Les outils de suivi-évaluation des politiques environnementales au Conseil général du Finistère

Transcription

1 Les rencontres du réseau Bretagne Environnement Les outils de suivi-évaluation des politiques environnementales au Conseil général du Finistère Vannes, mardi 21 janvier 2014

2 Historique et contexte de la démarche L agenda 21 sur la période : une opportunité pour développer la méthode. un partenariat original avec l équipe de Maurice BASLE de l université de Rennes I une volonté politique forte déjà traduite par une notation extrafinancière et un baromètre annuel de l opinion L agenda 21 sur la période : Une opportunité pour déployer la démarche Une mise en œuvre dans le cadre de l élaboration et l actualisation des Plans et schémas structurant les politiques environnementales notamment.

3 Les principes de la démarche Le «dispositif d évaluation»au Conseil général du Finistère s appuie sur un principe : «progressif, pragmatique et ouvert» et est structuré à partir de trois volets Objectifs Exemples Mots clés Les indicateurs de contexte Connaître le territoire sur lequel on met en œuvre des politiques publiques : l état du Finistère, son évolution, sa dynamique au regard du développement durable Les émissions de gaz àeffet de serre du territoire, les consommations d énergie La production de déchets àl échelle des collectivités compétentes Territoire Le suivi évaluation Appréhender l efficacité des politiques, des programmes publics mis en œuvre Arbre des objectifs Diagramme Logique Impact Tableau de bord Politiques publiques La notation extra financière Appréhender le fonctionnement, la mise en œuvre des politiques du CG au regard des principes du développement durable Version 2007 Version 2009 Gouvernance et organisation

4 Les principes de la démarche Pourquoi? L évaluation est au cœur des principes de bonne gouvernance en matière de développement durable Sur quoi? Les objectifs définis dans l Agenda 21 et les actions menées pour y répondre Comment? En posant des principes une construction progressive, par étape expérimentations 2007 (5 objectifs) déploiement progressif en 2008 généralisation depuis 2009 un accompagnement, recherche de compétences Université de Rennes 1 et CNRS des temps de réflexion et de validation restitution Direction générale, Président, Commission des finances et de l évaluation un appui technique Mission d appui rattachée à la direction générale

5 La méthode et les outils créés Quelle méthode utilisée? Et quels supports? traduire la volonté politique en objectifs et ses attendus en réalisations concrètes Poser des éléments de mesures (indicateurs, cibles), comme guides et alertes A des fins de connaissance, de pilotage et d amélioration continue de la politique et des projets (tableaux de bord, comptesrendus) -Deux outils majeurs - Arbre des objectifs (segmentation stratégique) Diagramme logique d impact (structuration de la mesure des actions mises en œuvre)

6 Les différentes étapes de la démarche Structuration de la politique publique Suivi évaluation et pilotage Les séquences Mettre en évidence les objectifs de la collectivité et les hiérarchiser Identifier les parties prenantes Mettre en lien les activités des services (les réalisations) avec la stratégie politique Collecter l information utile pour renseigner les indicateurs Observer si les résultats obtenus sont conformes aux résultats attendus Rendre compte Poursuivre, améliorer, corriger Les outils l arbre des objectifs le sociogramme des acteurs le diagramme logique d impacts le tableau de bord le rapport d évaluation Le suivi évaluation permet ainsi de relier la stratégie politique aux activités menées es dans les services

7 L évaluation, un outil pour l action publique? Mesurer aujourd hui pour préparer demain dans un projet collectif Outil de concertation, de communication Elus Outil de structuration de l action publique Être transparent, montrer, un outil de démocratie participative Bénéficiaires / partenaires Indicateurs Cibles Tableaux de bord, Mesurer, piloter, Outil de management et de pilotage Clarifier la commande politique, hiérarchiser les priorités, faciliter l arbitrage des élus sur le niveau de service Objectifs, Programmes Réalisations, Services Donner du sens à l action publique tout en la rendant davantage transparente

8 L exemple de la structuration de la politique «énergie climat» L arbre des objectifs du 2 ème Plan climat-énergie territorial du Conseil général

9 L exemple de la structuration de la politique «énergie climat» A quoi ressemble un diagramme logique d impact? le cas du 2 ème PCET

10 Un autre exemple : le plan départemental de gestion des déchets La structuration de la politique autour de «l arbre des objectifs»

11 Un autre exemple : le plan départemental de gestion des déchets Le diagramme logique d impact «déchets» sous sa forme opérationnelle

12 L exemple des résultats du Plan «déchets» Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets en quelques chiffres : -Les acteurs: 28 EPCI decollecte, 4 syndicats de traitement et une SPL «traitement» -Le gisement suivi: tonnes de déchets ménagers, tonnes de DIB - une gouvernance à trois niveaux : commission consultative (élus), comité technique, groupes de travail annuels (4) -une base de données : 20 actions, 55indicateurs de réalisations, 18indicateurs de résultats, et 3 indicateurs d impacts, à l échelle de chacun des 28 EPCI de Collecte! - un système articulé livrant annuellement trois indicateurs d impacts: l évolution des quantités de déchets : 712 kg en 2012(en baisse depuis 2007) Le taux de valorisation : 79% en 2012/ à2011 (77%) Le coût de la gestion des déchets : 90 en 2012/ 93 en 2010

13 Les enseignements tirés de cette méthode L enjeu principal : faire dialoguer «l intention»et le «réel» La politique engagée : Plan schéma Arbre des volontés politiques Appréciation des objectifs par les indicateurs posés et les cibles Objectif stratégique Objectifs intermédiaires Objectifs opérationnels Lien entre la volonté politique et l activité des services Plan d actions Actions Indicateur de réalisation Cible Réalisations Indicateur de résultat Cible Résultats Indicateur d impact Cible Impacts «Fabrique» de résultats r

14 Les besoins encore identifiés L enjeu de la construction des tableaux de bords de suivi, au-delà de la mise en place des bases de données opérationnelles

15 Pour tout renseignement complémentaire : Emmanuel Quéré Direction de l aménagement, de l eau, de l environnement et du logement Service «énergie, déchets, information environnementale et aménagement numérique» 32 boulevard Dupleix QUIMPER Cedex sedie@cg29.fr