LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL

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1 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL XXXXXXXX chiffres clés Le logement social en France Situation financière et indicateurs des SA d HLM et des Offices Publics de l Habitat

2 2 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Préambule Le secteur du logement social est essentiel pour mener à bien les politiques en faveur du logement des personnes à revenu modeste. Sa santé financière doit pouvoir être appréciée par les différents acteurs, pouvoirs publics, organismes de logement social et acteurs du financement du logement social. Cette brochure présente les résultats des exercices 211 et 212 des OPH et SA d HLM. Les données présentées résultent des déclarations des comptes financiers faites par les organismes sur la plateforme Harmonia, et de leur analyse par le ministère chargé du logement. La présentation de la brochure «Chiffres clés» du logement social en France existant depuis l édition 212, détaillant les chiffres clés et indicateurs des organismes a été reconduite. Les ratios et indicateurs habituels sont présentés sous deux segmentations : l une établie sur la base de critères patrimoniaux, l autre établie sur des critères de tension du territoire. La segmentation patrimoniale (partie 2) permet de répartir les organismes en quatre populations de référence, en fonction de la taille du parc géré. La segmentation par zone de tension (partie 3) conduit à classer les organismes dans l une des cinq zones de tension, en fonction de la localisation de leur siège social. Dans ces deux segmentations, les ratios sont systématiquement présentés aux cotés des valeurs nationales de la partie 1. Comme les années précédentes, sont également présentés, après des données générales sur le logement social en 212, les ratios financiers des SA d HLM et des OPH dont les comptes 212 ont été validés. 529 SA et OPH ont été intégrés à l étude sur une population totale de 533 organismes, ce qui confère aux données présentées une valeur de référence. La distinction OPH / SA est conservée dans les annexes, notamment les valeurs des ratios détaillées en fonction de la forme juridique (annexe 3, pages 56 à 59), et les bilans et comptes de résultat agrégés par «famille» pour les exercices comptables 212 et 211 (annexe 4, pages 6 à 67). DEUX POINTS IMPORTANTS A NOTER Sauf mention contraire, les données de cette brochure sont issues de la base BOLERO-Web 1. Les populations constituées dans les parties 1, 2 et 3 du document sont toutes exclusivement composées de SA d HLM et d OPH : les SEM et les sociétés coopératives d HLM ne font pas partie de l étude. Les ratios exprimés au logement géré ne prennent pas en compte les logements-foyers et résidences. Pour faire part de vos observations et propositions d amélioration de cette plaquette, vous pouvez contacter la Direction Générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature à l adresse mail suivante : lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr 1. Base d Observation du Logement, Étude et Référencement des Organismes : cette base de données du Ministère du Logement et de l Égalité des territoires permet d élaborer cette brochure. Elle intègre les données comptables et patrimoniales des organismes HLM, réglementairement transmises chaque année au ministère via l application internet Harmonia.

3 SOMMAIRE GÉNÉRAL 3 Sommaire P.4 INTRODUCTION / LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE P.5 Données générales sur le logement social P.8 PREMIÈRE PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURS NATIONAUX P.9 Introduction / Bilan de synthèse P.1 Structure financière P.1 Exploitation P.13 Autres ratios P.14 DEUXIÈME PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC P.15 Introduction P.16 Structure financière P.16 Exploitation P.19 Autres ratios P.2 TROISIÈME PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL P.21 Introduction P.22 Structure financière P.22 Exploitation P.25 Autres ratios P.26 QUATRIÈME PARTIE / ANNEXES P.27 Annexe 1 : définitions des ratios P.35 Annexe 2 : répartition des organismes par zone de tension, en fonction du nombre de logements gérés P.36 Annexe 3 : tableaux des ratios BOLERO P.6 Annexe 4 : SA et OPH (bilans et comptes de résultats agrégés par structure juridique) P.68 Annexe 5 : définitions statistiques P.69 Glossaire

4 4 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Le logement social en France INTRODUCTION P.5 DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LOGEMENT SOCIAL (CHIFFRES EPLS) P.5 Nombre de logements sociaux en France entre 23 et 212 P.5 Nombre de mises en service par année, et répartition en fonction du type de financement P.6 Densité du parc social au 1 er janvier 213 P.7 Vacance et mobilité dans le parc locatif social au 1 er janvier 212 et au 1 er janvier 213

5 INTRODUCTION 5 DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LOGEMENT SOCIAL Évolution du parc social NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX EN FRANCE ENTRE 23 ET 212 Le parc social en France (DOM inclus) a progressé de manière continue depuis 1 ans, pour atteindre logements fin 212. Ce chiffre inclut les logements détenus par les OPH, les SA d HLM, les SA coopératives d HLM et les SEM. Il exclut en revanche les logementsfoyers et résidences. La progression entre 23 et 212 est de 11 % NOMBRE DE MISES EN SERVICE PAR ANNÉE, ET RÉPARTITION EN FONCTION DU TYPE DE FINANCEMENT Les logements mis en service sont soit des logements neufs, soit des logements remis en location après travaux de réhabilitation, soit des logements qui ne faisaient pas partie du parc social avant leur acquisition. Le nombre de mises en service de logements sociaux (hors logementsfoyers et résidences) est relativement stable entre 21 et 27, et compris entre 45 et 55 logements par an. Après une augmentation sensible de production en 29 et 21 ( logements), le nombre des mises en services se stabilise autour de 88 en 211 et PLS PLUS PLAI Sources : MEDDE, CGDD / SOeS, RPLS au 1/1/213

6 6 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 DENSITÉ DU PARC SOCIAL AU 1 ER JANVIER 213 La densité de logements sociaux en France métropolitaine est relativement stable depuis 5 ans. Elle est de 71,2 logements sociaux pour 1 habitants au 1 er janvier 213. Les départements ayant les plus fortes densités sont situés dans les régions du nord et de l est de la France, en particulier en Ile-de-France, en Champagne-Ardenne et en région Nord-Pas-de-Calais. Le département ayant la plus forte densité est la Seine Saint Denis (93) avec 137 logements sociaux pour 1 habitants. Les départements ayant les plus faibles densités sont situés dans les régions du sud et de l ouest de la France (Midi- Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon). Le département ayant la plus faible densité est l Ariège (9) avec 23 logements sociaux pour 1 habitants. Cette disparité de densité n a pas évolué ces 5 dernières années. Mais la densité reflète des situations contrastées, puisque malgré une forte densité en Ile-de-France et en Rhône-Alpes, ces régions sont tendues. Dans les DOM, la densité de logements sociaux est légèrement moindre qu en métropole, avec 7,1 logements sociaux pour 1 habitants au 1 er janvier 213, en progression de + 1,74 % sur 1 an. Elle tend ainsi à rattraper la densité en métropole, qui a elle décru légèrement (- 1,25 % sur la même période). Le département d Outre Mer ayant la plus forte densité est la Guadeloupe (971), avec 77 logements sociaux pour 1 habitants, celui ayant la plus basse est la Guyane (973), avec 54 logements sociaux pour 1 habitants. 76 à 136 (19 départements) 64 à 76 (22 départements) 52 à 64 (18 départements) 4 à 52 (17 départements) 22 à 4 (2 départements) Données départements d Outre-mer Départements Densité 212 Guyane 54,5 Réunion 7,4 Martinique 71,9 Guadeloupe 76,9 Données France France métropolitaine 71,2 DOM 7,1 France entière 71,2 Sources : MEDDE, CGDD / SOeS, RPLS au 1/1/212 - INSEE, estimation de population : résultats provisoires arrêtés fin 213

7 INTRODUCTION 7 VACANCE ET MOBILITÉ DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL AU 1 ER JANVIER 212 ET AU 1 ER JANVIER 213 Le taux de vacance mesure la part de logements inoccupés alors qu ils sont proposés à la location. Sont donc exclus de ce calcul les logements vides qui sont en attente de travaux ou d une vente. Le taux de mobilité mesure la part des logements ayant changé d occupant dans l année, à l exception des cas de premier emménagement. A l échelle nationale, et dans quasi toutes les régions, les taux de vacance et de mobilité sont stables entre 211 et 212. Une exception, toutefois : les taux augmentent fortement dans les DOM. Le taux de vacance progresse ainsi de 22 % et commence à dépasser celui de métropole. Le taux de mobilité progresse de 17 %, et plus encore aux Antilles, mais sans rattraper le niveau de métropole. 211 (1/1/212) 212 (1/1/213) RÉGIONS (métropole) Taux de vacance totale Taux de mobilité Taux de vacance totale Taux de mobilité Alsace 4,1 1,5 3,9 1,7 Aquitaine 2,4 1,6 2,1 1,6 Auvergne 4, 11,9 4,6 11,1 Basse-Normandie 4,3 11,7 4,2 12, Bourgogne 7, 12,6 6,8 12,6 Bretagne 3, 13,4 3,1 13,3 Centre 5, 12,8 4,9 12,7 Champagne-Ardenne 4,8 13, 5, 13,6 Corse 2,4 6,1 1,2 6,5 Franche-Comté 6,2 13,4 5,9 13,6 Haute-Normandie 2,8 11,4 2,7 1,9 Ile-de-France 2,3 7,2 2,4 6,7 Languedoc-Roussillon 3,3 9,8 7,2 13,4 Limousin 6,8 13,3 4,6 11,5 Lorraine 4,4 11,7 3,2 6,1 Midi-Pyrénées 3,8 14, 1,8 9,5 Nord-Pas-de-Calais 2, 8,7 3,3 12,5 Pays de la Loire 3,2 13,4 3,2 12,9 Picardie 2,6 11,2 3,5 13,8 Poitou-Charentes 3,6 13,3 2,7 7,6 Provence-Alpes-Côte d'azur 2,7 7, 1,8 8,6 Rhône-Alpes 3,2 1,8 3, 1,8 Total métropole 3,2 9,9 3,2 1, DOM Guadeloupe 3,4 5,8 5,5 8,8 Guyane 5, 3,9 5,4 4,4 Martinique 3,1 3,7 4, 5,6 Réunion 1,6 8,4 3,4 9,2 Total DOM 2,7 6,4 3,3 7,5 Total France entière 3,2 9,8 3,2 9,9 Source : MEDDE, CGDD / SOeS, RPLS au 1/1/212 et au 1/1/213

8 8 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Situation financière et indicateurs nationaux 1 P.9 INTRODUCTION P.1 STRUCTURE FINANCIÈRE P.1 FRNG en mois de dépenses (B2) P.1 Trésorerie nette en mois de dépenses (B4) P.1 EXPLOITATION P.1 Loyers des logements / logement géré (B9) P.1 Coût de gestion locative / logement géré () P.11 Frais de personnel / logement géré (B17) P.11 TFPB / logement géré (B5) P.11 TFPB / loyers (B5 bis) P.12 Coût de maintenance immobilière / logement géré (B8) P.12 Annuités d emprunt locatives / loyers (B7 bis) P.12 Produits financiers de placement / logement géré (B16) P.12 Autofinancement net / chiffre d affaires (B1) P.13 AUTRES RATIOS P.13 Créances locatives / loyers et charges récupérées (B14) P.13 Variation des créances locatives / (B3) loyers et charges récupérées (x1) P.13 Taux de vacance de plus de 3 mois (B11)

9 1 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX 9 INTRODUCTION Le ministère en charge du logement a reçu des comptes financiers 212 exploitables pour 268 OPH (sur 27) et 261 SA d HLM (sur 263). L étude porte donc sur 529 organismes HLM, OPH et SA. Ces 529 organismes gèrent un parc social de logements locatifs ordinaires. Pour cette population, le nombre médian de logements gérés est de en % de ces 529 organismes gèrent moins de 98 logements. 1 % de ces 529 organismes gèrent plus de logements. STRUCTURE FINANCIÈRE DES SA D HLM ET OPH 212 BILAN DE SYNTHÈSE Le bilan cumulé des organismes peut être schématisé de la façon suivante pour l exercice 212 ACTIF,58 % Immobilisations incorporelles PASSIF 31,24 % Capitaux propres Immobilisations 87,3 % 77,38 % Immobilisations corporelles Capitaux permanents 95,1 % 1,62 % Provisions 62,7 % Dettes à long terme 8,87 % Immobilisations en cours 1,32 % Immobilisations financières 1,1 % Stocks et en cours 6,23 % Valeurs réalisables à court terme 4,62 % Trésorerie 5,7 % Dettes à court terme Données en millions d euros Données en millions d euros ACTIF SA ET OPH PASSIF SA ET OPH Immobilisations incorporelles 1 92 Capitaux propres Immobilisations corporelles Provisions 3 54 Immobilisations en cours Dettes à long terme Immobilisations financières Dettes à court terme Stocks et en cours 1 91 Total Valeurs réalisables à court terme Trésorerie Total

10 1 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 PRINCIPAUX RATIOS (VALEURS MÉDIANES) : Toutes les SA et et tous les OPH Structure financière B2 > voir définition du ratio p. 27 FRNG EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La valeur médiane du FRNG 1 (hors stocks de logements destinés à l accession) correspond à 3,8 mois de dépenses en 212. La baisse de ce ratio depuis 27 s explique par une hausse plus importante des dépenses (3,62 Md en 212 pour 2,61 Md en 27, soit + 39 %) que du FRNG (12,15 Md en 211 pour 11,17 Md en 27, soit + 16 %) ,3 4,3 4,1 3,8 3, B4 > voir définition du ratio p. 28 TRÉSORERIE NETTE EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) Après une baisse continue depuis 28, la valeur médiane de ce ratio se stabilise à 3,1 mois de dépenses depuis 211 du fait de la remontée de la trésorerie nette des organismes (8,7 Md en 212 contre 8,2 Md en 211) , 3,6 3,4 3,1 3, Exploitation B9 > voir définition du ratio p. 31 LOYERS DES LOGEMENTS / NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les produits des loyers des logements locatifs (hors foyers et résidences) sont en hausse constante sur la période , pour atteindre 16,96 Md en 212. Le loyer annuel médian par logement locatif s élève à 3 83 en 212. Les loyers des logements conventionnés représentent 92,2 % des loyers perçus par les SA et les OPH en 212, soit 15,65 Md Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d évaluer la capacité d un organisme à financer durablement son activité.

11 1 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX 11 > voir définition du ratio p. 3 COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Après une progression importante en 211 du fait notamment des prélèvements liés à la péréquation HLM, le coût de gestion médian reprend en 212 son rythme de progression de moyenne période (+ 3 par an). En cumul, les coûts de gestion (hors régie, TFPB et gros entretien) s élèvent à 5,24 Md en B17 > voir définition du ratio p. 33 FRAIS DE PERSONNEL / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les frais de personnel sont en augmentation régulière de 2 par an et par logement géré. En 212 ils s élèvent en cumul à un peu plus de 3,12 Md. Ils représentent ainsi la plus grande part du coût de gestion, soit environ 6 % B5 > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Le montant de la TFPB payée par les SA et OPH en 212 s élève à 2,5 Md. Cette taxe représente, en valeurs médianes, 46 par logement géré, et 1,8 % des loyers. L augmentation du poids de cette taxe sur la période vient de la sortie progressive du dispositif d exonération du parc des organismes HLM. Toutefois, sur la même période, le rapport entre la TFPB et les loyers reste relativement stable, en raison de l augmentation parallèle des loyers B5 bis > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) ,9 1,2 1,4 1,7 1,

12 12 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Toutes les SA et et tous les OPH B8 > voir définition du ratio p. 31 COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Ce ratio est en progression constante entre 28 et 212, sauf entre 29 et 21 où il reste stable. En 212, le coût de maintenance s élève à 58 par logement géré. En cumul l effort de maintenance des SA et OPH s élève à 2,59 Md en B7 bis > voir définition du ratio p. 3 ANNUITÉS D EMPRUNT LOCATIVES / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) Entre 28 et 21, les annuités locatives rapportées aux loyers baissent en valeur médiane, pour atteindre 4,5 % en 21. En 212, ce ratio s établit à 42,4 %. Cette part fluctue sous l effet de l évolution du taux du livret A et de l effort de production ,8 42, 4,5 43, 42, B16 > voir définition du ratio p. 33 PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les produits financiers s élèvent en valeur médiane à 6 par logement géré en 212. La stabilisation de ce montant en 212 s explique par le maintien du taux de rémunération des produits de placement, notamment de celui du livret A B1 > voir définition du ratio p. 34 AUTOFINANCEMENT NET / CHIFFRE D AFFAIRES (VALEURS MÉDIANES / EN %) La valeur médiane de ce ratio a diminué de manière sensible depuis 21. Cette baisse a été particulièrement sensible (- 2,5 points) entre 21 et 211, du fait notamment de la hausse des annuités d emprunt et de celle des coûts de gestion dont la péréquation HLM. Ce ratio se stabilise ensuite à près de 1 % ,2 12,5 12,2 9,7 1, L autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d exploitation au cours d un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l activité locative (à l exclusion des remboursements anticipés).

13 1 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS NATIONAUX 13 Autres ratios B14 > voir définition du ratio p. 32 CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (VALEURS MÉDIANES / EN %) ,6 12,9 12,9 13, 13,1 Les créances locatives (ou impayés) représentent une part stable des loyers et charges récupérées sur la période , entre 12,6 et 13,1 % B3 > voir définition du ratio p. 29 VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (X 1) (VALEURS MÉDIANES) 1,4 1,2 1, 1,2,9,9 1,1,8,6,6,4, B11 > voir définition du ratio p. 32 TAUX DE VACANCE DE PLUS DE 3 MOIS (VALEURS MÉDIANES / EN %) Le taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique, se stabilise sur la période En 212, la valeur médiane est de,75 % des logements gérés.,8,7,6,5,4,5,6,8,8,8,3,2,1,

14 14 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Situation financière et indicateurs par taille de parc 2 P.15 INTRODUCTION P.16 STRUCTURE FINANCIÈRE P.16 FRNG en mois de dépenses (B2) P.16 Trésorerie nette en mois de dépenses (B4) P.16 EXPLOITATION P.16 Loyers des logements / logement géré (B9) P.16 Coût de gestion locative / logement géré () P.17 Frais de personnel / logement géré (B17) P.17 TFPB / logement géré (B5) P.17 TFPB / loyers (B5 bis) P.18 Coût de maintenance immobilière / logement géré (B8) P.18 Annuités d emprunt locatives / loyers (B7 bis) P.18 Produits financiers de placement / logement géré (B16) P.18 Autofinancement net / chiffre d affaires (B1) P.19 AUTRES RATIOS P.16 Créances locatives / loyers et charges récupérées (B14) P.16 Variation des créances locatives / (B3) loyers et charges récupérées (x1) P.16 Taux de vacance de plus de 3 mois (B11)

15 2 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC 15 INTRODUCTION Dans cette partie, les 529 organismes de la population étudiée ont été regroupés en fonction de la taille de leur parc de logements gérés (logements ordinaires). Pour rappel le parc total de logements gérés par ces 529 organismes s élève à logements locatifs ordinaires. Quatre populations de référence ont ainsi été constituées pour cette deuxième partie : Organismes gérant moins de 3 logements en 212 : Cette population est composée de 66 OPH et de 85 SA, soit 151 organismes, dont 18 organismes (1 OPH et 17 SA) ne gèrent aucun logement. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de en 212. Organismes gérant entre 3 et 6 logements en 212 : Cette population est composée de 76 OPH et de 73 SA, soit 149 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de en 212. Organismes gérant entre 6 et 12 logements en 212 : Cette population est composée de 76 OPH et de 62 SA, soit 138 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de en 212. Organismes gérant plus de 12 logements en 212 : Cette population est composée de 5 OPH et de 41 SA, soit 91 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de en 212. NB : le tableau détaillant la composition des populations par taille de parc et zone de tension est consultable p 35. RÉPARTITION DU PARC EN 212 ENTRE LES 4 POPULATIONS DE RÉFÉRENCE SA et OPH (211) dont le parc est < 3 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 3 et 6 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 6 et 12 logts SA et OPH (211) dont le parc est > 12 logts 4,9 % logements 16,2 % logements Les SA et OPH de 12 logements gèrent un peu plus de la moitié du parc total de logements ordinaires détenus par les SA et OPH au 31/12/212, soit logements C est le nombre maxi de logements gérés par un OPH en C est le nombre maxi de logements gérés par une SA en ,8 % logements 51,1 % logements

16 16 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 PRINCIPAUX RATIOS (VALEURS MÉDIANES) : SA et OPH (211) dont le parc est < 3 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 3 et 6 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 6 et 12 logts SA et OPH (211) dont le parc est > 12 logts Toutes les SA et tous les OPH Structure financière B2 > voir définition du ratio p. 27 FRNG EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La situation des organismes concernant le FRNG 1 est très contrastée en fonction de la taille de leur parc. Plus le parc de logements gérés est important, plus le FRNG est bas ,4 4, 3,8 3, 4,1 5,3 3,6 3,5 2,8 3,8 4,9 3,6 3,6 3,1 3, B4 > voir définition du ratio p. 28 TRÉSORERIE EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La situation des organismes concernant la trésorerie est très contrastée en fonction de la taille de leur parc. Plus le nombre de logements gérés est important, plus le niveau de la trésorerie est bas ,6 3,3 3,1 2,2 3,4 4,4 3, 2,7 2, 3,1 4,2 2,8 2,6 2,2 3, Exploitation B9 > voir définition du ratio p. 31 LOYERS DES LOGEMENTS / NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) En 212, l augmentation des loyers est moins importante chez les organismes gérant moins de 3 logements. Par ailleurs plus le parc de logements gérés est important, plus le loyer au logement, en valeur médiane, est important Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d évaluer la capacité d un organisme à financer durablement son activité.

17 2 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC 17 > voir définition du ratio p. 3 COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Le coût de gestion est plus élevé chez les organismes de moins de 3 logements et chez ceux de plus de 12 logements. Pour la période , le coût de gestion maximal reste celui des organismes gérant plus de 12 logements B17 > voir définition du ratio p. 33 FRAIS DE PERSONNEL / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) La taille du parc de logements n a que très peu d influence sur le montant des frais de personnel par logement géré : sur les trois derniers exercices, les valeurs médianes des quatre populations sont toutes très proches des valeurs nationales de référence B5 > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) La taille du parc de logements gérés n a pas d influence sur le montant de la TFPB au logement : sur les trois derniers exercices, les valeurs médianes des quatre populations sont toutes très proches des valeurs nationales de référence. De la même manière, la part que représente la TFPB part rapport à la masse des loyers n est pas significativement différente pour les quatre populations par rapport à la valeur nationale B5 bis > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) ,8 1,8 9,9 1,4 1,4 1,2 11, 1,5 1,5 1,7 1,3 11, 1,8 1,7 1,

18 18 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 SA et OPH (211) dont le parc est < 3 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 3 et 6 logts SA et OPH (211) dont le parc est compris entre 6 et 12 logts SA et OPH (211) dont le parc est > 12 logts Toutes les SA et tous les OPH B8 > voir définition du ratio p. 31 COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les charges de maintenance restent globalement stables sur la période La taille du parc de logements gérés n a pas d influence sur le montant des charges de maintenance : sur les trois derniers exercices, les valeurs médianes des quatre populations sont toutes très proches des valeurs nationales de référence B7 bis > voir définition du ratio p. 3 ANNUITÉS D EMPRUNT LOCATIVES / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) La part des annuités par rapport à la masse des loyers est plus basse chez les organismes gérant plus de 12 logements. Ces données sont à analyser au regard de la politique de développement de l organisme et de l âge moyen de son parc ,2 41,6 4,1 37,7 4,5 43,1 44,3 42,8 4, 43, 42,5 44, 42,6 4,4 42, B16 > voir définition du ratio p. 33 PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les comportements des organismes sont identiques face aux placements des excédents de trésorerie, et ce quelle que soit la taille du parc de logements gérés B1 > voir définition du ratio p. 34 AUTOFINANCEMENT NET / CHIFFRE D AFFAIRES (VALEURS MÉDIANES / EN %) À partir de 6 logements gérés, l autofinancement net 2 rapporté au chiffre d affaires se situe au dessus de la valeur médiane nationale ,8 11,8 13,2 12,7 12,2 8,6 9,2 1, 1,4 9,7 8,1 9,2 1,5 1, , 2. L autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d exploitation au cours d un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l activité locative (à l exclusion des remboursements anticipés).

19 2 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC 19 Autres ratios B14 > voir définition du ratio p. 32 CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (VALEURS MÉDIANES / EN %) ,6 13,3 13, 12,8 12,9 12,9 13,3 13,2 12,8 13, 12,9 13,3 13,1 13,1 13,1 En 211, les impayés sont moins importants pour les organismes gérant moins de 3 logements. Les taux de variation sont peu impactés par la taille du patrimoine de l organisme ; toutefois, le taux d impayés des organismes de plus de 12 logements a davantage augmenté en B3 > voir définition du ratio p. 29 VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (X 1) (VALEURS MÉDIANES) 1,4 1,2 1, 1,,9 1,,9,9 1, 1,,9,9,9 1, 1,3 1,1 1,2 1,1,8,6,4, B11 > voir définition du ratio p. 32 TAUX DE VACANCE DE PLUS DE 3 MOIS (VALEURS MÉDIANES / EN %) Les organismes gérant moins de 3 logements ont un taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique, inférieur à celui des autres catégories. Les taux de vacance les plus importants sont ceux des organismes gérant entre 3 et 12 logements. 1,,9,8,7,6,5,4,4,9,8,7,8,6,8 1,,7,8,6 1,,8,6,8,3,2,1,

20 2 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 P.21 INTRODUCTION Situation financière et indicateurs par zone de tension du territoire national 3 P.22 STRUCTURE FINANCIÈRE P.22 FRNG en mois de dépenses (B2) P.22 Trésorerie nette en mois de dépenses (B4) P.22 EXPLOITATION P.22 Loyers des logements / logement géré (B9) P.22 Coût de gestion locative / logement géré () P.23 Frais de personnel / logement géré (B17) P.23 TFPB / logement géré (B5) P.23 TFPB / loyers (B5 bis) P.24 Coût de maintenance immobilière / logement géré (B8) P.24 Annuités d emprunt locatives / loyers (B7 bis) P.24 Produits financiers de placement / logement géré (B16) P.24 Autofinancement net / chiffre d affaires (B1) P.25 AUTRES RATIOS P.25 Créances locatives / loyers et charges récupérées (B14) P.25 Variation des créances locatives / (B3) loyers et charges récupérées (x1) P.25 Taux de vacance de plus de 3 mois (B11)

21 3 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL 21 INTRODUCTION Dans cette partie, les 529 organismes de la population étudiée ont été regroupés en fonction de la tension de la zone dans laquelle est localisé leur siège social. Les différentes régions administratives du territoire ont été regroupées en 5 zones de tension, de la zone 1 la plus tendue à la zone 5 la plus détendue, sur la base des six critères suivants : Taux de vacance totale (SOeS / enquête RPLS au 1 er janvier 213) ; Taux de mobilité dans le parc social (SOeS / enquête RPLS au 1 er janvier 213) ; Evolution démographique (INSEE / méthode Omphale 211) ; Prix moyen des terrains à bâtir (SOeS / enquête EPTB, 212) ; Nombre de demandeurs de logement social sur le nombre d emménagements annuels, hors mutations internes, dans le parc social (Fichier «n o unique» fin décembre 213) Part des bénéficiaires de l allocation logement dont le taux d effort est supérieur à 3 % dans le parc privé (données CNAF 212). Ces indicateurs ont été agrégés pour constituer un indicateur hybride de tension, qui a permis de regrouper les régions en zones globalement homogènes. CARTE DES ZONES DE TENSION : Zone 1 : Corse*, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie*, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie*, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin * NB : par rapport au zonage précédent, la Corse passe de la zone 2 à la zone 1 et la Picardie de la zone 3 à la zone 4. RÉPARTITION DU PARC TOTAL DE LOGEMENTS GÉRÉS EN 212, PAR ZONE : Les organismes de la zone 1 (la plus tendue) gèrent près du tiers du parc total de logements ordinaires des SA et des OPH, soit logements sur les que compte le parc total détenu par les SA et OPH en 212. Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 8,5 % ,5 % , % ,8 % ,2% Cinq populations de référence ont ainsi été constituées pour cette troisième partie : Organismes dont le siège social est en zone 1 : Cette population est composée de 73 OPH et de 76 SA d HLM, soit 149 organismes, dont 13 organismes (1 OPH et 12 SA) ne gérant aucun logement. Organismes dont le siège social est en zone 2 : Cette population est composée de 49 OPH et de 44 SA d HLM, soit 93 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement. Organismes dont le siège social est en zone 3 : Cette population est composée de 59 OPH et de 74 SA d HLM, soit 133 organismes, dont 2 SA ne gérant aucun logement. Organismes dont le siège social est en zone 4 : Cette population est composée de 56 OPH et de 49 SA d HLM, soit 15 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement. Organismes dont le siège social est en zone 5 : Cette population est composée de 31 OPH et de 18 SA d HLM, soit 49 organismes, dont 1 SA ne gérant aucun logement.

22 22 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 PRINCIPAUX RATIOS (VALEURS MÉDIANES) : Structure financière Zone 1 : Corse*, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie *, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Picardie *, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie *, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin Toutes zones confondues * NB : par rapport au zonage précédent, la Corse passe de la zone 2 à la zone 1 et la Picardie de la zone 3 à la zone 4. B2 > voir définition du ratio p. 27 FRNG EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La zone de tension dans laquelle est situé l organisme n a pas d influence notable sur son FRNG 1. Les valeurs médianes des différentes zones de tension sont très proches de la valeur nationale de référence ,9 4,4 4,4 3,6 4, 4,1 3,7 4, 3,8 3,9 3,4 3,8 3,7 4,1 3,8 3,6 3,8 3, B4 > voir définition du ratio p. 28 TRÉSORERIE EN MOIS DE DÉPENSES (VALEURS MÉDIANES) La zone de tension dans laquelle est situé l organisme n a pas d influence notable sur sa trésorerie. Les valeurs médianes des différentes zones de tension sont très proches de la valeur nationale de référence ,4 3,5 3,7 3,1 3,2 3,4 3, 2,8 3,1 3,2 2,4 3,1 2,9 3,2 3, 3, 3,1 3, Exploitation B9 > voir définition du ratio p. 31 LOYERS DES LOGEMENTS / NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Plus la zone est tendue, plus le loyer médian est élevé. En 212, plus la zone est détendue, plus l augmentation de la médiane est importante Le fonds de roulement net global (FRNG) représente l excédent de ressources stables sur les emplois de long terme. On le rapporte aux dépenses mensuelles afin d évaluer la capacité d un organisme à financer durablement son activité.

23 3 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL 23 > voir définition du ratio p. 3 COÛT DE GESTION (HORS RÉGIE) / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Le coût de gestion au logement géré est quasi identique sur tout le territoire, sauf dans la zone la plus tendue où il est bien supérieur aux quatre autres zones de tension. Cela s explique notamment par des frais de personnel plus élevés dans cette zone B17 > voir définition du ratio p. 33 FRAIS DE PERSONNEL / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les frais de personnel sont plus élevés en valeur médiane dans les deux zones les plus tendues. Les trois autres zones sont à un niveau équivalent, sous la valeur médiane nationale B5 > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) La situation est très contrastée. Le montant de la TFPB par logement géré est plus élevé dans la zone la plus tendue B5 bis > voir définition du ratio p. 29 TAXE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ BÂTIE / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) , 1,1 8,2 11,5 11,2 1,4 11,1 1, 9,6 1,8 11,4 1,7 11, 1,3 8,7 11,4 11,4 1,

24 24 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 Zone 1 : Corse*, IDF, PACA Zone 2 : Aquitaine, DOM, Languedoc-Roussillon, Rhône Alpes Zone 3 : Alsace, Bretagne, Haute-Normandie *, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Picardie *, Pays de Loire Zone 4 : Auvergne, Basse-Normandie, Centre, Lorraine, Picardie *, Poitou-Charentes Zone 5 : Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin Toutes zones confondues * NB : par rapport au zonage précédent, la Corse passe de la zone 2 à la zone 1 et la Picardie de la zone 3 à la zone 4. B8 > voir définition du ratio p. 31 COÛT DE MAINTENANCE IMMOBILIÈRE / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les charges de maintenance ont tendance à s égaliser, rendant la situation peu différenciée sur le territoire national, avec des valeurs médianes proches de la valeur médiane nationale. Elles restent néanmoins plus importantes dans la zone la plus tendue B7 bis > voir définition du ratio p. 3 ANNUITÉS D EMPRUNT LOCATIVES / LOYERS (VALEURS MÉDIANES / EN %) La situation est contrastée, en fonction de la zone de tension auquel appartient l organisme. Dans les zones 1 et 5, la part des annuités par rapport à la masse des loyers est inférieure de plusieurs points en valeur médiane à celles des trois autres zones. Ceci peut s expliquer par une activité de construction moindre en zone 5 et par un patrimoine plus ancien en Ile-de-France (annuités amorties dans ce cas) , 42,5 42,2 4,6 37,9 4, ,8 45,1 44,2 43,1 39,8 43, ,9 44,9 44,9 41,8 39,7 42,4 212 B16 > voir définition du ratio p. 33 PRODUITS FINANCIERS DE PLACEMENT / LOGEMENT GÉRÉ (VALEURS MÉDIANES / EN EUROS) Les comportements des organismes sont relativement identiques face aux placements des excédents de trésorerie, et ce quelle que soit la zone dans laquelle l organisme se situe B1 > voir définition du ratio p. 34 AUTOFINANCEMENT NET / CHIFFRE D AFFAIRES (VALEURS MÉDIANES / EN %) Les organismes ayant l autofinancement net 2 le plus élevé se trouvent en zone 1 et 3. Les zones les plus tendues supportent des coûts de gestion plus importants et une TFPB plus élevée, et les moins tendues un taux de vacance plus important ,7 11,5 15,4 12,2 1,1 12,2 21 1,1 8,9 1,8 9, ,6 9,7 1,2 9,3 1,3 9,9 8,1 1, L autofinancement net est la mesure pour un organisme des ressources tirées de son activité d exploitation au cours d un exercice (excédent des produits encaissables sur les charges décaissables) et restant à sa disposition après remboursement des emprunts liés à l activité locative (à l exclusion des remboursements anticipés).

25 3 - SITUATION FINANCIERE ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION DU TERRITOIRE NATIONAL 25 Autres ratios B14 > voir définition du ratio p. 32 CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (VALEURS MÉDIANES / EN %) Les zones connaissant le taux d impayés le plus élevé sont les zones les plus tendues et les zones les plus détendues, le maximum d impayés étant en zone 1. Les taux de variation sont peu impactés par la zone dans laquelle l organisme se situe ,8 11,7 11,4 12,9 14,1 12,9 15,4 11,9 12,3 12,6 14,2 13, 15,1 11,7 12, 13,1 14,1 13, B3 > voir définition du ratio p. 29 VARIATION DES CRÉANCES LOCATIVES / LOYERS ET CHARGES RÉCUPÉRÉES (X 1) (VALEURS MÉDIANES) 1,4 1,2 1, 1, 1,,9 1,,9,9,9,9 1,2,9 1,1 1, 1,1 1,2 1,3 1,1,8,8,8,6,4, B11 > voir définition du ratio p. 32 TAUX DE VACANCE DE PLUS DE 3 MOIS (VALEURS MÉDIANES / EN %) Globalement, plus la zone est détendue, plus le taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique, est important. En 212, la vacance dans les zones 4 et 5 est en léger retrait par rapport aux deux années précédentes. 2, 1,8 1,6 1,4 1,2 1,,8,6,4,4,6,7 1,2 2,1,8,4,8,6 1,5 2,1,8,4,8,6 1,2 1,9,8,2,

26 26 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 P.27 ANNEXE 1 / DÉFINITIONS DES RATIOS Annexes 4 P.27 Ratios de structure P.28 Ratio de trésorerie P.29 Ratios de gestion P.34 Ratio de rentabilité P.35 ANNEXE 2 / RÉPARTITION DES ORGANISMES PAR ZONE DE TENSION, EN FONCTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS P.36 ANNEXE 3 / TABLEAUX DES RATIOS P.36 Tableaux des ratios de tous les organismes (212/211) P.38 Tableaux des ratios par taille de patrimoine (212/211) P.46 Tableaux des ratios par zone de tension (212/211) P.56 Tableaux des ratios des SA (212/211) P.58 Tableaux des ratios des OPH (212/211) P.6 ANNEXE 4 / BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT AGRÉGÉS PAR STRUCTURE JURIDIQUE (212/211) P.6 SA P.64 OPH P.68 ANNEXE 5 / DÉFINITIONS STATISTIQUES P.69 GLOSSAIRE

27 4 - ANNEXE 1 27 ANNEXE 1 / RATIOS DE STRUCTURE B2 Fonds de roulement net global en mois de dépenses NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Capital et réserves 1 Bilan passif + Report à nouveau 11 Bilan passif + Impacts sur les capitaux propres de la réforme comptable (utilisé de 25 à 28) 115 Bilan passif + Résultat de l exercice 12 Bilan passif + Subventions d investissement nettes 13 Bilan passif + Provisions réglementées 14 Bilan passif + Provisions pour risques et charges 15 Bilan passif + Emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif - Intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688 (sauf 16883) Bilan passif - Immobilisations incorporelles, corporelles et financières nettes Bilan actif - Charges à répartir 481 Bilan actif - Primes de remboursement des obligations 169 Bilan actif NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR à rapporter sur 12 mois B12 B12 bis Total des charges d exploitation 6 CR charges - Variation de stocks 63 CR charges - Dotations aux amortissements et aux provisions CR charges - Pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges - Valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - Variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688(n) (sauf16883) (n-1) (sauf 16883) Bilan passif - Production immobilisée (coûts internes et financiers) CR produits + Remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés S-LEXE + S-AEXE État récapitulatif des dettes financières + Investissements de l exercice (hors virement de poste à poste) S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO Tableau des mouvements des postes de l actif immobilisé - Variation des intérêts compensateurs 16883(n) (n-1) Bilan passif Provisions pour gros entretien / logement géré Provisions pour gros entretien / loyers (compte 74) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Provisions pour gros entretien 1572 Bilan passif DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif)

28 28 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 1 / RATIOS DE STRUCTURE B13 Ressources internes / Capitaux permanents NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Capital et réserves 1 Bilan passif + Report à nouveau 11 Bilan passif + Impacts sur les capitaux propres de la réforme comptable (utilisé de 25 à 28) 115 Bilan passif + Résultat de l exercice 12 Bilan passif + Subventions d investissement nettes 13 Bilan passif + Provisions réglementées 14 Bilan passif + Provisions pour risques et charges 15 Bilan passif + Autres dettes : associés - versement sur augmentation de capital 4563 Bilan passif (uniquement pour les SA) NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR ANNEXE 1 / B4 Ressources internes (cf. numérateur ci-dessus) + Emprunts et dettes financières à long terme 16 Bilan passif - Intérêts courus, intérêts compensateurs 1688 Bilan passif Trésorerie nette en mois de dépenses RATIO DE TRÉSORERIE Intitulé N compte ou données bolero État de référence Valeurs mobilières de placement nettes des provisions 5 (montant net) Bilan actif + Banque et caisse Bilan actif - Concours bancaires courants 519 Bilan passif DÉNOMINATEUR à rapporter sur 12 mois Total des charges d exploitation 6 CR charges - Variation de stocks 63 CR charges - Dotations aux amortissements et aux provisions CR charges - Pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges - Valeur comptable des éléments d actifs cédés 675 CR charges - Variation des intérêts courus (hors intérêts compensateurs) 1688(n) (sauf 16883) (n-1) (sauf 16883) Bilan passif - Production immobilisée (coûts internes et frais financiers) CR produits + Remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés S-LEXE + S-AEXE État récapitulatif des dettes financières + Investissements de l exercice (hors virements de poste à poste) S-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO Tableau des mouvements des postes de l actif immobilisé - Variation des intérêts compensateurs 16883(n) (n-1) Bilan passif

29 4 - ANNEXE 1 29 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION B3 Variation des créances locataires / loyers et charges récupérées (x1) NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Clients locataires et organismes payeurs d APL (exercice n) 411 (montant brut) Bilan actif + Clients locataires douteux (exercice n) 4161 (montant brut) OPH : annexe IX (fiche 3) SA : annexe IV-7 (fiche 2) + Pertes sur créances irrécouvrables (exercice n) 654 CR charges - Clients locataires et organismes payeurs d APL (exercice n-1) 411 (montant brut) Bilan actif - Clients locataires douteux (exercice n-1) 4161 (montant brut) OPH : annexe IX (fiche 3) SA : annexe IV-7 (fiche 2) NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR B5 B5 Taxe foncière sur les propriétés bâties / logement géré bis Loyers 74 CR produits + Charges récupérées 73 CR produits Taxe foncière sur les propriétés bâties / loyers (compte 74) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Taxe foncière sur les propriétés bâties (non récupérable) CR charges DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif)

30 3 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION Coût de gestion locative / logement géré bis Coût de gestion locative / loyers (compte 74) LOLA Coût de gestion locative (avec entretien courant) / nombre de logements gérés NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Compte achats (sauf accession) CR charges non récup. + Services extérieurs CR charges non récup. - Entretien courant, gros entretien et grosses réparations 6151* ** CR charges non récup. - Reprises des coûts internes S-7221 OPH : Annexe V - tableau 15 SA : Annexe II - tableau 11 + Charges récupérables 6 (récupérable) CR charges non récup. - Charges récupérées 73 CR produits + Impôts et taxes (hors TFPB) CR charges non récup. + Charges de personnel et participation CR charges non récup. + Redevances et charges diverses de gestion courante CR charges non récup. - en régie ECREGI* + GEREGI + GRREGI** Annexe maintenance du patrimoine locatif NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR B7 B7 Annuités d emprunt locatives / logement géré bis Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT * Sauf LOLA ** jusqu en 26 Annuités d emprunt locatives / loyers (compte 74) OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Charges d intérêts sur opérations locatives et rattachées (hors intérêts compensateurs) CR charges + Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir 6863 ou S-AMIC CR charges ou SIG + Remboursements à échéance d emprunts locatifs et rattachés S-LEXE + S-AEXE État récapitulatif des dettes financières DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif)

31 4 - ANNEXE 1 31 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION B8 Coût de maintenance immobilière / logement géré B8 bis Coût de maintenance / loyers (compte 74) NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Dépenses en régie ECREGI + GEREGI + GRREGI* Annexe maintenance du patrimoine locatif + Entretien et réparations courants (non récupérables) 6151 CR charges + Gros entretien et grosses réparations (non récupérables) * CR charges NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR B9 B9 bis Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT * jusqu en 26 Loyers des logements / nombre de logements gérés Loyers des logements / loyers (compte 74) OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Loyers des logements CR produits DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) B1 Produits financiers globaux / logement géré

32 32 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL chiffres clés 212 ANNEXE 1 / RATIOS DE GESTION B1 bis Produits financiers globaux / loyers (compte 74) NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence Produits financiers des participations 761 CR produits + Produits des autres immobilisations financières 762 CR produits + Produits des autres créances et valeurs mobilières de placement CR produits + Autres produits financiers CR produits + Produits nets sur cessions des valeurs mobilières de placement 767 CR produits - Charges nettes sur cessions des valeurs mobilières de placement 667 CR charges DÉNOMINATEUR Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) B11 Taux de vacance de plus de 3 mois, hors vacance technique NUMÉRATEUR Intitulé N compte ou données bolero État de référence OPH : annexe VI - infos générales Nombre de logements vacants depuis plus de 3 mois (fiche 2 : parc locatif) S-NLVL (hors vacance technique) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR B14 Nombre de logements locatifs en propriété (hors foyers et résidences universitaires) S-NLLT - Nombre de logements gérés par des tiers S-NLGT + Nombre de logements gérés pour des tiers S-NLPT Créances locataires / loyers et charges récupérées OPH : annexe VI - infos générales (fiche 2 : parc locatif) SA : annexe IV-1 - infos générales (fiche 3 : parc locatif) Intitulé N compte ou données bolero État de référence Clients locataires et organismes payeurs d APL 411 (montant brut) Bilan actif + Clients locataires douteux 4161 (montant brut) ou S-MIMP + Pertes sur créances irrécouvrables 654 CR charges OPH : annexe IX (fiche 3) SA : annexe IV-7 (fiche 2) DÉNOMINATEUR Loyers 74 CR produits + Charges récupérées 73 CR produits