Synthèse des orientations. RT2012 Synthèse des orientations

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1 Synthèse des orientations

2 Sommaire Introduction Quelques définitions Les principes généraux Les exigences de moyens Les modalités d application La pathologie émergente Conclusion

4 Introduction Grenelle de l environnement Généralisation des bâtiments BBC Obligation de maitriser les besoins énergétiques Objectif de performance lisible en valeur absolue Prise en compte des émissions de GES Recours aux ENR Exigences de moyens repensées Un pas vers la RT2020: BPOS

6 Définition de l énergie primaire Energie Finale Disponible pour l utilisateur Energie Primaire Consommation nécessaire pour produire l énergie finale Par convention 1 kwhef => 2,58 KWh EP (électricité) 1 KWhEF => 1 kwhep (autres énergies)

7 Définition de la SHON RT (1/2) SHON RT = (surface de plancher de chaque niveau) - (surface de locaux sans chauffage)

8 Définition de la SHON RT (2/2) Pourquoi définir les surfaces en RT 2012 Cep en kwhep/(m².an) en valeur absolue Définition fiable, adaptée et pérenne, des surfaces utilisées dans le calcul réglementaire Eviter les impacts du code de l urbanisme sur la RT 2012 Supprimer tout ce qui ne relève pas d'une réalité physique

10 Les exigences de la RT 2012 Des exigences de performance Besoin bioclimatique conventionnel Bbio Bbio max Consommation conventionnelle d énergie Cep Cep max Confort d été Tic Tic ref Des exigences de moyens Perméabilité à l air Traitement des ponts thermiques Comptage de l energie

11 Besoin bioclimatique conventionnel (1/2) Besoin de refroidissement Besoin d éclairage Besoin de chauffage

12 Besoin bioclimatique conventionnel (2/2) Gestion des besoins en refroidissement Evacuer la chaleur par la ventilation ou l enveloppe Limiter les apports internes dus aux équipements électriques Se protéger des apports solaires Gestion des besoins en chauffage Limiter les déperditions de chaleur de l enveloppe : compacité et isolation Limiter les déperditions de chaleur par la ventilation : perméabilité à l air et maîtrise des débits Capter les apports solaires Gestion de l éclairage Rechercher l éclairage naturel

13 Consommation conventionnelle d énergie primaire Cep en kwh EP /m² SHONRT.an Chauffage Refroidissement Eau Chaude sanitaire Eclairage Auxiliaires de ventilation Déduction de la production à demeure pour l habitat (12kWh EP /m² SHONRT.an)

14 Température intérieure conventionnelle Tic Tic ref Sur les 5 jours les plus chauds, la Tic la plus faible doit être inférieure à la Tic réf Dépend de l'inertie, des facteurs solaires, des modes de fonctionnement des protections mobiles (nouveauté), Révision du critère de confort d été à venir

15 Philosophie de la méthode de calcul conventionnelle Les données vérifiables Descriptif du bâtiment et des équipement Les données conventionnelles Conditions météorologiques (8 zones), correction selon altitude Les usages : horaires d occupation, température de consigne, apports internes Calcul au pas de temps horaire sur 1 an Le calcul de la consommation d'énergie Cep est un calcul conventionnel et non prédictif. Selon l'occupation et les conditions climatiques, la consommation effective pourra différer du Cep calculé

17 Les exigences de moyens en bref Exigences Générales Exigences pour les bâtiments tertiaires Exigences pour les bâtiments d'habitation Traitement des ponts thermiques Régulation d'éclairage artificiel dans les parties communes et les parkings Comptage d'énergie par usage avec affichage différencié Conditions d'installation chauffage, refroidissement et auxiliaires Taux minimal de baies représentant 1/6 de la surface habitable du logement Recours aux énergies renouvelables obligatoire en maison individuelle ou accolée Respect d un seuil maximal de perméabilité à l air

18 Perméabilité à l air de l enveloppe (1/3) Combinaison de phénomènes physiques internes ou externes qui favorise l infiltration et/ou l exfiltration de l air Q 4Pasurf m3/(h.m2) : débit de fuite sous 4 Pa rapporté à la surface de parois déperditives (hors planchers bas). Croquis : R. Jobert, CETE de Lyon

19 Perméabilité à l air de l enveloppe (2/3) Localisation des fuites

20 Perméabilité à l air de l enveloppe (3/3) Obligation de résultat pour les MI et les immeubles collectifs d habitation Exigences à respecter : MI : Q 4Pasurf 0,6 m3/(h.m2) Immeubles collectifs : Q 4Pasurf 1 m3/(h.m2) 2 options possibles pour la justification : Soit par une mesure, par un opérateur autorisé Soit par une démarche de qualité de l étanchéité à l air

21 Traitement des ponts thermiques Ponts thermiques : zones présentant un défaut ou une faiblesse d'isolation dans l enveloppe d un bâtiment Ponts thermiques verticaux Angle Façade refend Menuiseries Ponts thermiques horizontaux Planchers façade Balcons façades Appuis de fenêtre

23 Champ d application Les bâtiments visés Tous les bâtiments neufs chauffés pour le confort des occupants en France métropolitaine Les parties nouvelles de bâtiment de surface supérieure à 150 m² ou 30% de la surface des locaux existants Date de référence pour l'application : dépôt de demande du PC Les bâtiments exclus Les bâtiments dont l usage nécessite une température d utilisation inférieure à 12 C Les constructions provisoires de moins de deux ans Les bâtiments d élevage ou d utilisation spécifique (conditions de température, hygrométrie ou qualité d'air spécifiques nécessitant des règles particulières) Les bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel Les bâtiments destinés à rester ouverts sur l extérieur en fonctionnement habituel

24 RT 2012 : calendrier d application (1/2) Décret et arrêté du 26/10/ octobre 2011 Bureaux Bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) Établissements d'accueil de la petite enfance Bâtiments à usage d'habitation situés en zone ANRU 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d habitation Maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs

25 RT 2012 : calendrier d application (2/2) Un 2ème décret concernera les autres bâtiments tertiaires Date d'application avant le 1er janvier 2013 Commerces, restauration, résidences pour personnes âgées ou dépendantes, hôpitaux, hôtels, établissements sportifs,...

26 Justification de la prise en compte de la RT 2012 Attestation par le maître d ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire : De la réalisation de l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (Décret 19 mars 2007) De la prise en compte de la réglementation thermique. Vérification entre autres de : L'exigence : Bbio Bio max Certaines exigences de moyens : 1/6 surface vitrée minimum dans les maisons individuelles ou accolées et les logements collectifs Attestation à l achèvement des travaux par le maître d'ouvrage de la prise en compte la réglementation thermique: Vérification des autres exigences à réception par «expert» indépendant Vérification de la note de calcul Exigences particulières minimales Contrôle des résultats de la mesure de la perméabilité à l air

27 Le contrôle du respect des règles de construction (1/2) Vérification du respect des règles de construction les règles de construction sont définies par le code de la construction et de l'habitation et par les différents arrêtés d'application Une non-conformité à ces règles constitue un délit et peut faire l'objet de poursuites pénales Sensibilisation des professionnels de la construction Au respect : des règles de construction, des bonnes pratiques professionnelles (règles de l'art) À une meilleure qualité des bâtiments

28 Le contrôle du respect des règles de construction (2/2) Qui contrôle? En pratique : agents de l'état commissionnés et assermentés à cet effet A quel moment? Pendant les travaux et jusqu à 3 ans après l'achèvement des travaux (contrôle a posteriori) Selon quelles modalités? Droit de visite de l'administration (dès la phase chantier et pendant 3 ans après la livraison du bâtiment) Échantillonnage de constructions nouvellement édifiées En cas d'infraction (nonconformité aux règles) ou obstacle au droit de visite : Procès verbal dressé par le contrôleur puis transmis au procureur de la République qui décide des suites à donner : Remise en conformité du bâtiment suivie par la DDT(M) sous couvert du procureur Poursuites pénales (amende, astreinte journalière, publicité de la décision dans la presse...) Classement sans suite

29 Professionnels : ce qui change (1/2) Maître d'ouvrage Des bâtiments moins consommateurs Une évolution des modes constructifs et des équipements Un sous comptage permettant le suivi des consommations Architectes Utilisation du Bbio comme outil de conception (dialogue BET) Une synthèse d'étude thermique plus pédagogique L'étanchéité à l'air depuis la conception jusqu'à la réception Attestation réglementaire Bureaux d'étude Des calculs RT depuis l'amont jusqu'à l achèvement des travaux Calcul de la SHON rt Faire des calculs précis et prendre de la marge en amont

30 Professionnels : ce qui change (2/2) CMI, Promoteurs Étanchéité à l'air signe de qualité de prestation Calculs RT sur les modèles et pour chaque projet Entreprises Perméabilité à l'air : une obligation de résultat Appropriation des nouvelles techniques (pont thermiques, généralisation des EnR en secteur neuf,...) Contrôleur Technique Vérification étude thermique au niveau marché de travaux Attestations réglementaires

32 Les risques liées à la conception Choix techniques Enveloppe : ponts thermiques, perméabilité à l air Ventilation systèmes énergétiques : mauvaise prise en compte de l enveloppe dans le dimensionnement risques de sur et sous dimensionnement non ou mauvaise prise en compte des occultations solaires Impact de la RT2012 sur les autres secteurs Parasismique, acoustique, accessibilité, sécurité incendie Formation / implication Les BET thermiques ont peu de temps pour se former à la RT 2012 Démarche de gestion de projet Le dialogue architecte / BET doit s instaurer dès le début du projet jusqu à la réception

33 Mauvaise gestion des apports solaires Absence de systèmes d occultation et/ou localisation inadaptée des parois vitrées Origine Défauts de conception Impacts Surchauffe été et demisaisons Confort d usage (éblouissement) Solution corrective Stores extérieurs, végétalisation périphérique...

34 Source AQC Mauvaise gestion de la ventilation Origine Mauvais positionnement de l extracteur d air Constats Renouvellement d air inefficace Risques Condensation, inconfort dû au CO2, problèmes sanitaires

35 Les risques liées à la mise en œuvre Mauvaise réalisation de l étanchéité à l air l isolation (ponts thermiques) des systèmes de renouvellement d air des systèmes énergétiques la programmation des systèmes de régulation Manque de suivi de chantier implication des BET dans le suivi de chantier conducteurs de chantier Manque de formation des entreprises Feebat, Pros de la performance

36 Mauvaise gestion de la perméabilité à l air (1/2)

37 Mauvaise gestion de la perméabilité à l air (2/2)

38 Les risques liés à la durabilité La RT 2012 ne définit aucun coefficient de sécurité ou de dégradation dans le temps de la performance conventionnelle Les systèmes mis en œuvre sont parfois innovants : le recul est très limité sur la durabilité Certains fabricants de systèmes ne garantissent leurs systèmes que sur des périodes inférieures à 10 ans Exemple : brise soleil électriques soumis aux intempéries garantis 5 ans par le fabricant La combinaison de systèmes performants n assure pas une durabilité du système global s ils sont mal associés

39 Les risques liés à la maintenance Il n y a pas obligation de maintenance pour tous les systèmes d un bâtiment Les cahiers de maintenance sont rarement remis à la réception Les procédures de maintenance ne sont pas toutes clairement identifiées Les systèmes de régulation doivent être calibrés régulièrement

40 Gestion de l installation technique Mauvais réglages des équipements (plage de fonctionnement des auxiliaires, des automates, équilibrages, débit variable des pompes, ) Difficulté de maintenance Non anticipation en conception des contraintes d entretien Coût, technicité nécessaire / compétence disponible, local technique Qualité des pièces écrites par la maitrise d œuvre Non respect des consignes par l exploitant Impact Performance et durée de vie de l équipement

41 Risques liés à l usage du bâtiment Méconnaissance des règles d usage du bâtiment Ouvrants Température de fonctionnement Apports internes : éclairage, équipements électriques Changement de destination ou d usage Méconnaissance du fonctionnement des systèmes électriques de régulation Méconnaissance des opérations de maintenance

42 Comportements des usagers Gestion de la ventilation naturelle et des occultations Percement de l enveloppe Prévention Surchauffe Performance d étanchéité à l air Remise d un guide à l attention des usagers

44 Conclusions - La RT 2012 c est : Forte amélioration des performances énergétiques des bâtiments neufs Généralisation des techniques innovantes Privilégier le choix de matériaux sous AT Optimisation à mener dès la phase conception Communication BET/ARCHITECTE Dialogue à privilégier entre les différents acteurs Coordination des corps d états primordiale Pathologie nouvelle émergente Peu de recul sur le vieillissement des matériaux

45 L Expertise SOCABAT à votre service