INNOVEX. PME et TPE françaises innovantes. Informations générales INNOVEX. Nom de la mesure INNOVEX. Acronyme Code.

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1 INNOVEX PME et TPE françaises innovantes Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire INNOVEX INNOVEX Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie de bénéficiaires Mesure transversale PME et TPE françaises innovantes Date de création de la fiche 29/05/2013 1/15

2 Description INNOVEX UBIFRANCE Agence pour le développement international des entreprises Organisme Description de l'organisme Objectifs de la mesure Description de la mesure Date de la mise en oeuvre UBIFRANCE est un établissement public industriel et commercial créé par la loi sur l initiative économique du 1er août Sa mission est de favoriser l internationalisation des entreprises françaises, notamment les PME, et leur développement sur les marchés extérieurs en réalisant ou coordonnant des actions d information, de promotion, de coopération technologique et de volontariat international. Soutenir les PME et TPE françaises innovantes dans leurs démarches à l international. INNOVEX est une aide spécifiquement destinée aux PME et TPE françaises innovantes, membres d un pôle de compétitivité. Elle accompagne leurs projets de développement à l international en facilitant les mises en contact avec les opérateurs étrangers. Le budget d UBIFRANCE en 2011 provient d une dotation de l Etat (inscrite en loi de finances) et de recettes propres (provenant majoritairement du ticket modérateur que payent les entreprises). Son budget s élève à 104,4 millions d euros Origine des fonds Références législatives et réglementaires nationales Références/Directives communautaires Compléments d'information 2/15

3 Évolution annuelle des dépenses INNOVEX Année Crédits alloués Crédits consommés Nombre de projets soutenus Commentaires Ces chiffres incluent les aides attribuées au titre du SIDEX Ces chiffres incluent les aides attribuées au titre du SIDEX 3/15

4 Modalités INNOVEX Nature de l'aide Fiscalité Subvention Le soutien est accordé à la personne salariée de l entreprise réalisant la mission. L aide est forfaitisée en fonction de la zone ciblée. Le nombre maximum d INNOVEX autorisé par entreprise est limité à 1 par an. Montant susceptible d'être attribué Sont éligibles : Les PME françaises membres d un pôle de compétitivité labellisé par le Comité interministériel d aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Sont considérées comme PME au sens européen, les entreprises : dont l effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d affaires est inférieur à 50 millions d euros HT ; qui ne sont pas détenues à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne correspondant pas à ces critères. Les missions éligibles doivent concerner : la prospection de nouveaux marchés à l étranger, nécessaire pour rechercher et évaluer des débouchés potentiels à l exportation pour l entreprise ; la finalisation de contrat à vocation export : c'estàdire les missions destinées à rencontrer à l étranger un futur client, agent, distributeur, avec lequel l entreprise souhaite finaliser un contrat à vocation export et dont les retombées commerciales sont identifiées. Ne sont pas éligibles : les missions s inscrivant dans le cadre d une participation collective ; les missions bénéficiant déjà d une aide INNOVEX ; les missions visant à créer une filiale commerciale ; les missions se déroulant dans un pays où se trouve une filiale de l entreprise demandeuse. Il ne doit exister aucun lien contractuel entre l entreprise française et l entreprise étrangère rencontrée durant les 36 mois qui précédent la mission. Critères d'éligibilité Mécanismes de sélection Fréquence des attributions L entreprise dépose sa demande en ligne au plus tard 14 jours avant son départ. UBIFRANCE, au regard des éléments ayant été portés à sa connaissance et sous réserve de vérification des éléments transmis par l entreprise a posteriori, notifie sa décision. A l issue de la mission, l entreprise doit envoyer son dossier de demande de remboursement. Service concerné Service INNOVEX 4/15

5 UBIFRANCE 77 Boulevard Saint Jacques Paris INNOVEX Adresse Téléphone Site web Autre 5/15

6 Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE (SIDEX) Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE (SIDEX) PME; TPE Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE (SIDEX) SIDEX Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie de bénéficiaires Mesure transversale PME; TPE Date de création de la fiche 29/05/2013 6/15

7 Description Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE (SIDEX) UBIFRANCE Agence pour le développement international des entreprises Organisme Description de l'organisme Objectifs de la mesure Description de la mesure Date de la mise en oeuvre UBIFRANCE est un établissement public industriel et commercial créé par la loi sur l initiative économique du 1er août Sa mission est de favoriser l internationalisation des entreprises françaises, notamment les PME, et leur développement sur les marchés extérieurs en réalisant ou coordonnant des actions d information, de promotion, de coopération technologique et de volontariat international. Soutenir les PME et TPE françaises dans leurs démarches de développement à l international. Le SIDEX est une aide spécifiquement destinée aux PME et TPE françaises. Elle accompagne les projets de développement de ces entreprises à l international en facilitant les mises en contact avec les opérateurs étrangers Le budget d UBIFRANCE en 2011 provient d une dotation de l Etat (inscrite en loi de finances) et de recettes propres (provenant majoritairement du ticket modérateur que payent les entreprises). Son budget s élève à 104,4 millions d euros Origine des fonds Références législatives et réglementaires nationales Références/Directives communautaires Compléments d'information 7/15

8 Évolution annuelle des dépenses Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE (SIDEX) Année Crédits alloués Crédits consommés Nombre de projets soutenus Commentaires Ces chiffres incluent les aides attribuées au titre du dispositif INNOVEX. Ces chiffres incluent les aides attribuées au titre du dispositif INNOVEX. 8/15

9 Modalités Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE (SIDEX) Nature de l'aide Fiscalité Subvention Le soutien est accordé à la personne salariée de l entreprise réalisant la mission. L aide est forfaitisée en fonction de la zone ciblée. Le nombre maximum de SIDEX autorisé par entreprise est limité à 2 par an. Montant susceptible d'être attribué Sont éligibles : Les entreprises de tous secteurs d activité dont l effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d affaires est inférieur à 50 millions d euros HT. Les dépenses éligibles sont : les dépenses liées à la prospection de nouveaux marchés à l étranger, nécessaire pour rechercher et évaluer des débouchés potentiels à l exportation pour l entreprise ; les dépenses liées à la finalisation de contrat à vocation export, c'estàdire les missions destinées à rencontrer à l étranger un futur client, agent, distributeur, avec lequel l entreprise souhaite finaliser un contrat à vocation export et dont les retombées commerciales sont identifiées. Ne sont pas éligibles : les missions s inscrivant dans le cadre d une participation collective ; les missions bénéficiant déjà d une aide INNOVEX ; les missions visant à créer une filiale commerciale ; les missions se déroulant dans un pays où se trouve une filiale de l entreprise demandeuse. Il ne doit exister aucun lien contractuel entre l entreprise française et l entreprise étrangère rencontrée durant les 36 mois qui précédent la mission. Critères d'éligibilité Mécanismes de sélection Fréquence des attributions L entreprise dépose sa demande en ligne au plus tard 14 jours avant son départ. UBIFRANCE, au regard des éléments ayant été portés à sa connaissance, et sous réserve de vérification des éléments transmis par l entreprise a posteriori, notifie sa décision. A l issue de la mission, l entreprise doit envoyer son dossier de demande de remboursement. Service concerné SIDEX UBIFRANCE 77 Boulevard Saint Jacques Paris Adresse 9/15

10 Téléphone Site web Autre Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE (SIDEX) 10/15

11 Volontariat international en entreprise Volontariat international en entreprise Entreprises françaises Informations générales Nom de la mesure Acronyme Code Mesure nationale/mesure communautaire Volontariat international en entreprise V.I.E Nationale Filière concernée Stade de la filière concernée Catégorie de bénéficiaires Mesure transversale Entreprises françaises Date de création de la fiche 29/05/ /15

12 Description Volontariat international en entreprise UBIFRANCE Agence pour le développement international des entreprises Organisme Description de l'organisme Objectifs de la mesure Description de la mesure Date de la mise en oeuvre Origine des fonds UBIFRANCE est un établissement public industriel et commercial créé par la loi sur l initiative économique du 1er août Sa mission est de favoriser l internationalisation des entreprises françaises, notamment les PME, et leur développement sur les marchés extérieurs en réalisant ou coordonnant des actions d information, de promotion, de coopération technologique et de volontariat international. Aider les démarches de développement à l international des entreprises, en leur permettant de limiter les coûts liés à l emploi d un salarié, pour la prospection ou au développement de l activité sur un marché. Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) est une solution RH permettant de confier à un jeune de 18 à 28 ans une mission professionnelle à l étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans une limite de 2 ans. Le budget d UBIFRANCE en 2011 provient d une dotation de l Etat (inscrite en loi de finances) et de recettes propres (provenant majoritairement du ticket modérateur que payent les entreprises). Son budget s élève à 104,4 millions d euros Références législatives et réglementaires nationales Références/Directives communautaires Compléments d'information 12/15

13 Évolution annuelle des dépenses Volontariat international en entreprise Année Crédits alloués Crédits consommés Nombre de projets soutenus Commentaires /15

14 Modalités Volontariat international en entreprise Nature de l'aide Fiscalité Subvention Le recours à un V.I.E ouvre droit au crédit d'impôt export, mesure destinée aux PME qui engagent des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter. Elle leur permet également de bénéficier d'un crédit d'impôt, plafonné à 40000, égal à 50 % des dépenses éligibles, engagées dans les 24 mois qui suivent le recours au V.I.E. Le budget V.I.E est intégrable dans une assurance prospection COFACE, dont l objectif est d encourager les entreprises dans la recherche de marchés à l'étranger, en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d'échec de ce type d actions. Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d'aides subventionnelles régionales qui offrent la prise en charge partielle du coût du V.I.E. dans de nombreuses régions françaises. Montant susceptible d'être attribué Les entreprises éligibles sont les entreprises de droit français souhaitant développer leurs activités à l étranger et possédant une structure d accueil dans le pays visé tels une filiale, succursale, agence commerciale, bureau de représentation, accord de partenariat, etc. En cas d absence de structure adaptée, UBIFRANCE peut proposer le portage par un grand groupe ou des possibilités d hébergement au sein des Chambres de commerces françaises à l étranger, des Missions économiques, ou via les réseaux des conseillers du Commerce extérieur de la France. Un groupement d entreprises peut également bénéficier d un V.I.E en se partageant les coûts de la mission et son temps de travail. Les missions sur lesquelles peut s appliquer un V.I.E : Prospection commerciale, animation de réseaux, renforcement ou formation d équipes locales, accompagnement d un contrat, Critères d'éligibilité Mécanismes de sélection Les entreprises souhaitant obtenir l affectation d un V.I.E doivent présenter à UBIFRANCE leur projet et déposer une demande d agrément. En accord avec la direction du trésor, UBIFRANCE étudie le dossier (fiabilité financière de l entreprise, critères d éligibilité, ) et attribue l agrément, qui permettra aux entreprises de recruter les volontaires nécessaires à leur développement. Fréquence des attributions Service concerné Adresse V.I.E UBIFRANCE 77 boulevard Saint Jacques 14/15

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