APPEL A PROJETS COMPOSTAGE PARTAGE 2014

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1 APPEL A PROJETS COMPOSTAGE PARTAGE CONTEXTE ENJEUX ET OBJECTIFS 1.1 Contexte L USSGETOM, Union des EPCI du Sud Gironde pour l enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Sud Gironde, regroupe 86 communes qui réunissent habitants. Il est chargé de la mise en œuvre des dispositifs du Plan Départemental des déchets ménagers (transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés, collecte sélective avec traitement et valorisation des produits recyclables). Depuis le 17 octobre 2011, l USSGETOM est engagé dans un programme local de prévention des déchets avec l ADEME et en partenariat avec le Conseil général de la Gironde. Un programme local de prévention des déchets est un ensemble d actions opérationnelles élaborées suite à un diagnostic du territoire avec les acteurs concernés et en cohérence avec le plan départemental de prévention. Ces actions visent à amoindrir les impacts des déchets sur l environnement soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative). Les programmes locaux prévoient des objectifs en cohérence avec ceux du plan départemental et des actions de prévention des déchets. Ils détaillent notamment : Les partenariats nécessaires pour animer ces actions (notamment avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l Etat, etc.), Les moyens humains permettant l animation du programme. 1.2 Enjeux et objectifs de la mise en place d aires de compostage sur le Sud Gironde Les déchets organiques représentent 40% du volume de notre poubelle d ordures ménagères. L USSGETOM propose aux habitants des composteurs au prix de 10 depuis Il souhaite étendre cette action à la mise en place d aires de compostage sur la base du volontariat. Pourquoi participer? produire son propre amendement organique gratuitement et nourrir les plantes naturellement, réunir des personnes voisines autour d un même projet, Appel à projets compostage partagé Sud Gironde 1 / 5

2 réduire la part des déchets à transporter et à traiter (40% du volume de votre poubelle). Le principe est de trier ses déchets de préparation de repas (épluchures, marc de café, fleurs fanées, sachets de thé...) pour les déposer dans un composteur collectif. Après 6 à 9 mois, le compost pourra être récolté et utilisé par les habitants pour leurs jardinières ou plantes d intérieur. 1.3 Qu est ce que le compostage partagé? Le compostage partagé comprend toutes opérations de compostage de proximité, pied d immeuble, quartier, lotissement ou bourg dans lesquelles les habitants prennent en charge tout ou partie de l installation et de la gestion de leur site. La notion de partagé implique ici une répartition et une coordination des actions entre les habitants et les acteurs du territoire (collectivité, association, copropriété). Cette méthode de compostage répond à la problématique liée à la production de déchets organiques des ménages et offre la possibilité aux ménages ne disposant pas de jardin, ou d espace suffisant, de réduire le poids de leur poubelle. Par ailleurs, le compostage partagé permet la création de lien entre les habitants d un immeuble ou d un quartier, en devenant lieu d échanges et de convivialité. 1.5 Les modalités de réponse à l appel à projets L appel à projets est ouvert aux 86 communes présentes sur le territoire de l USSGETOM et s adresse à tous les acteurs en capacité de proposer des projets : Les syndics ou les copropriétés Des immeubles ou des ensembles gérés par un bailleur social ou privé Un regroupement de foyers, un quartier Une association Une collectivité ou un établissement public Tous types d administrations : établissements de santé, services déconcentrés de l Etat, etc. Les projets présentés doivent regrouper un minimum de 5 foyers. Pour l année 2014, l USSGETOM soutiendra un maximum de 5 projets. 1.6 Critères de sélection Les projets seront évalués essentiellement sur la base des critères suivants : composition et crédibilité du groupe d habitants volontaires avec un référent en charge du site présence de déchets structurants à proximité (feuilles, fines branches, etc.) compréhension des enjeux de réduction des déchets intégration du projet dans la résidence, le quartier perspectives de valorisation et d utilisation du compost qualité globale du projet Une rencontre avec les porteurs de projets sera également organisée. Appel à projets compostage partagé Sud Gironde 2 / 5

3 L analyse des dossiers se fera «au fil de l eau». Les lauréats seront avertis personnellement par courrier électronique, à l'adresse qu'ils auront indiqué sur le dossier de candidature. 1.7 Bénéfices des lauréats L ensemble des sites qui seront retenus bénéficieront de l accompagnement technique et financier de l USSGETOM : - Dotation en matériel de compostage (composteurs, bio seaux, etc.) - Formation des référents et sensibilisation des participants - Accompagnement méthodologique et technique - Partage et promotion d expériences au sein d un réseau du territoire Tout participant remettant un dossier de candidature s engage à : - Accepter sans réserve les conditions ci dessus énumérées - Autoriser l USSGETOM à communiquer sur le projet, son bilan et ses résultats dès lors qu il a été retenu par les membres du jury, - Associer l USSGETOM à toute opération de communication relative au projet (chaque document devra porter la mention «opération soutenue par l USSGETOM» et son logo). 2. LE DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers complets devront être déposés de préférence en version dématérialisée à : Julie Minez à l adresse mail suivante : prevention@ussgetom.fr Les candidats pourront être guidés dans leur définition de projet et pour tous renseignements, administratifs ou techniques, auprès de : USSGETOM Julie MINEZ prevention@ussgetom.fr Appel à projets compostage partagé Sud Gironde 3 / 5

4 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom de la structure, si elle existe Forme juridique (le cas échéant) Activités clés Personne référente à contacter pour le projet Fonction Adresse Téléphone Adresse mèl PRESENTATION DES PARTICIPANTS Nombre de foyers initiateurs du projet... Nombre total de personnes impliquées dans le projet... Composition des foyers impliqués dans le projet... Pour quelles raisons souhaitez vous répondre à cet appel à projet? Appel à projets compostage partagé Sud Gironde 4 / 5

5 PRESENTATION DE LA RESIDENCE Nom et adresse du lieu où vous souhaitez implanter l aire de compostage.. Nombre de logements de la résidence (estimation)... Nombre d étages du bâtiment concerné par le projet... Surface des espaces extérieurs communs de la résidence... Des entreprises sont elles mandatées pour l entretien des parties communes extérieures?... Si oui, sur quels types de prestations?... Le 2014, à. Signature : Appel à projets compostage partagé Sud Gironde 5 / 5