COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR. 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD)

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1 COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD) 2 Rapport d activités de la Communauté de Communes du Val d Ille 3 Personnel Municipal - Création d un poste d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet 4 Convention résidence Art et Culture 5 Location d un atelier relais à Monsieur Alban THOMAS 6 Rapport assainissement VEOLIA 7 Rapport assainissement LA FLUME Questions et informations diverses. PRESENTS : M. Pierre HUCKERT - Mme Annie LIS - M. Bernard VINATIER - Mme Evelyne DUGUÉ - MM. Yves GRANDJOUAN - Loïc AUBRÉE - Pascal REINAUD - Mme Sylvie HARDY - MM. Bernard TOUCHAIS - Jean-Michel BOHANNE - Jean-Yves GARNIER - René BILLIARD - Mme Marie-Annick MAUGER - M. Jacky ROUSSEL - Mme Françoise LORANDEL - M. Bruno MATLY - Mme Béatrice FOUCHER-SAUVÉE - M. Patrice DUMAS - Mmes Gaëlle MESTRIES - Colette MACÉ - M. Jean-Michel PÉNARD. ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Nathalie BELLEC - Marie MOUCHOUX-REBILLARD - Muriel VARTERESSIAN - Véronique MAURICE - Fabienne BODIN - Valérie MAS - MM. Claude JAOUEN - Jean-Daniel LEMERCIER. Page 1

2 POUVOIRS : Pouvoir de Mme Nathalie BELLEC à Mme Annie LIS Pouvoir de Mme Marie MOUCHOUX-REBILLARD à M. Pierre HUCKERT Pouvoir de Mme Muriel VARTERESSIAN à M. Bernard VINATIER Pouvoir de Mme Véronique MAURICE à M. Pascal REINAUD Pouvoir de Mme Fabienne BODIN à M. Yves GRANDJOUAN Pouvoir de M. Claude JAOUEN à Mme Gaëlle MESTRIES Pouvoir de M. Jean-Daniel LEMERCIER à M. Patrice DUMAS SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pascal REINAUD 1 - AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG AVANT PROJET DEFINITIF Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l entreprise BOUVIER nous a transmis une note explicative de l Avant Projet Définitif (APD) concernant l aménagement du Centre Bourg. L OBJECTIF DE CET AVANT PROJET EST DE : - redynamiser l attractivité commerciale et les services du Centre Bourg, - améliorer le cadre de vie et renforcer la convivialité et l accessibilité, - moderniser et ordonnancer les espaces publics dans un cadre paysager de qualité. Le groupe de travail, réuni les 9 novembre, 11 juillet, 14 septembre, 5, 19 et 25 octobre derniers, a décidé de retenir le projet proposé. Monsieur le Maire précise que des éléments détaillés de cet avant projet seront présentés lors de la réunion du conseil. - approuver l Avant Projet Définitif, - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Décision du CM : adopté par 21 voix «POUR» et 7 «ABSTENTIONS», 2 - RAPPORT D ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l article L du Code Général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes du Val d Ille a transmis son rapport d activités pour l année Document qui a été transmis à l ensemble des élus. Page 2

3 Après présentation du rapport au Conseil Municipal, il sera mis à la disposition du public et transmis au Préfet. - prendre acte de la présentation du rapport d activités de la Communauté de Communes du Val d Ille. Présentation au CM Le Conseil Municipal prend acte 3 - PERSONNEL MUNICIPAL - CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu une consultation a été lancée pour l acquisition d un logiciel de gestion et de facturation des activités scolaires et périscolaires. La mise en place de cet outil nécessite des moyens humains supplémentaires. L ensemble des missions confiées à cet agent serait l accueil des familles, la gestion et la mise en place du logiciel, le suivi de la facturation, l aide au secrétariat du service «FACAS» pour un mitemps. L autre mi-temps permettra un renfort au secrétariat de la Direction Générale en vue d acter la réorganisation des services, suite à l audit réalisé. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d un poste d Adjoint Administratif de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er mars se prononcer sur la création d un poste d adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1 er mars 2012, - autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de recrutement, - autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs, - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Décision du CM : adopté à l unanimité des membres présents 4 - CONVENTION RESIDENCE ART ET CULTURE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu afin d accueillir des compagnies en résidence, il est proposé de mettre en place une convention tripartite entre Art et Culture Melesse, la ville de Melesse et la compagnie venant en résidence dans nos locaux. Cette convention a pour but de déterminer les conditions de mise à disposition des locaux et le partenariat entre les 3 parties. Page 3

4 - approuver la convention de mise à disposition de locaux, - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition de locaux (Ville de MELESSE, ART ET CULTURE MELESSE et la Compagnie venant en résidence), - donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette convention. Décision du CM : adopté à l unanimité des membres présents 5- LOCATION D UN ATELIER RELAIS A MONSIEUR Alban THOMAS Monsieur Alban THOMAS, agissant pour le compte de VERRE DISTRIBUTION, est candidat à la location de la cellule n 2 de l'atelier-relais, situé dans la zone artisanale des Landelles, à compter du 1er Février Cette société est spécialiste en verre sur mesure pour insert de cheminées et poêles. La commune, en vue de promouvoir le développement économique de la commune et de permettre à l entreprise de s installer sur son territoire, souhaite consentir à cette société, un bail précaire de 23 mois, à compter du 1er février 2012 moyennant un loyer mensuel de 672 HT. - valider cette proposition de location, via un bail précaire de 23 mois, à compter du 1er février 2012, pour un loyer mensuel de 672 HT, - autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la gestion de ce dossier. Décision du CM : adopté à l unanimité des membres présents 6 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT VEOLIA - EXERCICE 2010 Monsieur le Maire rappelle que la Loi n du 2 février 1995 (dite loi Barnier) sur le renforcement de la protection de l environnement rend obligatoire la présentation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement. Il s agit d une synthèse d informations existantes mais dispersées dans divers documents. Le décret n du 6 mai 1995 précise le contenu minimal et les modalités de diffusion du rapport. Après présentation du rapport au Conseil Municipal, il est mis à la disposition du public et transmis au Préfet. Page 4

5 - prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement relatif à l année Présentation au CM : Le Conseil Municipal prend acte 7 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT DE LA FLUME - EXERCICE 2010 Monsieur le Maire rappelle que la Loi n du 2 février 1995 (dite loi Barnier) sur le renforcement de la protection de l environnement rend obligatoire la présentation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement du Syndicat de la Flume pour l exercice Il s agit d une synthèse d informations existantes mais dispersées dans divers documents. Le décret n du 6 mai 1995 précise le contenu minimal et les modalités de diffusion du rapport. Après présentation du rapport au Conseil Municipal, il est mis à la disposition du public et transmis au Préfet. - prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement du Syndicat de la Flume relatif à l année Présentation au CM : Le Conseil Municipal prend acte DECISIONS Liées aux marchés publics : - Décision en date du 15 novembre 2011 approuvant la convention d exécution pour la réalisation d actions de formations pour l année par la SARL CONVERGENCES pour un montant de TTC, - Décision en date du 17 novembre 2011 approuvant le contrat d assistance logicielle à passer avec la société RBI INFORMATIQUE, à compter du 1er septembre 2011, pour le nouveau poste informatique du restaurant scolaire municipal pour un montant de 60,00 HT, - Décision en date du 17 novembre 2011 approuvant la proposition du 17 octobre 2011, à passer avec Maître Gwénaëlle TROUDE, avocate, à compter du 28 octobre 2011, relative à la mission d assistance en conseil juridique pour l élaboration et le suivi des dossiers administratifs de la commune pour un montant de 160 HT de l heure, soit HT par jour, Page 5

6 - Décision en date du 17 novembre 2011 approuvant la proposition du 13 septembre 2011, à passer avec le Cabinet GO PUB, relative à la mission d assistance pour la mise en application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Recensement et mise en application de la TPLE et accompagnement juridique, technique et fiscal année ,50 % Actualisation du recensement et mise à jour de la base de données et accompagnement juridique, technique et fiscal année ,00 % Actualisation du recensement et mise à jour de la base de données et accompagnement juridique, technique et fiscal année ,00 % Actualisation du recensement et mise à jour de la base de données et accompagnement juridique, technique et fiscal année ,00 % Mise en conformité /traitement des légalités des implantations (traitement par dossier) 35,00 hors taxes/dossier - Décision en date du 18 novembre 2011 approuvant le contrat de prestation pour le concert de la fanfare Ooz banb à la salle polyvalente par 4 intervenants, le 5 novembre 2011 pour un montant de 105,00 brut par intermittent, - Décision en date du 24 novembre 2011 approuvant le contrat à intervenir avec la Société ISS Hygiène Prévention relatif au nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine du restaurant scolaire municipal pour un coût annuel de 527,48 HT, - Décision en date du 24 novembre 2011 approuvant le contrat à intervenir avec la Société ISS Hygiène Prévention relatif au nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine de la salle polyvalente pour un coût annuel de 310,91 HT, - Décision en date du 24 novembre 2011 approuvant l avenant n 1 à intervenir au marché conclu avec l entreprise MARTIN CONSTRUCTIONS portant sur une plus value de 2 900,00 HT pour une couverture bac acier sur l ensemble de la salle de sports n 2 avec système anti-condensation, Page 6

7 - Décision en date du 24 novembre 2011 approuvant l avenant n 2 à intervenir au marché conclu avec l entreprise MARTIN CONSTRUCTIONS pour une moins value de ,48 HT compte tenu que la dépose amiante de la salle des sports n 2 a été effectuée par une autre entreprise, - Décision en date du 2 décembre 2011 approuvant l avenant n 1 à intervenir au marché conclu avec l entreprise MORAND BÉRRÉE pour une moins value de 3 681,56 HT compte tenu que la dépose faux plafond de la salle des sports n 2 a été effectuée par une autre entreprise, - Décision en date du 2 décembre 2011 approuvant l avenant n 1 à intervenir au marché conclu avec l entreprise BERNARD pour une moins value de 1 123,50 HT compte tenu que la dépose éclairage de la salle des sports n 2 a été effectuée par une autre entreprise, - Décision en date du 2 décembre 2011 acceptant la proposition de l assurance SMACL pour l indemnisation du recours DESAUNAY pour un montant de 956,80 TTC, Liées aux D.I.A. - Décision en date du 14 novembre 2011 renonçant à l exercice du droit de préemption en ce qui concerne le bien appartenant à Madame Anna REPESSE et Monsieur Jean-Baptiste BONNIN, cadastré section AR n 114 situé «le Bas Bourg», d une superficie de 788 m², - Décision en date du 18 novembre 2011 renonçant à l exercice du droit de préemption urbain en ce qui concerne le bien appartenant à Monsieur Stéphane GARAUD, cadastré section AN n 24 situé 1 rue de Rennes, d une superficie de 241 m². Page 7