Synthèse Finances de la Ville de Cannes 2013

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1 Synthèse Finances de la Ville de Cannes 2013 L évolution de l endettement : DETTE DE LA VILLE DE CANNES EN EUROS CONSTANT La dette de la ville de Cannes s'élève à 255 millions en fin 2013 après 5 années consécutives de baisse. La dette de 2013 représente 94,9 % des recettes de fonctionnement de la Ville de Cannes contre 116 % en moyenne pour les villes équivalentes (n'appartenant pas à un groupement de commune : chiffres Ministère économie et Finances) Le mythe du doublement de la dette : Certains se sont faits écho d un «doublement» de la dette de la ville de Cannes. En réalité, ceci ne correspond qu à une lecture parcellaire de l évolution de la dette entre 2001 et L insuffisance d investissements dans la fin des années 90 et la dispersion de cette dette dans des sociétés d économie mixte et des contentieux non résolus - a certes entrainé une diminution de la dette, mais le retard pris en matière d équipement a nécessité des investissements massifs jusqu en Après cette période de rattrapage, l endettement revient à un niveau proche de celui de 1990.

2 QUELLE DETTE PAR HABITANT? Souvent, les personnes qui analysent les comptes de la ville de Cannes évoquent une dette par habitant importante : aux environs de / habitant, très supérieure aux moyennes nationales (2 377 /habitant). Mais ces calculs s'appuient sur une population de la ville de Cannes de habitants qui ne correspond qu'à celle des résidents, c'est à dire les personnes qui y ont leur "domicile fiscal". Or la ville de Cannes est dans une situation exceptionnelle en nombre de résidences secondaires ( exactement). Dans les recettes fiscales de la ville, la taxe d'habitation globalement payée par les non résidents est égale à celle qui est payée par les résidents. Et bien évidemment l'ensemble des charges, dettes et investissements réalisés par la ville ne peuvent exclure cette population "non recensée" par les calculs simplifiés. Si on prend une hypothèse basse de 2 habitants par résidence secondaire, le nombre d'habitants qui doit être en réalité assumé par les services de la ville, aussi bien en investissements (donc partiellement en dette) qu'en charges est au moins de habitants. Ainsi ajustée à une meilleure réalité, la dette est ramenée à 2285 par habitant, c'est à dire une valeur inférieure à la moyenne nationale : /habitant. QUAND LA DETTE PERMET DE S'ENRICHIR Un chiffre d'endettement n'a absolument aucun sens si on ne sait pas à quoi il a servi : un particulier qui a une dette de avec laquelle il a acheté un appartement qui en vaut 10% de plus en 3 ans est beaucoup plus riche qu'une personne qui s'est endettée de seulement , mais pour des dépenses de consommation. La dette de la ville de Cannes a servi à financer des investissements à hauteur de 55 millions d'euros en moyenne entre 2001 et 2012 Entre 2001 et 2012, la dette a augmenté de 130 millions d'euros. Mais les investissements en équipements publics (rues, écoles, équipements sportifs, quartiers réaménagés, vidéo surveillance de sécurité, palais des festivals etc...) sur la même période ont été de 656 millions d'euros. La richesse collective des Cannois s'est donc accrue de plus de 500 millions d'euros

3 UNE DETTE DOIT ETRE REMBOURSEE Quelle est la capacité de remboursement de la Ville de Cannes? Grâce à un effort continu sur les dépenses de fonctionnement et la recherche permanente de nouvelles recettes, le budget de la ville permet de dégager chaque année un important excédent : plus de 40 millions en La dette ne représente que 7,8 années d épargne brute. Si elle cessait d'investir, la ville de Cannes pourrait rembourser la totalité de sa dette en 5 ans. Ce n'est bien entendu pas souhaitable, puisqu'il faut maintenir les investissements nécessaires à garantir l'attractivité de Cannes et la qualité de vie de ses habitants, mais grâce aux efforts de gestion, la dette continuera à diminuer de 10 millions d'euro par an. SANS AUGMENTER LES TAUX D'IMPOSITION Depuis 12 ans aucune augmentation des taux d imposition des taxes d habitation, foncières bâti et non-bâti ainsi que les impôts des entreprises (taxe professionnelle devenue partiellement CET) Comparée aux grandes villes françaises, la ville de Cannes présente désormais des taux très attractifs (taux Villes + Intercommunalités) pour ses habitants. TAXE D HABITATION

4 TAXE FONCIERE BATI FONCIER NON BATI CFE Contribution Foncière des Entreprises

5 L'AVIS DES SPECIALISTES Standard and Poor's confirme la note "AA" de la Ville de Cannes. La perspective reste stable. PARIS, le 17 septembre Standard & Poor's confirme la note de référence à long terme AA de la Ville de Cannes. La perspective reste stable. "La note de la Ville de Cannes reflète le cadre institutionnel «prévisible et équilibré» des villes françaises, la gouvernance et la gestion financières «très positives» de la Ville, ainsi que sa position de trésorerie que nous jugeons «positive». Elle intègre également les performances budgétaires solides de la Ville, ainsi que la réduction des risques associés aux engagements hors bilan de la Ville.... Dans le cadre de notre méthodologie de notation des collectivités locales, nous considérons la gouvernance et la gestion financières de la Ville de Cannes comme ayant un impact très positif sur sa qualité de crédit, grâce notamment à des objectifs financiers pluriannuels clairs et prudents, passant par un très fort contrôle des dépenses de fonctionnement et la volonté de réduire l endettement, et à une forte transparence financière. Nous considérons également que les risques hors bilan de la Ville sont désormais limités, notamment les risques financiers associés aux contentieux"

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