Formaliser le document unique

Transcription

1 Le document unique d évaluation des risques et autres documents obligatoires Formaliser le document unique Référence Internet Le document unique est un support écrit indispensable pour l employeur car il réunit l ensemble des informations sur les risques présents sur les lieux, les activités concernées par ces risques et les mesures de prévention à mettre en place pour les diminuer et/ou les éviter. Initialisez la démarche Choisissez une forme qui rende votre document unique facile à utiliser Obligation de transcrire les résultats de l évaluation des risques dans le document unique sous une forme de votre choix : - papier (un classeur, un cahier, un tableau, etc.) ; - numérique (un logiciel, un CD-ROM, etc.). Vous devez vous assurer que le support choisi soit clair, cohérent, convivial, facile à comprendre et qu il permette un suivi de la démarche d évaluation des risques. Echelles pour évaluer l importance des risques Définissez le contenu du document unique avec trois parties Liste des unités Mettez à jour votre document unique Rendez accessible votre document unique Fiches d unités Ne vous contentez pas de remplir seulement des formulaires préétablis : analysez les risques et créez une réelle dynamique de réflexion et d analyse à l intérieur de votre entreprise La réglementation précise que l évaluation doit comporter au moins un inventaire des risques identifiés propres à l activité de votre entreprise. Tout d abord, définissez les unités, soit par zone géographique (atelier, entrepôt, etc.), soit par métier (mécanicien, électricien, etc.) ou encore par poste. Ensuite, établissez une fiche par unité comportant l inventaire des risques. Les colonnes de ces pages correspondront aux étapes de votre évaluation des risques. Les étapes : identification des dangers, puis des risques, évaluation de l importance de chaque, le recensement des actions de prévention existantes et la proposition des nouvelles actions à mettre en place. Effectuezlamiseàjouraumoinsunefoisparan. Elle peut figurer dans le programme annuel de prévention ou dans un tableau de bord de suivi. Ponctuellement, elle peut être modifiée avant la date fixée en cas d aménagement important (utiliser de nouvelles méthodes, changer les machines ou les outils, etc.) ou lorsqu une information supplémentaire est recueillie (accident mortel ou très grave, un nouveau risque, etc.). Quelle que soit sa forme (papier, support informatique), il doit être accessible et à la disposition des membres du comité d hygiène, de sécurité et des conditions (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, du médecin du travail et des salariés. Il doit être à la disposition de l inspecteur du travail ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention. SCHÉMAS COMMENTÉS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL ÉDITIONS TISSOT 111

2 Formaliser le document unique Détails de la procédure n Étape 1 Choisir la forme du document unique Si l employeur a l obligation de transcrire les résultats de l évaluation des risques dans le document unique, il peut lefaire en choisissant la forme de celui-ci, car la loi n impose pas un modèle précis. En fonction de la taille de l entreprise etde l organisation, ces données peuvent, par exemple, être rédigées sous une forme papier (un classeur, un cahier, un tableau, etc.) ou bien sous une forme numérique (un logiciel, un cd-rom, etc.). Le document unique peut également être enrichi avec des photos, des consignes de sécurité, des modes opératoires, etc. Il faut s assurer que le support choisi soit clair, cohérent, convivial, facile à comprendre et qu il permette un suivi de la démarche d évaluation des risques. n Étape 2 Définir le contenu du document unique La réglementation précise que l évaluation doit comporter au moinsun inventaire des risques identifiés propres àl activité de l entreprise. Le document unique doit donc comporter au moins trois parties : -la liste des unités définies ; -les échelles utilisées pour évaluer l importance des risques (gravité, fréquence, maîtrise, etc.) ; -la partie proprement dite des fiches d unités comportant l inventaire des risques pour chaque unité,àraison d une page ou deux par unité. Tout d abord, il faut définir les unités de travail, par exemple, s il s agit d un découpage par zone géographique (atelier, entrepôt, etc.), par métier (mécanicien, électricien, etc.) ou par poste, etc. Ensuite, les fiches d unité comportant l inventaire des risques refléteront la démarche adoptée. En effet, les colonnes de ces pages correspondront aux étapes de l évaluation des risques. Ces étapes sont les suivantes : identification des dangers, puis des risques, évaluation de l importance de chaque risque àtravers les colonnes «critère d évaluation» résultant de l étude des conditions d exposition des salariés à ces dangers, et enfin le recensement desactions de prévention existantes et la proposition des nouvelles actions à mettre en place. Le document unique peut également préciser:la date de la première évaluation des risques, le nom du responsable de suivi des mesures de prévention, le nombre de salariés exposés, etc. Toutes ces donnéessont à intégrer, par exemple, dans untableau. n Étape 3 Identifier les sources d information utiles Plusieurs sources d informations présentent une analysedes risques professionnelssous un angle particulier et peuvent vous aider dans la rédaction du document unique : -les données recueillies par le service de santé au travail (fiche d entreprise, surveillance particulière des salariés) ; - votre déclaration à la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) concernant les procédés susceptibles de provoquer des maladies professionnelles ; -la liste des postes présentant des risques particuliers ; -les documents des fournisseurs relatifs aux produits ou auxmachines. n Étape 4 Mettre à jour le document unique La mise àjour doit être effectuée au moins une fois par an etfigurer, par exemple, dans le programme annuel de prévention ou dans un tableau de bord de suivi. Elle peut ponctuellement être modifiée avant la date fixée, sil entreprise a décidé d effectuer un aménagement important tel que l utilisation de nouvelles méthodes, le changement des machines ou des outils, etc. ou lorsqu une information supplémentaire est recueillie (accident mortel ou très grave, un nouveau risque, etc.). La forme choisie doit permettre une mise àjour facile. n Étape 5 Rendre accessible le document unique Le document unique doit être accessible et à la disposition des membres du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions (CHSCT), ainsi que du médecin du travail et dessalariésqui souhaitent le consulter. Il doit 112 SCHÉMAS COMMENTÉS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL ÉDITIONS TISSOT

3 Formaliser le document unique être installé dans un endroit visible et signalé par une affiche, si le format papier (classeur, cahier, etc.) a été retenu, oubien en réseau, si c est la forme informatique (logiciel, cdrom, etc.) qui a été privilégiée. Un avis indiquant les modalités d accès des travailleurs audocument unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux detravail. Dans les entreprises ou établissements dotés d un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. Il doit également, sur demande, être à la disposition de l inspecteur du travail ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention. Notre conseil n Agissez de manière autonome L évaluation des risques dans l entreprise et sa matérialisation dans le document unique vont au-delà d une simple transcription des résultats dans des fiches préremplies ou des formulaires :ils agit de développer une véritable démarche de prévention. Pour lefaire, il faut analyser les risques et créer une réelle dynamique de réflexion et d analyse àl inté- rieur del entreprise. Saisissez la référence dans le moteur de recherche du site pour accéder aux mises à jour de cette fiche ainsi qu aux rubriques suivantes : Outils pratiques à télécharger Analyse et évaluation des risques MOD.440 Tableur de regroupement de l inventaire des risques MOD.441 Pour aller plus loin sur le sujet GST Les mesures de prévention à prendre suiteàl évaluation des risques GST Evaluer les résultats de la démarche de prévention SCHÉMAS COMMENTÉS EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL ÉDITIONS TISSOT 113

4 Schémas commentés en santé sécurité au travail Santé sécurité au travail : la marche à suivre, en un clin d œil. Vos avantages Pratique : vous visualisez la marche à suivre en un clin d'œil Complet : un schéma pour comprendre, des commentaires pour interpréter et des outils pour agir Efficace : grâce à cette vision synthétique, vous réduisez le risque de mauvaise interprétation et obtenez l'adhésion du plus grand nombre Les fiches pratiques Allez à l essentiel grâce à des schémas commentés qui synthétisent la réglementation en santé sécurité au travail Chaque fiche pratique traite la thématique qui vous concerne par un schéma. Il résume toutes les étapes à suivre pour résoudre un cas précis en matière de santé sécurité au travail. Chaque schéma est suivi d'un commentaire pour appliquer la méthodologie point par point : vous trouvez facilement toutes les informations utiles. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps du texte. Moteur de recherche par mots-clés. Modèles personnalisables et imprimables. Support papier : 1 ouvrage broché. Édition annuelle.format 16 X 24 cm. Les modèles personnalisables Des outils pratiques pour passer à l'action Grâce aux modèles personnalisables, vous disposez de documents prêts à l'emploi. Il vous suffit de télécharger le modèle et de le personnaliser : vous proposez ainsi des plans d'action complets et opérationnels. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou PDF selon les documents (format personnalisable). Mises à jour directement intégrées dans les modèles. L'accès aux e-news Tissot de votre choix Recevez chaque semaine par des conseils opérationnels sous forme de brèves d actualité sociale, de cas de jurisprudence commentés, de modèles de lettres Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 1 L organisation de la sécurité et des conditions dans l entreprise Partie 2 La prévention des risques professionnels Partie 3 L aménagement des lieux et des conditions Partie 4 Les mesures et équipements de protection Partie 5 Maladies et accidents Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet Les fiches pratiques Les mises à jour Les modèles personnalisables Les e-news Tissot Prix 193 HT 173 HT Référence GSTE GSTW A l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 16 HT/mois.

5 BON DE COMMANDE Votre commande : Schémas commentés en santé sécurité au travail Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : l ouvrage broché, les e-news de votre choix et l accès illimité sur aux fiches pratiques, et aux modèles personna lisables à télécharger. GSTE 193,00 7,50 35,00 235,50 266,99 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur aux fiches pratiques, aux e-news de votre choix et aux modèles personnalisables à télécharger. GSTW 173,00 35,00 208,00 248,77 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique et services). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : Ro Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax service.clienteditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/