Informations générales 2015

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1 Vous informer Taux des cotisations au 1 er janvier 2015 Informations générales 2015 SMIC horaire brut SMIC mensuel brut Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) Date de publication : 12/08/2015

2 Cotisations et contributions légales dues à la MSA ASSURANCES SOCIALES Employeur Salarié Total Assiette des cotisations Maladie 12.80% 0.75% % Vieillesse 8.50% 6.85% 15.35% Dans la limite d 1 PMSS Vieillesse 1.80% 2.10% ALLOCATIONS FAMILIALES Salaire annuel < 1.6 SMIC Salaire annuel > 1.6 SMIC 3.45% 5.25% 3.45% 5.25% CONTRIBUTIONS Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social 20.00% 7.50% 7.50% 98.25% du salaire brut dans la limite de 4 PMSS % du salaire brut dans la limite de 4 PMSS % Sommes assujetties à la CSG mais exclues de l assiette des cotisations de Sécurité Sociale 8.00% 8.00% Contributions patronales finançant les prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice des salariés, anciens salariés et ayants droit ET sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production 1 Ce taux est de 5,5% pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France. 2 Depuis le , l assiette CSG et CRDS est de 98,25% du salaire brut, dans la limite de 4 PMSS. Au-delà, cette contribution est appelée sur la totalité du salaire brut. Les autres revenus (intéressement, participation, cotisations patronales de prévoyance ) sont assujettis sur la totalité de l assiette. 2 Taux des cotisations au 1 er janvier 2015

3 Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) (arrêté du 18 décembre 2014) Secteurs 1 et 2 Cultures et Elevages Cultures spécialisées % Champignonnières % Elevage spécialisé de gros animaux % Elevage spécialisé de petits animaux % Entraînement, dressage, haras % Conchyliculture % Marais salant % Cultures et élevages non spécialisés % Viticulture % Inséminations artificielles % Sucreries, distillation % Meunerie, panification % Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes % Traitement des viandes de volailles, abattage, découpe et transformation % Coopératives diverses % Secteur 8 Organismes professionnels agricoles Secteur 3 Travaux forestiers Sylviculture % Gemmage % Exploitation de bois % Scieries fixes % Organismes de mutualité agricole % Caisses de crédit agricole mutuel % Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6 de l article L du code rural, à l exclusion des organismes à caractère coopératif % SICAE (personnel statutaire)... SICAE (personnel temporaire) % Secteur 4 Entreprises de travaux agricoles Secteur 9 Activités diverses Entreprises de travaux agricoles % Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement % Secteur 5 Entreprises artisanales rurales Artisans ruraux du bâtiment % Artisans ruraux autres % Secteur 6 et 7 Coopératives agricoles Stockage, conditionnement de produits agricoles à l exception des fleurs, fruits ou légumes % Approvisionnement % Collecte, traitement, distribution de produits laitiers % Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe, désossage, conserverie % Conserveries de produits autres que la viande % Vinification % Gardes-chasse, gardes-pêche % Jardiniers, gardes de propriété, gardes forestiers % Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire % Membres bénévoles des organismes sociaux % Elèves des établissements d enseignement technique agricole % Personnel d enseignant d établissement agricole privé visé à l article L du code rural (5 ) ou employé par les GPA visés à l article L du code rural 6 ) % Travailleurs handicapés en E.S.A.T % Ateliers et chantiers d insertion ACI % Salariés d entreprises étrangères sans établissement en France % Stagiaires de la formation professionnelle continue titulaire d un PPP % Le taux applicable aux apprentis est fixé à 2.09% Le taux applicable au personnel de bureau est de 1.13% Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la cotisation AT/MP est appelée sur un taux individualisé calculé par la MSA et transmis à l entreprise courant mars. 3 Taux des cotisations au 1 er janvier 2015

4 Cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA pour le compte de tiers POLE EMPLOI Employeur Salarié Total Assiette des cotisations Assurance chômage Taux applicables sous réserve de la modulation chômage ( cf. note disponible sur le site Internet) Assurance Garnatie Salaire (AGS) 4.00% 2.40% 6.40% FORMATION PROFESSIONNELLE FAFSEA Financement Formation Professionnelle Continue CDD et CDI Financement Congé Individuel de Formation CDD 1.00% 1.00% FAFSEA Additionnel 0.35% 0.35% AFNCA ANEFA - PROVEA Entreprises de jardins, entreprises de reboisement et sociétés des course ASCPA Secteurs production, paysage, forestier (sauf ONF) et travaux agricoles. CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES 0.26 % 0.06 % 0.01 % 0.01% 0.27 % 0.07 % 0.04 % 0.04 % % 3 APECITA pour les salariés cadres cotisant à la CCPMA 0.036% 0.024% 0.06 % FNAL Employeurs des secteurs de la production agricole, du prolongement, paysage travaux forestiers, coopératives. Autres employeurs agricoles : employeurs de moins de 20 salariés employeurs de 20 salariés et plus 0.10% 0.10% Dans la limite d un PMSS Dans la limite d un PMSS SERVICE SANTE AU TRAVAIL (SST) 0.42% 0.42% Dans la limite d un PMSS COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE PENIBILITE (CPPP) Une cotisation générale Une cotisation additionnelle exposition à un facteur de pénibilité exposition à plusieurs facteurs de pénibilité 0% 0.10% 3 Ce taux défini par décret est applicable à défaut de taux fixé par accord national interprofessionnel agréé par le Ministère chargé du travail. 4 Taux des cotisations au 1er janvier 2015

5 Cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (suite) VERSEMENT TRANSPORT Employeur Salarié Total Assiette des cotisations Départements de l Ain Agglomération de Bourg en Bresse Agglomération de St Laurent sur Saône Commune d Ambérieu en Bugey Communauté de communes Saône-Vallée 0.75% 0.45% 0.75% 0.45% Départements du Rhône Métropole de Lyon 1.75% 1.75% Chaponost, Brindas, Messimy, Thurins, Grezieu-la-Varenne, Sainte-Consorce 1.40% 1.40% Communauté d Agglomération Villefranche- Beaujolais-Saône Agglomération de St Romain en Gal Communauté de communes de l Est Lyonnais- Communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, St Bonnet de Mure, St Laurent de Mure, St Pierre de Chandieu Toussieu 0.60% 0.60% VERSEMENT TRANSPORT ADDITIONNEL Employeur Salarié Total Assiette des cotisations Département du Rhône Communauté d agglomération Villefranche- Beaujolais-Saône Agglomération de St Romain de Gal Communauté de communes de l Est Lyonnais- Communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, St Bonnet de Mure, St Laurent de Mure, St Pierre de Chandieu Toussieu 0.40% 0.40% Autres communes du Rhône, à l exception de Aigueperse, Avenas, Chiroubles, Monsols, Ouroux, St Bonnet de Bruyères, St Christophe, St Irigny de Vers, St Jacques des Arrêts, St Mamert, Trades et Vauxrenard (plus de versement additionnel) 5 Taux des cotisations au 1 er janvier 2015

6 Cotisations de retraite complémentaire AGRICA CAMARCA RETRAITE PRODUCTION AGRICOLE Employeur Salarié TOTAL 3.875% 3.875% 7.75% 6.20% 3.80% 10% % % 20.25% OPA créés depuis le et OPA adhérent CCPMA RETRAITE avant le OPA/GPA créés avant le (adhésion CAMARCA uniquement) 6.87% 3.13% 10% 12.66% 7.59% 20.25% 4.65% 3.10% 7.75% (4) 12.15% 8.10% 20.25% Etablissements de l enseignement agricole privé (personnel enseignant / contrat de droit privé) 6% 4% 10% (4) 12.15% 8.10% 20.25% CAMARCA - AGFF - TOUTES ENTREPRISES 1.20% 2% 1.30% 0.90% 2.20% AGRICA RETRAITE AGIRC - TOUTES ENTREPRISES / exclusivement (entre 1 et 4 plafonds S.S.) TRANCHE C (entre 4 et 8 plafonds S.S.) AGRICA RETRAITE AGIRC GMP - TOUTES ENTREPRISES Entre 1 PMSS et le salaire charnière ( mensuel au 01/01/2015) 12.75% 12.75% 7.80% 7.80% 20.55% 20.55% Forfait (en dessous d 1 PMSS) - montants mensuels en euros AGRICA RETRAITE AGIRC CET - TOUTES ENTREPRISES / (du 1 er euro jusqu à 8 plafonds S.S.) 0.22% 0.13% 0.35% AGRICA RETRAITE AGIRC AGFF - TOUTES ENTREPRISES / (entre 1 et 4 plafonds S.S.) 1.30% 0.90% 2.20% 4 Quelle que soit la date de création de l entreprise 6 Taux des cotisations au 1 er janvier 2015

7 Cotisations de prévoyance décès, garantie incapacité de travail et santé des salariés non cadres AGRICA DECES Employeur Salarié Total Assiette des cotisations Exploitation et entreprise agricole, entreprise de travaux agricoles et CUMA (hors haras) 0.17% 0.17% 0.34% Sylviculture, entrepreneur de travaux forestiers, aquaculture et pisciculture pour les salariés ayant 6 mois d ancienneté 0.195% 0.005% Paysagiste 0.21% 0.03% 0.24% Entreprise d accouvage 0.65% 0.03% 0.68% Garde chasse et Garde pêche (département de l Ain uniquement) 0.40% Dans la limite de 3 PMSS AGRICA GIT Exploitation et entreprise agricole, entreprise de travaux agricoles et CUMA (hors haras) : ÆÆ 12 mois d ancienneté : Département de l Ain Département du Rhône 0.745% 0.185% 0.385% 0.235% 1.130% 0.420% ÆÆ 6 mois d ancienneté : Département de l Ain Département du Rhône 0.185% 0.185% 0.235% 0.235% 0.420% 0.420% Sylviculture, entrepreneur de travaux forestiers, aquaculture et pisciculture pour les salariés ayant 6 mois d ancienneté 0.03% 0.22% 0.25% Paysagiste dont assurance charges sociales patronales 0.18% Entreprise d accouvage CRIA Complémentaire Frais de Soins Exploitation et entreprise agricole, entreprise de travaux agricoles et CUMA (hors centre équestres et entraîneurs de chevaux de course) pour les salariés ayant 6 mois d ancienneté AGRICA Complémentaire Frais de Soins 0.75% 0.61% 1.24% 1.25% 1.85% Paysagistes (salariés ayant 3 mois d ancienneté) AGRICA Complémentaire Frais de Soins Coopératives fruitières de l Ain xx/xx/ MSA Ain-Rhône - Crédit photo : Franck BELONCLE / CCMSA Service image Lorsqu il n y a pas de précision sur la localité, les taux des cotisations s appliquent sur l Ain et le Rhône. 7 Taux des cotisations au 1 er janvier 2015