DÉPARTEMENT DES LANDES

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1 DÉPARTEMENT DES LANDES *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés publics) Réparation d ordinateurs portables hors garantie *** Lot unique RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : 16 mai 2003 à 16 heures CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL du DÉPARTEMENT 23 Rue VICTOR HUGO MONT-DE-MARSAN CEDEX Le présent règlement de consultation comprend 9 pages numérotées de 1 à 9

2 SOMMAIRE 1 Article 1 Objet de la consultation 3 2 Article 2 Étendue de la consultation 3 3 Article 3 Contenu du dossier de consultation 3 4 Article 4 Décomposition des lots et variantes 3 5 Article 5 Délais de validité des offres 3 6 Article 6 Conditions de remise des dossiers aux entreprises 3 7 Article 7 Contenu des Offres Contenu de la première enveloppe intérieure Contenu de la deuxième enveloppe intérieure 5 8 Article 8 Unité monétaire retenue 6 9 Article 9 Envoi des offres 6 10 Article 10 Date limite de réception des offres 6 11 Article 11 Modification de détail au D.C.E 7 12 Article 12 Critères de choix Définition des critères Lors de l ouverture de la première enveloppe Lors de l ouverture de la seconde enveloppe Conditions d examen des critères 7 13 Article 13 Mode de règlement du marché 8 14 Article 14 Renseignements complémentaires : 8 page2/8

3 1 Article 1 Objet de la consultation Cet appel d'offres ouvert a pour objet la réparation hors garantie d ordinateurs portables dans le cadre de l opération "un collégien, un ordinateur portable" lancée par le Conseil Général des Landes. Il comporte un lot unique, qui comprend deux prestations de services. 2 Article 2 Étendue de la consultation La consultation est passée selon la procédure d appel d offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 58 à 60 du code des marchés publics. Compte tenu du montant estimé de l opération, ces marchés font l objet d une publicité nationale et européenne. 3 Article 3 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation remis aux candidats comporte : Le présent règlement de la consultation, L acte d engagement, Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) Le CCAG FCS est disponible sur le site internet du MINEFI 4 Article 4 Décomposition des lots, variantes et option Le marché se décompose en un lot unique. Aucune variante n est admise. Une option (O1) est demandée par le Département. Elle réserve la possibilité d assurer les interventions sur site. 5 Article 5 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 6 Article 6 Conditions de remise des dossiers aux entreprises Il est remis ou adressé gratuitement à chaque candidat sur présentation d'une demande écrite. page3/8

4 Il peut être retiré ou demandé au : CONSEIL GENERAL DES LANDES Service Affaires Financières Cellule marchés 23 rue Victor Hugo MONT-DE-MARSAN CEDEX Téléphone : Postes ; ; Télécopie : mariejose.benages@cg40.fr 7 Article 7 Contenu des Offres Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Les offres sont remises impérativement par courrier. Les offres ne pourront pas être communiquées à la personne publique par voie électronique. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, sous pli fermé portant respectivement la mention : "À ne pas ouvrir. Appel d offres Ouvert / Marché de réparation hors garantie d ordinateurs portables dans la cadre de l opération "un collégien, un ordinateur portable" Les entreprises présenteront leur offre de la façon suivante : À l intérieur du pli, seront placées deux enveloppes fermées portant respectivement la mention "première enveloppe intérieure" et "deuxième enveloppe intérieure" ainsi que le nom du candidat et l objet du marché. 7.1 Contenu de la première enveloppe intérieure La première enveloppe intérieure contiendra : Le dossier à produire par chaque candidat ou chaque membre d un groupement candidat ( ou sous traitant ), comprendra les documents suivants : - une lettre de candidature en cas de groupement précisant l identité de chacun de ses membres, sa forme juridique et les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ; ce document peut être remplacé par l imprimé DC 4. - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. page4/8

5 - une déclaration sur l honneur que le candidat ne fait l objet d aucune interdiction de concourir aux marchés publics ( ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France). - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France). - une déclaration sur l honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l année 2002 dûment datée et signée ou les attestations fiscales et sociales visées à l article 46 du code des marchés publics (ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France). En cas déclaration sur l honneur, ces attestations devront être remises avant l attribution du marché dans un délai de 10 jours à compter de la demande formulée par la personne responsable du marché. - l attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail (ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France) - attestation que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France). * Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat : - Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d exploitation financière et technique du candidat ainsi qu à ses moyens en personnel et matériels, - Références du candidat concernant les prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur. Tous ces renseignements peuvent être fournis sur la déclaration du candidat (DC 5) et accompagnés des justificatifs demandés et des personnes à contacter. Il est précisé aux candidats qu un soin attentif sera porté à la sélection des candidatures et qu à ce titre, ils devront porter un soin particulier à la présentation de leur savoir faire. NB : Les formulaires DC4 et DC5 sont disponibles sur le site Internet du ministère de l Economie et des Finances Contenu de la deuxième enveloppe intérieure La deuxième enveloppe intérieure comprendra : 1. L acte d engagement daté, signé avec le cachet de l entreprise et le nom visible du signataire et sa qualité. 2. Le bordereau des prix unitaires. 3. Un mémoire permettant de justifier d une manière probante pour le candidat : la capacité à assurer l'ensemble des prestations décrites dans le CCP, les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre l organisation proposée le nombre de personnes disponibles pour prendre en compte les incidents (réception des devis et suivi des messages Internet), page5/8

6 le nombre de techniciens disponibles susceptibles d intervenir sur site, et leurs localisations géographiques, le nombre de techniciens disponibles pour les réparations chez le prestataire la compétence à intervenir sur le type de machines composant le parc existant l aptitude à traiter le volume de réparation prévisionnel décrit dans le CCP (effectifs, pièces détachées, agréments, certifications ). 4. Le Cahier des Clauses Particulières daté et signé dans les mêmes conditions que celles de l acte d engagement. Remarques : Les candidats ne peuvent apporter aucune modification aux dispositions contenues dans l ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises. 8 Article 8 Unité monétaire retenue Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : l' uro. 9 Article 9 Envoi des offres Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée et seront adressées à la Cellule Marchés Publics, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité. L enveloppe extérieure portera l adresse suivante : CONSEIL GENERAL DES LANDES Service Affaires Financières 23 rue Victor Hugo Cellule marchés MONT-DE-MARSAN CEDEX L envoi des offres par voie électronique est interdit. Heures d ouverture du Conseil Général : du lundi au jeudi : 8h 17 h Le vendredi : 8h 16h 10 Article 10 Date limite de réception des offres La date limite de remise des candidatures est fixée vendredi 16 mai 2003 à 16 heures. Les dossiers qui seraient parvenus après ces date et heure limites ou qui parviendraient sous enveloppe non cachetée seront déclarés irrecevables et renvoyés à leurs expéditeurs. page6/8

7 11 Article 11 Modification de détail au D.C.E Le Conseil Général des Landes se réserve le droit d apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de la consultation. Si pendant l étude de ce dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 12 Article 12 Critères de choix 12.1 Définition des critères Lors de l ouverture de la première enveloppe Seront examinées les garanties professionnelles et financières des candidats (Solidité financière, références dans des missions similaires et moyens). Les candidats n ayant pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés seront éliminés Lors de l ouverture de la seconde enveloppe Les candidats seront sélectionnés en fonction des critères énumérés par ordre hiérarchique décroissant : 1. Capacité du candidat à assurer la réparation hors garantie des ordinateurs portables et à respecter les délais, et notamment l organisation et les moyens mis en oeuvre 2. Prix 12.2 Conditions d examen des critères L examen de la qualité globale de l offre se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et notamment son mémoire et les pièces justificatives afférentes. Pour la prestation P1, l examen des offres portera sur la solution de base. Le Département se réserve la faculté de retenir ou non l option O1. page7/8

8 Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l offre apparaît anormalement basse ou encore dans le cadre de discordance entre le montant de l offre d une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d autre part. 13 Article 13 Mode de règlement du marché Le mode de règlement est le virement bancaire ou postal. 14 Article 14 Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, à condition qu il ne soit pas de nature à porter atteinte à l égalité des candidats, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES Services T.I.C./Internet 23 rue Victor Hugo MONT-DE-MARSAN CEDEX Téléphone : Télécopie : auprès de : Pierre-Louis GHAVAM (pierrelouis.ghavam@cg40.fr) Philippe BERNARD (philippe.bernard@cg40.fr) Xavier d ALEO (xavier.daleo@cg40.fr) Tel Fax Les réponses aux questions seront disponibles sur le site Internet du département à l adresse suivante : Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation. page8/8