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1 Cliquez pour modifier le style du titre du masque Outils pour numériques, data du et SIG Cliquez modifier open les styles texte du masque L'accessibilité aux personnes Deuxième niveau à mobilité réduite, un domaine privilégié Troisième niveau d'application? Quatrième niveau Cinquième niveau

2 L'accessibilité, un des axes de la loi Titre I - Dispositions générales Titre II - Prévention, recherche et accès aux soins Titre III - Compensation et ressources Titre IV - Accessibilité Chapitre I : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies Titre V - Accueil et information des personnes handicapées, évaluation de leurs besoins et reconnaissance de leurs droits Titre VI - Citoyenneté et participation à la vie sociale Titre VII - Dispositions diverses/titre VIII - Dispositions transitoires

3 Des besoins...un foisonnement d'outils et d'initiatives Outils de service à la mobilité pour l'usager qui a besoin de : - préparer son déplacement, - être guidé «pas à pas» lors de son trajet, - disposer d'informations précises en cas d'incidents perturbant le trajet préparé ou habituel (ex : informations sur les chantiers, les déviations de TC, les services alternatifs en cas de panne de TC, grèves...) Outils de gouvernance et de co-production entre les acteurs institutionnels et les usagers - dresser l'état de lieux de la chaîne de déplacement (mission des Commissions Communales et Intercommunales d'accessibilité) - signaler les points vulnérables ou dangereux pour aider à la gestion/exploitation - espaces d'échanges et d'innovation Outils de représentation des enjeux territoriaux et de planification (notamment PLUI) - articuler de manière cohérente, les actions menées par les différents gestionnaires publics et privés (logements, voirie, transports, ERP) à l'échelle fine de desserte de la parcelle, du bâtiment (importance du dernier mètre) et/ou à l'échelle des projets (nouveaux quartiers, évolution des quartiers existants...) - coordonner et optimiser l'action des acteurs publics de manière équitable : un SIG mutualisé permettrait de mettre en commun les informations et d'assurer une homogénéité sur le territoire en permettant aux collectivités locales n'ayant pas les moyens de se doter d'un SIG de bénéficier des outils des collectivités plus structurées

4 Choisir son itinéraire...

5 Connaître les services accessibles dans le quartier, autour d'une gare, recueillir l'avis, l'opinion...

6 Signaler les dysfonctionnements, les problèmes

7 La conception universelle (Universal Design) Article 2 de la convention de l'onu relative aux droits des personnes handicapées : On entend par «conception universelle» la conception de produits, d' équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessité ni adaptation ni conception spéciale». En France, l'observatoire Interministériel pour l'accessibilité et la conception universelle (OBIAçU) - plus de 50 membres émanant des milieux associatifs, économiques, administratifs et des maîtres d'ouvrage, - Ses missions : évaluer l'accessibilité, identifier les obstacles à la mise en œuvre et valoriser les bonnes pratiques

8 Une situation de handicap peut être générée par un environnement inadapté, «handicapant» Constitue un handicap (article 2 de la loi ) toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant.

9 Une approche globale/intégrée impliquant transversalité, décloisonnement...besoins d'outils collaboratifs Article 45 de la loi : La chaîne du déplacement doit permettre l accessibilité du cadre bâti (ERP et logements),de la voirie, des aménagements et des espaces publics,des transports et leur intermodalité. Autrement dit pouvoir «comme n importe qui» - Aller d un point A à un point B - Quel que soit le «motif» (école, courses, services, visites ) - Dans un temps de déplacement donné - Au moment voulu - Avec un choix de modes de transport - À un coût acceptable

10 Apports des outils cartographiques et numériques - faire connaître l'ensemble des services accessibles (sortir de la logique de gestionnaire)...optimiser les investissements mis en œuvre en les faisant connaître (logements, transports, commerces/administrations, parcs de loisirs, itinéraires/voiries...) - développer des outils complémentaires permettant d'élargir la palette des modes de communication dans l'aide à la mobilité: visuel/sonore, symboles/écrits... - décliner sous différents formats/supports : papier (plans, cartes...), jalonnement/signalétique, applications numériques, SIG/cartographie... - aider les collectivités locales et leurs partenaires à se représenter la chaîne du déplacement, les points de vigilance etc. (ex : logiciel AccessSIG du CEREMH) Enjeu de gouvernance : articuler ces outils en vue d'une complémentarité/continuité pour l'usager dans la logique de chaîne du déplacement

11 Un dispositif global... mais un enchevêtrement des compétences Communes/EPCI : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) Autorités Organisatrices de Transports : Schéma directeur d accessibilité des services de transports collectifs (SDA) Gestionnaires ERP publics et privés Commission d'accessibilité (CAPH): Système de recensement des logements accessibles Les transports et leurs services, les ERP doivent être accessibles en 2015.

12 Décliner l'accessibilité dans la planification/urbanisme S assurer de la cohérence et de l'articulation des actions (décloisonner) : PLU Intercommunaux (Cf loi Grenelle et projet de loi ALUR) Plans de Déplacements Urbains : annexe accessibilité, PAVE font partie intégrante des PDU Plan Local d Habitat Fiche de Cas CERTU 2012 n 12 «Ville Accessible à tous. Les SIG au service de l'accessibilité»

13 Un SIG mutualisé entre collectivités locales? Une base de données alimentées par les acteurs publics et privés : - les logements identifiés «accessibles» par la CCAPH - les arrêts, lignes et services de transports accessibles (SDA) - les ERP (commerces, administrations, hôtels...) - les itinéraires de voiries et espaces publics (ex : espaces naturels, parcs...) En précisant les caractéristiques d'accessibilité (ex : localisation de l'entrée accessible, des places de parkings, d'un ascenseur, d'un accueil adapté aux déficiences auditives, visuelles, mentales...)

14 Exemple du SIG accessibilité de la CA Erdre et Gesvres

15 Les plate-formes de mobilité et l'accessibilité? Une manière de faire connaître les services PMR... De nombreuses centrales/plate-formes de mobilité se développent...mais n'intègrent pas forcément l'accessibilité PMR La remontée d'informations par les usagers via la centrale de mobilité, une manière de repérer les dysfonctionnements, points de rupture de continuité de la chaîne du déplacement

16 Bruxelles Mobilité, informations PMR intégrées dans la centrale de mobilité