CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT Le site internet MringSpt (le «Site») est une platefrme internet accessible à l adresse furnissant des services de mise en relatin de persnnes suhaitant céder des drits et bligatins relatifs à la juissance, à l usage de pstes d amarrage u de muillage de navire u encre d entrepsage dans une zne de prt de plaisance, qu il s agisse de lcatin d emplacements u d acquisitin de titres de sciété, dans les dmaines privés u publics, et dans ce dernier cas sus frme de régie u de cncessins (à des chambres de cmmerce et d'industrie, sciétés d'écnmie mixte, yacht club, assciatins etc.), et de persnnes suhaitant les acquérir (ci-après, les «Drits de Juissance»). À cette fin, le Site ffre à l utilisateur préalablement inscrit («Utilisateur») un certain nmbre de fnctinnalités, certaines étant accessibles à titre gratuit et d autres, ptinnelles, à titre néreux. Tut Utilisateur utilisant les Services du Site dit préalablement lire et accepter les présentes cnditins générales d utilisatin auxquelles il accepte de se cnfrmer sans aucune réserve. Les présentes cnditins générales d utilisatin cnstituent en cnséquence un accrd cntractuel entre lui et Mringspt (ci-après dénmmé «Le Cntrat»). Ces cnditins générales d'utilisatin snt dispnibles en permanence sur le Site, Mringspt se réservant le drit de mdifier les présentes à tut mment et d en sumettre la versin mdifiée à l Utilisateur pur sn acceptatin. L accès à certaines fnctinnalités du Site et leur utilisatin peuvent en utre être sumis à des cnditins particulières d utilisatin, ainsi qu à d autres cnditins telles l adhésin à une charte de bnne cnduite, qui s appliquent à l Utilisateur en fnctin de sa catégrie. Ces cnditins particulières d utilisatin et autres cnditins fnt partie intégrante du présent Cntrat (ci-après «les Dcuments Cntractuels»). Tut Utilisateur s engage à se cnfrmer aux cnditins et règles stipulées dans les Dcuments Cntractuels. À défaut, il dit s interdire l accès au site et peut en vir sn accès interdit u retiré par MringSpt. I. Définitins On entend par : 1. Annnceur : la persnne physique u mrale, u un mandataire d une de ces dernières, qui s inscrit sur le Site afin de céder à titre néreux des Drits de Juissance et d entrer en cntact avec un acquéreur dnt l ffre d acquisitin de ces Drits de Juissance crrespndrait aux cnditins de cessin psées par l Annnceur. 2. Membre : persnne physique u mrale, u un mandataire d une de ces dernières, qui s inscrit sur le Site afin d avir accès au descriptif cmplet des annnces parues sur celui-ci, sumettre une ffre d acquisitin des Drits de Juissance et entrer en cntact avec l Annnceur cncerné u sn mandataire. 3. Partenaire : persnne physique u mrale exerçant à titre prfessinnel l activité de curtier en place de prt et ayant adhéré à la «Charte de Déntlgie de l Agent Intermédiaire en Place de Prt», dnt les cmpétences nt été recnnues par un prt référencé par le Site, et ayant adhéré aux Cnditins Particulières Partenaires et suscrit à l Abnnement Partenaire. 4. Cessin u vente de Drits de Juissance : il s agit de la cessin, à titre néreux, de drits et d bligatins : - sit permettant un drit d amarrage u de muillage dans une zne de prt de plaisance, généralement définie sur plan, sans affectatin privative et dnc susceptible de varier d un u plusieurs pstes déterminés et sumise à une acceptatin préalable des autrités cncernées. Ces drits et bligatins peuvent être de natures diverses en fnctin du prt et/u du pays cncernés snt en général relatifs à un cntrat d amdiatin cnclu avec une autrité publique cncédante (l État u un établissement public auquel l État a délégué ses prérgatives d autrité cncédante), 1

2 qui demeure seule prpriétaire des uvrages prtuaires. Il ne peut s agir de drits de pleine prpriété ni de drits lcatifs prtant sur une place de prt ; - sit permettant un drit d amarrage u de muillage dans une zne de prt en régie ; - sit permettant un drit d entrepsage dans une zne de prt de plaisance u de prt à sec ; - sit permettant une lcatin u sus-lcatin, une cncessin u une sus-cncessin d emplacements d amarrage u de muillage dans les znes de prt de plaisance. II. Accès aux Services et Inscriptin 1. Inscriptin des Utilisateurs Les Services prpsés par le Site ne snt accessibles qu aux Utilisateurs préalablement inscrits ayant rempli le frmulaire d inscriptin mis à leur dispsitin et accessible en ligne sur le Site (ci-après «le Frmulaire d inscriptin»), et qui acceptent sans réserve les présentes cnditins générales d utilisatin et l ensemble des Dcuments Cntractuels qui s appliquent à sa catégrie, ci-après définies, pints a) à c). L inscriptin n est uverte qu aux persnnes physiques (majeures et capables) u mrales (régulièrement cnstituées, dûment autrisées si nécessaire, ne faisant pas l bjet d une liquidatin judiciaire, et dûment représentées par une persnne physique habilitée). a) Les Annnceurs L Annnceur certifie, par l acceptatin des présentes : - être persnnellement titulaire de Drits de Juissance ; - que cette titularité n est pas litigieuse et n est grevée d aucune cntestatin de quelque srte que ce sit, ni d aucune dette u arriéré d aucune srte ; - qu il a tute légitimité et dispse de tus les drits nécessaires à l utilisatin du Site, à la publicatin en ligne d une annnce cncernant la place de prt cnsidérée, et à la cnclusin d un accrd prtant sur les cnditins de cessin des drits cncernant ladite place. L Annnceur u sn mandataire s engage à utiliser le Site de bnne fi et se cnfrmer en tus pints aux bligatins lui incmbant au titre des Dcuments Cntractuels qui s appliquent à sa catégrie. b) Les Membres Le Membre certifie : - être intéressé par l acquisitin de Drits de Juissance ; - plus particulièrement le Membre s engage à répndre aux annnces publiées sur le Site et à effectuer des ffres en répnse de bnne fi et après s être assuré qu il dispsait des myens, ntamment financiers et juridiques, pur ce faire. Le Membre s engage à utiliser le Site de bnne fi et se cnfrmer en tus pints aux bligatins lui incmbant au titre des Dcuments Cntractuels qui s appliquent à sa catégrie. c) Les Partenaires Le Partenaire s engage à utiliser le Site de bnne fi et à se cnfrmer en tus pints aux bligatins lui incmbant au titre des Dcuments Cntractuels qui s appliquent à sa catégrie. 2

3 2. Sécurité du cmpte Utilisateur Pur accéder aux Services, l Utilisateur dit chisir un identifiant/lgin et un mt de passe. Ces dnnées, que l Utilisateur peut mdifier à tut mment, snt strictement persnnelles et cnfidentielles et snt sus la respnsabilité pleine et entière de l Utilisateur. L Utilisateur est seul respnsable de l usage qui purrait être fait de ses identifiant / lgin, mt de passe et plus généralement, de sn cmpte. L Utilisateur infrmera immédiatement Mringspt de tute utilisatin nn autrisée de sn cmpte, en utilisant le Frmulaire de Cntact. Dans le cas ù Mringspt dispserait d éléments laissant penser qu il serait fait un usage nn autrisé des myens d identificatin de l Utilisateur u de sn cmpte, Mringspt purra, par mesure de précautin, suspendre le cmpte dans l attente de la régularisatin de la situatin, de la levée de tut dute u de la mdificatin par l Utilisateur de ses myens d identificatin. L Utilisateur s engage à indemniser Mringspt de tute perte u dmmage résultant de l utilisatin de sn cmpte, de ses myens d identificatin u des Services par un tiers nn autrisé, lrsque cette utilisatin résulte de la faute, de l inattentin u, plus généralement, de l absence de respect par l Utilisateur des stipulatins du présent article. 3. Infrmatins furnies par l Utilisateur L Utilisateur garantit à Mringspt la véracité et l exactitude des infrmatins dnt il fait usage u publie sur le Site, par le biais du Frmulaire d Inscriptin u de tut autre myen. L Utilisateur garantit également à Mringspt que les infrmatins et phtgraphies u images diffusées sur le Site snt libres de drits de prpriété intellectuelle et n enfreignent les drits d aucune persnne. L Utilisateur s engage en utre à ce que ces infrmatins sient cmplètes et tenues à jur. 4. Vérificatin des infrmatins Mringspt purra prcéder au cntrôle des infrmatins furnies u délivrées par l Utilisateur sur le Site, au travers du Frmulaire d Inscriptin u de tut autre myen, ce que l Utilisateur recnnait et accepte sans réserve. Mringspt purra ntamment vérifier l identité de l Utilisateur, sa qualité de prfessinnel, la réalité de sn mandat u de ses drits au regard de la u des places de prt cncernées, etc. Dans l hypthèse ù l Utilisateur furnirait des dnnées fausses, inexactes, périmées u incmplètes, Mringspt se réserve le drit de suspendre u de résilier le Cntrat et de lui refuser, à l avenir, l accès à tut u partie du Service, et en cas de dmmage causé par cette persnne, rechercher sa respnsabilité. 5. Obligatins et Respnsabilité de l Utilisateur Outre les bligatins cnditinnant l accès aux services du site, l Utilisateur s engage, sus sa respnsabilité, à : Ne pas reprduire, ni publier, ni céder (que ce sit à titre néreux u gratuit) tut u partie de l infrmatin présentée par le Site sur leurs prpres sites Internet, sur leurs vitrines, u sur tut autre supprt sans l autrisatin expresse et préalable des Annnceurs. Ne pas utiliser les infrmatins furnies sur le site pur rencntrer directement des Acquéreurs en passant utre la prcédure de mise en relatin prévue par le Site. Ne pas utiliser les infrmatins furnies sur le site pur rencntrer directement des Annnceurs en passant utre la prcédure de mise en relatin prévue par le Site. Signaler tute activité suspecte par un autre utilisateur du site à l administratin du site. En cas de vilatin de ces bligatins, directement u indirectement, l Utilisateur s engage à indemniser Mringspt de tus dmmages en résultant. 3

4 Plus généralement, l Utilisateur est respnsable de l usage qu il fait du Site. Il garantit Mringspt cntre tute réclamatin, qu elle sit financière, indemnitaire, vise à une exécutin frcée du cntrat u autre, qu elle sit amiable, arbitrale u judiciaire, qui purrait lui être présentée u être engagée à sn encntre en raisn de l utilisatin que l Utilisateur aura faite du Site u des infrmatins qu il aura utilisées u publiées sur le Site, et ntamment cntre tute réclamatin u pursuite fndée sur l inexactitude des infrmatins furnies, sur les drits qu il déclare détenir, u tut autre mtif. L Utilisateur s engage à garantir u remburser intégralement Mringspt de tute smme et de tut frais, dépense u cndamnatin que purrait lui ccasinner une telle réclamatin u qui purraient être mis à sa charge à l ccasin d une telle réclamatin. 6. Obligatins de Mringspt Mringspt s engage à furnir le Service cnfrmément aux présentes Cnditins d Utilisatin. Mringspt est tenu à ce titre d'une bligatin de myens, et nn d une bligatin de résultat. Mringspt ne purra être tenu respnsable de l usage du site par un Utilisateur et, plus particulièrement, décline tute respnsabilité cncernant le défaut de véracité u d exactitude des infrmatins furnies, de même que les erreurs u missins qu elles purraient cmprter. Mringspt ne purra en aucun cas être tenu respnsable des dmmages cnsécutifs à l utilisatin de tute infrmatin délivrée u furnie par un Membre sur u via le Site, étant précisé et accepté par l Utilisateur que le cntrôle de la véracité u de l exactitude des infrmatins furnies par chaque Utilisateur incmbe à l Utilisateur diffusant ces infrmatins sur le Site, sus sa seule respnsabilité. De même il ne purra être tenu pur respnsable des prps tenus par les Utilisateurs sur le Site, par exemple dans le cadre des frums. Mringspt s engage à supprimer, à première demande écrite, tut message d un Utilisateur qui serait cntraire à la li. La respnsabilité de Mringspt ne peut nn plus être engagée en cas d interruptin d accès au site du fait d une cause étrangère u d un évènement de frce majeure (par exemple : interruptin de service internet u tut autre cause liée à la nature du réseau internet et à sn fnctinnement), de même que la respnsabilité de Mringspt ne purra être recherchée en cas d interruptin d accès au Site u aux Services du fait d pératins de maintenance, de mises à jur u d améliratins techniques, dès lrs qu elles sernt signalées et n excédernt pas les usages en la matière. Le cas échéant Mringspt se réserve le drit de mdifier le cntenu du site, de le faire évluer, de rectifier d éventuelles erreurs qui auraient pu s y glisser, et ce sans préavis. Enfin si en applicatin de la li la respnsabilité de Mringspt puvait, en dépit des présentes, être engagée, elle ne le purrait que dans la limite des smmes versées pur l accès aux Services. En aucun cas Mrinsgpt ne purra être tenu respnsable des dmmages, manque à gagner, u pertes d explitatins causées par l utilisatin u l impssibilité d utiliser le Site. 7. Définitin du rôle et limitatin de respnsabilité de Mringspt Mrinspt intervient en tant que prestataire de services entre les Annnceurs, les Membres, les Partenaires et leurs éventuels mandataires respectifs, en mettant à leur dispsitin une platefrme de marché matérialisée par le site internet En aucun cas Mringspt ne représente ni n agit en qualité de mandataire de l un quelcnque de ces intervenants, ni entre eux, ni vis-à-vis des sciétés de prts de plaisance cncernés, autrités prtuaires, administratin et services fiscaux. Dès lrs, les Utilisateurs cnservent l entière respnsabilité de leurs actes sans que la respnsabilité de Mringspt puisse être recherchée à ce titre. 4

5 Les Utilisateurs, par la validatin des présentes cnditins générales d utilisatin, recnnaissent le périmètre des Services furnis par Mringspt et acceptent cette limitatin de respnsabilité. En aucun cas Mrinsgpt ne purra être tenu respnsable des cnséquences, directes u indirectes, des agissements u bligatins cntractées par l un des Utilisateurs. En aucun cas Mrinsgpt ne se prte frt des agissements u bligatins cntractées par l un des Utilisateurs, ni ne les garantit. 8. Services payants Certains Services prpsés par Mringspt snt payants. Les tarifs, catégrie par catégrie, snt les suivants : Pur les Annnceurs : Durées de Parutin Tailles des places 30 jurs 60 jurs 90 jurs Jusqu'à la vente Jusqu'à 10 m De 10,01 m à 12 m De 12,01 m à 14 m De 14,01 m à 22 m De 22,01 m à 28 m > 28 m Pur les Partenaires : Types de Frfaits / Nmbre d'annnces parues Tarifs ( /mis) 5 Annnces Annnces 500 Étant précisé qu est inclus dans le prix payé par le Partenaire le drit de faire figurer leur lg dans chaque annnce publiée par eux. L'utilisatin des Services Payants suppse que l Annnceur u le Partenaire paie le prix des Services cncernés sit par carte bancaire sit par chèque, préalablement à l utilisatin des Services. L accès aux Services est quasiment simultané à partir de la validatin de la transactin par Carte Bancaire. 5

6 La descriptin, les prix et les mdalités de paiement des différents Services Payants snt cnstamment accessibles lrs de la présentatin u de l'utilisatin du (u des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l Annnceur u le Partenaire suhaite suscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Les prix snt indiqués en Eurs T.T.C. (tutes taxes cmprises). La recnductin des Services à leur terme ne peut être tacite et fait l bjet d un nuveau paiement de la part de l Utilisateur, impliquant un cnsentement aux présentes cnditins générales d utilisatin. Tut Utilisateur peut demander à Mringspt de mettre un terme à ses Services payants avant le terme prévu, à tut mment. Les smmes versées à Mringspt pur bénéficier desdits Services payants ne sernt alrs pas rembursées. Elles resternt acquises à Mringspt à titre de dédmmagement frfaitaire pur rupture anticipée du cntrat. 9. Cnfidentialité et utilisatin des dnnées persnnelles Pur utiliser Mringspt et ses Services les Utilisateurs snt amenés à furnir à Mringspt des infrmatins persnnelles les cncernant, ntamment au curs de la prcédure d inscriptin et au travers du renseignement des frmulaires en ligne. Certaines dnnées divent bligatirement être furnies pur que l inscriptin de l Utilisateur puisse être traitée. Ces dnnées sernt signalées par un astérisque. Mringspt s'engage à préserver la cnfidentialité et l'intégrité des Dnnées à caractère persnnel cllectées. Les Dnnées furnies par l Utilisateur lrs de sn inscriptin u de sn utilisatin des Services sernt traitées pur les finalités suivantes : - l'accès aux Services ; - l'établissement des facturatins ; - l'envi de lettres d'infrmatin de Mringspt ; - la réalisatin de statistiques sur l'utilisatin du Site; - la cmmunicatin auprès des Candidats (par currier électrnique) d annnces ayant une pertinence par rapprt à leurs critères de recherche. Les dnnées snt destinées à Mringspt pur la gestin du Site et des Services. Ces dnnées ne snt pas cmmuniquées à des tiers, sus réserve de ce que l Utilisateur aura lui-même chisi de publier sur le Site, et cnfrmément aux chix et type de publicatin de ses Dnnées qu il aura effectué. Tutefis Mrinsgpt purra être amené à divulguer les Dnnées si celles-ci étaient exigées par les autrités judiciaires. Les dnnées sernt cnservées par Mringspt pendant la durée strictement nécessaire à la réalisatin des Services. Au-delà de cette durée, elles sernt cnservées à des fins exclusivement statistiques et ne dnnernt lieu à aucune explitatin. Mringspt a aussi l'bligatin de cnserver les dnnées permettant l'identificatin des Utilisateurs mettant à dispsitin des cntenus illicites aux fins de transmissin de ces dnnées aux autrités cmpétentes, dans les cnditins prévues par la li, à l'exclusin de tut autre tiers. Cnfrmément à la li n du 6 janvier 1978, dite infrmatique et libertés, les Utilisateurs dispsent d'un drit d'accès et de rectificatin aux dnnées à caractère persnnel les cncernant Ils peuvent exercer ce drit en mdifiant u supprimant leur cmpte Utilisateur u en écrivant à : 6

7 MringSpt. 17, Avenue de l Annnciade MC98000 Mnac Principauté de Mnac 10. Prpriété intellectuelle drits réservés Drits d'auteur Ce Site Internet ( est la prpriété pleine et entière de Mringspt PMK Yachts & Mrings M. Peter Murray Kerr. A cet égard, Mringspt est le seul titulaire des drits de prpriété intellectuelle relatifs à ce Site Internet et nécessaires à sa mise en ligne. La structure générale de ce Site Internet (charte graphique) ainsi que l'ensemble de sn cntenu dispnible sur ce site, tel que les textes, slgans, graphiques, image, sns, vidés, etc., sans que cette liste sit limitative (ci-après désigné par le "Cntenu") appartiennent, à l exceptin des phtgraphies et lgs publiés par les Membres, à Mringspt, et snt prtégés au titre des dispsitins natinales et internatinales applicables en matière de prtectin des drits d auteur. Dès lrs, cnfrmément à tutes les lis natinales et internatinales relatives aux drits d'auteurs applicables, tute représentatin, reprductin, mdificatin, dénaturatin et/u explitatin ttale u partielle du présent Site Internet et/u de sn Cntenu, par quelque prcédé que ce sit (cpie, distributin, téléchargement, affichage u transmissin) et sur quelque supprt que ce sit, sans le cnsentement exprès préalable de Mringspt, à l'exceptin du fait que l'utilisateur peut imprimer un exemplaire du Cntenu pur sn seul usage persnnel, est prhibée et cnstitue à cet effet des actes de cntrefaçn de drit d'auteur. Ce faisant, l'utilisateur de ce Site internet ne peut extraire, supprimer u altérer aucune mentin relative aux drits d'auteurs, de marque de fabrique u autre mentin prpriétaire apparaissant sur le Cntenu du Site Internet. L'accès et l'utilisatin du Site Internet n'emprte aucune cessin et/u aucun transfert de drit de prpriété au bénéfice de l'utilisateur. Marques Les marques de fabrique, marques de service, lgs, dénminatins sciales, sigles, nms cmmerciaux, enseignes et/u nms de dmaine apparaissant sur le Site Internet snt, à l exceptin des phtgraphies et lgs publiés par les Membres, la prpriété exclusive de Mringspt, et cnstituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisatin sans le cnsentement express préalable de leur titulaire. 11. Réclamatins En cas de réclamatin, veuillez cntacter Mringspt aux crdnnées suivantes : MringSpt 17, Avenue de l Annnciade MC98000 Mnac Principauté de Mnac Tel : Fax : Li applicable Quel que sit le lieu de cnclusin du cntrat u d exécutin des Services, les présentes Cnditins Générales d Utilisatin snt sumises au drit mnégasque. Tut différend résultant de leur interprétatin et/u de leur exécutin, à défaut de règlement amiable, sera exclusivement sumis aux Juridictins Mnégasques cmpétentes. 7