Accord cadre à bons de commande de services. Lettre de Consultation

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1 Accord cadre à bons de commande de services ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE A PRO- CÉDURE ADAPTÉE N 2015-A05 Lettre de Consultation Pouvoir Adjudicateur : UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE Présidence Service de la commande publique 3, rue des Archives - C.S BREST CEDEX Téléphone : ou Télécopie : Objet du marché: Maintenance des systèmes de téléphonie de l Université de Bretagne Occidentale Procédure de consultation utilisée : Procédure adaptée Décret relatif aux marchés publics Procédure adaptée ouvert sans négociation Acccord cadre à bons de commande avec maximum (article 4 de l ordonnance et articles 44,78 et 80 du décret ) Nature du contrat : Accord cadre à bons de commande AVEC MAXI Date et heure limite de remise des offres : le mardi 17 MAI à 12 heures 00 Fin des questions le mardi 03 MAI 2016 à 12 heures 00 1/5

2 ARTICLE 1. ACHETEUR PUBLIC. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, Pouvoir Adjudicateur (P.A.) représenté par : Monsieur le Président, Présidence - Service de la commande publique Bureau B011 RDC. 3, rue des Archives - C.S BREST CEDEX 3 Tél. : Mèl : Service.Marches@univ-brest.fr URL : rubrique «Achats Publics» ou Madame / Monsieur :... Titre :... désigné(e) par délégation de signature et/ou de compétence en date du : L'UBO est un Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel ARTICLE 2. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION. Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet : La Maintenance des systèmes de téléphonie de l Université de Bretagne Occidentale Les prestations font l objet d un lot unique. En cas de présentation groupée, le Pouvoir Adjudicateur souhaite une forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. ARTICLE 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION. Le candidat se conformera au document des Conditions Particulières d Achat (CPA) pour présenter son offre Durée du marché. Délais d exécution L accord cadre à bons de commande prendra effet au et sera conclu pour une durée de d'un (1) an reconductible tactitement trois (3) fois à compter de la date de notification dans la limite de euros HT. Le présent accord cadre à bons de commande s exécutera par émission de bons de commande. Il est passé sans minimum engageant le pouvoir adjudicateur Mode de règlement du présent accord cadre à bons de commande et modalités de financement Les prestations seront rémunérées, après service fait, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. ARTICLE 4. PROCEDURE DE CONSULTATION. Première étape : les candidats potentiels prennent connaissance du dossier de la consultation comprenant par ordre de priorité : - les Conditions Particulières d Achat (CPA), qui décrivent les éléments administratifs contractuels caractérisant le présent accord cadre à bons de commande; 2/5

3 - les Conditions Générales d'achat de l'ubo pour les dispositions qui ne sont pas évoquées dans les CPA ; - une Lettre de candidature, DC1 à compléter et signer ; - le DC2 complété - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), présentant les caractéristiques du matériel, des équipements ou des prestations à fournir ou à réaliser ; - Lorsque c est le cas, un cadre de réponse technique et/ou une note méthodologique présentant leurs conditions et modalités d intervention. L attention des candidats est appelée sur le fait que le candidat retenu doit produire les pièces mentionnéees ci-dessous : Une attestation de régularité fiscale : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D du code du travail) ; Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, un extrait K ou K bis RCS. Conformément à l article 59 du décret du 25 mars 2016, le non respect de ce dispositif entraîne le rejet de l offre. Tous les documents du dossier sont exclusivement disponibles par téléchargement à l adresse : (Également accessible à partir du site de l université Ils sont exclusivement rédigés en français. Deuxième étape : les candidats établissent leur proposition en remplissant le document des CPA et du CCTP, et en le complétant par tout moyen à leur convenance, devis, bordereau de prix complété, etc.)., Certifications professionnelles Les variantes ne sont pas admises. Il n y a pas de négociation pour cet accord-cadre. Les candidats transmettent leur dossier (comprenant outre les éléments de leur offre, l attestation sur l honneur concernant leur situation juridique, administrative, fiscale et sociale, et selon le cas les éléments qui s y rattachent) par courrier clos et par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l heure de réception des plis, aux coordonnées indiquées au point 1 du présent document ou sur l étiquette téléchargeable. LES DOCUMENTS DU DOSSIER ETANT DESTINES A ETRE SCANNES POUR ARCHIVAGE, MERCI DE NE PAS LES RELIER. Pour les candidats qui souhaiteraient envoyer leur dossier sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s effectue dans les conditions définies par l article 56 du code des marchés publics relatif aux communications et échanges d informations par voie électronique. Ainsi les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat. Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus. Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d identification mentionnant notamment le nom de l organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l envoi d éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les entreprises peuvent aussi prendre connaissance du dossier de consultation de manière anonyme. Toutefois dans ce cas elles ne pourront être informées des éventuelles modifications intervenues au cours de la consultation. La liste exhaustive des formats de fichiers autorisés pour la transmission électronique des fichiers du dossier de consultation est la suivante :.zip,.pdf,.doc et.xls, ainsi que les fichiers de type ODF (.odt et.ods). 3/5

4 Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS ou équivalents). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. N.B. : le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les plis parvenus après ces dates et heures, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts. Le candidat en sera informé. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. ATTENTION : L obtention d un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraine le rejet automatique de l offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. Une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. La transmission des candidatures et des offres fait l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique de la part de la personne publique. La réception des plis à l adresse indiquée (géographique, postale ou numérique doit avoir lieu au plus tard le : Mardi 17 MAI 2016, à 12 heures 00. Les plis parvenus après ces date et heure ne seront pas examinés. La validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Troisième étape : à l issue de la phase de réception des offres aux jour et heure décrits plus haut, le représentant du PA désigné à l article 1 examine les propositions qui lui ont été faites. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code de la commande publique publics, qui ne sont pas accompagnées des documents exigés ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l objet du marché, ne sont pas admises. Les critères de choix des offres pondérés sont : - Prix : 40 % ; - Valeur technique certification entreprise : 40 % ; - Délais d intervention : 20 % ; Quatrième étape : après analyse des propositions et lorsque le représentant du PA estime avoir obtenu une offre répondant à l objet de la consultation et propre à satisfaire le besoin exprimé, il signe le document CPA transmis par le candidat retenu, et lui en transmet un exemplaire. Cette transmission se fait par courrier électronique. L accord cadre à bons de commande débute à compter du 1 er juillet. Le candidat retenu devra auparavant accuser réception de la notification du marché. Le représentant du PA informe par ailleurs les autres candidats qu ils n ont pas été retenus dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. ARTICLE 5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. 4/5

5 L administration se réserve le droit d apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En aucun cas, les candidats ne peuvent modifier d eux-mêmes les textes du dossier de consultation sous peine de nullité de l offre. En revanche, les candidats peuvent faire part de leurs remarques et de leurs souhaits dans une note jointe au dossier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard le 03 MAI à 12h00, leur demande d'éclaircissement sous forme écrite exclusivement (de préférence par courrier électronique, ou par courrier postal, ou par fax), en identifiant obligatoirement : - la consultation concernée ; - l'identité et la qualité de la personne effectuant la demande, ainsi que l'adresse électronique à laquelle il lui sera répondu, si ces informations diffèrent de celles renseignées sur le profil acheteur lors du retrait du dossier, ou si le dossier a été retiré de manière anonyme ; - le document du dossier de consultation faisant l'objet de la demande ; - la demande en elle-même, présentée de manière aussi précise que possible. Cette demande sera transmise à l'adresse suivante : Service de la commande publique U.B.O. - Présidence, 3 Rue des Archives - C.S BREST CEDEX 3 Fax. : Courriel : Service.Marches@univ-brest.fr Une réponse sera alors adressée sous forme de courrier électronique sécurisé transmis par l'intermédiaire du profil acheteur de l'université dès que possible, au candidat ayant effectué la demande, et à toutes les autres entreprises ayant retiré le dossier. Aucune question ne pourra être posée et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu cidessus. ARTICLE 6. RECOURS. 1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS Rennes Cedex - Téléphone : Télécopie : Organe chargé des procédures de médiation en application de l article 127 du code de la commande publique publics : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso NANTES Cedex 1 - Tél. : regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 3. Instance où l'on peut obtenir des informations sur les procédures de recours : Tribunal administratif - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS Rennes Cedex - Téléphone : Télécopie : /5