Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN

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1 Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN

2 Table des matières Préambule Présentation Partie I : La réforme des retraites Chapitre 1 : Pourquoi une réforme des retraites? Une progression très importante du nombre des retraités L allongement de la durée de la retraite Une forte augmentation des dépenses de retraite Mesures prises pour garantir le financement du système Un problème européen : le financement des retraites Les deux grands systèmes de retraite en Europe Chapitre 2 : Les grandes lignes de la réforme des retraites La réforme des retraites est une réforme en profondeur qui concerne tous les actifs La réforme vise à harmoniser les différents régimes La réforme des retraites est applicable au 1 er janvier La réforme des retraites est une réforme très technique La réforme des retraites est relativement douloureuse car les mesures sont souvent restrictives La réforme est insuffisante pour assurer le financement prévisionnel du système de retraites d ici La loi de 2003 a prévu des ressources nouvelles, concernant le régime général et le régime de la fonction publique Principales dispositions concernant les salariés du secteur privé Travailler plus longtemps

3 Votre retraite Réduire le montant de la retraite de base et augmenter le taux de cotisation Quelques mesures plus favorables Principales dispositions concernant les fonctionnaires Augmentation progressive de la durée de cotisation Instauration d un régime additionnel de retraite des fonctionnaires Mise en place d une surcote Création d une décote Aménagement de la Cessation progressive d activité (CPA) Possibilités de rachat de trimestres d assurance Indexation des retraites sur les prix Modification du système de bonification pour enfant Chapitre 3 : Le système de retraites en France : acteurs et fonctionnement Historique de la retraite en France De 1945 aux années Des années 1990 à nos jours Les acteurs de la retraite en France Les acteurs de la retraite qui décident de son organisation Un acteur chargé d observer et de faire des propositions Les acteurs du financement de la retraite concernés en tant que cotisants ou distributeurs d allocations Un système de retraite par répartition Comparaison des systèmes de répartition et de capitalisation La juxtaposition de régimes de base et de régimes complémentaires obligatoires Les trois grands régimes de retraite en France Retraites des salariés du secteur privé Retraites des salariés du secteur public Retraites des non-salariés

4 Table des matières Partie II : Vous êtes salarié du secteur privé, comment calculer votre future retraite? Chapitre 4 : Le nouveau calcul de la retraite de base La nouvelle formule de calcul de la retraite de base La retraite de base n est qu une des composantes de la pension globale De quoi dépend le montant de la retraite de base? La formule de la retraite de base Le taux plein Le salaire annuel moyen (SAM) Le plafond de la Sécurité sociale Le nombre d années retenues La grille de revalorisation des salaires La durée d assurance requise pour prendre sa retraite de base Le nombre de trimestres validés Les trimestres cotisés Les trimestres assimilés Les trimestres correspondant à une majoration pour enfants Le rachat de trimestres d assurance La décote s il manque des trimestres d assurance Le relevé de carrière Intérêt de disposer d un relevé de carrière Comment obtenir votre relevé de carrière? Avantages familiaux Quelques exemples de calcul de retraite Chapitre 5 : La retraite complémentaire obligatoire La réforme des retraites et les régimes de retraite complémentaire L ARRCO et l AGIRC, régimes complémentaires L importance des retraites complémentaires obligatoires dans le montant global des retraites des salariés

5 Votre retraite La gestion paritaire des partenaires sociaux Les cotisations à l ARRCO et à l AGIRC L équilibre entre cotisations et prestations Les cotisations des salariés non cadres Les différentes cotisations des cadres Transformation des cotisations en points de retraite Le relevé annuel de points de retraite La revalorisation annuelle des retraites complémentaires À quel âge prendre votre retraite complémentaire? En principe à 65 ans, souvent avant 65 ans Les coefficients de minoration appliqués entre 55 et 65 ans Avantages familiaux Pension de réversion Chapitre 6 : La retraite à 60 ans L âge légal de la retraite est fixé à 60 ans L accord du 13 novembre 2003 entre les partenaires sociaux Le financement de la retraite complémentaire à 60 ans Comment bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein à 60 ans Chapitre 7 : La retraite anticipée avant 60 ans Une innovation de la réforme des retraites Les bénéficiaires Les trois conditions à remplir La condition de début d activité La condition de durée validée La condition de durée cotisée Complexité d application de la retraite anticipée Chapitre 8 : La retraite à la carte. À quel âge prendre sa retraite? Partir avant 60 ans à taux plein (la retraite anticipée) Partir en retraite à 60 ans avec une retraite à taux plein

6 Table des matières Partir en retraite à 60 ans ou plus avec une décote Partir à 60 ans et plus en rachetant des trimestres d assurance Rachat pour le taux seul et rachat pour le taux et la durée Quelles périodes peut-on racheter? Le coût du rachat Le rachat de points de retraite pour le régime complémentaire des salariés du privé Partir après 60 ans avec une surcote Partir à la retraite à plus de 65 ans Partir à la retraite et reprendre un emploi Partie II : Fonctionnaires, professions libérales, commerçants, comment se calcule votre future retraite? Chapitre 9 : Le nouveau régime de retraite des fonctionnaires La nouvelle retraite des fonctionnaires Le régime spécifique des salariés du secteur public Instauration d un régime complémentaire obligatoire Les cotisations des fonctionnaires Les différentes catégories de personnel Comparaison du régime des fonctionnaires : avant et après la réforme de Le nouveau calcul de la pension des fonctionnaires La durée d activité La durée de services et de bonification Bonification pour enfant Allongement de la durée d assurance exigée pour bénéficier du taux maximal de 75 % Le traitement indiciaire de référence Une innovation : la décote et la surcote La décote La surcote La possibilité de rachat des années d études

7 Votre retraite 236 À quel âge prendre sa retraite? Le minimum de pension garanti Paiement de la retraite immédiat ou différé Paiement différé Pension immédiate Majoration de retraite pour 3 enfants ou plus La PREFON, régime complémentaire facultatif des fonctionnaires La réversion dans la fonction publique Chapitre 10 : Le nouveau régime de retraite des professions libérales Un régime de caisses de retraite autonome L organisation des caisses de retraite Un rapport démographique favorable Les innovations liées à la réforme Les deux niveaux de retraite Avant la réforme des retraites La réforme des retraites à compter du 1 er janvier La nouvelle retraite de base L âge de la retraite Formule de la retraite de base La durée d assurance Un nouveau système de points pour le régime de base Le taux plein, la décote, la surcote, le rachat Le taux plein Minoration de la pension (ou décote) Majoration de la pension (ou surcote) Rachat possible de trimestres prévu par la réforme La cotisation du régime de base Avant la réforme des retraites À compter du 1 er janvier La retraite complémentaire des professions libérales La pension de réversion

8 Table des matières Chapitre 11 : Le nouveau régime de retraite des commerçants L ORGANIC, institution de retraite des commerçants Le régime de base obligatoire des commerçants L instauration d un régime de retraite complémentaire obligatoire La loi de 2003 a institué une retraite complémentaire obligatoire Partie III : L arrivée de la retraite Chapitre 12 : Comment évaluer et demander votre retraite? Comment estimer le montant de votre future retraite? Avoir une estimation de sa retraite permet de répondre aux questions que se pose le futur retraité Selon votre âge, plusieurs situations se présentent Mieux s informer sur sa retraite Les Centres d information retraite ou CICAS Les sites de simulation Un nouveau dispositif d information sur les retraites Interroger vos caisses de retraite Contacter toutes vos caisses de retraite Êtes-vous certain d avoir contacté toutes vos institutions de retraite? Demander un relevé de carrière auprès des caisses de retraite Demander un relevé de carrière présente un double avantage Le processus de demande de relevé Faire liquider votre retraite Les différentes étapes à suivre pour liquider votre retraite Les pièces à fournir aux caisses de retraite Les nouvelles règles de départ à la retraite pour les salariés Départ à la retraite ou mise à la retraite par l employeur Le préavis à respecter La mise à la retraite d office par l employeur est reportée à 65 ans L indemnité de départ à la retraite dans le cas de départ volontaire L indemnité de mise à la retraite par l employeur

9 Votre retraite 238 Chapitre 13 : Peut-on travailler pendant sa retraite? Il est possible de travailler pendant sa retraite Les raisons qui poussent certains retraités à travailler La réforme des retraites assouplit les règles du cumul Les retraités qui cumulent retraite et emploi Quels sont les emplois acceptés? Comment conserver l intégralité de sa retraite en reprenant une nouvelle activité? Vous étiez salarié Vous exerciez une profession libérale Vous étiez fonctionnaire Les cas de cumul emploi retraite accepté sans aucune limitation Chapitre 14 : Le niveau de vie des retraités et leur pouvoir d achat Le niveau de vie enviable des retraités Le niveau des retraites a fortement augmenté depuis 50 ans Le niveau de vie des retraités est équivalent à celui des actifs Les retraités français ont un des meilleurs niveaux de vie en Europe Le minimum retraite La baisse du pouvoir d achat des retraités Une revalorisation insuffisante des pensions L accroissement des prélèvements sociaux sur les retraites Le constat de la baisse du pouvoir d achat Chapitre 15 : Comment améliorer votre retraite? Les produits d épargne retraite L épargne retraite dans l entreprise où vous êtes salarié Le plan d épargne d entreprise Les régimes de retraite supplémentaire Compléter votre retraite si vous êtes fonctionnaire Compléter votre retraite si vous êtes professionnel libéral Les avantages pour les cotisants

10 Table des matières Les inconvénients du système Compléter personnellement votre retraite L assurance-vie Le plan d épargne en actions (PEA) Autres placements financiers Le plan d épargne retraite populaire (PERP) Les principales caractéristiques du PERP Des règles strictes de sécurité de la gestion et de la transparence des comptes ont été édictées pour sécuriser les souscripteurs futurs de PERP Chapitre 16 : Les chiffres clés de la retraite Prévisions de la population active et du nombre de retraités Le montant des retraites en pourcentage du PIB L espérance de vie à la naissance en France Le tableau d équilibre de la réforme d ici Le nombre de retraités Le montant moyen mensuel des retraites Les chiffres de la retraite complémentaire Quelques chiffres concernant l ARRCO Quelques chiffres concernant l AGIRC Les bénéficiaires et le montant moyen de la retraite en L âge de liquidation de la retraite pour les nouveaux retraités en L âge des retraités anciens salariés Les prestations versées par les régimes de retraite en Annexes Test de connaissances sur la retraite Réponses du quiz - Retraite de base (de la page 62) Adresses et références utiles Généralités Régimes de retraite des salariés

11 Votre retraite Régime de retraite des fonctionnaires Régime de retraites des professions libérales Régime de retraites des artisans Régimes de retraite des commerçants Régimes de retraite des salariés et exploitants agricoles Sites internet Bibliographie conseillée Ouvrages et rapports Revues Lexique de la retraite Sigles Index alphabétique Dépôt légal : juin 2004 Imprimé en Allemagne par Clausen & Bosse