DIRECCTE BRETAGNE UNITE TERRITORIALE DU FINISTERE. Les candidatures pourront être établies dans le cadre d une collaboration inter SIAE.
|
|
- Marie-Josèphe St-Hilaire
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 APPEL A PROPOSITIONS STRUCTURE SUPPORT D UN CHANTIER D INSERTION MARAICHAGE BIOLOGIQUE ET D UN CHANTIER D INSERTION RENOVATION PETIT BATI POUR L INSERTION DES BENEFICIAIRES DU RSA EN CENTRE OUEST BRETAGNE Projet bénéficiant du concours du FSE DIRECCTE BRETAGNE UNITE TERRITORIALE DU FINISTERE DATE : 9 avril 2014 Date limite de dépôt des candidatures : 15 mai 2014 Démarrage de l activité Date escomptée : Juillet 2014 Les candidatures pourront être établies dans le cadre d une collaboration inter SIAE. Contexte général Le Conseil général du Finistère et la DIRECCTE Bretagne lancent un appel à propositions «chantiers d insertion» afin de sélectionner une (des) structure(s) en mesure de porter : - une activité «maraîchage biologique», sur des parcelles mises à disposition par la Chambre d agriculture, - une activité «rénovation de petits bâtiments» en amont du chantier maraîchage, notamment pour la rénovation des locaux nécessaires au déroulement de celui-ci. Le Conseil général du Finistère souhaite, d une part, promouvoir avec la Chambre d agriculture le site de la ferme expérimentale laitière de Guernevez à Saint-Goazec et y développer des activités de maraîchage biologique et de rénovation de petits bâtiments. Par ailleurs, le Conseil général du Finistère souhaite également développer une offre d insertion en lien avec l EPCC «Chemins du Patrimoine» et particulièrement sur le Domaine de Trévarez, sur la mise en valeur du patrimoine. Ces actions ont pour vocation de contribuer au renforcement de l offre d insertion du Conseil général sur le territoire et pourraient faire du site de Trévarez une vitrine de l emploi en milieu rural. La (les) structure(s) retenue(s) pourrait(ent) s appuyer sur l expertise du réseau Cocagne en termes de conseil et d accompagnement de porteurs de jardins maraîchers biologiques à vocation d insertion sociale et professionnelle. L expertise de la Chambre d agriculture sera à mobiliser. Le pacte territorial pour l insertion du pays du Centre Ouest Bretagne, adopté en séance plénière du Conseil général, le 16 décembre 2013, a retenu comme projet la diversification des supports de 1
2 l offre d insertion sur le Centre Ouest Bretagne, en partenariat avec la Chambre d agriculture du Finistère sur une dimension agricole et l Etablissement public de coopération culturelle «Chemins du Patrimoine en Finistère» sur une dimension patrimoniale. Le Conseil Général, la Chambre d agriculture du Finistère, l EPCC «Chemins du Patrimoine, et la DIRECCTE ont souhaité mener de manière partenariale une réflexion concernant l implantation de ce double chantier d insertion sur la communauté de communes de Haute-Cornouaille. Le Conseil général et la DIRECCTE recherchent un (des) porteur(s) de projet en capacité : - de développer et de mettre en œuvre un chantier d insertion «Maraîchage biologique» et «rénovation de petit bâti» sur le site de la ferme expérimentale de Guernevez à Saint- Goazec, - d assurer les activités décrites dans cet appel à propositions, - d assurer l accompagnement et la concrétisation de parcours d insertion socio professionnels au profit des salariés en insertion, majoritairement des bénéficiaires du RSA, - de favoriser et de développer le partenariat local avec les autres structures de l insertion par l activité économique, les collectivités territoriales, les employeurs locaux et les prescripteurs, - de développer une animation territoriale autour de ce projet. Missions attendues et principes d intervention La loi d orientation relative à la lutte contre les exclusions n du 29 juillet 1998 fixe les contours des chantiers d insertion. Ceux-ci doivent répondre à l article L du Code du travail ainsi qu à la loi de programmation pour la cohésion sociale n du 18 janvier 2005 (loi consolidée le 24 mars 2006), à la circulaire DGEFP / DGAS n 2005/15 du 5 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l insertion par l activité économique, à la circulaire DGEFP n 2005/28 du 28 juillet 2005 relative aux fon ds départementaux d insertion, au décret n du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d insertion, et à la circulaire DGEFP n 2005/41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d insertion (ACI), au décret n d u 21 février 2014 portant généralisation de l aide au poste d insertion par l activité économique, entrant en vigueur au 1 er juillet L insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l emploi Les chantiers d insertion sont des dispositifs qui relèvent du champ de l insertion par l activité économique. Ils permettent une mise en situation de travail, sous statut salarié, de personnes éloignées de l emploi en vue de leur insertion sociale et professionnelle. S inscrivant dans la lutte contre les exclusions, le dispositif s adresse aux publics en situation d exclusion : bénéficiaires du RSA et autres minima sociaux, chômeurs de longue durée, jeunes en difficulté d insertion sociale et professionnelle, les publics des chantiers d insertion sont des personnes qui ne peuvent accéder immédiatement à un emploi ou une formation qualifiante. Elles ont besoin de passer par une étape intermédiaire pour (re)prendre des habitudes de travail, identifier et résoudre les principaux freins à leur insertion professionnelle, découvrir des métiers, élaborer un projet professionnel, acquérir de nouvelles compétences. par des actions d utilité économique et sociale Le chantier d insertion produit des biens et services qui peuvent être commercialisés. Il apporte une plus value économique. Toutefois, la loi réglemente à 30% (voire à 50% dans certains cas) la possibilité d auto financement. Pour son fonctionnement, le chantier d insertion est donc subventionné par des fonds publics. Mais pour bénéficier de ces fonds, il ne doit pas répondre à des fins d intérêts particuliers, ni se trouver en situation de distorsion de concurrence avec le secteur marchand. Si la part d autofinancement se révèle être très diverse selon les chantiers, ceux-ci doivent intégrer cette préoccupation et s efforcer de valoriser leurs productions. 2
3 L activité d un chantier d insertion ne se mesure pas seulement à l aune de sa production de richesses. Les travaux ou services réalisés doivent avoir une valeur économique mais également une utilité sociale en participant au développement local. Les chantiers doivent être connus et reconnus par les acteurs locaux, y compris par le tissu économique local afin de répondre aux objectifs d insertion socio professionnelle et de poursuite de parcours à la sortie de l action (emploi, formation, ). Il est demandé aux chantiers d insertion de répondre à des obligations de moyens et à des objectifs de résultats. Chaque chantier doit respecter un certain nombre d obligations en termes d accompagnement, de formation, de professionnalisation des salariés en insertion, fixé dans le cahier des charges présent. Pour l évaluation, il est négocié annuellement avec le Conseil général et la DIRECCTE, des objectifs de résultat qu il faut comprendre comme buts à atteindre. Ce qui sera mesuré, c est l adéquation entre la prescription, les objectifs définis à l entrée du chantier, en lien avec le prescripteur, les moyens mobilisés pour atteindre ces objectifs et la situation à la sortie du chantier. L analyse portera donc sur la cohérence du parcours mené par les salariés en insertion au sein du chantier. Elle devra être partagée lors des comités techniques et des comités de pilotage. Le public Le présent appel à projet porte sur un chantier d insertion «maraîchage biologique» et un chantier d insertion «rénovation patrimoniale» comportant chacun 8 places conventionnées. Eligibilité du public : Sur prescription, le porteur du projet s engagera à prendre en charge prioritairement des bénéficiaires du RSA socle inscrits dans le périmètre des droits et devoirs, hommes et femmes. Ceux-ci devront être largement majoritaires sur les chantiers. Exceptionnellement des bénéficiaires des autres minimas sociaux pourront être pris en charge, sous réserve de places non pourvues, ainsi que des jeunes de 16 à 25 ans sur prescription des missions locales. Les bénéficiaires du RSA doivent représenter 80 % du public accueilli. Le passage sur le chantier d insertion devra être envisagé comme une étape pertinente dans le parcours d insertion socio professionnelle de la personne. Pré requis (compétences et formation) à l entrée sur le chantier : aucun Un objectif de mixité hommes femmes, et de diversification des tranches d âge sera recherché. Selon le territoire d intervention, les prescripteurs seront : Le Conseil général via ses modules d orientation, Pôle Emploi, la mission locale du pays du Centre Ouest Bretagne. L orientation devra se faire en fonction du parcours et du projet d insertion et donnera lieu à des réajustements si nécessaire lors des comités techniques. Il appartient aux comités techniques de décider des recrutements des personnes sur le chantier. Objectifs du chantier Etape de leur parcours d insertion, le chantier a pour objectif de permettre aux personnes présentes d acquérir une expérience professionnelle, d être aidées dans leurs démarches vers l emploi, de rompre leur isolement et de retrouver une reconnaissance sociale. Pour cela, le chantier d insertion remplit 4 fonctions : 1) L accueil et l intégration en milieu de travail ; 2) L accompagnement social et professionnel ; 3) La formation des salariés en insertion ; 4) La contribution à l activité économique et au développement territorial. 3
4 1) L accueil et l intégration en milieu de travail : Dans le cadre de la réforme de l IAE, le chantier d insertion emploiera, sous la forme d un contrat de travail de 26 heures, des personnes en contrat à durée déterminée d insertion. Le responsable du chantier est chargé d assurer l organisation rigoureuse de la structure. Il est garant du respect des conditions de travail, de la sécurité au travail et du maintien des bonnes conditions d hygiène sur le chantier. La visite médicale d embauche est obligatoire et doit être assurée par un organisme de la Médecine du travail. 2) L accompagnement social et professionnel : La mise en œuvre d un chantier d insertion nécessite un encadrement professionnel, c'est-à-dire réalisé par un personnel qualifié techniquement et pédagogiquement. Si l accompagnement peut être mis en œuvre différemment selon les chantiers, celui-ci doit être d une même qualité avec tous. Ainsi, chaque salarié doit pouvoir bénéficier en interne : D un encadrement technique et professionnel. Les professionnels en charge de cet accompagnement doivent disposer des compétences requises pour l exécution des tâches proposées par le chantier, mais également d une capacité d accompagnement et de gestion de groupes connaissant des difficultés particulières. Les principales missions de l encadrant technique sont de préparer l organisation du travail et la progression professionnelle des salariés, à savoir : - participation aux recrutements ; - répartition des tâches aux salariés, veille au respect du règlement intérieur ; - suivi sécurité, préparation du matériel, équipement ; - formation en situation de travail ; - évaluation outillée des capacités et compétences professionnelles ; - concertation avec le chargé d accompagnement socio-professionnel. D un accompagnement social et pédagogique. Le conseiller en insertion professionnelle assure les missions suivantes : - la participation au recrutement : recueil des prescriptions ; entretiens d embauche, traitement administratif de l embauche ; - l accueil et l intégration du salarié : évaluation et contractualisation ; - la mise en œuvre du parcours d insertion : recherche de solutions adaptées ; partenariat ; levée des obstacles à l emploi ; accompagnement à l emploi ; - le suivi avec les partenaires et prescripteurs : bilans, comités techniques, réunions partenariales. Il est référent pour les bénéficiaires du RSA : dans le cadre du dispositif RSA en Finistère, l accompagnateur socio professionnel assure la mission de référent des salariés bénéficiaires du RSA. Il devra être en capacité de définir les objectifs du contrat d insertion du salarié en concertation avec le prescripteur et de mobiliser les ressources et aides financières spécifiques permettant la levée des freins à l insertion professionnelle (aide personnalisée au retour à l emploi, aides de droit commun). L accompagnement social peut être externalisé, à condition de remplir les mêmes critères d exigences. Le candidat devra alors préciser les modalités organisationnelles et financières de cette externalisation. Les moyens affectés par l opérateur : Afin d assurer l accompagnement technique et socio professionnel approprié à ses salariés, le chantier mobilise des ressources humaines spécifiques : 2 équivalents temps plein d encadrant technique (la présence permanente auprès des salariés en insertion du (ou des) encadrant(s) est obligatoire sur le chantier), et d un temps d accompagnement socioprofessionnel, au moins équivalent à 0,70 temps plein, sur la base d un chantier de 16 personnes. 4
5 3) La formation des salariés en insertion : La formation des salariés en insertion indispensable pour compléter les acquis obtenus par le travail en chantier, doit être réalisée sur le temps de travail. Pour que la formation s intègre dans le parcours d insertion du salarié, la réalisation d un plan de formation avec le salarié est à construire. Il sera réajusté en fonction des évaluations régulières réalisées pendant la durée du chantier. La formation peut être réalisée sous forme individuelle ou collective. La formation collective est à privilégier, dans la mesure où elle permet de mutualiser les moyens, en interne ou entre plusieurs chantiers. Par ailleurs, les personnes ayant subi des échecs dans leur parcours scolaire, trouveront dans les pédagogies par alternance des méthodes susceptibles de les inscrire positivement dans de nouveaux apprentissages. Pour réaliser ces formations, les chantiers s appuieront sur les structures spécialisées dans le cadre d un partenariat construit à l échelle du territoire. Ce partenariat sera réalisé au niveau des Comités de Pays de lutte contre les exclusions, qui ont en charge le développement de l offre d insertion sur le territoire, en lien avec les autres politiques publiques, et notamment avec les Maisons de la formation professionnelle. Les formations à mobiliser peuvent être des modules de lutte contre l illettrisme, des remises à niveau, des formations pré qualifiantes, etc. à rechercher prioritairement dans l offre de formation de droit commun. Afin de valoriser les compétences des salariés en insertion, obtenues durant le temps passé sur le chantier, auprès de leur futur employeur, les formations réalisées dans le cadre du chantier devront permettre d obtenir des attestations, voire des validations d acquis par l expérience, et correspondant aux référentiels métiers. Les chantiers devront progressivement tendre vers 6 heures de formation (individuelle et/ou collective) par semaine. Ce temps de formation pourra être annualisé, soit équivalent à 150h de formation pour un contrat de six mois. 4) La contribution à l activité économique et au développement territorial : Le chantier d insertion peut produire des biens pour les commercialiser ou vendre des prestations, à l exception des services au domicile de particuliers. Il doit répondre à trois conditions : - le pourcentage du chiffre d affaires ne doit pas excéder 30% des recettes (voire 50% dans certains cas) ; - les biens ou services produits ont une utilité générale et participent au développement local ; - il ne peut y avoir de distorsion de concurrence avec le secteur privé marchand. La valorisation économique des travaux constitue un levier puissant pour redonner confiance aux salariés en insertion. Le renforcement de la dimension économique des chantiers d insertion est donc à rechercher. Les travaux réalisés par les chantiers, tout en permettant de (ré)insérer un public éloigné de l emploi, doivent être d une utilité générale et participer au développement local. Il est nécessaire que des chantiers lient des partenariats avec d autres acteurs locaux, issus du milieu social, du monde du travail et des réseaux économiques, afin de faciliter les mises en relations pour les salariés en insertion. L appui sur les clauses d insertion dans les marchés publics pourra être recherché également à cet effet. Evaluation des parcours individuels et évaluation des actions Le Conseil général et la DIRECCTE portent une attention particulière à l évaluation des parcours des salariés en insertion et à celle des actions développées pour assurer ces parcours. L activité du chantier d insertion sera évaluée sur la base de l adéquation entre les objectifs négociés avec les prescripteurs et financeurs, et les résultats obtenus à la sortie des salariés de l action, ainsi que sur les moyens mobilisés et les adaptations effectuées pour atteindre ces objectifs. Seront également mesurés lors du comité de pilotage annuel, les résultats généraux, en termes d insertion, la nature des actions proposées, les partenariats mis en œuvre et la gestion financière de l activité. Ces évaluations se font à travers les comités techniques et comités de pilotage. 5
6 Le suivi individuel des salariés sera assuré dans le cadre des comités techniques, mis en place à l initiative du chantier. Ceux-ci réuniront les prescripteurs et le référent de l action. Il se réunira au moins trois fois par an. Il y sera rendu compte des parcours et apprentissages. Il a pour fonction d assurer le suivi individuel des salariés en insertion et d examiner les entrées et sorties. Un comité de pilotage sera réuni au moins une fois par an à l initiative du partenaire. Il aura pour fonctions d évaluer l action menée et de définir d éventuelles évolutions. Il regroupera à minima les partenaires financeurs. Les prescripteurs pourront être invités à y participer. L outil «cadre régional de référence» constituera un support d évaluation commun au Conseil général et à la DIRECCTE (document en annexe). Le Conseil général et la DIRECCTE financent la conception et l animation d un outil d évaluation et de suivi des parcours d insertion en chantiers, l outil SPICA. Chaque chantier est tenu d alimenter celui-ci. Démarrage et durée de l action Le démarrage de l action est envisagé pour le 1 er juillet 2014 Durée de l action : annuelle Les participations financières du Conseil général du Finistère et de la DIRECCTE Bretagne feront l objet de conventions annuelles. La décision de reconduction de conventionnement sera subordonnée à l analyse des bilans et à l évaluation des actions portées. Les budgets et comptes de résultats seront présentés sous forme analytique (simple, a minima). Les comptes devront attester de l utilisation des fonds et de la répartition des financements publics entre les quatre différentes fonctions du chantier d insertion. Le compte de résultat affichera les écarts éventuels avec le budget prévisionnel de l action, afin de vérifier la correspondance entre les objectifs et les moyens réellement mis en œuvre. Constitution du dossier de réponse et modalités de consultation Les projets seront examinés par une commission composée d élus du Conseil général et de la Chambre d agriculture. Les représentants de la Direction de l insertion et de la lutte contre les exclusions, de la Direction du développement économique et international du Conseil général, les représentants de la DIRECCTE Bretagne et les représentants de l EPCC «Chemins du patrimoine en Finistère» seront associés à cette commission. Le candidat devra réaliser une note d intention sur la méthode proposée en faisant apparaître : - la philosophie générale du projet - les principes qui guident son action - le contenu et le volume de l offre proposée - le coût de l action sur 3 ans sur les moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre du chantier : - le nombre d hectares minimum nécessaires - les locaux nécessaires sur la base de la trame de réponse jointe. 6
7 >> Les critères de sélection du (des)porteur(s) de projet seront les suivants, à rapport égal : - accès des femmes aux chantiers - adéquation dossier de cadrage / réponse proposée - aptitude à entretenir des relations partenariales - capacité à développer une animation territoriale - effort de mutualisation - capacité à s inscrire dans des réseaux d échanges d expériences, réseau Cocagne notamment. - capacité à travailler en étroite collaboration avec le réseau des prescripteurs - coût de la mission proposée - effort de diversification des activités développées en chantier - expérience et références en matière d insertion par l activité économique - intérêt du projet social de la structure - qualités, expériences professionnelles, expertise de l équipe salariée, des encadrants techniques et socio professionnels - solidité financière de la structure La commission examinera les réponses reçues du présent appel à projets courant mai. Le Conseil général et la DIRECCTE Bretagne se réservent la possibilité de relancer l appel à projets s ils le considéraient infructueux au regard du dossier de cadrage et des propositions reçues. Madame Hélène BEUZIT, UT 56 DIRECCTE et Madame Anne-Marie DIBOUT, de la DILE se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. La procédure de sélection comprend les étapes suivantes - Réception des dossiers des candidats aux adresses suivantes : o Conseil Général du Finistère DILE Cité Administrative Ty Nay 5 Bd du Finistère QUIMPER à l attention de Monsieur le Président du Conseil général du Finistère o UT 56 - DIRECCTE Bretagne - à l attention de Madame Hélène BEUZIT. - Ouverture des dossiers après la date limite de dépôt fixée au 15 mai Instruction, expertise technique des projets : mai Examen et sélection des projets par le comité de sélection en fonction des réponses demandées dans les chapitres 2 et 3 : semaine 22 (du 26 au 30 mai 2014) - Décision et notification de la décision : juin Le comité de sélection pourra demander des éléments d information supplémentaires et/ou auditionner les candidats. Des corrections au projet pourront être proposées par le comité de sélection. Celui-ci se réserve la possibilité de relancer l appel à propositions s il considère qu aucun projet ne correspond au regard du dossier de cadrage. 7
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
Plus en détailAccompagnement en Chantier d insertion
UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailPOUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009
POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détailPOUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017
LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailChantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC
Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détail3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.
Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques L insertion par l économique Un secteur fragilisé (Dossier réalisé par Sébastien Desitter, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, In Extenso Rhône-Alpes) Né dans les
Plus en détailLe diagnostic Partagé,
Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase
Plus en détailFONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur
Plus en détailComité national d évaluation du rsa Annexes
Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont
Plus en détailMutualisation des compétences
Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailL'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer
Inspection générale des affaires sociales RM2014-090R Inspection générale de l administration N 14-122/14-077/01 L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer SYNTHESE Établie par Michel
Plus en détailPlan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi
Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi réflexion / Groupe de travail identifié Favoriser le rapprochement offre et demande d'emploi Impulser/soutenir
Plus en détailConsolider le développement du Jardin
Association «Solidarité & Initiative» pour le développement du Jardin de Cocagne de la Haute Borne pour la création de la Table de Cocagne de la Haute Borne Projet 2014 Adresse : 10 rue Héloïse Europarc
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailEMPLOI MODE D EMPLOi Chantier et entreprise d insertion, régie DE quartiers MODE D EMPLOi
EMPLOI MODE D EMPLOi Chantier et treprise d insertion, régie DE quartiers MODE D EMPLOi Fonds social europé Investit pour votre avir IAE insertion par l activité économique L Activité économique : Un dispositif
Plus en détailInvestissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»
Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailLa qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine
La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux Les associations et la question de la qualité de l emploi: une enquête en Alsace et en Lorraine Etude réalisée pour la DIIESES
Plus en détailFAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020
FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE Vendredi 1 avril 2011 ORDRE DU JOUR ACCUEIL RAPPORT MORAL FILM RAPPORT D ACTIVITES RAPPORT FINANCIER CANDIDATURES AU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT MORAL INTRODUCTION AUX RAPPORTS
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailQuestions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013
Questions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013 Rappel : les emplois d avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d accompagnement dans l emploi dans le secteur
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)
Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires
Plus en détailEXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière
Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de
Plus en détailTél : 02 53 46 79 00 Fax : 02 53 46 78 00 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Ministère des Finances et des Comptes Publics Ministère de l Economie, du Redressement Productif et du Numérique Ministère du Travail, de l Emploi et du Dialogue Social Direction Régionale des Entreprises,
Plus en détailLe pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Plus en détailProgramme d Investissements d Avenir
Programme d Investissements d Avenir FONDS NATIONAL D INNOVATION Action «Culture de l innovation et de l entrepreneuriat» Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) Dates : Lancement : 19 juin 2014 Dépôt des
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par
Plus en détailI. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.
M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement
Plus en détailPROGRAMME DEPARTEMENTAL PLURIANNUEL D INSERTION 2013-2015
PROGRAMME DEPARTEMENTAL PLURIANNUEL D INSERTION 2013-2015 1 Avant-propos du Président du Conseil général Faciliter et encourager le retour à l emploi des publics les plus fragilisés, et notamment les bénéficiaires
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailLES FICHES OUTILS DIRECCTE d Ile-de-France 5 avril 2012
LES FICHES OUTILS ENJEUX DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES DU GRAND PARIS Enjeux du Grand Paris Le projet du Grand Paris représente la ville de demain, destiné à faciliter la vie de ses habitants,
Plus en détailSéminaire interrégional des CDIAE automne 2008 - Paris. Table ronde Le plan de modernisation de l IAE, le rôle et la place des CDIAE
Séminaire interrégional des CDIAE automne 2008 - Paris Table ronde Le plan de modernisation de l IAE, le rôle et la place des CDIAE Olivier WICKERS Sous-directeur de l insertion et de la cohésion sociale
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailAGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1
APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailActions courtes de professionnalisation 2014
Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion Document de consultation des entreprises
Plus en détailPACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large
Plus en détailAxes de travail et plan d action 2015
19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailQUESTIONS / REPONSES N 2
QUESTIONS / REPONSES N 2 relatives au Programme Opérationnel National FSE pour l emploi et l inclusion (PON FSE) et au Programme Opérationnel pour la mise en œuvre de l Initiative pour l Emploi des Jeunes
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailOUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS
Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailAPPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411)
APPEL A PROJETS POUR LE PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D'AVENIR «PROJETS INNOVANTS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE» (PROGRAMME 411) Date de lancement de l appel à projets 17/02/2015 Adresses de publication de l
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailLes leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité
Les leviers régionaux de soutien de la structuration de l offre en produits alimentaires de proximité Lycée agricole Edgar Pisani, Montreuil-Bellay (49) 11 octobre 2012 1. La PRI Jules Rieffel 1.1 Les
Plus en détailACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE LIVRET DE SUIVI. Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE
Direccte Pays de la Loire UT72 ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN CAE Fiche pratique n 08 LIVRET DE SUIVI Mademoiselle/Madame/Monsieur (Prénom NOM) du salarié en CAE Selon la taille de l établissement ce document
Plus en détailRapport de capitalisation annuel
~ Première année de mise en œuvre ~ Rapport de capitalisation annuel Limousin Novembre 2012 à Octobre 2013 ARML Limousin Rapport de capitalisation EAV / MV - 1 - SOMMAIRE REMERCIEMENTS p.7 PARTIE 1 - CHAMP
Plus en détailrepères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis
repères pour agir et mettre en place un projet de consolidation des compétences de Base des Apprentis Version 2 : 20 juillet 2012 L expérimentation conduite par l Agence nationale de lutte contre l illettrisme
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailSERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES
SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES 2 SOMMAIRE Les services à la personne.... 6 Une palette de 18 métiers.... 7 Près de 60 diplômes ou titres... 8 Des parcours
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.
REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté
Plus en détailModification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme
Réunion des Présidents d Offices de Tourisme Bourges - Lundi 4 juillet 2011 Nouveaux critères de classement I - Introduction - modalités d application Extrait du Flash Infotourisme N 53-28 juin 2011 FNOTSI
Plus en détailAccompagnement et financements solidaires : quels organismes?
Accompagnement et financements solidaires : quels organismes? Animé par : ADIE Association des CIGALES de Bretagne BCS BGE Ille & Vilaine Bretagne Active Les CAE d Ille & Vilaine PRESOL Huit acteurs de
Plus en détailAppel permanent à propositions
Appel permanent à propositions 1er avril 2013 31 mars 2014 OPCA du Commerce et de la Distribution Région Ile-de-France Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne - FIL 1-1 - OBJET DE L APPEL PERMANENT
Plus en détail«Les Potagers de Marcoussis»
«Les Potagers de Marcoussis» Chantier d insertion par le maraîchage biologique Le «Projet conserverie» : Création d une unité de transformation de fruits et légumes locaux, sous forme de structure d insertion
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailMobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion
Mobiliser les entreprises : un nouveau défi pour les acteurs de l insertion Léopold GILLES Directeur du Département «Evaluation des politiques sociales» - CREDOC SOMMAIRE RAPPEL : entreprises solidaires
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailLa loi sur la mobilité des fonctionnaires
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources
Plus en détailProgramme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION
I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Par des stratégies diversifiées, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), les modules d'accueil en lycée (MODAL), les modules
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailComité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée
Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert
Plus en détailUNI EST Plan Local pour l Insertion et l Emploi Cadre FSE 2014 2020
L Europe participe au financement des actions initiées et développées par UNI EST dans le cadre du PLIE de l est et sud lyonnais UNI EST Plan Local pour l Insertion et l Emploi Cadre FSE 2014 2020 Appel
Plus en détailEtude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny
Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en
Plus en détailBUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRAVAIL ET EMPLOI NOTE EXPLICATIVE Cette annexe
Plus en détailComprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress
GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi
Plus en détailRecruter et intégrer des seniors
Recruter et intégrer des seniors Fiche 5 Enjeux Le recrutement de seniors correspond à des enjeux spécifiques pour les entreprises, que cette action relève d une politique affichée de lutte contre les
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailLes politiques régionales de soutien à l insertion par l activité économique
Mai 2014 Insertion par l activité économique PANORAMA Les politiques régionales de soutien à l insertion par l activité économique o Points de repère sur la place de l IAE dans les politiques régionales
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailANNEXE 2. Dossier de candidature. Appel à projet. Assistance technique Régionalisée. Année 2015. Structure :
Préfet de la région Poitou-Charentes Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Région : POITOU-CHARENTES ANNEXE 2 Appel à Assistance technique Régionalisée Structure : Page
Plus en détailNote de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan
Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr
Plus en détailPLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison
ASSOCIATIONPOURLAGESTION MUTUALISEEDESFONDSEUROPEENSDES HAUTS DE SEINE POFSE2007 2013«COMPETITIVITEREGIONALE ETEMPLOI» : APPELAPROJETS2014 AXE3 Renforcerlacohésionsociale,favoriserl inclusion socialeetluttercontrelesdiscriminations
Plus en détailDIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :
DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations
Plus en détailN o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.
Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires
Plus en détail