Protection sociale complémentaire

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1 Mutuelle des agents territoriaux Protection sociale complémentaire Pack Prévoyance Un Pack Prévoyance adapté à mon statut renforcée Des Services adaptés à mon quotidien Offre Prévoyance réservée aux agents territoriaux relevant des collectivités adhérentes à la convention de participation CIG Grande Couronne La Participation financière de ma collectivité MA protection renforcée

2 Mes Garanties prévoyance Ce que garantit mon statut en tant qu agent territorial Si je suis nontitulaire, mon statut est rattaché au Régime Général de la Sécurité sociale. jour de carence : jour non rémunéré pour les fonctionnaires : 1 er jour de congé (article loi de Finances 2012) pour les autres salariés relevant du code de la Sécurité sociale : 3 jours Le Congé Maladie Ordinaire (CMO) Indemnisation sur 1 an Maintien de Salaire Jour de carence Plein traitement les 3 premiers mois Demi-traitement les 9 mois suivants 0% 100% 50% Le Congé Longue Maladie (CLM) Indemnisation sur 3 ans Maintien de Salaire Plein traitement la première année Le Congé Longue Durée (CLD) Indemnisation sur 5 ans Maintien de Salaire Demi-traitement les 2 années suivantes 100% 50% Plein traitement les 3 premières années Demi-traitement les 2 années suivantes 100% 50% Avantages exclusifs La collectivité a mis en place un Pack unique «Le Pack Prévoyance Intériale» regroupant plusieurs garanties. Pas de DELAI DE STAGE Pas de QUESTIONNAIRE MEDICAL Pas de LIMITE D AGE Pas de FRAIS D ADHESION, NI FRAIS DE DOSSIER Pour les agents en activité de service L agent a le choix entre 2 niveaux de couverture. PACK PRÉVOYANCE INTÉRIALE Niveau de Garantie 1 Niveau de Garantie 2 Maintien de Salaire* en cas d Incapacité Temporaire de Travail Intériale garantit à l agent le versement d indemnités journalières 85% du salaire de référence 100% du salaire de référence Maintien de Salaire** en cas d Invalidité Permanente : Intériale garantit à l agent le versement d indemnités journalières 85% du salaire de référence 100% du salaire de référence Garantie Décès** Versement d un capital 100% du traitement net annuel 100% du traitement net annuel Option facultative : Complément Retraite suite à une invalidité permanente 100% de la perte de retraite 100% de la perte de retraite * Garantie assurée par Intériale Mutuelle ** Garanties assurées par Intériale Prévoyance exemples de remboursement Monsieur Arnaud A., a un salaire net à plein traitement qui s élève à 1 607,23 par mois. Suite à une maladie, Monsieur Arnaud A. est placé en congé longue maladie à demi-traitement. M. Arnaud A. perçoit un complément de la part d Intériale lui garantissant un revenu net à 85% soit par mois (obligations employeurs incluses) * Garantie assurée par Intériale Mutuelle ** Garanties assurées par Intériale Prévoyance

3 Mes Services associés Inclus dans l offre PRÉVOYANCE Garanties Assistances (1) En cas d Incapacité Temporaire Totale de Travail, d Invalidité ou de Décès Informations médicales, juridiques et vie pratique : dossiers médicaux, sécurité sociale, relations avec l administration informations téléphoniques illimitées du lundi au samedi de 8h à 19h. Soutien psychologique : prise en charge jusqu à 5 entretiens téléphoniques et 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. Aide ménagère : prise en charge de 10h sur les 10 jours suivant l événement. En cas d Incapacité Temporaire Totale de Travail Aide au retour à l emploi : accompagnement axé sur l emploi et l organisation afférente, sur une durée de 12 mois maximum, réalisé par des conseillers sociaux, ergothérapeutes, conseillers d assistance, consultants et prestataires spécialisés. Prestation téléphonique, courriers, ainsi que plusieurs visites sur place (domicile, employeur ) En cas d Invalidité Conseil social : diagnostic personnalisé réalisé par un conseiller social diplômé, l informer et le conseiller sur les démarches liées à son invalidité (aides financières, organismes compétents, procédure de demande, dossier à constituer ), lui apporter une information personnalisée sur les acteurs médico-sociaux (dont associations spécialisées ). 5 entretiens téléphoniques par an. Relais service à la personne : mise en relation avec une plateforme de services à la personne En cas de Décès Aide à l organisation des obsèques : aide aux démarches et mise en relation avec un prestataire. Avance des frais afférents. Garde des enfants de moins de 15 ans : prise en charge de 6 h par jour pendant les 8 jours suivant le décès. Transfert d un enfant de moins de 15 ans chez un proche ou venue d un proche : prise en charge d un aller-retour par événement en train 1ère classe ou avion classe économique ou Véhicule Sanitaire Léger sur les 15 jours qui suivent le décès. Aides Sociales (2) Secours solidarité santé : le secours solidarité santé est accordé dans le cadre d une aide à l accès à des soins de santé. Secours solidarité handicap : le secours solidarité handicap est accordé par la mutuelle dans le cadre du handicap. Restructuration du budget de la famille et prêts bonifiés Actions curatives contre le surendettement Actions de prévention Micro prêt social (2) : Intériale accompagne ses adhérents à faibles revenus ou en situation difficile à financer des projets de vie dans un cadre social. Micro Prêt Santé (5) : Intériale accompagne ses adhérents à faibles revenus ou en situation difficile dans leur parcours de soins grâce à un prêt social dédié à la santé Logement Caution Immobilière gratuite pour aider l agent à accéder à la propriété et pour contribuer à l amélioration de l habitat Aide à l installation (5) : prêts bonifiés pour financer les dépôts de garantie, les frais de déménagement, Assurance emprunteurs (3) pour assurer les prêts immobiliers avec un contrat de qualité Epargne Préfon Retraite (4) Formules adaptées (régime de retraite par points) aux agents des services publics en vue de constituer des rentes viagères et de garantir des revenus réguliers pour leur retraite. Service Prévention Formations et sensibilisations aux risques professionnels Campagnes annuelles de vaccination Assistance psychologique Assistance et conseil en prévention des risques professionnels (1) Garanties assurées par IMA Assurances (2) En partenariat avec Intériale Solidarité (3) Garanties assurées par Swiss Life Assurances et Patrimoine, gérées par CSF Assurances (SARL de courtage d assurances) et souscrites par le Crédit Social des Fonctionnaires (association loi 1901) (4) Contrat souscrit par l association Préfon (Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique) auprès de CNP assurances. (5) Prêts assurés par CMP Banque. Madame Catherine G., a un salaire net à plein traitement qui s élève à 1 912,46 par mois. Suite à un accident, Madame Catherine G. est en invalidité permanente. M. Catherine G. perçoit un complément de sa pension d invalidité par Intériale lui garantissant un revenu net à 85% de par mois (pension CNRACL incluse)

4 mon Adhésion Les bénéficiaires Les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé, quel que soit leur statut, actifs des collectivités territoriales et des établissements publics ayant mandaté le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne. Les agents détachés auprès de la collectivité adhérente peuvent bénéficier de la convention de participation. Les agents mis à disposition des collectivités adhérentes peuvent être assurés par le contrat pour autant que la collectivité dont ils dépendent l autorise. Les conditions d admission le Intériale étend la période d admission sans formalité médicale à 12 mois à compter de la mise en place de la convention A la mise en place de la convention de participation Les agents demandant leur adhésion et étant inscris sur les listes du personnel bénéficient de l ensemble des garanties du contrat. Les agents en arrêt de travail pour maladie ou accident à la date d effet de la convention de participation ne pourront y être admis qu à compter du 31 ème jour continu de reprise effective d activité. Les agents à temps partiel thérapeutique peuvent y adhérer sans condition. Toutefois le présent contrat ne couvrira que les conséquences d une nouvelle pathologie. Je souhaite adhérer au contrat Prévoyance Je suis déjà assuré(e) comment adhérer Je n oublie pas de me munir de mon : - N d adhérent - N de contrat ou de SS Je ne suis pas assuré(e) Après la mise en place de la convention de participation Les agents embauchés postérieurement à la souscription de la convention de participation pourront adhérer sans formalité médicale dans un délai de 12 mois suivant leur date d embauche. Les agents en congé parental ou placés en disponibilité pour convenances personnelles pourront adhérer sans formalité médicale dans un délai de 12 mois suivant leur reprise d activité. J adresse à mon assureur le courrier de résiliation par courrier recommandé avec AR Avant le 31/10/2012 Je complète le bulletin d Adhésion sans omettre de le dater, de le signer et d accompagner les pièces à joindre Je remets mon dossier d adhésion aux Ressources Humaines

5 MES cotisations prévoyance mensuelles Participation de votre employeur Définition du salaire de référence L agent peut choisir entre deux systèmes : Solution de base : Traitement Indiciaire Brut (TIB) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Option : Solution de base (TIB + NBI) + Régime Indemnitaire (RI) w Les cotisations sont calculées à partir du traitement brut w Les prestations versées sont calculées à partir du traitement net Pour une participation de la collectivité adhérente à la convention de participation inférieure à 20 % de la cotisation totale du Pack Prévoyance exemples de cotisation Madame Sophie P., Rédactrice dans une collectivité de plus de 150 agents, à l INM 370, souhaite se couvrir avec le Pack Intériale à 85% comprenant l Incapacité, l Invalidité et la garantie Décès. La cotisation mensuelle de Madame Sophie P. s élèvera à PACK PREVOYANCE INTERIALE Niveau de garantie 1 Maintien de salaire en cas d Incapacité Temporaire de travail (couverture à 85%) + Maintien de salaire en cas d Invalidité permanente (couverture à 85 %) TAUX 0,97 % Option facultative : Complément retraite suite à une invalidité permanente + 0,67 % Niveau de garantie 2 Maintien de salaire en cas d Incapacité Temporaire de travail (couverture à 100 %) + Maintien de salaire en cas d Invalidité permanente (couverture à 100 %) 1,11 % Option facultative : Complément retraite suite à une invalidité permanente + 0,74 % Pour une participation de la collectivité adhérente à la convention de participation comprise entre 20 % et 50 % de la cotisation totale du Pack Prévoyance PACK PREVOYANCE INTERIALE Niveau de garantie 1 Maintien de salaire en cas d Incapacité Temporaire de travail (couverture à 85%) + Maintien de salaire en cas d Invalidité permanente (couverture à 85 %) TAUX 0,92 % Option facultative : Complément retraite suite à une invalidité permanente + 0,70 % Niveau de garantie 2 Maintien de salaire en cas d Incapacité Temporaire de travail (couverture à 100 %) + Maintien de salaire en cas d Invalidité permanente (couverture à 100 %) 1,06 % Option facultative : Complément retraite suite à une invalidité permanente + 0,76 % Monsieur Cédric M., Attaché territorial, à l indice 550, souhaite se couvrir avec le Pack intériale à 100% comprenant l Incapacité, l Invalidité et la garantie décès. La cotisation mensuelle de Monsieur Cédric M. s élèvera à Pour une participation de la collectivité adhérente à la convention de participation supérieure à 50 % de la cotisation totale du Pack Prévoyance PACK PREVOYANCE INTERIALE Niveau de garantie 1 Maintien de salaire en cas d Incapacité Temporaire de travail (couverture à 85%) + Maintien de salaire en cas d Invalidité permanente (couverture à 85 %) TAUX 0,89 % Option facultative : Complément retraite suite à une invalidité permanente +0,71 % Niveau de garantie 2 Maintien de salaire en cas d Incapacité Temporaire de travail (couverture à 100 %) + Maintien de salaire en cas d Invalidité permanente (couverture à 100 %) 1,02 % Option facultative : Complément retraite suite à une invalidité permanente +0,78 % Tarifs exprimés en TTC incluant la Taxe sur les Convention d Assurance (TSCA) taux en vigueur à ce jour

6 bonnes raisons d adhérer à Intériale Mutuelle expert des agents territoriaux Connaissance approfondie des métiers et des 8 filières territoriales Services spécifiques pour les agents territoriaux Mutuelle historique de la Fonction Publique Territoriale depuis 1948 Une qualité de service A réception du dossier complet, vos remboursements sous 4 jours Un espace web adhérent (consultation de vos remboursements, changement de coordonnées, ) Proche, solide et pérenne Un réseau de proximité: une agence locale avec une équipe dédiée, des permanences dans votre collectivité 1 ère mutuelle des Conseils Généraux et du Ministère de l Intérieur personnes protégées 1, place Praslin MELUN Tél pour Préfecture du Val de Marne 21-29, avenue du Général de Gaulle CRETEIL CEDEX Tél d infos 57, rue des Mathurins PARIS Tél Direction du Développement 203 Les chênes bruns CERGY Tél Mail : cigversailles@interiale.fr Intériale Prévoyance - Siège social : 5 rue Choron PARIS Union soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, n SIREN Intériale Solidarité - Siège social : 5 rue Choron PARIS Union soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, n SIREN IMA ASSURANCES Société anonyme au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 118 avenue de Paris Niort - Immatriculée au RCS de Niort n , soumise au contrôle de l ACP 61, rue Taitbout Paris cedex 09. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Société anonyme au capital de ,38 - Siège social : 86, boulevard Haussmann PARIS Cedex 08 - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris. CMP-Banque Société anonyme au capital de Siège social : 55 Rue des Francs-Bourgeois Paris Cedex 04 - Immatriculée au RCS de Paris, n B , inscrite à l ORIAS n Préfon Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 12 bis, rue de Courcelles Paris souscription auprès de CNP Assurances, société anonyme au capital de Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris. Mutuelle des agents territoriaux Crédits : CIG Grance Couronne, Fotolia tous droits réservés, Sandrine Lucas Document non contractuel établi en fonction de la règlementation applicable au jour de la publication 1012 ICPGTP