CARSAT Club RPS. Mardi 18 octobre Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon

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1 CARSAT Club RPS Risques psycho-sociaux : prise en compte dans les documents uniques des entreprises du Languedoc-Roussillon Mardi 18

2 Nombre de contrôles et d'interventions en entreprise sur l'évaluation des risques professionnels Source DELPHES au 1 er septembre Département Total Total Evaluation des risques jugée correcte 60 (31%) 128 (32%) 206 (32%) 3 (6%) 76 (15%) 473 (26%) Evaluation à revoir (74%) Nombre d agents concernés : 80 IT et CT donc environ 23 contrôles par agent depuis le début d année Rappel : entreprises de 10 salariés et plus en Languedoc-Roussillon (sources POLE Emploi et MSA)

3 Accords de fond et de méthode (80%) signés et plans d actions concertés élaborés par les entreprises de plus de 1000 salariés ; Sept : 360 accords et 300 plans d actions concertés actions unilatérales déclarées par mise à jour du site travailler-mieux.gouv.fr ; Environ 2 million de salariés couverts par les 360 accords dont la moitié travaillant dans le secteur des services (dans la région, deux entreprises de plus de 1000 salariés ont signé un accord)

4 Accord de fond signifie que des réponses sont identifiées et des axes d actions définis (évaluation déjà réalisée) 20% des cas Accord de méthode dans 80% des cas 1. En partant de 0, l accord ou la démarche définit la méthode et le processus pour faire le diagnostic, évaluer les RPS et mettre les acteurs en capacité d agir et de prévenir les risques (plan d actions)

5 Ingrédients indispensables Engagement et implication du dirigeant au plus haut niveau ; Association des IRP (CHSCT, DP) ou Instance de pilotage ad hoc, si possible paritaire et pluridisciplinaire (médecin du travail, IPRP, consultant) rôle = processus d évaluation et de prévention d un risque particulier ;

6 Ingrédients indispensables Information des salariés à prévoir tout au long du processus (24 % des accords seulement le prévoient) car le temps peut être long avant la déclinaison des premières actions visibles Ne pas oublier l expression des salariés «pour donner à tous les acteurs de l entreprise des possibilités d échanger à propos de leur travail»

7 Quels repères? Evaluation des facteurs de RPS : quels indicateurs? Un indicateur doit exprimer la façon dont l altération de la santé se manifeste sur le fonctionnement de l entreprise, les relations sociales et la santé physique et mentale des salariés Il y a les indicateurs de l ANI Il y a des indicateurs de santé et des indicateurs de fonctionnement Indicateurs = 2 catégories : signes d alerte ou indicateurs de suivi pour mesurer les progrès

8 Facteurs de RPS : expliquer comment ils sont évalués (s attacher en priorité à ceux qui sont en lien avec l activité de l entreprise) Dans un accord sur 4, le classement des facteurs est : 1 ) les exigences organisationnelles du travail (équilibre vie privée / professionnelle, charge de travail, pression des délais) 2 ) les relations de travail 3 ) les exigences émotionnelles (accueil du public, incivilités) 4 ) l accompagnement du changement

9 De l évaluation aux pistes d actions (principaux axes relevés) Formation du personnel d encadrement (87 %) (comprendre les RPS, position et exigences de la fonction de cadre, développer la capacité à détecter les situations à risques et les salariés en difficulté) ; Formation du personnel d encadrement (la formation des dirigeants eux-mêmes apparaît capitale)

10 De l évaluation aux pistes d actions (principaux axes relevés) Organisation du travail 60 % (charge de travail, organisation du temps de travail, relations avec les usagers, manque d autonomie et marges de manœuvre, équilibre vie privée/vie professionnelle) Ne pas passer à côté des enjeux collectifs ou organisationnels en ne retenant que des appuis individuels, des systèmes d alerte et d appui psychologique

11 De l évaluation aux pistes d actions (principaux axes relevés) Accompagnement des changements (46 %) logiquement articulé sur «avant pendant après» L objectif est de réduire le risque d incertitude et de sécuriser le processus du changement dans les étapes de sa mise en oeuvre

12 Conclusion sur les points forts à réunir dans la démarche Les enjeux de l ERP / RPS font l objet d une appropriation collective et le n 1 de l entreprise doit s impliquer (performance de l entreprise indissociable de la santé des salariés) IRP ou instance de pilotage paritaire et pluridisciplinaire Réflexion sur les indicateurs RPS (utilité et définitions) Facteurs de risques identifiés en lien avec l activité de l entreprise Information des salariés tout au long du processus