1. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades»

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1 Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 novembre Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 05 «Ravalement de façades» lot n 05 «Ravalement de façades» de l opération «Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère» dont est titulaire l entreprise Peintures-Décors SCHMIDT ZA Hardt Ouest Rte de Gumbrechtshoffen, GUNDERSHOFFEN. L avenant n 1 du lot 05 d un montant total de HT soit TTC concerne des travaux supplémentaires d injection de mousse polyuréthane afin de combler des écarts de planéité au niveau de la corniche. Ces éléments n étaient pas connus lors de la passation des marchés. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide: D'approuver l avenant n 1 du lot n 05 «Ravalement de façades» qui s élève à HT et qui porte le montant total du lot n 05 à HT ( TTC) soit une augmentation du marché de base de 2.08 % 2. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 2 pour les travaux du lot n 10 «Menuiserie Bois» lot n 10 «Menuiserie-Bois» de l opération «Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère» dont est titulaire l entreprise Menuiserie LIPS et Fils 17 route de Niederbronn OBERBRONN. L avenant n 2 du lot 10 d un montant total de HT soit TTC concerne des travaux supplémentaires et des travaux non réalisés suite à des modifications apportées, à la demande de la Commune de STURZELBRONN, au niveau des finitions des divers travaux de menuiserie intérieure notamment aux placards de la salle de réunion. Ces éléments n étaient pas connus lors de la passation des marchés. Après en avoir délibéré et vu l avis de la CAO, le Conseil Municipal décide: D'approuver l avenant n 2 du lot n 10 «Menuiserie-Bois» qui s élève à HT et qui porte le montant total du lot n 10 à HT ( TTC) soit une augmentation du marché de base de 6.99 %

2 3. Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère - Avenant n 1 pour les travaux du lot n 06 «Electricité» lot n 06 «Electricité» de l opération «Aménagement de la mairie dans l ancien presbytère» dont est titulaire l entreprise WACKERMANN 31 rue du Général Koenig REICHSHOFFEN. L avenant n 1 du lot 06 d un montant total de HT soit TTC concerne des travaux supplémentaires et des travaux non réalisés suite à des modifications apportées, à la demande de la Commune de STURZELBRONN. Les travaux supplémentaires sont principalement dus à la modification du branchement aérien en souterrain et au rajout de prises et d installations intérieures non prévues au marché. Après en avoir délibéré et vu l avis de la CAO, le Conseil Municipal décide: D'approuver l avenant n 01 du lot n 06 «Electricité» qui s élève à HT et qui porte le montant total du lot n 06 à HT ( TTC) soit une augmentation du marché de base de 6.79 % 4. Aménagement de la rue principale - RD35 - Avis d appel public à la concurrence pour une mission de maîtrise d œuvre Suite à la délibération du 29 juin 2012 confiant à la Communauté de communes du Pays de Bitche une mission d assistance à maître d ouvrage pour l aménagement de la Rue Principale, et suite à la délibération du 28 septembre 2012, Monsieur le Maire salue et remercie Monsieur Francis VOGT, Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, de sa présence. Le Conseil municipal écoute les explications de Monsieur le Président de la Communauté de communes qui présente les différentes phases de la maîtrise d œuvre envisagée, devant faire l objet d un avis d appel public à la concurrence. Après avoir noté que la mission de maîtrise d œuvre prévoira une tranche ferme pour les études d avant-projet et des tranches conditionnelles pour la suite et que la Commune restera maître de la situation et pourra à certaines étapes de la maîtrise d œuvre arrêter les frais si l opération s avère insupportable pour les finances de la Commune, Après avoir redéfini et distingué les différents travaux de l opération envisagée, objet de la maîtrise d œuvre, Le Conseil municipal, décide : De publier l avis d appel public à concurrence pour trouver un bon maître d œuvre qui devra établir le programme des travaux, chiffrer leur coût avec justesse et établir les dossiers de demande de subventions.

3 5. Radiation d une inscription au livre foncier Monsieur le Maire lit un courrier en date du 25/09/2012 de Madame Sabine WAGNER- OLIER Notaire à BITCHE. Dans ce courrier Madame WAGNER-OLIER explique que lors de la cession en 1999, des parcelles du lotissement dénommé «La Hard t» il a été inscrit, au Livre Foncier, un droit à la résolution au profit de la Commune de STURZELBRONN, afin de garantir le respect du cahier des charges. Cependant, il n a pas été mentionné dans le règlement du lotissement la durée de cette inscription, qui est en principe de quatre ans. Ce droit à la résolution est donc toujours inscrit au Livre Foncier. Pour lui permettre de radier cette inscription, Madame WAGNER-OLIER demande une procuration signée par le Maire. Après délibération, le Conseil Municipal consent à la radiation de l inscription au Livre Foncier et autorise Monsieur le Maire à signer ladite procuration (dont une copie est ciannexée) pour donner mainlevée. 6. Contrat de location d un photocopieur pour la nouvelle mairie aménagée dans l ancien presbytère Conformément à l alinéa 3 de l article L du CGCT, le Maire rend compte que dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 28 mars 2008 (en vertu de l article L du CGCT) le 2 ème adjoint, par subdélégation, a été amené à signer, le 21 août 2012, un contrat avec la société LIXXBAIL pour la location d un photocopieur de marque Canon C 2020i pour la nouvelle mairie. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Guillaume KRAUSE, 2 ème adjoint chargé des nouvelles technologies, qui expose au Conseil Municipal les raisons de la signature du contrat de location. Il explique notamment que l ancien photocopieur Konica Minolta, acheté le 20 février 2008, sert surtout à l Ecole et que pour cette raison il n était pas envisageable d éloigner l appareil de la salle de classe où il se trouve. Le 2 ème adjoint informe aussi le Conseil Municipal que le nouveau photocopieur choisi permettra à la Commune d imprimer elle-même son bulletin municipal ce qui permettra de faire des économies à moyen terme. Il présente ensuite les conditions particulières du contrat de location n FC0 et l échéancier des loyers qui se résume à 21 trimestrialités de 255 HT Après délibération le Conseil Municipal approuve la signature du contrat et autorise Monsieur le Maire à payer les loyers trimestriels au compte 613 «Locations» 7. Contrat de maintenance d un photocopieur pour la nouvelle mairie aménagée dans l ancien presbytère Conformément à l alinéa 3 de l article L du CGCT, le Maire rend compte que dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 28 mars

4 2008 (en vertu de l article L du CGCT) le 2 ème adjoint par subdélégation a été amené à signer le 22 août 2012, un contrat avec la société KIRCHNER BUREATIQUE pour la maintenance d un photocopieur pour la nouvelle mairie. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Guillaume KRAUSE, 2 ème adjoint chargé des nouvelles technologies, qui présente au Conseil Municipal le contrat de maintenance n 1834 concernant le photocopieur CANON IR 2020i/FAK Ce contrat global de maintenance couvre la période du 03 juillet 2012 au 03 juillet La société KIRCHNER BUREAUTIQUE facturera à la Commune de STURZELBRONN un abonnement mensuel de 7 HT ainsi qu une redevance annuelle de euros par copie monochrome et une redevance annuelle de euros HT par copie couleur. Après délibération le Conseil Municipal approuve la signature du contrat de maintenance et autorise Monsieur le Maire à payer les factures au compte 6156 «Maintenance» 8. Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Bitche - Année scolaire 2011/2012 Monsieur le Maire donne lecture de la lettre en date du 15 octobre 2012 dans laquelle Monsieur le Maire de la Ville de BITCHE demande à la Commune de STURZELBRONN (en vertu de l'article L du Code de l'education) une contribution financière de ( par élève) pour la scolarisation durant l année scolaire 2011/2012 de deux enfants résidant sur le territoire de la Commune de STURZELBRONN: une fille qui a fréquenté l école maternelle du Champ de Mars de Bitche et un garçon inscrit dans une CLIS à l Ecole Baron de Guntzer de BITCHE. Le Conseil Municipal a par délibération en date du 20 mars 2009 donné son accord pour l inscription de la fille à l école maternelle de BITCHE. Monsieur le Maire rappelle qu à la lecture des lettres en date du 21/10/10 du Maire de BITCHE et en date du 04/11/10 de Madame la Sous-Préfète, il apparaît que : - L admission en CLIS d un élève est de la compétence d une commission d éducation spéciale - Que l autorisation des Maires des deux communes n est pas requise - Que la commune d accueil ne perçoit aucune dotation spécifique de l Etat pour le fonctionnement de la CLIS - Que lorsqu un enfant fait l objet d une décision d affectation dans une CLIS d une commune d accueil, la commune de résidence doit effectivement participer aux charges supportées par la commune d accueil Considérant par ailleurs, après examen de la délibération du Conseil Municipal de BITCHE en date du 25 septembre 2012, que la participation par élève demandée à la Commune de STURZELBRONN a été calculée conformément aux prescriptions de l article L212-8 du Code de l Education, le Conseil Municipal accepte de payer la contribution de euros soit par élève.

5 9. Suppression d un emploi d adjoint technique 2e classe à TNC Le Maire informe l assemblée : Il appartient à l organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d emploi après avis du comité technique paritaire. L augmentation de la durée hebdomadaire de travail prévue pour un emploi équivaut à la création d un nouveau poste qui entraîne la suppression de l ancien poste si le nombre d emplois doit rester stable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son les articles 97 et 97 bis ; - Vu l avis du comité technique paritaire en date du 09 octobre 2012 ; - Sur proposition du Maire et considérant la création d un poste d adjoint technique de 2ème classe, titulaire, à temps non complet, d une durée de travail de 8 heures hebdomadaires, par délibération du 28 septembre 2012 décide: - de supprimer l emploi d adjoint technique de 2 ème classe, titulaire, à temps non complet, d une durée de travail de 6 heures hebdomadaires, à compter du 1 er octobre 2012 ADOPTÉ : à l unanimité des membres présents