ACCESSIBILITE A LA PARCELLE

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1 Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif conformément Diagnostic à l arrêté de l installation du 27 avril 2012 existante relatif aux modalités de contrôles d assainissement non collectif conformément à l arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles La DEMANDE : commune communauté de communes Date du contrôle :..... réalisé par :.. adresse diagnostic :..... dossier URGENT (date :.). Rapport envoyé le Prestation facturée le Renseignement : ACCESSIBILITE A LA PARCELLE autorisée refusée L HABITATION : Année de la construction :... Année de la rénovation :.. Résidence : principale secondaire location autres..... Usagers : permanents :. occasionnels (nombre et fréquence annuelle) : capacité d accueil :.. Flux de pollution estimé :.. eh Pièces de service : WC :. cuisine :.. salle de bains :... buanderie :.. autre :... Pièces principales : salon et salle à manger séparés séjour veranda Chambre(s) : bureau(x) > 10 m² :.. autre : Desserte en eau potable : alimentation privée : puits source captage citerne Sur la parcelle parcelle voisine usage individuel: oui non Ouvrage situé à moins de 35 m de l ANC oui non Adduction publique habitation située dans un périmètre de protection oui non Autre(s) équipements de l habitation : W.C. chimiques cabane au fond du jardin W.C avec sanibroyeur lave linge lave vaisselle autre équipement : L ASSAINISSEMENT DANS SON ENVIRONNEMENT Occupation parcellaire : arbres haies jardin potager terrasse verger piscine allée bétonnée ou bitumée autres Pente : oui non Si oui : supérieure à 10% oui non Eaux souterraines : Présence d une nappe d eau à moins d 1 m de profondeur Oui Non Risques d inondations dus à une arrivée d eaux : pluviales sources ruissellements L ASSAINISSEMENT Existence d un dispositif d assainissement non collectif Oui Non Année : de la réalisation :. de la dernière modification : Accès à la filière d assainissement non collectif : oui partiellement non Raisons : Impossibilité de décacher sans travaux importants (filière sous l habitation) volonté du particulier Autres :. Un contrôle de bonne exécution des travaux de la filière d assainissement non collectif a-t-il été effectué par un organisme? Oui : date Non justificatif : Oui Non Filière existante selon le propriétaire :

2 COLLECTE DES EAUX Collecte séparée des eaux usées et des eaux pluviales : Oui Non Evacuation séparée des eaux vannes et des eaux ménagères : Oui Non Existence de regards ou de tés de visite ou de contrôle pour les EU : Oui Non Si oui, pour eaux vannes eaux ménagères regard commun EV et EM Evacuation correcte des eaux usées en amont de l ANC Oui Non Si non, dysfonctionnement(s) observé(s) : canalisation bouchée canalisation encrassée contre pente Critères W.C. Cuisine Salle de Bains Existence de regard(s) de collecte Existence de té(s) de collecte Accessibilité du té Accessibilité du regard Signes d altération (affaissement, fissure, déformation, corrosion, ) Le tampon est il en bon état? L écoulement se fait il correctement? Existe-t-il une stagnation des eaux usées? Dépôts de matières au fond du regard? Existe il une cunette? Présence d odeurs? EQUIPEMENT ET ENTRETIEN : PRETRAITEMENT Existe-t-il un système de prétraitement? Accès au prétraitement? décaché partiel non décaché Bac dégraisseur béton PEHD décaché non décaché Raccordement des EU cuisine salle de bains Dimensionnement : litres raccordement correct A NETTOYER Fosse septique béton PEHD décaché non décaché Fosse toutes eaux béton PEHD décaché non décaché Fosse étanche béton PEHD décaché non décaché Toilettes sèches fèces urines et fèces Autre :... béton PEHD décaché non décaché A NETTOYER Raccordement correct des eaux usées sur l ouvrage Hauteur de boues mesurée dans l ouvrage : cm La hauteur des boues est-elle supérieure à 50% de la hauteur de la fosse? La hauteur des boues est-elle supérieure à 30% pour les autres ouvrages? date de la dernière vidange :. certificat de vidange (ou autre justificatif)? convention avec le SPANC contrat d entretien avec une société privée si oui, fréquence d entretien :. Préfiltre décolloïdeur béton PEHD décaché non décaché Type? pouzzolane alvéolaire filet filtrant séparé intégré Préconisation : à nettoyer à changer à mettre en place autre :.... m 3.. m 3.. m 3.. m 3

3 Etat général du prétraitement Un des organes du prétraitement présente-t-il des signes d altération (affaissement, fissure déformation, corrosion, plus de niveau )? Ouvrage :. Type d altération :. Ouvrage :. Type d altération :. Ouvrage :. Type d altération :. VENTILATION décompression au niveau des W.C.? décompression autre que celle des W.C.? ventilation d extraction des gaz du bac dégraisseur? ventilation d extraction des gaz de la fosse? Ventilation d extraction correctement mise en place pour le premier ouvrage : - sortie au dessus des locaux d habitation et au vent dominant? - présence d un extracteur? statique éolien autre :. Ventilation d extraction correctement mise en place pour le second ouvrage : - sortie au dessus des locaux d habitation et au vent dominant? - présence d un extracteur? statique éolien autre :. ventilation correcte de la filière agréée? Présence d odeurs? EQUIPEMENT ET ENTRETIEN : TRAITEMENT Existe-t-il un système de traitement? décaché non décaché Plateau absorbant Filtre bactérien percolateur Filtre à cheminement lent Filtre à charbon Tranchées d infiltration Lit d épandage Filtre à sable vertical non drainé Filtre à sable vertical drainé Filtre à sable horizontal drainé Tertre d infiltration Filtre à massif de zéolithe filière agréée :. Autre dispositif d épuration, si oui lequel (volume, dimensionnement) : Dimensionnement :.. ml.. m².. l Préconisations : Matériaux : à nettoyer à changer à mettre en place Autres :.. Le traitement est positionné à : au moins 5 m de l habitation au moins 3 m d un arbre au moins 3 m des parcelles voisines au moins 1 m de la voirie à l intérieur de l immeuble, précisez :.. dysfonctionnement de la filière? Dépôts de matières dans les regards Stagnation d eau sur le terrain Arbres et arbustes sur le champ d épandage stockage de charges lourdes passage de véhicules Autre :. Commentaires

4 Critères / regards répartition bouclage Collecte ou rejet Existence de regard(s) Existence de té(s) Accessibilité du té Accessibilité du regard Signes d altération (affaissement, fissure, déformation, corrosion, ) Le tampon est il en bon état? L écoulement se fait il correctement? / Existe-t-il une stagnation des eaux usées? Dépôts de matières au fond du regard? Existe il une cunette? Présence d odeurs? Autres ouvrages composant la filière : auget basculant : Dysfonctionnements et/ou dégradations observés : fonctionnement correct hors service absence de poire absence de butée dégradation du flexible Autre :. Poste de relevage ou refoulement : avant prétraitement avant traitement après traitement Dysfonctionnements observés : fonctionnement correct hors service Bouchage de la pompe Bouchage de la canalisation de refoulement Détecteur de niveau encrassé ou défectueux Autre :. Dégradations constatées : Fissuration Corrosion de barres de guidage Corrosion du poste Corrosion de la chaîne de relevage Autre :. toilettes sèches : Adaptation de l installation Etanchéité de la cuve Respect des règles d épandage Absence de nuisance Présence d une installation de traitement des eaux ménagères dispositif d infiltration (aval traitement) : tranchées d infiltration irrigation puits d infiltration infiltration à l air libre dans le sol à faible profondeur infiltration dans le sol sous le dispositif existence d un dispositif de contrôle Dysfonctionnements observés : fonctionnement correct hors service Si hors service : bypassé colmaté autre :..

5 REJET DES EAUX : Destination des eaux usées (brutes, prétraitées ou traitées) : puits d infiltration sol en place ruisseau fossé réseau communal des eaux pluviales filière d ANC (prétraitement ou traitement) Autre : Autorisation de rejet en dehors de la parcelle? (justificatif) Le rejet est-il accessible? Quel est l état de ce dernier : stagnation d effluents odeurs dépôts encrassage autres :. Contact possible avec les eaux usées non traitées? (justificatif) sur la parcelle : en amont de l ANC au niveau de l ANC en aval de l ANC en dehors de la parcelle : ruisseau fossé caniveau de voirie autre :.. Destination des eaux pluviales : puits d infiltration sol en place ruisseau fossé réseau communal des eaux pluviales filière d ANC (prétraitement ou traitement) Autre : RECAPITULATIF DE LA FILIERE Types d eaux usées Types d effluents Types d exutoires effluents bruts puits d infiltration fossé sol en place ruisseau WC effluents prétraités réseau communal des eaux pluviales ancien puits d eau potable effluents traités Autre :.. effluents bruts puits d infiltration fossé sol en place ruisseau Cuisine effluents prétraités réseau communal des eaux pluviales ancien puits d eau potable effluents traités Autre :.. effluents bruts puits d infiltration fossé sol en place ruisseau Salle de bains effluents prétraités réseau communal des eaux pluviales ancien puits d eau potable effluents traités Autre :.. Commentaires

6 Positionnement de l installation diagnostiquée dans a grille d évaluation (ARRETE DU 27 AVRIL 2012 FIXANT LES MODALITES D EXECUTION DE LA MISSION DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) Problèmes constatés sur l installation diagnostiquée Absence d installation Défaut de sécurité sanitaire contact direct possible avec les eaux usées traitées sur la parcelle en dehors de la parcelle prolifération d insectes, nuisances olfactives récurrentes, ) Défaut de structure ou de fermeture (des ouvrages constituant l installation) Implantation à moins de 35 m en amont hydraulique d un puits privé déclaré et utilisé pour l AEP d un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution Installation incomplète Installation significativement sousdimensionnée capacité de l installation est inférieure au flux de pollution à traiter (rapport 1 à 2) EN CAS DE VENTE à la capacité d accueil de l immeuble (rapport 1 à 2) Installation présentant des dysfonctionnements majeurs un drain d épandage unique ; une fosse septique utilisée comme fosse toutes eaux ; une fosse qui déborde systématiquement ; une partie significative des eaux ménagères qui n est pas traitée... Installation présentant des défauts d entretien ou une usure de l un de ses éléments constitutifs Installation située en zone à enjeux sanitaires ou environnementaux Enjeux sanitaires Enjeux périmètre de environnementaux protection SDAGE, SAGE zone de baignade Commune inscrite arrêté du maire : au PAOT. Non respect de l article L du code de la santé publique Mise en demeure de réaliser une installation dans les meilleurs délais Danger pour la santé des personnes (cas a) de l article 4) si vente travaux dans un délai de 1 an (cas c) de l article 4) PAS DE TRAVAUX si vente travaux dans un délai de 1 an Installation (Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement de l installation) Danger pour la santé des personnes (cas a) de l article 4) si vente travaux dans un délai de 1 an Danger pour la santé des personnes (cas a) de l article 4) Travaux dans un délai de 1 an si vente Installation (Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement de l installation) Danger pour la santé des personnes (cas a) de l article 4) si vente travaux dans un délai de 1 an Risque environnemental avéré (cas b) de l article 4) Travaux dans un délai de 1 an si vente Installation (Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement de l installation)

7 PROPOSITION D AVIS SUR LA CONFORMITE TECHNIQUE Hypothèse n 1 : en cas de vente de l immeuble sans préconisations avec préconisations non- avec mise aux normes dans un délai de 1 an Hypothèse n 2 : pas de vente de l immeuble sans préconisations avec préconisations non- avec prescriptions non- avec mise aux normes dans un délai de 4 ans ou à préciser.. Préconisation(s) : vidange de(s) ouvrage(s) fosse septique fosse toutes eaux bac dégraisseur autre :.. mise en place d une ventilation d extraction des gaz de la fosse adaptée de diamètre 100 mm, située en aval de la fosse, prolongée de 40 cm au dessus du plus haut du toit et équipée d un extracteur statique ou éolien, mise en place de réhausses (garantir l accès aux ouvrages pour le contrôle et l entretien) nettoyage des regards de visite autres : NOM et Qualité Signatures : Technicien le propriétaire la collectivité (SPANC)

8 SCHEMA PARCELLAIRE DE L INSTALLATION Fosse toutes eaux FSTE fosse septique FS bac dégraisseur BD Filtre FILTRE épandage fosse étanche F E Mini-step STEP puits d infiltration PF