CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Transcription

1 Le Temps SA Octobre 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pont Bessières 3 CH-1002 Lausanne Tél Fax

2 2/11 SOMMAIRE Article 1 Objet 4 Partie A : Abonnements physiques Article 2 Souscription de l'abonnement 4 Article 3 Proposition d'abonnement ou de renouvellement 4 Article 4 Suspension de l'abonnement 4 Article 5 Résiliation de l'abonnement 4 Article 6 Services aux abonné(e)s 5 Article 7 Modification et cessation de la publication 5 Article 8 Sécurisation et preuve du paiement 5 Article 9 Propriété intellectuelle 5 Partie B : Abonnements électroniques Article 10 Souscription de l'abonnement 6 Article 11 Proposition d'abonnement ou de renouvellement 6 Article 12 Résiliation de l'abonnement 6 Article 13 Conditions particulières 7 Article 14 Accès électroniques 7 Article 15 Modification et cessation de la publication 7 Article 16 Sécurisation et preuve du paiement 7 Article 17 Propriété intellectuelle 8 Article 18 Conditions spéciales concernant les applications natives iphone, ipad et Android 8 Article 19 Conditions spéciales concernant les flux RSS 8 Partie C : Boutique en ligne Article 20 Commande 9 Article 21 Informations sur les produits proposés à la vente 9 Article 22 Prix et paiement 9 Article 23 Protection des données 10 Partie D : Reproduction des contenus Article 24 Conditions tarifaires 11 Article 25 Propriété intellectuelle 11 Article 26 Conditions pour la reproduction 11 Article 27 Autres services associés 11

3 3/11 Partie E : Dispositions générales Article 28 Divers 11 Article 29 Droit applicable et for juridique 11 Article 30 Assistance et support 11

4 4/11 1. Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente, ci-après «Conditions Générales», régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par l intermédiaire de la boutique en ligne sur - d abonnements physiques et électroniques ; - de contenus ; - de produits dérivés ; proposés par Le Temps SA, ci-après dénommée «l éditeur». Partie A - Abonnements physiques 2. Souscription de l'abonnement 2.1 Le contrat d abonnement est conclu pour la période indiquée dans l offre souscrite. 2.2 Le paiement de la première période d abonnement vaut acceptation du contrat et des présentes Conditions. 3. Proposition d'abonnement ou de renouvellement 3.1 L'abonné(e) doit s'acquitter du montant, TVA suisse comprise (2.5%), dans les 30 jours. 3.2 A l exception des abonnements d essai, sans résiliation écrite deux semaines avant la date d échéance, l abonnement est tacitement renouvelé, pour une durée identique à l abonnement initial. 3.3 En cas de non paiement, l éditeur peut suspendre ou résilier l abonnement sans préavis et il est également en droit de réclamer la valeur des éditions livrées. 4. Suspension de l abonnement 4.1 L'abonné(e) a la possibilité de suspendre la livraison du Titre. 4.2 En cas de suspension, un montant correspondant à la valeur de la période de suspension sera accordé à l abonné(e) via une note de crédit sur la prochaine facture lors du renouvèlement de l abonnement. Ce montant ne sera en aucun cas versé en espèces. 4.3 Pour les abonnements d essai, les suspensions n engendrent pas de prolongation d abonnement, ni de note de crédit.

5 5/11 5. Résiliation de l'abonnement 5.1 Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit. Dans le cas d une résiliation anticipée donnant lieu à un remboursement, une taxe de CHF 10.- est prélevée. 5.2 L arrêt du renouvellement automatique s effectue par écrit et résilie l abonnement à l échéance. 6. Service aux abonné(e)s 6.1 Les changements d adresse ne peuvent devenir effectifs que deux jours ouvrables après réception de la demande. Ils sont effectués uniquement pour une période égale ou supérieure à cinq jours ouvrables. Ce service est effectué sans frais. 6.2 En cas de changement de domicile sur le territoire suisse, l abonnement est transféré à la nouvelle adresse, sans frais. 6.3 Les abonnements à l essai ne donnent pas droit à un changement temporaire d adresse. 6.4 En cas de changement de domicile à l étranger, les frais d expédition sont à la charge de l abonné(e). 6.5 L éditeur décline toute responsabilité en cas de livraison perturbée à l étranger. 7. Modification et cessation de la publication 7.1 L'éditeur se réserve le droit de modifier la présentation ainsi que la mise en page des contenus proposés en tout temps. 7.2 Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d'abonnement, l'éditeur peut proposer à l'abonné(e) une autre prestation correspondant au solde en francs de l'abonnement. En cas de refus de la proposition, l'éditeur s'engage à rembourser l'abonné(e) pour la durée de l'abonnement restante. Dans le cas d une résiliation anticipée donnant lieu à un remboursement, une taxe de CHF 10.- est prélevée. 7.3 En cas de changement d'éditeur, le présent contrat et les données en possession du Temps SA relatives à l abonné(e) peuvent être librement transférés afin de garantir la continuité de la prestation convenue. 8. Sécurisation et preuve du paiement fait l objet d un système de sécurisation de par l adoption d un procédé de cryptage SSL. L ensemble des procédés de sécurité er de cryptage instaurés visent à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données enregistrées par letemps.ch constituent la preuve de l ensemble des transactions établies entre l abonné(e) et l éditeur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6 6/11 9. Propriété intellectuelle 9.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés appartiennent à l'éditeur ainsi qu'aux éventuels ayants-droits. En aucun cas, l'abonné(e) n'acquiert de droits sur lesdits contenus. 9.2 Toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite. 9.3 Toute reproduction de contenus publiés non autorisée est strictement interdite. Seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. Pour obtenir les droits de reproduction d un article/contenu, merci de contacter natacha.stroot@letemps.ch et de vous reportez à la Partie D du présent document. 9.4 Les données personnelles des utilisateurs/trices transmises à l éditeur ne sont en aucun cas remises à une tierce partie. Partie B - Abonnements électroniques 10. Souscription de l'abonnement 10.1 L accès aux offres électroniques nécessite la conclusion d un abonnement via la création d un compte Toute souscription d'abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales Le contrat d'abonnement, conclu par l'acceptation d'une offre d'abonnement, déploie ses effets pour la période indiquée dans l'offre. En cas de paiement par carte bancaire, l activation de l abonnement est immédiate L'abonné(e) s'engage à fournir des coordonnées valides lors de la conclusion de l'abonnement L éditeur se réserve le droit d utiliser les données transmises par l abonné(e) à ses propres fins commerciales, à moins que l abonné(e) s y soit expressément opposé(e) Le contrat est renouvelé par le paiement. 11. Proposition d'abonnement ou de renouvellement 11.1 L'abonné(e) doit s'acquitter du montant, TVA suisse comprise (8%), dans les 30 jours L'abonné(e) peut opter pour un paiement immédiat par carte de crédit bancaire lors de la souscription en ligne sur ou lorsqu il/elle est en contact avec le service Relationclients L abonnement est renouvelé automatiquement à moins qu une désactivation soit opérée par l utilisateur/trice.

7 7/ Le paiement par facture est accepté pour les abonnements électroniques annuels En cas de non paiement dans le délai fixé, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis. L'éditeur se réserve le droit de récupérer le montant correspondant à la durée de l'abonnement utilisée. 12. Résiliation de l'abonnement 12.1 Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit. Dans le cas d une résiliation anticipée donnant lieu à un remboursement, une taxe de CHF 10.- est prélevée L arrêt volontaire du renouvellement automatique résilie l abonnement à l échéance. 13. Conditions particulières 13.1 L'abonnement est personnel et non transmissible. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans préavis en cas d'utilisation abusive. Pour tout accès collectif, merci de contacter abos@letemps.ch. 14. Accès électroniques 14.1 L'éditeur s'engage à mettre en ligne les contenus de manière régulière. Les cas de force majeure sont réservés En cas d'indisponibilité prolongée des contenus électroniques imputable à l'éditeur et moyennant réclamation de l'abonné(e), un dédommagement par le biais d'une prolongation de l'abonnement pourra être accordé en fonction du cas d'espèce Toute indisponibilité temporaire des contenus électroniques ne donne lieu à aucun dédommagement L'éditeur n'assume aucune responsabilité en cas de problème d'accès lié à une défectuosité des matériels et/ou logiciels de l'abonné(e) ou à la connexion utilisée. L'abonné(e) assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. 15. Modification et cessation de la publication 15.1 L'éditeur se réserve le droit de modifier la présentation ainsi que la mise en page des contenus électroniques en tout temps.

8 8/ Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d'abonnement, l'éditeur peut proposer à l'abonné(e) une autre prestation correspondant au solde en francs de l'abonnement. En cas de refus de la proposition, l'éditeur s'engage à rembourser l'abonné(e) pour la durée de l'abonnement restante. Dans le cas d une résiliation anticipée donnant lieu à un remboursement, une taxe de CHF 10.- est prélevée En cas de changement d'éditeur, le présent contrat et les données en possession du Temps SA relatives à l abonné(e) peuvent être librement transférés afin de garantir la continuité de la prestation convenue. 16. Sécurisation et preuve du paiement fait l objet d un système de sécurisation de par l adoption d un procédé de cryptage SSL. L ensemble des procédés de sécurité er de cryptage instaurés visent à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données enregistrées par letemps.ch constituent la preuve de l ensemble des transactions établies entre l abonné(e) et l éditeur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 17. Propriété intellectuelle 17.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés appartiennent à l'éditeur ainsi qu'aux éventuels ayants-droits. En aucun cas, l'abonné(e) n'acquiert de droits sur lesdits contenus A l exception du partage d article, toute copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation de toute autre manière de contenus publiés est strictement interdite Toute reproduction de contenus publiés non autorisée est strictement interdite. Seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. Pour obtenir les droits de reproduction d un article/contenu, merci de contacter abos@letemps.ch Les données personnelles des utilisateurs/trices transmises à l éditeur ne sont en aucun cas remises à une tierce partie. 18. Conditions spéciales concernant les applications natives iphone, ipad et Android 18.1 Le paiement de l abonnement est débité sur le compte itunes ou Google Play de l utilisateur/trice dès lors que l achat est confirmé.

9 9/ L abonnement est renouvelé automatiquement à moins qu une désactivation ait eu lieu 24h avant l échéance de l abonnement en cours Les frais découlant du renouvellement sont facturés 24 heures avant la fin de l abonnement en cours L abonnement peut être géré par l utilisateur/trice et le renouvellement automatique peut être désactivé dans les paramètres du compte utilisateur/trice après l'achat initial Aucune annulation n est possible pour un abonnement en cours Toute portion inutilisée d'une période d'essai gratuite sera annulée dès lors que l'utilisateur/trice achète un abonnement à l application. 19. Conditions spéciales concernant les flux RSS 19.1 L éditeur met à disposition de l utilisateur/trice une adresse web pour accéder à des contenus au format RSS. Ces contenus publiés sur letemps.ch permettent de compléter les sources d information agrégées via un logiciel de lecture de flux RSS. Les flux RSS ne sont exploitables par l utilisateur/trice que dans le cadre d un usage privé Tout usage commercial ou public est expressément interdit. Ainsi aucun élément transmis par flux RSS ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué, exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l autorisation écrite et préalable de l éditeur.

10 10/11 Partie C - Boutique en ligne 20. Commande 20.1 Toute commande sur la boutique en ligne du Temps vaut acceptation des présentes Conditions Générales par l acheteur/teuse Toute commande effectuée avec succès fait l objet d un courrier électronique de confirmation de réception de la commande. Ledit courrier ne préjuge toutefois pas du moment de la livraison et l éditeur ne saurait en aucun cas être responsable de tout retard de livraison, quelle qu en soit la cause Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de réception de la commande et comprend l intégralité des présentes Conditions Générales ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande L acheteur/teuse s engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande L éditeur se réserve le droit de refuser toute commande d un acheteur/teuse avec lequel/laquelle existerait un litige de paiement, sans que celui-ci/celle-ci ne puisse réclamer un quelconque dédommagement Les registres informatisés de l éditeur sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements par carte de crédit bancaire intervenus entre les parties. Les factures sont considérées comme les preuves de tout autre paiement Toute réclamation relative à un produit commandé en ligne doit être effectuée exclusivement par courrier électronique. 21. Informations sur les produits proposés à la vente 21.1 Les produits proposés par l éditeur constituent des offres non obligatoires, qui ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles En cas d indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des différents fournisseurs pouvant intervenir, l acheteur/teuse en est informé(e) et a la possibilité d annuler sa commande ou de demander l échange du produit. L éditeur ne saurait en aucun cas être responsable de tout dommage subi du fait qu un quelconque produit n est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé Les images accompagnant le descriptif des produits ne forment pas partie du contrat passé entre l éditeur et l acheteur/teuse. 22. Prix et paiement 22.1 Les prix sont proposés en francs suisses (CHF), TVA au taux applicable incluse ; le prix disponible au moment de la commande fait foi. Le prix indiqué ne tient pas compte des frais d expédition, facturés en supplément, et variables selon le nombre de fournisseurs, le poids et la taille du colis.

11 11/ Le paiement s effectue par facture ou par carte de crédit bancaire Les tarifs figurant dans la mention "abonné(e)s" sont accordés uniquement aux personnes ayant souscrit un abonnement auprès de l éditeur. Pour que le prix dit "abonné(e)s" s'applique, l'abonnement doit être actif au moment de la commande fait l objet d un système de sécurisation de par l adoption d un procédé de cryptage SSL. L ensemble des procédés de sécurité er de cryptage instaurés visent à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données enregistrées par letemps.ch constituent la preuve de l ensemble des transactions établies entre l abonné(e) et l éditeur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 23. Protection des données 23.1 Sous réserve des dispositions contraires des présentes Conditions Générales, l éditeur reconnaît la confidentialité des informations que l acheteur/teuse lui communique lors de la commande et s engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers L acheteur/teuse dispose d un droit d accès et de rectification des données personnelles le/la concernant. Pour exercer ces droits, l utilisateur/trice s adressera à l éditeur en justifiant son identité L éditeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux acheteurs/teuses, ces informations étant alors présentées de manière globale L éditeur se réserve le droit d utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l acheteur/teuse des offres commerciales relatives à sa boutique en ligne. Partie D Reproduction des contenus 24. Conditions tarifaires 24.1 Les prix pour la reproduction Print, Online et Combinée sont définis dans la grille tarifaire annuelle en vigueur Les prix sont exprimés en CHF, hors taxes. 25. Propriété intellectuelle 25.1 Dans le cadre de la reproduction, aucun droit de propriété des contenus n est cédé Dans le cadre de la reproduction, aucun droit de revente des contenus n est cédé.

12 12/ Conditions pour la reproduction 26.1 La reproduction doit être intégrale et s effectuer sans aucune modification.

13 13/ Les informations suivantes doivent impérativement figurer lors de la reproduction : a. Le nom de l auteur suivie de la mention «Le Temps» ; b. La date de parution originale ; c. Le logo «Le Temps» renvoyant sur (reproduction online) Le forfait volume limite la republication à 365 articles / an. 27. Autres services associés 27.1 L envoi d une page/d un article du Quotidien en format.pdf est facturé CHF La recherche et la mise à disposition de fichiers haute définition des archives historiques (Journal de Genève, Gazette de Lausanne et Nouveau Quotidien) est facturé CHF 250.-/heure. Partie E Dispositions générales 28. Divers 28.1 L éditeur est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales. La version en vigueur au moment de la souscription de l abonnement ou de l achat fait foi dans la relation contractuelle entre l abonné(e) ou l utilisateur/trice ou l acheteur/teuse et l éditeur. 29. Droit applicable et for juridique 29.1 En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Ces dernières sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation L'abonné(e) ou l utilisateur/trice ou l acheteur/teuse accepte que le for juridique soit établi à Genève (GE), en Suisse. 30. Assistance et support 30.1 Le service Relation-clients est atteignable par téléphone ( ) ou par (abos@letemps.ch) afin de répondre à toutes les questions complémentaires.