Groupe de travail Environnement Réunion du 27 juin 2013

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1 Groupe de travail Environnement Réunion du 27 juin 2013 Préambule L ordre du jour est consacré au bilan de la démarche expérimentale en matière de gestion des véhicules hors d usage sur la voie publique et en matière de nuisances sonores sur la station balnéaire. Présentation des intervenants Le TCO, la commune de Saint Paul et la SPL TAMARUN interviennent simultanément sur les axes suivants: - Gestion des véhicules hors d usage (VHU) Etat des lieux en 2010 Rappel de la réglementation Actions engagées dès 2010 Résultats en Animation de la cité et nuisances sonores Rappel de la démarche engagée Résultats des actions TAMARUN SPL 1/7

2 1. Gestion des véhicules hors d usage (VHU) Pour le détail des actions engagées et résultats obtenus, voir support PowerPoint de présentation de la réunion annexé au présent compte-rendu. Compléments et questions des participants - Un référent Environnement affecté tout particulièrement à la gestion des VHU a été désigné au sein des effectifs de la Police Municipale (PM) La PM s est montrée très réactive et rapide dans ses interventions depuis 2010 d où une diminution des interventions du TCO qui se limitent aux cas où les véhicules ne sont plus identifiables. Le TCO souhaite limiter les frais aux contribuables dans les interventions sur les VHU, car l enlèvement d un véhicule non identifiable engendre 150 euros de frais à la charge du TCO et donc du contribuable. Il s attache donc à identifier le propriétaire du véhicule enlevé, quand cela est possible et émet à son encontre un titre de recettes. Exemple : (290 véhicules enlevés en 2012 x 150 euros de frais) 54 titres de recettes émis par le TCO. - Un participant signale l importance d un travail pédagogique auprès des plus jeune (sensibilisation via l enseignement mais pas seulement au primaire, voir CRDP pour supports pédagogiques). Un travail de sensibilisation est mis en œuvre par le TCO (CYCLEA) et la SPL TAMARUN depuis un certain nombre d années : Zoom sur l action de CYCLEA : 50 médiateurs dont une partie des effectifs affectés à la sensibilisation des scolaires : élèves sensibilisés dans les écoles et centres aérés. Autres actions : visites de déchetteries et centres de tri, appel à projets destinés aux enseignants pour la conduite de projets environnementaux éducatifs. Multiplication des actions de mise en demeure pour procéder aux enlèvements auprès des propriétaires Réduction des délais de traitement : 2 mois en moyenne aujourd hui contre 4 en TAMARUN SPL 2/7

3 Campagne de communication : Sensibilisation et incitation à la fréquentation des déchetteries avec le personnage de BD péi «Tiburce» : - Une participante signale la présence persistante de 3 VHU sur la station balnéaire : Rue des Salines à la Saline les Bains, à proximité des travaux de la SPAG (suite au passage d un bulldozer qui a repoussé des déchets dont ce VHU) : Le TCO précise que les entreprises en charge de l aménagement de la zone ont obligation d évacuer les déchets liés au chantier. 2 VHU au pied de l usine Bruniquel Sentier dans la Ravine Saint Gilles : 1 VHU remplie de déchets au-niveau de la station de pompage près du moulin kader - TAMARUN précise qu un maximum de supports* est utilisé pour informer les usagers de l existence d un centre compétent pour l enlèvement, la dépollution, la démolition et le compactage des VHU : * : journal communal, presse, site stgilles.com Pour Saint Paul il s agit du centre CUB / 68 rte de Cambaie - ZA de Cambaie Saint Paul Tél. : Site internet : TAMARUN SPL 3/7

4 - Existe-t-il une taxe de démolition des véhicules? Oui, il s agit d une éco-taxe ou éco-contribution versée par l acheteur lors de l achat du véhicule, elle permet de financer les centres VHU. - Les activités de CUB sont-elles très contrôlées? Effectivement, elles le sont par les services de l Etat. Parallèlement, des actions coercitives sur les garagistes marrons prennent de l ampleur mais la tâche est grande car ces activités sont dissimulées.ex. : 2 garagistes marrons de Carosse ont été verbalisés récemment (amende et obligation de nettoyage). - Dans les déchetteries, est-il autorisé de chiner des pièces? Pratique interdite jusqu il a peu par la loi, on note un assouplissement de ce principe aujourd hui. Un travail de mise en place de modulaires de stockage de pièces «récupérables «est en cours mais il nécessite un encadrement strict pour lutter contre les intrusions. - Y-a-t-il eu des enquêtes dans les déchetteries? Oui une enquête a été menée dans certaines déchetteries dans le cadre de l évaluation du bilan carbone communal. - De nouvelles déchetteries sont-elles en projet? Les 11 déchetteries existantes connaissent une hausse de fréquentation. Dans le cadre du plan de gestion des déchets non dangereux, 15 déchetteries seront créées d ici 2020 dont : 2 à la Possession, 2 à Saint Paul et 2 à Saint Leu. Des recherches foncières sont en cours pour en créer d autres. CONCLUSION: Un nouveau point sur la situation des VHU sur la voie publique sera fait dans un an pour voir si les améliorations perdurent et si l accent mis sur la sensibilisation est payant. TAMARUN SPL 4/7

5 2. Animation de la Cité et nuisances sonores Rappels sur les actions engagées par la Commune de Saint Paul (voir détail sur support PowerPoint de présentation de la réunion annexé au présent compte-rendu) : - Réalisation depuis 2010 d une campagne d information sur la réglementation relative aux bruits de voisinage : progression du nombre de plaintes, formation d agents spécialisés. - Lancement d une démarche en direction des établissements diffusant de la musique amplifiée : rappel des contenus de l arrêté préfectoral en la matière et du code de l environnement, démarche conjointe de la Commune et de l ARS (Agence Régionale de Santé) pour l application de la loi. - Cadrage des manifestations sur la zone balnéaire avec une délivrance plus stricte des autorisations par les services de la Commune et une délocalisation d ue partie des manifestations sur des sites moins contraints tels Petit Boucan. - Lancement de la rédaction d une charte de vie nocturne résultant du dialogue entre habitants et propriétaires d établissements. Résultats aujourd hui (voir détail sur support PowerPoint de présentation de la réunion annexé au présent compte-rendu) : - Diagnostic sur les bruits de voisinage : on note que le bassin de vie de st Gilles est le plus soumis à des nuisances récurrentes et que la première réponse est l action judiciaire. - La délocalisation des manifestations a bien fonctionné et soulagé certains sites trop contraints. - La démarche réalisée auprès des 27 établissements de nuit diffusant de la musique amplifiée recensés a permis la réalisation de plusieurs études d impact, la mise en place d équipements sonores recommandés (limiteurs de pression acoustique) et une diminution des plaintes pour nuisances sonores. Par ailleurs, les établissements dont l étude d impact était conforme à la loi ont pu obtenir plus facilement des autorisations préfectorales de fermeture tardive (voir chiffres dans PowerPoint). TAMARUN SPL 5/7

6 Compléments et questions des participants - Quelle est la durée d une fermeture administrative pouvant être imposée à un établissement de nuit? Durée de 8 ou 15 jours. - Qu est-ce qu un limiteur de pression acoustique? Il s agit d un appareil coûtant environ 2500 euros, qui empêche le dépassement du niveau de décibels autorisés en réduisant la diffusion sonore. Pour qu il soit efficace, le diffuseur doit être plombé. A noter que les services de l ARS peuvent demander à consulter l historique du limiteur pour vérifier que son recours est systématique dans un établissement. Problèmes constatés par certains exploitants dans l utilisation du limiteur : le son est coupé dès qu un client parle à proximité alors même que le niveau sonore n a pas atteint la limite légale. La Commune précise qu une mauvaise isolation ou qu un établissement semi-ouvert ou semi-fermé peuvent expliquer ce phénomène dans la mesure où ils ont un impact sur «l émergence sonore». - Quel retour des professionnels? Malgré les contraintes imposées par cette démarche, les retours sont globalement positifs, même si la mise aux normes des établissements entraîne des coûts importants : 2500 euros d étude d impact, 2500 à 3000 euros pour le limiteur soit 5000 à 6000 euros à la charge des exploitants. En revanche, certains exploitants se sont engagés à ne plus diffuser de la musique amplifiée plutôt que d engager des travaux ou des investissements de mise aux normes, ils ont alors fait le choix de diffuser de la musique «d ambiance» ou de ne plus diffuser de musique du tout. - Un participant souligne l importance de sensibiliser les clients des discothèques au fait d observer une certaine discrétion à la sortie des établissements (rue du Général De gaulle à St Gilles notamment). En effet, le problème des nuisances liées aux bruits comportementaux (pauses cigarettes à l extérieur, entrées et sorties des établissements) persiste. N.B : Numéro de la Police Municipale de Saint Gilles les Bains : (9h00-17h00). - Qu en est-il de la situation sur l Ermitage avec le Pôle Nuit? Des problèmes persistent sur ce secteur avec certains établissements et exploitants «irréductibles» qui refusent de participer à la démarche. - Certains participants signalent des nuisances sonores d un autre type : Présence de voitures-sono à 5-6 heures du matin dans le centre-ville de la Saline les Bains (ouvriers de certains chantier notamment la SPAG à la Saline) Diffusion de musique par des campeurs pratiquant le camping non autorisé La Commune de Saint Paul et la gendarmerie travaillent sur la régulation de ce phénomène. TAMARUN SPL 6/7

7 CONCLUSION: Des difficultés se posent pour les exploitants d établissement diffusant de la musique amplifiée dans la mise en œuvre des préconisations de lutte contre les nuisances sonores, mais la réduction du nombre de plaintes dénote d une amélioration et d un rapprochement vers l objectif souhaité. Dès le mois de juillet, les contrôles de la commune dans les établissements diffusant de la musique amplifiée vont reprendre, avec un rappel de l interdiction aux clients de consommer de l alcool sur la voie publique (consommation qui peut engendrer des bruits comportementaux). La prochaine étape sera de poursuivre l élaboration de la charte sur la vie nocturne de manière concertée avec les riverains et les exploitants. Fonctionnement des ateliers de concertation et prochaine réunion La démarche de concertation est toujours relayée par le site internet dont l intérêt est d informer et de permettre à tous les usagers de réagir sur les sujets de leur choix (onglet «vie citoyenne» sur la page d accueil du site). *Le support de présentation de la réunion de ce jour est disponible en téléchargement dans la rubrique «Actualités», Concertation sur le développement de la zone balnéaire) La date précise et le thème de la prochaine réunion seront communiqués ultérieurement à l ensemble des participants. TAMARUN SPL 7/7

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