indicateurs, évaluables en début et en fin de formation, doivent être décrits avec précision NB : Les questionnaires de recueils d opinion sur l ensemble de la formation ne constituent pas un outil de contrôle des acquis des stagiaires. 1. Le nombre de dérogation prévus par la loi en cas d impossibilité flagrante de rendre les locaux accessibles est de cinq? 2. Le cabinet médical est-il assimilé à un ERP (établissement recevant du public)? 3. Dans chaque département il y a une commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est-ce que c est elle qui est compétente pour donner un avis concernant les dérogations d accès? 4. La présence du maire de la commune concernée, ou de l'adjoint désigné par lui, dans la commission est-elle nécessaire pour délibérer valablement? 5. La commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).doit-elle dresser les constats de l état d accessibilité? 6. Les cabinets médicaux sont classées en 5ème catégorie car ils reçoivent peu de monde à la fois? 7. Un ERP ou une IOP est-il considéré comme neuf lorsque lorsqu il change de destination, avec ou sans travaux dans un bâtiment existant? 8. Est-ce que les conditions d accès au cabinet médicale doivent répondre à des critères accessibilité? 9. Est-ce que les locaux du cabinet médical doivent comporter des sanitaires adaptés pour recevoir des personnes en fauteuil roulant? 10. Pour les cabinets médicaux accessible en étage un ascenseur aménagé est-il obligatoire?

13 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 13 sur 14 BIBLIOGRAPHIE AYANT SERVI A BATIR LE PROJET (Hors justification) [2 500 caractères maxi] 1- les textes réglementaires relatifs à l accessibilité du cadre bâti 2- les aides financières à votre disposition, 3- des informations sur le diagnostic accessibilité, 4- les documents, et lien avec le site qui peuvent vous servir d aide à la documentation BIBLIOGRAPHIE RECOMMANDEE AUX STAGIAIRES [1 200 caractères maxi] http:// mecaniques/1-2.pdf

14 FORMULAIRE PDF REMPLISSABLE POUR REPONSE PEDAGOGIQUE AAP DU Page 14 sur 14 DECLINAISON DES FORMATIONS SPECIFIQUES auxquelles ce projet pourra servir de base s'il s'agit d'un projet de type GENERIQUE. Rappel : Pour certaines formations, les projets pourront revêtir un caractère non-spécifique (formations de type générique). C'est en particulier le cas (mais pas seulement) pour les formations informatiques aux logiciels de gestion de cabinet. Certaines formations scientifiques peuvent aussi bénéficier de cette facilité lorsqu'un schéma pédagogique identique se prête par exemple à une déclinaison pour différents organes ou différentes localisations. Une liste des formations spécifiques auxquelles cette formation générique est susceptible de correspondre d'être doit être dressée ici.